Publié le samedi 31 mai 2003
Samedi 31 mai 2003 * JOSPIN
L'affaire de la maison de l'île de Ré de M. Jospin a été classée
LE MONDE | 31.05.03 | 14h06
Son accusatrice, Gisèle Néron, a été mise en examen pour "dénonciation calomnieuse"
A trop vouloir ferrailler avec les notaires véreux, Gisèle Néron est peut-être allée un peu loin. La présidente de la Ligue européenne de défense des victimes de notaires avait écrit au parquet de La Rochelle, fin 2001, pour s'émouvoir des conditions d'acquisition d'une maison d'Ars-en-Ré (Charente-Maritime) quelques mois plus tôt par le premier ministre de l'époque, Lionel Jospin, et son épouse, Sylviane Agacinski. L'affaire est aujourd'hui terminée, et Mme Néron mise en examen pour "dénonciations calomnieuses".
Le prix de vente de cette maison, fixé en janvier 2001, avait été sous-évalué, assurait l'association. Elle s'interrogeait aussi sur l'origine des fonds. Mme Néron appuyait ses dires sur l'acte de vente, qu'elle avait obtenu à la Conservation des hypothèques de La Rochelle et sur lequel était collé un "Post-it". Le papier indiquait que "la valeur réelle" de la maison était de 4,150 millions de francs, et non de 1,970 million, prix auquel le couple Jospin l'a achetée.
Dans un premier temps, le parquet de La Rochelle avait ordonné une enquête préliminaire, ce qui avait poussé M. Jospin à révéler, lors d'un conseil des ministres, les conditions d'achat précises de ce pavillon de 120 m2, avec une petite cour et sans jardin (Le Monde du 19 janvier 2002). La France entière avait ainsi pu apprendre que l'apport personnel du premier ministre s'élevait à 138 000 francs, contre 281 960 francs pour son épouse.
L'AUTEUR DU "POST-IT"
Quelques semaines plus tard, le 5 février 2001, le parquet classait le dossier sans suite. " L'acte notarié ne présente aucune irrégularité et les investigations ont établi que la valeur du bien vendu correspond à la valeur des immeubles comparables sur le marché immobilier local pendant la période considérée", expliquait le procureur de la République Joëlle Rieutort. L'affaire n'était pas finie pour autant.
Fin janvier 2002, le conservateur des hypothèques de La Rochelle et la chambre des notaires de Charente-Maritime ont réagi en déposant plainte pour "dénonciation calomnieuse". Le 31 octobre 2002, le juge d'instruction Xavier Rolland, en charge du dossier, a décidé de mettre en examen Gisèle Néron. Selon un rapport d'expertise graphologique, la présidente de la Ligue serait très probablement l'auteur du Post-it qui prétendait révéler "la valeur réelle"de la maison. Le juge d'instruction a demandé toutefois une contre-expertise, avant de clore définitivement le dossier. Entendue le 22 mai par M. Rolland, Mme Néron nie les faits qui lui sont reprochés.
Piotr Smolar
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 01.06.03
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ericjeanloicbreton, 2003-05-31 13:22:16
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330 Commentaires :Commentaire écrit le dimanche 28 juin 2009 à 18:14:05 (
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M.ichel BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/161. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 29/06/2009 00:03
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VOUS PARLEZ DE LA CRISE MONDIALE ALORS QU IL NE S AGIT QUE DE LA PLUS GRANDE ESCROQUERIE DE VOS CIVILATIONS QUI A RUINE LES GENS .IL FAUT COMBATTRE CETTE CHASSE AUX RIPOUX PORTMICHEL BRUN MANDELIEU
Le dernier ouvrage de Montaldo se lit rapidement, aisément, passionnément comme d'habitude. L'auteur est connu pour ne pas mâcher ses mots et bien connaître son sujet. journaliste indépendant, tenace, vieille école, il sait dénoncer...
Commentaire écrit le lundi 1 juin 2009 à 05:05:04 (
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Josette -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Landsbanki Luxembourg - 4 visites - 18:56
Par MICHEL BRUN CANNES, le 30.03.2009 bonjour je viens faire une petite visite ton blog est tres joli et interissanthttp://jer issa.centerblog.net. ...
adefll.centerblog.net/ - 31k - En cache - Pages similaires -
Commentaire écrit le mercredi 27 mai 2009 à 02:05:18 (
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Josette CHRYSANTHOS152. Posté par Josette CHRYSANTHOS (LOTISSEMENT ASL LA CHEVALERIE 54/56 Av le 26/05/2009 16:52. A l’attention de M. Ludovic Signetti Correspondant Clients.de la Banque Postale MARSEILLE.Compte n°MAR 842741.A :
contact.marseille@labanquepostale.fr À: josc@orange.fr A l’attention de M. Ludovic Signetti Correspondant Clients.Banque Postale MARSEILLE.
copie de votre réponse par courriel : Nous avons bien reçu votre mail du 26 mai 2009.Cordialement, Ludovic Signetti Correspondant Clients
-Le : 26/05/2009 08:35:37 Objet : DETOURNEMENT SUR MON CCP -dos : Anne-Marie GUEIRARD, Banque-Postale 13900 MARSEILLE, réf : ASC1E3/0. A L’attention de la poste pour leur adresser la situation nouvelle due aux IRREGULARITES du prétendu syndic David DUFAU (URBANIA) et des précédents depuis la réalisation du lotissement ‘la chevalerie’ régi en Association Syndicale Libre (ASL) PS. Le présent courriel est faxé le 26.05.09 aux Président du T.G.I de GRASSE : 04.92.60.71.78 et T.I CANNES : 04.93.39.94.13. ci-dessous lire les postés : 150 et 46=====150. Posté par CHRYSANTHOS Josette 1 la chevalerie 54/56 Av Maurice Chevalier le 25/05/2009 12:05. Bonne réception. Josette CHRYSANTHOS A L\'ATTENTION DES COLOTIS ET RESIDENTS DU LOTISSEMENT \'LA CHEVALERIE\' CANNES LA BOCCA. Je vous informe que M. David DUFAU n\'est plus le prétendu syndic du Marco-Polo MANDELIEU et que je continuerai à faire annuler les A.G IRREGULIERES depuis la création du lotissement où M. STARK avait confié la gestion au syndic CASALA (CANNET-ROCHEVILLE)
Commentaire écrit le dimanche 10 mai 2009 à 03:16:27 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Pourquoi la justice autorise l'enquête sur le patrimoine des ... - 09:038 mai 2009 ..POURQUOI UNE TELLE DISCRETION SUR LES ESCROQUERIES !!!!!!m BERNARD MADOFF.. CONSULTEZ DOSSIERS http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 et Les Echos : attention vente imminente ! ...
www.lexpress.fr/.../pourquoi-la-justice-autorise-l-enquete-sur-le-patrimoine-des-presidents-africains_759292.html - 78k - En cache - Pages similaires -
Commentaire écrit le samedi 2 mai 2009 à 01:54:16 (
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Michel BRUN BONSENSEUROPEENSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/notaire - La justice française - Société - Forums Orange31 messages - 21 auteurs - Dernier message : 27 fév 2006
BONNE LECTURE ET AGISSEZ POUR L'AVENIR DE NOS SOCIETES DONT VOS ENFANTS SONT AUSSI CONCERNES (voir Michel BRUN Mandelieu ou Cannes ...
forum.orange.fr/liremessages.php?idsection=1204&thread=575676 - 45k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le vendredi 24 avril 2009 à 02:24:57 (
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M.BRUN J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Re: Re: Re: PORT BRUN - InfoPlus MandelieuL'actualité de Mandelieu-La Napoule. Forum : Re: Re: Re: PORT BRUN. ... PortMichelBRUN portmichelbrun@orange.fr dimanche 2 septembre ... archives.infoplus-mandelieu.com/forum/message-1935-a-68.html - 38k -ALORS M.LEROY Maire de MANDELIEU, Où EST VOTRE TITRE DE PROPRIETE DU PORTMICHELBRUN ? Ou l'expropriation et combien d'euros avez-vous payés ? Combien avez-vous payé à M. Jacques HUGUET syndic SCAGI Marco-Polo pour le paiement de la servitude de votre conduite d'eaux du Cottage à la Siagne ? Merci de répondre par Internet pour informer la population. portmichelbrun Tél O6.89.33.62.60.
Commentaire écrit le jeudi 23 avril 2009 à 19:08:23 (
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M.ichel BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les Echos : attention vente imminente !Pour information au Président Jacques LAMEYRE, TGI GRASSE De la part de Monsieur G.VIDAL, référé 52/08/1375, Président GORINI, le 10.12.08,Avocat, ...
www.marianne2.fr/Delinquance-infantile-%3Cstrong%3ELefebvre%3C/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir... - Pages similaires
Les Echos : attention vente imminente !Je ne pense pas que Jacques POGGI soit à la tête de cette escroquerie ! car ..... DJIAN Président TGI (GRASSE) assisté de M. LERNOUT Secrétaire-Greffier qui ...
marianne2.fr/Delinquance-infantile.../Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire... - 250k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le dimanche 19 avril 2009 à 18:54:23 (
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M.ichel BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériel par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2004, M. Metral (Olivier) est nommé notaire à la résidence de Livron-sur-Drôme (Drôme), en remplacement de M. Poggi Jacques, Jean), démissionnaire........MICHEL BRUN né COMME JACQUES POGGI A 26 GRANE LUI RAPPELLE SON BON SOUVENIR
Commentaire écrit le dimanche 19 avril 2009 à 02:22:53 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Bernard Madoff : 11 chefs d'accusation, 150 ans de prison requis ...
Le Monde.fr - Le financier américain va être traduit officiellement en justice jeudi.
www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/.../bernard-madoff-11-chefs-d-accusation-150-ans-de
Commentaire écrit le jeudi 16 avril 2009 à 18:44:26 (
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M.ichel BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Ci-dessous quelques liens révélateurs !!
-EVA JOLY " Est-ce dans ce monde-là que nous voulons vivre ? " INFO ...
Jean-Claude Magendie président du tribunal de grande instance de Paris a ordonné ... Lire l'interview de M Jean-Pierre Murciano dans l'EXPRESS (supprimé=========================
-www.fil-info-france.com/7-info-livres6.htm - 58k - En cache - Pages similaires
Communiqué à la suite de la réunion du Conseil supérieur de la ... -15 visites - 14:42 M. Jean-Claude MAGENDIE, président du tribunal de grande instance de Paris ... chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse... www.elysee.fr/.../communique_a_la_suite_de_la_reunion_du_conseil_superieur_de_la_magistrature.75517.ht...
===========================Avocats notaires en France abus de pouvoir escroqueries impunité ... - 4 visites - 06:41 Tribunal de Grande Instance 37, Avenue Pierre Sémard 06133 GRASSE CEDEX. Cannes, ce lundi 23 mars 2009. ORDRE 97/00072 JULIE May ...www.nouvelle-
Commentaire écrit le lundi 13 avril 2009 à 18:24:57 (
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Port Michel BRUN Marco-Polo -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Jean-Valéry DESENS, pour une politique moderne de proximité.: A ... - 11 visites - 12 avr
Rédigé par: BRUN Michel chasse aux ripoux | 25 novembre 2007 at 18:12. Bonjour la campagne municipale de MANDELIEU ! Voila plus de 50 ans que je vote et je ...
lesjeunesdela8eme.typepad.fr/mon_weblog/2007/08/a-vous-de-noter.html - 54k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le vendredi 10 avril 2009 à 02:33:21 (
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BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/14. Posté par brun michel bon sens européen social le 26/11/2008 20:57
35. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 13/11/2008 08:28
Bonjour,
L'internement psychiatrique est la solution trouvée par le politico-frico-judiciaire pour commettre les abus du système. Il est facile à un homme politique de faire interner ses ennemis ou ceux qui le dérangent, du fait que lui seul peut décider de le faire interner sans intervention de votre famille, ni de votre médecin. Dans mon combat ‘la chasse aux ripoux’ qui dure depuis 30 ans ; j’ai rencontré une douzaine de psy qui prétendent que je suis un idéaliste passionné avec syndrome de revendication, mais que cela peut se soigner par la psychiatrie, pour faire de vous un sujet docile ! Que l’on peut dépouiller par une décision de justice. Pour en savoir plus, allez dans Google : port michel brun mandelieu ou les échos, marianne ventes imminentes ou http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Les docteurs psy VALERY (GRASSE) ROURE (NICE) vous confirmeront que les rapports des psy ne sont que des suppositions que les Tribunaux n’ont pas à suivre ! Bonne lecture. Michel BRUN tél : 06.89.33.62.60
http:// perso.orange.fr/portmichelbrun/
http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le mardi 24 mars 2009 à 03:19:12 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/129. Posté par LA CHASSE AUX RIPOUX POUR AIDER, LA JUSTICE, LES DROITS DE L le 24/03/2009 08:15
A L'ATTENTION DES BENEFICIAIRES DE LOCATIONS ET D'OPTIONS DE MES 250 METRES DE BERGES OÛ ETAIENT AMARRES 100 BATEAUX. MES AMENAGEMENTS ONT ETE DETRUITS PAR LES COPROPRIETES MARCO-POLO, PRESIDENT M.THOMAS QUI A FAIT SIGNER Mme WALDEN (Ketch A) POUR L’AUTORISER A PAYER LA DEMOLITION, DU FAIT QUE LA MAIRIE DE MANDELIEU AVAIT PROMIS DE LEUR DONNER MES 13.000 M2 DE TERRAIN DONT JE SUIS PROPRIETAIRE DEPUIS 1980. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (NICE) EST OBLIGE DE DONNER LE PC POUR LA PASSERELLE SUR LA SIAGNE POUR RELIER LA NOUVELLE STATION D’EPURATION ET LE Bd DES ECUREUILS CONCERNANT L’AMENAGEMENT DIRECT DES RESEAUX. MAIRIE ET SYNDICS INDEMNISERONT Michel BRUN DE SON PREJUDICE ET POUR L’INSTALLATION DE LA CONDUITE ACTUELLE PAR M. LEROY DE SON RESEAU DE POMPAGE DU COTTAGE A LA SIAGNE. POUR ARRIVER A CETTE SITUATION, M. LEROY N’A PAS HESITE, AVEC LE PSY J.J BENICHOU, A FAIRE INTERNER PENDANT 2 MOIS Michel BRUN DANS LE SERVICE PSY DE CANNES.
FAIT POUR SERVIR ET FAIRE VALOIR CE QUE DE DROIT.
Commentaire écrit le jeudi 19 mars 2009 à 20:04:31 (
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M.ichel BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Après l'escroquerie de Bernard Madoff, la planète finance fait ses ...Après l\'escroquerie de Bernard Madoff, la planète finance fait ses comptes - Tout savoir sur les dernières actualités politiques, monde, société, sports, ...www.liberation.fr/economie/0101305313-apres-l-escroquerie-de-bernard-madoff-la-planete-finance-fait-ses-comp... - 64k -
Commentaire écrit le mardi 10 mars 2009 à 18:08:06 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Communiqué de la Présidence de la République relatif aux ... - 30 visites - 5 marLe Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la ... de président du tribunal de grande instance de Grasse : M. Jacques LAMEYRE, ...
www.elysee.fr/.../communique_de_la_presidence_de_la_republique_relatif_aux_nominations_proposees_au_preside... - 32k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le mardi 10 mars 2009 à 18:02:39 (
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BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/PDF] CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA HAUTE-CORSE Bâtiment B ...Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
SCP Jacques POGGI et Sandrine POGGI-GONDOUIN. Notaires Associés. Villa Henri. 15 impasse Capanelle. BP 307. Tél. : 04 95 31 00 27. 20297 BASTIA CEDEX ...
www.ca-bastia.justice.fr/Pages%20PDF/Liste%20des%20Etudes%202B%20-%2021.01.2008.pdf - Pages similaires
Commentaire écrit le samedi 7 mars 2009 à 03:04:36 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Mon intervention est dans le cadre de la 'chasse à la corruption' et pour le communiquer à Monsieur Marc DESERT, Procureur de la République TGI GRASSE, par fax au : 04.92.60.72.39, pour le joindre aux 3 plaintes pénales enregistrées à la gendarmerie de MANDELIEU le 12.02.09, par le Gendarme Hervé GUIMES qui a entendu Michel BRUN + Ghyslain VIDAL + CARASSOU-MAILLAN, secrétaire général de la mairie. Le Procureur pourra se rendre à l'évidence du changement de décision de M. VIDAL qui avait adressé le 14.02.09, la signification de l'ordonnance de référé qui lui a été remise par l'huissier MORISSEAU le 10.02.09, porte réf : 2533/2003, auquel était joint le référé du 10.12.08, portant décision n°2008-1023 RG : 081375. A cet envoi à Maître SIDER, Monsieur VIDAL Ghyslain, Claude, Gilbert, né le 19.06.69 a joint photocopie de sa carte d'identité n° 990106102410. Fait et posté au n° 121 dans : : www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminen... Avec copie remise au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MANDELIEU. Michel BRUN
Commentaire écrit le vendredi 6 mars 2009 à 12:27:49 (
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PORTMICHEL BRUN MOBACAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/à l'attention des parties concernées par ce référé du 05.11.08, Jacques LAMEYRE, Président du TGI de GRASSE, assisté de Corinne VICTORIA, Greffier :Entre la commune de MANDELIEU, Maire en exercice M. Henri LEROY représenté par Me Alain RAVOT Avocat barreau de GRASSE, substitué par Me Céline BENSA Avocat au barreau de GRASSE, Avocat A.J VIDAL, Me Stéphanie KASSIGHIAN. Le présent courriel sera déposé au local de M. G.VIDAL au Sloop, pour le prier d'enlever de chez moi tout son matériel et bateaux. Je vous en souhaite bonne réception et vous prie d'agréer, Maître, mes salutations distinguées. Michel BRUN : 06 89 33 62 60. PS. Cette publication postée au n° 120 est adressée au Président Jacques LAMEYRE par fax au : 04.92.60.71.78 à 18H03
Commentaire écrit le mercredi 4 mars 2009 à 10:54:53 (
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BRUN (BON SENS EUROPEEN SOCIAL) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/5. Posté par brun michel le 07/04/2006 18:53 tél 06 89 33 62 60
Oui cette tromperie fait partie de la tromperie du systéme politico frico judiciaire ou ceux qui commandent font payer les autres.La révolution de 1789 n'a pa été faite par le peuple, mais c'est quelques priviligiés qui ont envoye.. le peuple pour leur faire croire que c'était pour eux. C'est celui qui posséde qui est victime de la cvorruption et malheureusemnt les jeunes n'auront ps de travail et s'ils en ont celà leur permettrant seulement de pouvoir se loger. la chasse aux ripoux doit continuer grace aux forums
Commentaire écrit le mardi 24 février 2009 à 13:36:12 (
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M.BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/118. Posté par Port Michel BRUN -ACTION MANDELIEU - MO.BA.CAM berges Siagne le 19/02/2009 A M. H.LEROY Maire,1er MAGISTRAT MANDELIEU. Etre Maire est facile avec les biens des administrés pour faire évoluer son fonds de commerce de Maire ! Nous connaissons le système et les élections qui ne sont que tromperies ! La situation financière mondiale éclate en plein jour car quelques \'gros malins\' ont détourné l\'argent des épargnants et l\'on voudrait faire croire aux victimes qu\'il s\'agit d\'une crise mondiale alors qu\'il faut employer le mot : ESCROQUERIE due au politico-frico-judiciaire ! Nos civilisations actuelles sont le cheminement de la continuation de l\'esclavage commencée en 1789 en faisant croire que le 14 juillet c\'était le peuple qui avait renversé le roi (N.M du 17.02):La commune d\'Auribeau demande des comptes à l\'Etat. Une longue histoire qui n\'a pas encore trouvé son épilogue remue les Auribellois. Elle a pour base une affaire d\'urbanisme, dont les conséquences financières sont une amende de 720 000 euros que la commune a dû acquitter fin 2008.
Réponse de la Présidence de la République.De : Elysee.fr Informations
Date : lundi 23.02.09 A :
Objet : RE: MATIERE A REFLEXION A M. Henri LEROY, MAIRE, 1er MAGISTRAT DE MANDELIEU (40 ANS DE PROCEDURES POUR FAIRE RESPECTER LES DROITS DE L\'HOMME ET DE PROPRIETE.Bonjour,Merci pour votre intérêt, votre message a été transmis au service concerné.Bonne journée, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Cellule Internet
Commentaire écrit le mercredi 4 février 2009 à 02:37:53 (
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M.ichel BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les Echos : attention vente imminente !Cette tentative de saisie de mes biens du 19.12.96 à la 2ème Chambre, Président Melle Marie-Christine AIMAR, huissier Me JACQUOT (à cette audience ...
www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui&start=60 - 325k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le mardi 3 février 2009 à 10:53:27 (
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PORTMICHELBRUN/MOBACAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les Echos : attention vente imminente !Pour information au Président Jacques LAMEYRE, TGI GRASSE ...... que droit de réponse obtenu par le 1er magistrat de la commune qui s'était senti accusé. ...
www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 247k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le lundi 26 janvier 2009 à 09:31:53 (
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MICHELBRUN MOBACAM MANDELIEU AM MOBACAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/N° 169.- COPROPRIETE.
Syndic. - Pouvoirs. - Action en justice. - Représentation. - Qualité et pouvoir. - Recherche nécessaire.
Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité d'actes de procédure contre un copropriétaire retient qu'une société s'est trouvée substituée au syndic en exercice et qu'elle a déclaré avoir repris l'ensemble des actes effectués et que, dès lors la cause de nullité des sommations effectuées par le premier syndic est régularisée sans rechercher si la dernière société avait qualité et pouvoir pour représenter légalement en justice le syndicat des copropriétaires.
CIV.3. - 10 novembre 1998. CASSATION
N° 97-12.369. - T.G.I. Grasse, 19 décembre 1996. - M. Brun c/ syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo
M. Beauvois, Pt. - M. Chemin, Rap. - M. Guérin, Av. Gén. - la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Balat, Av.
Commentaire écrit le lundi 26 janvier 2009 à 08:43:49 (
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Michel -
http://perso.orange.frportmichelbrun/PDF] CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 MARS 2002 SYNTHESE - 4 visites - 5 janFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
La commune de Mandelieu possède de nombreux établissements recevant du public. .... BRUN, ce dernier s’est opposé physiquement à la pénétration des équipes ...
www.mandelieu.fr/documents/deliberations-conseil-municipal/deliberation_020330.pdf - Pages similaires
Commentaire écrit le mardi 20 janvier 2009 à 10:03:35 (
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Michel -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les Echos : attention vente imminente ! - 391 visites - 06:42Mon notaire de famille Jacques POGGI (LIVRON 26) né comme moi à GRANE (26) était chargé de faire le partage de nos biens communs (linge, mobilier) l\'expert ...
www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 250k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le vendredi 9 janvier 2009 à 23:10:14 (
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PORTMICHELBRUNMANDELIEU BON SENS EUROPEEN SOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les maires successifs se sont bien gardés de donner suite au jugement TGI NICE du mardi 14.01.86, je lis page 5 : Il résulte du rapport du sachant, et de l’Ordonnance d’Expropriation, que c’est bien le lot 801 qui est touché par l’Expropriation mais que d’une part les superficies ne sont pas les mêmes, et que d’autre part, seule la parcelle D 1947 devenue AN n°40 est visée par l’Ordonnance ’Expropriation, ce qui contraindra l’Autorité Expropriante à régulariser sa procédure pour y englober la parcelle AN 41. M. LEROY maire de MANDELIEU devra nous expliquer, comment le projet d’expropriation du lot 801 de la parcelle AN 40 et la parcelle AN 41 jugement TGI NICE du mardi 14.01.86 peut être régularisé 20 ans après par un référé sur mes lots : 3+9+803 ? Par lequel j’aurais été condamné le 05.12.06 par la Cour d’Appel d’AIX à : 1.153 euros d’amendes ??
Commentaire écrit le vendredi 9 janvier 2009 à 11:45:08 (
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MICHEL BRUN MO.BA.CAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/REPONSE de Michel BRUN à l’affabulation de M. LEROY : je fais remarquer à M. LEROY que, ce qu’il dénomme : la parcelle cadastrée D1947 formant le lot 801 est une pure invention de sa part puisque c’est un lot qui est à l’intérieur d’une parcelle cadastrale et que déjà, au 05.01.73, ces parcelles cadastrées D n’existaient plus et appartenaient avant la vente à la SCI Marco-Polo pour repousser la siagne après le sinistre de 1972. Je remarque sur un extrait cadastral du 16.12.83, la section était déjà AN et les terrains que j’ai achetés, figurant dans l’acte de l’étude de Notaires BELLON, lot 801 (contre l’immeuble Sloop et contigu la parcelle AN 41) et les nouveaux lits non cadastrés compris dans l’acte de vente.
Je demande à M. VIDAL et à son avocat à faire appel à ce référé (qui n’a pas autorité de la chose jugée) et de mentionner dans cet appel que Me SIDER Avoué à AIX a toutes les pièces de ces procédures et même les 5 Arrêts rendus par Le Président MOISE avec une seule Audience pour les 5 affaires du fait que mon avocat de l’A.J n’avait pas ses lunettes pour consulter les dossiers !
Cet appel a pour but d’aider la justice pour faire respecter les DROITS DE L’HOMME et de PROPRIETE DEFINIS PAR. LA CONSTITUTION.PORT MICHEL BRUN T 06.89.33.62.60
Commentaire écrit le mercredi 7 janvier 2009 à 11:43:11 (
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PORTMICHELBRUN/MOBACAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Votre e-mail: URL de votre site web: Commentaires: (vous pouvez utiliser du code HTML dans votre commentaire) CONSULTEZ DOSSIERS JE PROFITE DE CE SITE POUR CONFIRMER QUE JE CONTINUE MON COMBAT LA CHASSE AUX RIPOUX EN RAPPELANT QUE JE SUIS NE A 26 GRANE LE 18.02.29. MON BAGAGE MA CULTURE C'EST H.E.C (Hautes Etudes Communales !) GRANE AVEC 5 H DE TERRAIN, AVEC EAU, ELECTRICITE RTE DE MIRMANDE. http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA
Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Tél Portable : 06 89 33 62 60
e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun
Commentaire écrit le mercredi 24 décembre 2008 à 15:06:54 (
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PORTMICHELBRUN/MOBACAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/M.d\'Herbigny:Drame Notaire Loic MARCHAISON-Problèmes droits de préemption- Le drame de Pont s/yonne du Notaire Loic MARCHAISON est un problème qui se reproduira du fait du système politico frico judiciaire où personne ne peut rien faire sans faire refuser à ceux qui ont des droits de préemption et surtout Mairie qui sont devenus les propriétaires de la commune.Etrange qu\'il y ait eu 3 morts et que la presse n\'en ait pas parlé. Je suis allé également sur les infos Bourgogne rien ! Nos nombreux articles à ce sujet doivent déranger notaire de Carpentras . La Provence Hier, le couple originaire de Monteux, entendu dans le cadre d\'une mesure de garde à vue a été relâché par les... NOTAIRE DE CARPENTRASNTRAS 01/05/2008 - POUR VIVRE UN NOTAIRE DOIT FAIRE DES ACTES Subject : NOTAIRE PROFESSION LIBERALE QUI NE PEUT VIVRE SANS FAIRE DES ACTES SOUS SA RESPONSABILITE AVEC SEULEMENT SA CONSCIENCE ! LA CHAMBRES DES NOTAIRES EST MISE EN PLACE PAR LES NOTAIRES ET A LEURS FRAIS DONC, N\'EST PAS UN ORGANISME POUR PROTEGER LES CLIENTS. Je vous laisse le soin de prendre contact avec Jacques POGGI. -Le drame du notaire Loic MARCHAISON 26.12.2005-. Le drame de ce Notaire ne doit pas passer comme un fait divers mais bien un fait de société où vous être propriétaire de ce que vous vouliez acheter que si personne n\'en veut. Le Notaire s\'en remet à la loi, mais la victime s\'en prend à la seule personne qui l\'a engagé dans cette aventure et qu\'il connaît, c\'est à dire le Notaire. -Re: le drame du notaire Loic MARCHAISON
Commentaire écrit le dimanche 21 décembre 2008 à 11:33:28 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Accueil > Economie
Créer un compte mot de passe oublié CRISE
La Banque postale touchée : une perte de 60 millions d'euros
par La Rédaction du DL | le 02/12/08 à 05h01
Commentaire écrit le dimanche 14 décembre 2008 à 22:43:35 (
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BRUN Action Bon.Sens.Européen -
http://perso.orange.frportmichelbrun/CHASSEAUXRIPOUX le 30/05 à 05h12
OUI IL Y A DU SOUCIS A SE FAIRE POUR L' AVENIR DE NOS CIVILISATIONS OU LA JUSTICE ET LES PROFESSIONS LIBERALES NE PEUVENT VIVRE SANS CES DRAMES POLOTICO FRICO JUDICIAIRES. UNE PENSEE POUR LES NOTAIRES M°MARCHAISON PONT S/YON + M°PASSEBOIS CARPENTRAS. LORSQUE LES GENS N 'ONT PLUS RIEN A PERDRE LA STE A TOUT A PERDRE. VIVE LA CHASSEAUXRIPOUX » Répondre à CHASSEAUXRIPOUX
Commentaire écrit le mercredi 26 novembre 2008 à 14:33:00 (
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BRUN (BON SENS EUROPEEN SOCIAL) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/35. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 13/11/2008 08:28 Bonjour,
L'internement psychiatrique est la solution trouvée par le politico-frico-judiciaire pour commettre les abus du système. Il est facile à un homme politique de faire interner ses ennemis ou ceux qui le dérangent, du fait que lui seul peut décider de le faire interner sans intervention de votre famille, ni de votre médecin. Dans mon combat ‘la chasse aux ripoux’ qui dure depuis 30 ans ; j’ai rencontré une douzaine de psy qui prétendent que je suis un idéaliste passionné avec syndrome de revendication, mais que cela peut se soigner par la psychiatrie, pour faire de vous un sujet docile ! Que l’on peut dépouiller par une décision de justice. Pour en savoir plus, allez dans Google : port michel brun mandelieu ou les échos, marianne ventes imminentes ou http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Les docteurs psy VALERY (GRASSE) ROURE (NICE) vous confirmeront que les rapports des psy ne sont que des suppositions que les Tribunaux n’ont pas à suivre ! Bonne lecture. Michel BRUN : 06.89.33.62.60
http:// erso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le mardi 25 novembre 2008 à 23:35:02 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Commentaire écrit le jeudi 20 décembre 2007 à 19:50:20 (lien)
M BRUN ACTION-MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun/
Invité Posté le 23-11-2005 à 22:14:53
Je ne cherche pas à convaincre, je profite de ce mode d'expression moderne pour hurler à la terre entière que depuis 50 ans je dénonce les méfaits du politico-frico-judidiciaire ! qui détruisent nos civilisations. Malgré les facilités de nos sociétés, il y a de plus en plus de pauvres pour quelques riches encore plus riches !!. Je signe par la citation de St EXUPERY et je donne mes liens où les internautes peuvent y aller ou pas et commenter s'ils le veulent. MICHEL BRUN 06 89 33 62 60
A méditer : Votre différence m'enrichit (d’Antoine de St-Exupéry
Commentaire écrit le lundi 24 novembre 2008 à 15:05:43 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/MANDELIEU: LA VILLE OU VOLENT LES ALGECOS… « Le blog de Paul Euzière - 17 visites - 11:58BRUN action MANDELIEU dit : août 14, 2007 à 3:07. ERREUR DANS LE SUJET: LE MAIRE VOLE ET NON LES ALGECOS VOLENT. COMME L’ECRIT MICHEL MOUILLOT CE QUI EST A MOI EST A MOI CE QUI EST A TOI EST NEGOCIABLE MICHEL BRUN T 06 89 33 62 60
Commentaire écrit le jeudi 20 novembre 2008 à 14:49:01 (
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Michel BRUN Action Mandelieu -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Commentaire écrit le mercredi 23 juillet 2008 à 06:04:00 (lien)
M BRUN / ACTION-MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun/
M.mairie@mandelieu-la-napoule.fr Ce rapport pour donner mission à M Jacques LAMEYRE, Président du TGI GRASSE et COUR d\'Appel d\'AIX a confirmé l\'annulation de l\'A.G du 15.04.03,Arrêt signifié au Syndicat Cop le 29/02/08.Ordonnance rendue le 30.06.04 en vertu de l\'Article 47. Requête faite par M. RG THOMAS, né le 02.01.1930 à CASABLANCA, président du conseil syndical, relatant que la SCI RUBIS faisait valoir que le décompte des voix de l\'A.G serait erroné. Que le Cabinet AIC avait indiqué dans quel contexte cette discordance mineure était apparue, est décelée par Me COLLET Administrateur provisoire désigné à l\'époque (énuméré les précisions des copropriétés du litige de certaines copropriétés dénommées DE + HI + JK , ce jour à : -M. Jacques LAMEYRE, Président du TGI GRASSE par fax au : 04.92.60.71.78 -Tribunal d\'Instance CANNES par fax au : 04.93.39.94.13 pour OPPOSITION,contre M. David DUFAU CCP banque-postale (MARSEILLE) BRUNet CHRYSANTHOS , convocation en conciliation pour le mercredi 23.04.08 à 9 h. Décision du Tribunal d\'Instance de CANNES du 23.04.08, dont jugement qui spécifie : Dossier 08/118 que le syndic David DUFAU URBANIA AIC s\'est désisté de sa demande de bloquer Fait le 18.03.08 pour servir et faire valoir ce que de droit. Cette publication est faxée pour information à la PoliceMunicipale de MANDELIEU , Rue Jean Monnet B.P.46 -06210 Mandelieu-La Napoule, Fax :04929730 03. Tél : 06.89.33.62.6O
Commentaire écrit le mercredi 19 novembre 2008 à 23:18:33 (
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M.BRUN Action B.S.E.S -
http://perso.orange.frportmichelbrun/PDF] CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 MARS 2002 SYNTHESE - 16 novFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
La commune de Mandelieu possède de nombreux établissements recevant du public. .... BRUN, ce dernier s’est opposé physiquement à la pénétration des équipes ...
www.mandelieu.fr/documents/deliberations-conseil-municipal/deliberation_020330.pdf - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le dimanche 16 novembre 2008 à 15:16:17 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/83. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 16/11/2008 16:58.PREFACE à mon envoi de ce jour (A Chambre des Notaires NICE, hypothèques et TGI GRASSE, dos plainte CPC du 20.04.06 Parquet 05/4949 du 09.05.05,du 11.03.06 PV Gendarmerie 871 du 25.0306, TGI GRASSE, 27.11.98, rôle:95/6352 délibéré du 22.01.99. LR du 14.05.08 à Pierre SEMERDJIAN, vente lot 821 à TENLINGA/JOLINGER). De M.BRUN né le 18.02.29 à GRANE (26) à l’attention de l’ex Juge Jean-Paul RENARD, Juge d’Instruction TGI GRASSE. A la suite de sa demande du 31.12.86 (VOIR LA SUITE dans Les Echos : attention vente imminente ! n°84. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 16/11/2008). Malgré cela, je persiste à affirmer pour garder ma dignité:la devise d’Antoine de Saint-Exupéry «Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser,tu m’enrichis» Michel BRUN 06.89.33.62.60
Commentaire écrit le mardi 11 novembre 2008 à 08:03:30 (
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BRUN (BON SENS EUROPEEN SOCIAL) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/LA HONTE DE LA REPUBLIQUE (vu sur TV 5 dimanche 09.11.08 à 20h40, réalisé par Bernard George). OUI, nous sommes des esclaves modernes, OUI, l’abolition de l’esclavage continue ! OUI, 1789 n’est pas la prise de la Bastille par le peuple, mais la mainmise de quelques instruits qui ont compris que le système : politico-frico-judiciaire ! Avait de l’avenir !... M. Le Médiateur de la République, Il faut interdire les prêts bancaires revolving à + de 20% d’intérêts annuels, au lieu de vouloir condamner les banques qui exploitent cette escroquerie. La Justice se contentera de les faire condamner, mais facile à faire annuler par l’avocat. Les Contribuables, resteront les pigeons, car ils ne peuvent (EUX) mettre leur argent dans des paradis fiscaux !... Les professions annexes à la Justice n’ont pas d’autres solutions, pour bien vivre de leur fonds de commerce, de faire des actes. OUI, au Ministre de la Justice, OUI revoir le système pour regrouper : notaires, avocats, avoués, huissiers, syndics, pour que ces professions ne soient plus libérales, mais facturées par des honoraires fixes. Michel BRUN Tél : 06.89.33.62.60
Commentaire écrit le jeudi 6 novembre 2008 à 10:59:56 (
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M.BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/112. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 06/11/2008 16:51
Omar m'a tuer !! Je lis dans N.M CANNES GRASSE (maville) du 01.11.08 : Pourquoi la Justice à GRASSE…... Le Juge Murciano…… au détriment d'une bonne Justice. Commentaires Michel BRUN, suite émission du 05.11.08 : La dernière fois que j'ai vu Omar RADDAD, c‘est dans la nouvelle prison de GRASSE, il avait annoncé qu'il béneficiait de la grâce présidentielle de CHIRAC et qu'il sortait de prison. Je lui ai répondu : Je préfère rester en prison et garder ma dignité, car toi tu vas être un assassin en liberté ! Je lui ai conseillé de continuer à se battre pour être innocenté, du fait que la justice sait très bien qu'il EST INNOCENT…
Commentaire écrit le mercredi 5 novembre 2008 à 03:00:16 (
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M.BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/110. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 04/11/2008 17:32 mes 3 plaintes CPC aux Procureurs de : GRASSE + GRENOBLE + LYON, PV, enregistrés gendarmerie MANDELIEU ce 04.11.08 n°4267. J\'ai dû apporter des précisions pour confirmer les faits que l\'on trouve dans Google : Les Echos : attention vente imminente ! cache : tous les sujets à savoir : -1/ Michel BRUN GRENOBLE plainte contre syndics AGDA et Paul ROUVEYROL occupant mon appartement aprés fait une mutation de propriété. Récépissé dépôt de plainte Parquet du 22.07.08 -2/ Plainte avec CPC au Procureur LYON Les Echos : attention vente imminente ! Mes biens 768 m2 d\'appartements 97 Rte de Vienne LYON devenus la propriété de M. ROL opaC /LYON avec mutation aux hypothèques SANS PROCEDURE, SANS EXPROPRIATION, SANS ACHETER (voir dossiers : Mairie de MANDELIEU et M. Michel JAILLET Trésor public, faux bordereaux d\'astreintes définitives établis par la Mairie, en employant le terme : suite effraction Michel BRUN) et avec le soi-disant tirage au sort de biens communs procédure de divorce alors que nos livrets de famille indiquent séparation de biens. Du fait de ma plainte à la Chambre des Notaires de VALENCE, notre Notaire Jacques POGGI a vendu son étude et en a ouvert une à BASTIA au nom de sa fille. -3/ Mes + 30 ans de plaintes au Procureur GRASSE depuis mon cquisition de 13.000 m2 de terrain avec 250 mètres de berges pour 100 amarrages bateaux sur l\'ex Siagne (voir portmichelbrun@orange.fr ) et au posté : 107 et 108 : J.P MURCIANO Juge d\'Instruction
Commentaire écrit le samedi 1 novembre 2008 à 04:37:45 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/108. Posté par PORTMICHELBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL ACTION MANDELIEU le 01/11/2008 09:29
OUI AU JUGE D'INSTRUCTION Jean-Pierre MURCIANO (GRASSE). Nous savons que la Justice applique la devise de La Fontaine : Suivant que vous soyez puissants ou misérables la Justice…. Je lis dans N.M CANNES GRASSE (ma ville) du 01.11.08 : Pourquoi la Justice à GRASSE…... Le Juge Murciano…… au détriment d'une bonne Justice :
À Grasse, le juge Jean-Pierre Murciano ne s'en plaint pas au niveau de la charge de travail, « revenue à un niveau admissible ». Il craint cependant que le désengorgement des cabinets d'instruction, effectif sur l'ensemble du territoire français, ne se fasse au détriment d'une bonne justice……
J'ai eu le plaisir de rencontrer et d'avoir à faire au TGI de GRASSE, aux Présidents : SCHIFFLET et DJIAN et au J.P MURCIANO, mais j'ai eu la malchance d'avoir à faire aux Maires de MANDELIEU et de faire la connaissance de Jean-Paul RENARD ex juge d'Instruction le 31.12.86 et du faux expert psy LUCAS où j'ai dû subir mon 1er internement psychiatrique de 2 mois (sur 3 soit 6 mois) pour permettre au maire de détruire mes berges Port Michel BRUN (Marco-Polo) sans se gêner pour faire payer également la facture de démolition du faux expert Gaston BELLINI du conseil municipal de CANNES et de l'entreprise Jacques TARDIEU du conseil municipal de MANDELIEU, aux + de 500 Copropriétaires des 10 copropriétés verticales + port S.A + piscine SCI (voir reportage, début 87, de Jean-Claude HONNORAT France 3 ANTIBES)
Commentaire écrit le jeudi 30 octobre 2008 à 22:31:45 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/107. Posté par PORTMICHELBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL ACTION MANDELIEU le 30/10/2008 16:18
portmichelbrun@orange.fr jeudi 30 octobre 2008 16:11 cdi.cannes-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Réf : 06 0 19 37 7316066789 3 n° fiscal 09 04 494 731 203 ET FAXE Parquet GRASSE (pour dossier référé du 05.11.08 de G.VIDAL) au : 04.92.60.71.78. Pour radiation du référé, suite accord du vendredi 24.10.08 de M. G.VIDAL et de son avocat.
Adressée CDI CANNES EXTERIEUR SAID MANDELIEU 16 Bd Leader 06153 CANNES LA BOCCA CEDEX.
Réf : 06 0 19 37 7316066789 3 n° fiscal 09 04 494 731 203
Monsieur, Madame,
Bien reçu pour payer : 1.057 euros contributions sociales avant le 17.11.08.
J'ai besoin de précisions car j'ai beaucoup de problèmes à MANDELIEU pour savoir ce dont je suis propriétaire ?
Commentaire écrit le jeudi 30 octobre 2008 à 22:29:50 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/107. Posté par PORTMICHELBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL ACTION MANDELIEU le 30/10/2008 16:18
portmichelbrun@orange.fr jeudi 30 octobre 2008 16:11 cdi.cannes-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS Réf : 06 0 19 37 7316066789 3 n° fiscal 09 04 494 731 203 ET FAXE Parquet GRASSE (pour dossier référé du 05.11.08 de G.VIDAL) au : 04.92.60.71.78. Pour radiation du référé, suite accord du vendredi 24.10.08 de M. G.VIDAL et de son avocat.
Adressée CDI CANNES EXTERIEUR SAID MANDELIEU 16 Bd Leader 06153 CANNES LA BOCCA CEDEX.
Réf : 06 0 19 37 7316066789 3 n° fiscal 09 04 494 731 203
Monsieur, Madame,
Bien reçu pour payer : 1.057 euros contributions sociales avant le 17.11.08.
J\'ai besoin de précisions car j\'ai beaucoup de problèmes à MANDELIEU pour savoir ce dont je suis propriétaire ?
Commentaire écrit le jeudi 23 octobre 2008 à 23:46:17 (
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M.BRUN J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/A L ATTENTION DE MR LE ROI DE LA MAIRIE DE MANDELIEU...... Amichel brun mandelieu Invité Posté le 18-01-2006 à 21:04:50
Nous pouvons avoir une pensée pour toutes ces victimes.Ce n'est pas le juge qu'il faut accuser mais le système qui a été mis en place par le politico-frico-judiciaire pour exploiter l'individu.J'ai connu 'un OUTREAU' au TGI de Grasse le 31.12.86 par l'ex juge Jean-Paul RENARD qui m'a jeté en prison et asile psychiatrique avec la complicité d'un certain Dr LUCAS et du système que je dérangeais en étant propriétaire de 13000 M2 de terrain et 250 m de berges où étaient amarrés 100 bateaux avec des locations 50 % moins cher qu'au port public du RIOU... Peut-être qu'un jour, FRANCE 3 Antibes rediffusera le reportage de Jean-Claude HONNORAT diffusé début 87, ainsi que droit de réponse obtenu par le 1er magistrat de la commune qui s'était senti accusé. Pour en savoir plus allez sur : chasseaux et Mr XYZ, site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le lundi 13 octobre 2008 à 15:15:12 (
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M.BRUN Action Bon.Sens. Euro.Social -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les Echos : attention vente imminente ! - 3 visites - 12 octIl est surprenant de constater que le prétendu syndic n'est pas : AIC/URBANIA ...... Président COQUARD Bruno, Marie n° le 28.07.55 St Pierre Laval 42620, ...
www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui&start=50 - 137k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le dimanche 28 septembre 2008 à 02:01:38 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/notaire - La justice française - Société - Forums Orange27 fév 2006 ... BONNE LECTURE ET AGISSEZ POUR L’AVENIR DE NOS SOCIETES DONT VOS ENFANTS SONT AUSSI CONCERNES (voir Michel BRUN Mandelieu ou Cannes ...
forum.orange.fr/liremessages.php?idsection=1204&thread=575676 - 48k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le vendredi 19 septembre 2008 à 12:07:39 (
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PORTMICHELBRUN/MOBACAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/99. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 19/09/2008 09:21 Complément au posté 98 du 18/09/2008 17:20 (réf : M.Ghislain VIDAL, T.G.I/GRASSE renvoyé au 01.10.08, Président M. GORINI, n° Ordre 52/08/01375. Suite procédure de la mairie de MANDELIEU référé en cours sur le lot 801 parcelle AN 40 et ex siagne AN 41) : Il est important que je publie l'Ordonnance de référé du 07.04.82 n°340/82, Je lis : L'AN 1982 le 07.04 à 8h30 devant M. DJIAN Président du TGI GRASSE assisté de Mme LERNOUT Secrétaire Greffière vu l'assignation du 02.04.82 de la SCP BERNARD CANNES par syndicat copropriétaires Marco-Polo SARL Agence de la Siagne, M. ELOY représenté par Me P. CURETTI Avocat à GRASSE a assigné Michel BRUN Marco-Polo MANDELIEU comparant en personne. ATTENDU que par acte du 02.04.82 le syndicat de la copropriété Le Marco-Polo a fait aabssigner en référé Michel BRUN aux fins de voir ordonner l'arrêt des travaux entrepris par M. BRUN et la remise en état des lieux et de voir dire que faute pour lui de se conformer à ces obligations il y sera contraint sous astreinte de 500 F par infraction constatée et de désignation d'un expert avec la mission et pour motifs contenus dans l'assignation qui sera jointe à la présente ordonnance. ATTENDU que le requis indique que les travaux ne sont nullement entrepris comme il est allégué par le demandeur sur des partie communes mais sur son propre terrain,
Commentaire écrit le mercredi 17 septembre 2008 à 00:13:35 (
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PORTMICHEL BRUN MOBACAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Maître, ADRESSE A CHAMBRE DES NOTAIRES NICE VENTE LOCAL A AMENAGER CORVETTE SCI RTUBIS DE 129M2
Vous trouverez, ci-dessous, copie pour informat ion de la vente par Maître Rémy DJIAN NOTAIRE ANTIBES A LUIGGI COLIN. Bonne réception. Michel BRUN
CONSULTEZ DOSSIERS
http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Michel BRUN Port Marco Polo Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
Tél : 0.977.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Portable : 06 89 33 62 60
Courriel : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le samedi 6 septembre 2008 à 12:15:54 (
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michel brun action mandelieu -
http://perso.orange.frportmichelbrun/96. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTMICHELBRUN MANDELIEU le 06/09/2008 17:57
Réponse à NICE-MATIN, suite article : Omar RADDAD
Je n'ai jamais eu un droit de réponse à tous vos articles à mon sujet : Portmichelbrun@orange;fr Et vous rappelle le dernier, ci-dessous.
Commentaire écrit le vendredi 16 mai 2008 à 03:50:03 (lien) http://perso.orange.frportmichelbrun/ Envoyé à Nice-Matin ce jour. J'ai été surpris de lire cet article : INTERPELLATION MUSCLEE ! (Signé Pascale PRIMI) avec si peu de précisions, alors que nous avions lu que la banque avait dû appeler la police à la suite des difficultés avec un client. Ce courriel pour rappeler 'mon bon souvenir' à Pascale PRIMI !! Qui à débuté au bureau de CANNES s'était permise de faire un article sur le port Michel BRUN avec seulement des informations données par la mairie de MANDELIEU ! La question que je lui ai posée à CANNES : auriez-vous fait un tel article s'il s'agissait de votre père ou votre grand père ? Je n'ai pas eu de réponse et depuis 25 ans, j'attends toujours le droit de réponse qui m'est dû. OUI, Michel BRUN a toujours ses 13.000 m2 de terrain et 250 m de berges pour 100 bateaux. OUI nous avons toujours le projet du premier port européen en eau douce. Un journaliste est là pour INFORMER et non DESINFORMER
Commentaire écrit le vendredi 5 septembre 2008 à 09:30:45 (
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Michel BRUN Action Mandelieu -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les Echos : attention vente imminente ! - 392 visites - 4 sepLe magistrat a pu comparer son expérience à Grasse avec son passé de juge des ... Le juge Murciano dérange, il est calomnié, dessaisi de nombreuses affaires ...
www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 87k - En cache - Pages similaires - À noter
MOUN.com merci de MICHEL BRUN Tél 06 89 33 62 60
Commentaire écrit le mardi 2 septembre 2008 à 00:16:10 (
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MBRUN CHASSEAUXRIPOUXMANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Jus Luminum | Cass. Civ. 3 10.11.1998 n°9618759 (JL n°J41052 ...- 14:29AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Brun, meurant . ...
www.lexeek.com/jus-luminum/decision-cass-civ-3-10-11-1998-18759,41052.htm - Pages similaires - À noter PORT MICHEL BRUN TEL 06 89 33 62 60
Commentaire écrit le dimanche 31 août 2008 à 22:43:50 (
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M -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Le juge Murciano dérange, il est calomnié, dessaisi de nombreuses affaires, parfois même menacé. Au cours de l'instruction sur l'assassinat de Yanne Piat, il devra même avoir recours à une protection rapprochée. Son salut, il le doit selon lui à la presse : « Sans mon livre et la promotion que les journalistes en ont fait, je ne serais plus juge depuis longtemps ».D'ailleurs, il avoue entretenir des relations avec les médias, et ce malgré l'article 11 du code pénal qui protège le secret de l'instruction: « Il m'est arrivé très souvent d'avoir des échanges avec la presse car les journalistes m'apportent des informations que je peux exploiter dans mes dossiers » avoue t-il, et d'ajouter : « Seule la presse peut aider à faire que les dossiers sensibles ne soient pas enterrés par la justice ». Echange de services ? Le juge ne le dit pas mais, selon lui, « le secret de l'instruction est une vaste hypocrisie » qu'il dénonce en militant pour sa levée. Et s'adressant a son auditoire, il conclut à point nommé : « Je pense que la presse est, en France, le dernier rempart de la république et de la démocratie ». De quoi finir de flatter les futurs journalistes
MERCI DE MICHEL BRUN MANDELIEU TEL 06.89.33.62.60
Commentaire écrit le vendredi 29 août 2008 à 12:34:53 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/93. Posté par Michel BRUN le 29/08/2008 17:32. A Monsieur VIDAL Ghislain 158 Av Michel Jourdan 06150 CANNES LA BOCCA Monsieur, Je vous accuse réception du dossier que vous m\'avez remis concernant une Audience de référé au TGI de GRASSE le mercredi 03.09.08 à 8h30. Je lis dans cette assignation de Maître RAVOT, Avocat LE CANNET, dossier : 08/6.301, Huissier Maître MORISSEAU à la requête de M. Henri LEROY Maire de MANDELIEU.
Sont jointes : PV de constat à la requête de M. CARASSOU-MAILLAN, directeur général des services lequel m\'expose (signé Anne-Isabelle ROYO, habilitée au constat)Remarque de Michel BRUN : Comment Mademoiselle ROYO peut certifier que ce terrain appartient à la Commune ? un rapport d\'expertise de M. Gilbert CHASTEL expert maritime, dossier n° 040808 adressé à M. DUNANT directeur de la police municipale MANDELIEU. Monsieur VIDAL, vous n\'êtes pas certain de pouvoir vous rendre à cette audience de référé au TGI de GRASSE le mercredi 03.09.08 à 8h30, c\'est pour cette raison que je vous adresse ce courrier qui est publié dans : Les Echos : attention vente imminente ! - 359 visites de ce jour n° 93. Cette publication est adressée à : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr + TGI de GRASSE par fax au : 04.92.60.71.78 et Antenne de Justice CANNES LA BOCCA au : 04.92.19.60.41, pour informer ce service que Monsieur VIDAL rendra visite à leur Avocat de permanence vendredi 5 pour constituer un dossier d\'Aide Juridictionnelle.
Antenne de Justice, 11 rue des Bosquets 06150 Cannes La Bocca Tél: 04.92.19.60.
Commentaire écrit le mardi 26 août 2008 à 02:21:09 (
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M.BRUN + J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/BRUN MICHEL LAURENTLocation sans opérateur > Location d'autres biens personnels et domestiques
Raison sociale BRUN MICHEL LAURENT
Dirigeant MICHEL BRUN
Adresse Port marco polo 312 boulevard des ecureuils Code postal 06210
Ville MANDELIEU LA NAPOULE
Téléphone 06 89 33 62 60
Fax 04.93.47.32.06
Site web http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
SIRET 300467727
Commentaire écrit le dimanche 24 août 2008 à 05:14:51 (
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Michel BRUN (BSES) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Josette CHRYSANTHOS 1 'La Chevalerie' 54/56 Av Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Michel BRUN Josette CHRYSANTHOS le 24/08/2008 10:58 Voir par Google (page 1) bulletin 77 indd les honoraires cachés des syndics ARC URBANIA ASL Marco-Polo sent-ils la structure de l'ASL ou celle de l'Union de syndicats ? . Le Marco Polo - Bât le KETCH E=== Dos : Bâtonnier Ordre des Avocats GRASSE + T.I CANNES, Audience du 15.10.08, procédure M. David DUFAU (Juge de proximité T.I CANNE LES HONORAIRES CACHÉS DES SYNDICS Les résultats de l'enquête lancée dans notre bulletin d'avril 2007 sont encore plus désespérants que ce que nous pensions dans nos moments les plus pessimistes. Rien n'y fait : ni les lettres recommandées avec accusé de réception de nos adhérents, ni les mises en demeure des conseils syndicaux, ni les menaces de refus motivé de quitus ne permettent aux copropriétaires et conseillers syndicaux d'obtenir des syndics qu'ils fournissent le détail de TOUS leur honoraires prévu par l'article 11, point II d'ordre public du décret du 17 mars 1967. Les syndics ne savent plus quoi inventer pour se dérober à cette obligation. Exemple : cette réponse d'un cabinet URBANIA, l'un des plus gros syndics de France, tout à fait consternante : «Pour répondre à votre courrier du 23 avril 2007, les honoraires de syndic figurent dans l'état des dépenses arrêté au 30 septembre 2006, leur montant ou le taux est fixé sur le contrat de syndic approuvé en assemblée générale.
Vous avez déjà, par conséquent
Commentaire écrit le samedi 23 août 2008 à 09:25:55 (
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Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU -
HLe TGI de Paris condamne l\'État pour durée excessive d\'une ...- 21 août Monsieur Jacques GONDRAN de ROBERT, Premier Vice-Président ... L\'affaire n\'a été appelée devant le Tribunal correctionnel de Grasse que le 9 octobre 2006. ...
www.groupeinfoasiles.org/allfiles/jugements/070214guelfucciTGI%20paris-L781-1.htm - 20k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le jeudi 21 août 2008 à 15:21:41 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/90. Posté par Josette CHRYSANTHOS le 21/08/2008 20:35
De: "Josette CHRYSANTHOS"
À: "Cour Appel AIX"
Objet: Je confirme que cette procédure au Tribunal d'Instance de CANNES a été engagée par moi-même après l'infraction du 23.03.03, constatées et indiquées dans le PV du 27.03.03 par l'agent de Police Judiciaire Marc BERTRAND. Date: jeudi 21 août 2008 18:13 Le Procureur de la République, T.G.I, 37 Avenue Pierre Semard 06133 (GRASSE) en complément à ma plainte dont objet, ci-dessous : Objet : Par courriel du 6 mars 2008 à 18h4, j'ai adressé copie de cette plainte à l'Huissier Me Jeannette LEFORT avec copie à Cour d'Appel AIX, Banque-Postal (CANNES et MARSEILLE) et par fax au T.I CANNES le 06.03.08 à 19h17 et TGI GRASSE à 19h22 objet : Contestation ce dénommé David DUFAU n'a jamais été mis en place par l'A.G de l'ASL, s'est présenté à ladite A.G mise en place par le prétendu syndic CITYA qui s'est vu le quitus refusé à l'unanimité. L'A.G aurait été poursuivi par les quelques présents
Commentaire écrit le vendredi 15 août 2008 à 02:32:09 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/REFUS DE PUBLIER L'ARTICLE VOIE DE FAITS LEROY/DUNAND,'LA CASINCA' et PORT Michel BRUN. Voir plainte CPC.
-Groupe Nice-Matin Désolé, votre commentaire a été interdit. Retour au site Nice-Matin.
-De: noreply@nicematin.fr À:
Objet: Demande de validation commentaire [via www.nicematin.com]
Date: jeudi 14 août 2008 23:27
*** IMPORTANT *** Vous devez valider le commentaire pour qu'il soit publié. Pour valider veuillez cliquer sur le lien suivant : http://mon.nicematin.net/commentaire/valider/2504/ca1a72d34dd7d09980612bfd18de2bb8 Si vous ne pouvez pas cliquer, copier le lien dans la barre d'adresse de votre navigateur. L'article : " Rapt " de la permanence de Brochand : sanction possible pour Mandelieu
http://www.nicematin.com/ra/30/139850 Votre commentaire :
LES VOIES DE FAIT DE LA MAIRIE DE MANDELIEU SONT CONNUES /DUNAND LA CASINCA WIECEK LEON /DUNAND PORT BRUN MANDELIEU CONSULTEZ DOSSIERS
Ce mail vous a été envoyé suite à un commentaire sur http://www.nicematin.com/. Si cette demande n'est pas de votre fait, veuillez ne pas tenir compte de ce message. Pour éviter les abus, votre adresse de messagerie sera enregistrée avec le commentaire.
Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée avec le commentaire et ne sera pas utilisée pour des opérations publicitaires sans votre accord. *www.nicematin.com* est un site du Groupe Nice-Matin.214, route de grenoble, 06290, Nice Cedex 3
Commentaire écrit le mercredi 13 août 2008 à 15:09:28 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Concerne les Notaires.
Faire : copie/collé
http://notairehorslaloi.free.fr
CONSULTEZ DOSSIERS
http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
Tél : 0.977.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Portable : 06 89 33 62 60
Courriel : portmichelbrun@orange.fr
Commentaire écrit le mardi 12 août 2008 à 01:47:57 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/88. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTBRUN MANDELIEU le 12/08/2008 07:41
Rene102 Posté le 31-07-2008 à 11:09:44
Michel Brun a subit des internements abusifs du juge Renard afin de faciliter sa spoliation. Ses coordonnées à Mandelieu son sur mon site Google : trafic justice.
Résultats de recherche je cherche les victimes de ce juge - Pièces à conviction - FORUM ...Michel Brun a subit des internements abusifs du juge Renard afin de faciliter sa spoliation. Ses coordonnées à Mandelieu son sur mon site Google : trafic ...
forums.france3.fr/france3/pac/cherche-victimes-juge-sujet_301_1.htm - 47k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le samedi 9 août 2008 à 04:44:22 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/M. DUBUS a eu raison de dire le danger de la participation du club à l'entretien de l'écluse car malgré la convention signée, un tribunal engagerait le club en cas de préjudice. La solution, si vous désirez participer, à des charges pour la S.A, c'est d'affecter votre prévision de : 3.500 euros aux charges dudit club, de ce fait, seules les copropriétés Marco-Polo ou son assurance serait responsable si le sinistre de : 1972 se reproduisait. Vous avez eu une excellente idée de refuser le quitus de 2007, ce qui vous permettra de garder les mains libres pour les procédures à venir contre les syndics et ma plainte avec CPC à l'encontre de la mairie qui se prétend propriétaire du lot 801 et parcelle AN41. Cette pièce portera le n°87 de ma publication : : Les Echos : attention vente imminente !- 309 visites Cette lettre ouverte sera jointe aux procédures en cours. Fait le 09.08.08 pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel BRUN
PS. J'avais apprécié le remerciement de Marc GUILBERT concernant ma partie de terrain (lot 9 entre Kayak/Brigantin) je lis :
cher monsieur, je n'ai gardé aucun dossier sur l'appartement que j'ai vendu en 1985 par contre je me souviens qu'a l'époque vous m'aviez autoriser a occuper ce jardinet qui etait deja clos par une haie mais qui apparement etait sur votre terrain amicalement Marc GUILBERT
http:// perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le vendredi 8 août 2008 à 03:37:10 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Voir dans Les Echos : attention vente imminente ! N°86. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU PORTBRUN MANDELIEU le 08/08/2008 09:25. Information à l'attention des nouveaux Copropriétaires des 11 copropriétés Marco-Polo. Ce jeudi 7 aout au matin, j'ai surpris le gardien du Marco-Polo, qui demandait aux propriétaires d'enlever leur véhicule stationné sur mes terrains/berges ‘Sloop'. Je ne comprends pas de quel droit ce gardien se permet d'intervenir chez moi pour dire qu'il s'agit d'un terrain communal ? Alors qu'il est bien au courant des démarches de la commune, cette dernière depuis 1987 a demandé la destruction de mes aménagements, qui a été payée par les Copropriétaires Marco-Polo comme vous pouvez le lire (affichés sur les véhicules stationnés et sur ma porte, face à mon appont 205) une plainte avec CPC a été déposée auprès du Procureur de la République contre la Mairie de MANDELIEU et sa police privée, M. DUNAND directeur.
Commentaire écrit le mardi 5 août 2008 à 13:14:12 (
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Port Michel BRUN Marco-Polo -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Complète et remplace le courriel de ce mardi 5 août 2008 15:33, A l’attention de Mairie de Corbas, Place Charles Jocteur 69960 Corbas Téléphone : (+33) 04.72.90.03.00 Télécopie : (+33) 04.72.50.36.04 E-mail : communication@ville-corbas.fr
Les Echos : attention vente imminente ! - 306 visites
M.Joseph PAYET-BERNOUD devra nous dire comment il aurait pu devenir propriétaire de ma construction de Romanette Pierre Blanche de 300 m2 habitables (2 niveaux de 150 m2) sans l’avoir achetée, sans qu’elle soit expropriée et que malgré cela il y ait eu une mutation au service des hypothèques ? Je rappelle pour la énième fois que la publication au fichier immobilier n’est pas une preuve de propriété (voir) : Il existe une première méthode, c'est de vérifier les anciens titres de propriétés. Selon un arrêt du conseil d'etat du 3 juin 1996, 9° sous section, req. n°144251, 144661 et 163126. "Il appartient au service du cadastre de reproduire dans la documentation cadastrale les mentions qui figure au fichier immobilier au bureau de la conservation des hypothèques". Il faudrait savoir à quelle date, le cadastre a été fait, et si les mutations n"ont pas été dressées après l'établissement des plans du cadastre. En aucune manière, le cadastre est un titre de propriété, c'est un document d'identification fiscale.
Commentaire écrit le mercredi 30 juillet 2008 à 02:23:13 (
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Michel BRUN Action Mandelieu -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Brun michel Mandelieu : ports de plaisance à Mandelieu - Côte d AzurToutes les informations sur Brun michel à Mandelieu, dans la catégorie ports de plaisance de l'annuaire professionnel de la Côte d'Azur.
www.cote-azur.com.fr/azur/adresses/loisirs/ports_de_plaisance/brun_michel.htm - 20k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le mardi 29 juillet 2008 à 12:42:01 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/RCS 390 140 606 - NIC 00026
Suivre cette entreprise
Entreprise Dénomination JACQUES POGGI SANDRINE POGGI GONDOUIN
Adresse du siège Impasse Capanelle
20200 BASTIA
Direction / Contrôle Gerant Sandrine GONDOUIN
Identité / Activité Forme juridique SCP de notaires
Capital 609 796 euros
Immatriculation 11/1990
Activité (APE) 6910Z - Activités juridiques
Effectif 10 a 19 salariés
Etablissements 1
Proc. collective non
Dernières annonces
Bodacc 02/03/2008 Modifications et mutations diverses
06/05/2004 Modifications et mutations diverses
02/11/2001 Modifications et mutations diverses
29/03/1993 Creations d'etablissements
Commentaire écrit le lundi 28 juillet 2008 à 03:05:55 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/De: portmichelbrun@orange.fr À: "CH.NOTAIRES 26"
Cc:
Objet: Etude JACQUES POGGI SANDRINE POGGI GONDOUIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE scp ... Gérant, M. POGGI Jacques Date: lundi 28 juillet 2008 08:55
A l'attention de la Chambre des Notaires :
-chambre.drome@notaires.fr ex étude Jacques POGGI, 26250 LIVRON
-chambre.haute-corse@notaires.fr étude JACQUES POGGI SANDRINE POGGI GONDOUIN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE scp ... Gérant, M. POGGI Jacques
Commentaire écrit le vendredi 25 juillet 2008 à 22:00:20 (
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MBRUN LACHASSEAUXRIPOUX -
http://perso.orange.frportmichelbrun/[PDF] SOMMAIRE :- 17:57Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
demeurant à ROVON. - Madame ANDREOLI Carole. Employée de banque, CREDIT LYONNAIS, GRENOBLE. ... demeurant à SAINT PAUL DE VARCES. - Monsieur BACCOLI REné .www.isere.pref.gouv.fr/.../downloadFile/file/06-2006-REC-SPE%20N4.pdf?nocache=1153394573.3 - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le vendredi 25 juillet 2008 à 21:55:53 (
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MBRUN LACHASSEAUXRIPOUX -
http://perso.orange.frportmichelbrun/JOSPIN, INTERNET - SOCIETE PAR ERIC JL BRETON- 84 visites - 23 juilAcquéreur Paul-Louis ROUVEYROL né à PARIS 75009 le 23.08.56, ingénieur célibataire demeurant à ROVON (38.470). PV de règlement amiable d’ordre du 26.05.05. ...
societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 - 469k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le vendredi 25 juillet 2008 à 14:51:06 (
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MBRUNCHASSE AUX RIPOUX -
http://perso.orange.frportmichelbrun/n°81 : suite à ma plainte à Madame Le Procureur de la République GRENOBLE, enregistrée le 09.06.08, reçu récépissé de dépôt de plainte devant Le Procureur de la République, je lis ‘'Le Greffier soussigné atteste par le présent, avoir reçu ce jour, requête de : Monsieur BRUN Michel né le 18.02.1929 à GRANE (26) demeurant à MANDELIEU 06210 Port Marco-Polo Brigantin A, Bd des écureuils. Lequel a déposé auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE une plainte avec constitution de partie civile, par courrier en date du 07juin.2008, reçu au greffe le 09 juin 2008 contre : -AGDA syndic 69, Cours Jean-Jaurès 38000 GRENOBLE –M. ROUVEYROL Paul, 38470 ROVON du ou des chefs de abus de confiance, escroquerie en matière de syndic immobilier. Fait au Parquet de GRENOBLE le 22 juillet 2008 (signature Le Greffier avec tampon circulaire TGI GRENOBLE).
Article 85 du Code procédure pénale : La plainte avec constitution de partie civile n'est recevable qu'à condition que la personne justifie…..Qu'un délai de 3 mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant Le Procureur de la République contre récépissé''.
Fait le 25.07.08 pour servir et faire valoir ce que de droit.
Michel BRUN Tél : 06.89.33.62.60
http:// perso.orange.fr/portmichelbrun
Commentaire écrit le vendredi 25 juillet 2008 à 14:47:02 (
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MBRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les Echos : attention vente imminente !- 290 visites - 14:22Je sais combien est grande votre attente d\'un changement profond après ...... de Me Jacques POGGI (né comme moi à GRANE) étude de notaires (26 LIVRON) et le ...
www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 443k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le mercredi 23 juillet 2008 à 13:12:34 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/80. Posté par Michel BRUN ACTION MANDELIEU le 23/07/2008 19:04
-A SCP de Notaires GERACI-PAUL-REBOUX 5 Rue Masséna 06117 LE CANNET Fax : 0492993824 par courriel : geraci.paul.reboux@notaires.fr
-A Mairie par courrier@mairie-mandelieu.fr
-Au Directeur de la Police Municipale de MANDELIEU par fax : 0492973003. Objet : Voie de faits par la Mairie de MANDELIEU qui envoie sa police privée pour persécuter Michel BRUN propriétaire depuis le 26.08.80 et 13.11.84. EXPOSE : J'ai autorisé Monsieur VIDAL à stationner son fourgon et son bateau sur mes terrains et berges. Nous avons eu la surprise de relever un avertissement du 18.07.08, ville de MANDELIEU LA NAPOULE, police municipale, Monsieur, Madame, votre bateau est amarré de façon sauvage sur un terrain communal de la ville de MANDELIEU LA NAPOULE. Nous vous demandons de le déplacer dès lecture de cet avis. Dans le cas contraire sachez qu'une procédure pour occupation du domaine public sera établie et que la saisie de votre bateau sera demandé (pas de nom du signataire, seulement un tampon circulaire : police municipale). Je me permets de rappeler mon courriel de ce 23.07.08 à 8h57 à : courrier@mairie-mandelieu.fr et faxé à la police municipale au : 04.92. 97.30.03, ce qui suit : A L'attention de Monsieur Le Directeur de la Police Municipale de MANDELIEU par fax au : 04 92 97 30 03. Le 23.07.08 par courriel Mairie
Commentaire écrit le mercredi 23 juillet 2008 à 06:04:00 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/M.mairie@mandelieu-la-napoule.fr Ce rapport pour donner mission à M Jacques LAMEYRE, Président du TGI GRASSE et COUR d\'Appel d\'AIX a confirmé l\'annulation de l\'A.G du 15.04.03,Arrêt signifié au Syndicat Cop le 29/02/08.Ordonnance rendue le 30.06.04 en vertu de l\'Article 47. Requête faite par M. RG THOMAS, né le 02.01.1930 à CASABLANCA, président du conseil syndical, relatant que la SCI RUBIS faisait valoir que le décompte des voix de l\'A.G serait erroné. Que le Cabinet AIC avait indiqué dans quel contexte cette discordance mineure était apparue, est décelée par Me COLLET Administrateur provisoire désigné à l\'époque (énuméré les précisions des copropriétés du litige de certaines copropriétés dénommées DE + HI + JK , ce jour à : -M. Jacques LAMEYRE, Président du TGI GRASSE par fax au : 04.92.60.71.78 -Tribunal d\'Instance CANNES par fax au : 04.93.39.94.13 pour OPPOSITION,contre M. David DUFAU CCP banque-postale (MARSEILLE) BRUNet CHRYSANTHOS , convocation en conciliation pour le mercredi 23.04.08 à 9 h. Décision du Tribunal d\'Instance de CANNES du 23.04.08, dont jugement qui spécifie : Dossier 08/118 que le syndic David DUFAU URBANIA AIC s\'est désisté de sa demande de bloquer Fait le 18.03.08 pour servir et faire valoir ce que de droit. Cette publication est faxée pour information à la PoliceMunicipale de MANDELIEU , Rue Jean Monnet B.P.46 -06210 Mandelieu-La Napoule, Fax :04929730 03. Tél : 06.89.33.62.6O
Commentaire écrit le mercredi 25 juin 2008 à 07:31:51 (
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M.BRUN+J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/je dénonce le système du Tribunal d\'Instance de CANNES qui avait toutes les attestations de plaintes voie de fait de la villa 30 dans le lotissement). Ce voisin voulait aller contre la décision du Tribunal correctionnel de GRASSE qui n\'a pu condamner M. STARK bénéficiaire du PC, étant décédé. La Mairie de CANNES avait déposé une plainte contre ce promoteur qui n\'a pas respecté le PC de cet ensemble en l\'état futur d\'achèvement (VEFA) et en plus, avait eu l\'audace d\'établir un cahier des charges ... C\'était à l\'ensemble des Co lotis de former le bureau après les ventes ?alors que ce promoteur avait remis l\'argent à M. CABIAC (villa 13) pour finir le lotissement (toujours SANS CONFORMITE :le Cabinet CITYA s\'est vu refusé le quitius. Le nouveau prétendu syndic M. David DUFAU employé du Cabinet AIC/URBANIA s\'est installé d\'autorité à la place de CITYA sans que sa demande soit mise à l\'ordre du jour.Les Co lotis ont affiché une A.G pour ce 03.07.08 et j\'attendrai après cette date pour envoyer le dossier à Maître BOUZIDI, Avocat de la Cour de Cassation,Fait à PARIS LE 05.05.08 (signés le Magistrat délégué MM LARDET, Le Greffier L.HOUDIN. CONCLUSION, si la Cour de Cassation ne peut pas sanctionner les décisions IRREGULIERES du T.I de CANNES et de la Cour d\'Appel d\'AIX, les voyoux en col blanc ont de beaux jours devant eux !!
Message envoyé Merci de votre message, Celui-ci a bien été envoyé à la Présidence de la République, Le 25 juin 2008
Commentaire écrit le lundi 23 juin 2008 à 08:04:58 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/77. Posté par MICHEL BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL MANDELIEU le 23/06/2008 05:35 7. Le lundi 23 juin 2008 à 04:17, A Maître NARINI, Notaire par courriel : lle.nardini@notaires.fr
Et copie à Monsieur Pierre SEMERDJIAN par fax au : 03.26.84.10.51 et déposée dans sa boîte aux lettres Marco-Polo
Maître, Monsieur,Dans quelques mois j'aurai 80 ans et les procès au Marco-Polo ont commencé en 1967 lorsque j'ai acheté le 3 pièces rez-de-jardin (Goëlette A) car parait-il, il fallait l'autorisation pour l'ouverture directe sur l'extérieur de la porte du jardinet.Je pourrais si je le désirais mettre gratuitement à la disposition d'associations de gens défavorisés mes 13.000 m2 de terrain et 250 m de berges où été amarrés 100 bateaux, dont une partie détruite par les syndics Marco-Polo avec l'argent des Copropriétaires sans décision de justice !
Je comprends que les prétendus syndics ou responsables n'aient pas envie de voir mes demandes à l'ordre du jour, mais je tiens à leur rappeler que beaucoup de Copropriétaires ne comprennent pas l'intérêt et la dépense de fermetures d'une partie de l'ensemble Marco-Polo ?
Ma proposition d'une voie directe par ma voie privée (lots 9+3) pour accéder avec des gros véhicules directement dans le lit du port et des sous sols (Sud) intéresse beaucoup de Copropriétaires ou d'actionnaires du port et il en est de même pour les propriétaires d'appartements d'acquérir dans mes rez-de-jardin, le terrain nécessaire pour créer des balcons avec jardin pour les immeubles : Kayak, Goëlette B et 3 façades Corvette. Les 3 pièces suivantes avec commentaires sont édifiantes
Commentaire écrit le vendredi 20 juin 2008 à 14:11:06 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/76. Posté par MICHEL BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL MANDELIEU le 20/06/2008 18:16
Par courriel à : luiggi.alexis@wanadoo.fr (Président des 11 copropriétés)
-Copie à : catherine.aubin@urbania.org (à l'attention de David DUFAU syndic URBANIA, prétendu syndic Marco-Polo).
A : michelle.nardini@notaires.fr (Notaire de la vente Vente SEMERDJIAN, né le 23.11.51 indivision SJOLINDER né le 19.12.51 et TENLING né le 05.06.47, date de dépôt 18.04.08, date de l'acte 28.02.08, lots : 814+821+1040 AN 40 MANDELIEU, prix : 275.000 euros).
A : morisseaupatrick@free.fr (Huissier chargé de l'opposition à la vente SEMERDJIAN Concernant mon terrain lot 9 de : 1.297 m2)
A : portprivemarcopolo@yahoo.fr (Marc GUILBERT ancien propriétaire de l'appartement lot 814 AN 40 qui peut attester que le jardin ne lui appartenait pas donc ne fait pas partie de la vente.)
Par fax au : 03.26.84.10.51 (M. Pierre SEMERDJIAN, 2 Rue Arlette Rémia –Coudron 51100 REIMS)
Par fax au : 04.92.60.71.78 (Parquet GRASSE pour dossier : procédure c/ SEMERDJIAN, rôle 95/6352, Audience du 27.11.98 , par fax au TGI due 27.01.06 à 09h29 (6 pages) , j'écrivais : Par courrier du 16.12.91, Mme ELLEOUET-GIUDICELLI juge de la mise en état, m'informait que ce dossier avait été Radié avec une fausse signature mais qu'il suffisait à mon avocat de réenrôler l'affaire. Situation 20.06.08. Ce matin, vers 9h j'ai déposé dans les boîtes aux lettres Marco-Polo, ma lettre ouverte publiée dans : Les Echos : attention vente imminente ! du 19.06.08 n° 75
Commentaire écrit le jeudi 19 juin 2008 à 11:24:25 (
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BRUN (BON SENS EUROPEEN SOCIAL) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/CIRCULAIRE DE LA PREFECTURE DES ALPES MARITIMES : OBLIGATIONS DES AGENTS IMMOBILIERS CARTE GESTION :
Circulaire ministérielle n° 75239 du 07.05.75 carte professionnelle Loi 70-9 du 02.01.70, ordonnance n° 2004-634 du 01.07.04 réglementant l'exercice des professions immobilières qui indique : Sont tenus d'apposer en évidence, dans tous les lieux où est reçue la clientèle, une affiche indiquant le numéro de la carte professionnelle, le montant de la garantie, la dénomination et l'adresse du consignataire ou du garant, le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle, le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'entreprise ainsi que l'activité exercée, le nom et l'adresse du garant. J'ai relevé dans les RC URBANIA les références ci-dessous ainsi que le nom et lieu et date de naissance du président mais cela ne prouve pas que ledit président national soit le porteur d'une carte professionnelle utilisée par tous les agents immobiliers exerçant la fonction de syndic de copropriétés (j'ai souvent publié que le propriétaire d'une clinique n'est pas obligatoirement habilité pour soigner les malades de sa clinique). Ces publications étant d'ordre public et d'intérêt général concernant les syndics carte G immobiliers professionnels, seront publiées dans Les Echos : attention vente imminente ! Et diffusées en lettre ouverte pour les A.G David DUFAU des 30.06.08 pour le Marco-Polo et 03.07.08 pour lotissement ‘La Chevalerie'.
Commentaire écrit le vendredi 13 juin 2008 à 12:50:10 (
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M.BRUN + J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/La Mairie de Cannes veut le Train à Grande Vitesse en Centre-Ville ...- visites - 25 mai19 septembre 2006, par MICHEL BRUN CANNES MANDELIEU. Bonne idée et une navette sur une 3° petite voie automatique entre FREJUS et MONACO
Commentaire écrit le jeudi 12 juin 2008 à 10:56:17 (
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M.BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/AUDIENCE JEX l\'affaire est renvoyée aprés septembre ====la SLB-CIC (cette dernière, écrivait le 26.04.06 à M. PAUTESTA SCI RUBIS) réf : JP MEILLER E. CORDONNIER, 69001 LYON : Nous vous précisons en outre que ledit accord comportait des autorisations données par la copropriété sur nos travaux lors de l\'A.G du 28.04.05, à laquelle vous devriez sans doute participer (l\'A.G 2003 ayant été annulée par Cour d\'Appel d\'AIX en confirmation du jugement de GRASSE, les A.G qui ont eu lieu depuis sont automatiquement nulles et non avenues).
Les conséquences de ce chèque de : 10.000 euros impayé m\'entraine dans une procédure et vente aux enchères de mon bien si le vendeur le décide ! A la demande des voisins, j\'avais fait clôturer ces locaux : 940 et 941, mais quelques jours après cette clôture avait disparu sans que je puisse connaître les auteurs de ce vol ?
Pour compléter mon dossier et ma parution : 45. Posté par MBRUN le 06/03/2008 17:45 ANALYSE : DENONCIATION SAISIE ATTRIBUTION DE Me Jeannette LEFORT Huissier du 04.03.08, acte 08.10914 (X26) dos 129 122/15857/33. A J CHRYSANTHOS, je vais publier au 46 l\'ensemble de ce rapport .. mises en cause et en particulier la SLB/CIC Marco-Polo (mail : 18308@lb.cic.fr) cet établissement bancaire semble être l\'instigateur et le profiteur de cette situation hors la Loi qui fait l\'objet d\'une procédure en cours(jointe à annulation MARCO POLO du 30:06:08....
Fait à CANNES LA BOCCA le 07.03.08 pour servir et faire valoir ce que de droit. Josette CHRYSANTHOS
Commentaire écrit le mercredi 11 juin 2008 à 15:28:17 (
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M.BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/michel brun mandelieu
Invité Posté le 18-01-2006 à 21:04:50
Nous pouvons avoir une pensée pour toutes ces victimes.Ce n'est pas le juge qu'il faut accuser mais le système qui a été mis en place par le politico-frico-judiciaire pour exploiter l'individu.J'ai connu 'un OUTREAU' au TGI de Grasse le 31.12.86 par l'ex juge Jean-Paul RENARD qui m'a jeté en prison et asile psychiatrique avec la complicité d'un certain Dr LUCAS et du système que je dérangeais en étant propriétaire de 13000 M2 de terrain et 250 m de berges où étaient amarrés 100 bateaux avec des locations 50 % moins cher qu'au port public du RIOU... Peut-être qu'un jour, FRANCE 3 Antibes rediffusera le reportage de Jean-Claude HONNORAT diffusé début 87, ainsi que droit de réponse obtenu par le 1er magistrat de la commune qui s'était senti accusé. Pour en savoir plus allez sur : chasseaux et Mr XYZ, site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le mardi 10 juin 2008 à 11:45:36 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/69. Posté par MICHEL BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL MANDELIEU le 10/06/08 Compte rendu Audience, ci-dessous
A Monsieur Le Président du TGI 37, avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE. Audience JEX 06.05.08 à 14H, réf : RG 08/2434 délibéré au 10.06.08 à 14h. Monsieur, que j\'ai adressé à Maître SIDER, mon Avoué, à AIX le 02.06.08 fax : 04.42.38.56.04 le compte rendu de l\'Audience du 06.05.08 à 14h. Compte à la banque ENTENIAL PARIS, compte n° 00104681424 a été bloqué pour saisie-attribution n°00104681424 PARIS, faisant l\'objet du PV du 10.03.08 par SCP EMERY LUCIANI, Huissiers 11 Rue de Milan PARIS et Signification du 8 courant de Me MORISSEAU, Huissier (CANNES) pour Syndicat Marco-Polo, réf : 99.08.04.8850, pour Audience du mardi 6 mai 2008 à 14 h. afin de voir cette procédure commentée à l\'A.G Marco-Polo du 30.06.08 où les adversaires veulent régler ce litige entre eux (voir rapport de 4 pages non numérotées agrafées après l\'ordre du jour du lundi 30.06.08 à 14h après la page 6/6 et avant le rapport CASAGRANDE du 03.06.08). Par ce projet entre syndics et Copropriétaires, ils entendent régler la situation entre eux pour renouveler le contrat, sans proposer à Michel BRUN de le dédommager de la perte de ses 50.00 F mensuels de location et de la démolition des berges qu\'ils ont payée pour démolir, alors qu\'elles ne font pas partie du PC des 11 copropriétés, mais la municipalité de l\'époque (1980) leur avait promis de leur donner mes 13.000 m2 de terrain s\'ils payaient les factures de démolition TARDIEU avec le faux expert Gaston BELLINI de la municipalité de Mme DUPUIS Maire de CANNES.
Commentaire écrit le dimanche 8 juin 2008 à 22:16:26 (
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BRUN MICHEL +J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Monsieur LUIGGI,Je vous ai rendu visite ce samedi matin afin de savoir pourquoi mes demandes à l’ordre du jour ne figurent pas dans l’enveloppe que nous avons reçue pour l’A.G du 30.06.08 ?Je vous rappelle mon envoi ci-dessous : du vendredi 16 mai 2008 17:17 Alexis LUIGGI iggi.alexis@wanadoo.fr Lettre ouverte à l’attention des 518 Copropriétaires des 11 copropriétés Marco-Polo POUR JOINDRE A LA CONVOCATION DES A.G 2008 MARCO-POLO. A SCP d’Avoués S I D E R, Boite Postale 280 Le 14.05.08 13608 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Objet : Le mardi 13 mai 2008 17:51 à : Avoué SIDER scp.sider@wanadoo.fr Fw: TGI GRASSE, jugement du 31.03.08, décision 2008/422 RG 06/05282. Pour plus se sécurité, j’ai adressé cette demande de 4 pages de courriel le 22.05.08 à 8h20 A l'attention de M. David DUFAU prétendu syndic des 11 copropriétés Marco-Polo MANDELIEU (copie déposée URBANIA MANDELIEU + régisseur + lettre ouverte) catherine.aubin@urbania.org catherine.aubin@urbania.org (ce courriel a bien été enregistré, mais ne figure pas dans la convocation de l’A.G du 30.06.08).
Commentaire écrit le jeudi 5 juin 2008 à 01:57:46 (
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BRUN (BON SENS EUROPEEN SOCIAL) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/N° 169.- COPROPRIETE.
Syndic. - Pouvoirs. - Action en justice. - Représentation. - Qualité et pouvoir. - Recherche nécessaire.
Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité d'actes de procédure contre un copropriétaire retient qu'une société s'est trouvée substituée au syndic en exercice et qu'elle a déclaré avoir repris l'ensemble des actes effectués et que, dès lors la cause de nullité des sommations effectuées par le premier syndic est régularisée sans rechercher si la dernière société avait qualité et pouvoir pour représenter légalement en justice le syndicat des copropriétaires.
CIV.3. - 10 novembre 1998. CASSATION
N° 97-12.369. - T.G.I. Grasse, 19 décembre 1996. - M. Brun c/ syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo
M. Beauvois, Pt. - M. Chemin, Rap. - M. Guérin, Av. Gén. - la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Balat, Av.
Commentaire écrit le dimanche 1 juin 2008 à 10:57:11 (
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BRUN Action Bon.Sens.Euro.Social -
http://perso.orange.frportmichelbrun/2 NOTAIRES VICTIMES DU POLITICO FRICO JUDICIAIRE Les Echos : attention vente imminente ! - 199 visites - 06:523 morts : le notaire Loic MARCHAISON Michel Legendre, Aïssa Ferdji. .... CarpentrasNotaire assassiné : un couple libéréMe Vincent Passebois, 60 ans, ...
www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 370k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le vendredi 30 mai 2008 à 17:32:41 (
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BRUN Action Bon.Sens.Euro.Social -
http://perso.orange.frportmichelbrun/64. Posté par MICHEL BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL MANDELIEU le 30/05/2008 A M JACQUES REBOH, S A R L AGDA SYNDICS 69 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLE. Le 31.05.08 LR/AR
Objet : Demande d'annulation de l'A.G 20 Rue Champs Elysées 38000 GRENOBLE du 29.05.08 à 18 h POUR NON CONVOCATION et plainte avec CPC pour abus de confiance. Monsieur, Vous semblez prendre beaucoup de liberté avec les biens des autres et si vous voulez être généreux faites le avec vos biens, mais ne dépouillez pas les Copropriétaires pour satisfaire votre profession libérale qui devrait se contenter des honoraires que la Loi autorise et qui sont corrects. Si votre ami M. ROUVEYROL est d'accord pour régler cette affaire à l'amiable, je maintiens pour quelques jours ma proposition courriel du 26 juin 2007 15:52 J'ai écrit à M. ROUVEYROL ce jour (ce qui suit). Bonne réception. Michel BRUN -2005-03-18 10:16:31 A Tribunal de Grande Instance, 38 GRENOBLE, Chambre des ORDRES Le 18.03.05 par fax au : 04.38.21.22.33. A l'attention de Madame GUIRIMAND, dossier : ORDRES 05/00006, copropriété 20 Rue Champs Elysées, syndic AGDA GRENOBLE. Je suis toujours disposé à régler cette affaire chez un notaire ou un avocat contre le règlement du prix par chèque certifié. Bonne réception. Michel BRUN ; Pour protéger les Copropriétaires, je publie cette demande d'annulation dans : Les Echos : attention vente imminente ! – n° 64. Bonne réception Michel BRUN
http:// erso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le vendredi 30 mai 2008 à 17:29:00 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/64. Posté par MICHEL BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL MANDELIEU le 30/05/2008 18:50 A M JACQUES REBOH, AGDA SYNDICS 69 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLE. Le 31.05.08 LR/AR
n° 1A 005 399 7442 1
Objet : Demande d'annulation de l'A.G 20 Rue Champs Elysées 38000 GRENOBLE du 29.05.08 à 18 h POUR NON CONVOCATION et plainte avec CPC pour abus de confiance. Monsieur, Vous semblez prendre beaucoup de liberté avec les biens des autres et si vous voulez être généreux faites le avec vos biens, mais ne dépouillez pas les Copropriétaires pour satisfaire votre profession libérale qui devrait se contenter des honoraires que la Loi autorise et qui sont corrects. Si votre ami M. ROUVEYROL est d'accord pour régler cette affaire à l'amiable, je maintiens pour quelques jours ma proposition courriel du 26 juin 2007 15:52 J'ai écrit à M. ROUVEYROL ce jour (ce qui suit). Bonne réception. Michel BRUN -2005-03-18 10:16:31 A Tribunal de Grande Instance, 38 GRENOBLE, Chambre des ORDRES Le 18.03.05 par fax au : 04.38.21.22.33. A l'attention de Madame GUIRIMAND, dossier : ORDRES 05/00006, copropriété 20 Rue Champs Elysées, syndic AGDA GRENOBLE. Je suis toujours disposé à régler cette affaire chez un notaire ou un avocat contre le règlement du prix par chèque certifié. Bonne réception. Michel BRUN ; Pour protéger les Copropriétaires, je publie cette demande d'annulation dans : Les Echos : attention vente imminente ! – n° 64. Bonne réception Michel BRUN
http:// erso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le jeudi 29 mai 2008 à 23:15:21 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/CHASSEAUXRIPOUX à 05h12
“ OUI IL Y A DU SOUCIS A SE FAIRE POUR L' AVENIR DE NOS CIVILISATIONS OU LA JUSTICE ET LES PROFESSIONS LIBERALES NE PEUVENT VIVRE SANS CES DRAMES POLOTICO FRICO JUDICIAIRES. UNE PENSEE POUR LES NOTAIRES M°MARCHAISON PONT S/YON + M°PASSEBOIS CARPENTRAS. LORSQUE LES GENS N 'ONT PLUS RIEN A PERDRE LA STE A TOUT A PERDRE. VIVE LA CHASSEAUXRIPOUX ”
» Répondre à CHASSEAUXRIPOUX » |
Commentaire écrit le jeudi 29 mai 2008 à 00:15:45 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/MARCO POLO SYNDIC MANDELIEU Ce 28.05.08, je me suis rendu au TGI de GRASSE concernant les dossiers ci-dessous :Compte à la banque ENTENIAL PARIS, compte n° 00104681424 a été bloqué pour saisie-attribution n°00104681424 PARIS, faisant l'objet du PV du 10.03.08 par SCP EMERY LUCIANI, Huissiers 11 Rue de Milan PARIS et Signification du 8 courant de Me MORISSEAU, Huissier (CANNES) pour Syndicat Marco-Polo, réf : 99.08.04.8850, pour Audience du mardi 6 mai 2008 à 14 h.
Cette affaire a été enrôlée sous la réf : 08/2434 et j'ai appris que la prochaine audience était fixée au 10.06.08 pour une nouvelle audience à une date inconnue ! Donc, le Compte à la banque ENTENIAL PARIS, n° 00104681424 reste bloqué pour la saisie-attribution ========
-Affaire vente SEMERDJIAN ‘Le Kayak' à : SJOLINDER et TENLING (voir 61 Les Echos : attention vente imminente ! ). L'affaire est ré enrôlée (voir pages 1+2 / 6 )======== -(Page 1/6) Le 27.02.08, Objet : Réponse à votre LR/AR non datée reçue ce jour. Votre appartement lot 821 'Kayak'. Notre procédure en cours, radiation faite par une personne qui a signé pour le Juge ! Cela s'appelle UN FAUX A USAGE DE FAUX
Commentaire écrit le dimanche 25 mai 2008 à 16:11:14 (
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BRUN Action Bon.Sens.Européen -
http://perso.orange.frportmichelbrun/JOSPIN, INTERNET - SOCIETE PAR ERIC JL BRETON - 48 visites - 12:01Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, ...... devise reprise dans un envoi au président SEBILEAU : Matière à réflexion ! qui était, ...
societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 - 440k - En cache - Pages similaires - À noter
ex PRESIDENT SEBILEAU TGI GRASSE
Commentaire écrit le dimanche 25 mai 2008 à 04:56:50 (
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M BRUN BON SENS EURO SOCIA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/La Mairie de Cannes veut le Train à Grande Vitesse en Centre-Ville ... - 3 visites - 11 mai19 septembre 2006, par MICHEL BRUN CANNES MANDELIEU. Bonne idée et une navette sur une 3° petite voie automatique entre FREJUS et MONACO ...
tducloux.free.fr/spip.php?article87 - 22k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le dimanche 25 mai 2008 à 04:50:11 (
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MBRUNACTIONMANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Diversité dans la mort...Un notaire abattu à Carpentras - L ... - 11 visites - 00:473 morts : le notaire Loic MARCHAISON Michel Legendre, Aïssa Ferdji. .... commentaire n° : 1 posté par : Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU (site web) le: ...
www.marcfievet.com/article-18983871-6.html - 109k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le vendredi 23 mai 2008 à 21:51:09 (
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MBRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/M° NARDINI NOTAIRE THEOULE
Objet : Vente SEMERDJIAN, né le 23.11.51 à indivision SJOLINDER né le 19.12.51 et TENLING 05.06.47, date de dépôt 18.04.08, date de l’acte 28.02.08, lots : 814+821+1040 AN 40 MANDELIEU, prix : eurosMAITRE
Pour vous permettre de situer cette affaire, vous trouverez, ci-dessous copies de mes dernières LR/ des 29.03.08 et LR 14.05.08 à M. SEMERDJIAN (voir encadrés).
J’adresse par courriel à M. Alexis LUIGGI et sera déposée à l’appartement (SEMERDJIAN)
à l’attention de l’occupant actuel (R-d-C Kayak).
LR/AR le 15.03.08 Pierre SEMERDJIAN 2 Rue Arlette Rémia-Coudron 51100 REIMS
Monsieur, Je fais suite à mon dernier courrier, encadré ci-dessous :
Le 27.02.08, Objet : Réponse à votre LR/AR non datée reçue ce jour. Votre appartement lot 821 ‘Kayak’. Notre procédure en cours, radiation faite par une personne qui a signé pour le Juge !!!!. Cela s’appelle UN FAUX A USAGE DE FAUX…. Cette procédure enregistrée au TGI de GRASSE avait été radiée avec une fausse signature et nous devions attendre la décision de la Cour d’Appel (AIX) pour l’annulation en cours de l’A.G 2003 et la nomination d’un nouvel administrateur provisoire pour gérer l’ensemble Marco-Polo suivant cahiers des charges de l’ASL et des 11 copropriétés qui ont fait l’objet, chacune, d’un cahier des charges indépendant.
Commentaire écrit le mercredi 21 mai 2008 à 09:11:10 (
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BRUN.M ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Madame,
Il semblerait que nous soyons les meilleurs lecteurs de votre ami Monsieur LEROY.Parait-il qu'ils auraient de gros ennuis avec la pompe de relevage et de refoulement (face à la gendarmerie).Les techniciens m'avaient fait remarquer que l'idée des services des années précédentes, voulaient faire un bouclage de tous les réseaux, entre Inland et le Bd des écureuils, y compris la conduite d'eau qui relie :CANNES à THEOULE. Je suis toujours disposé à céder à la commune ou à la région, cette servitude qui permettrait de régulariser la conduite de refoulement des eaux pluviales du Cottage à la Siagne où le psy J.J BENICHOU (NICE) est venu au secours de votre Maire et m'a fait interner arbitrairement pendant 2 mois auprès du Dr OPPENHEIM (CANNES). Cette méthode qui n'est pas prévue dans un Etat de droits, n'a pas réglé le problème, qui sera développé aux prochaines campagnes électorales. Bonne réception. Michel BRUN.
PS. Ce texte étant d'utilité public sera publié après votre message, relatif à la nouvelle gendarmerie.
Rédigé par: BRUN michel | le 19 juin 2006 à 20:05 voir ma parution de ce 2.7.06 dans forum de scussion.Pourriez vous publier la somme versée au syndic HUGUET SCAGI AIC pour avoir le droit de traverser ma propriété du Cottage à la Siagne.Cette servitude n'a jamais été publiée aux hypothéques
Rédigé par: BRUN michel | le 03 juillet 2006 à 02:43
Commentaire écrit le mardi 20 mai 2008 à 02:01:18 (
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BRUN.M ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Commentaire écrit 18 mai 2008)M BRUN / ACTION-MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun/
LU DANS AMAZON du 24.11.2004..Contre le politico-frico-judiciaire \'la chasse aux ripoux\', 24 novembre 2004
J\'ai commandé vos 2 livres : les intouchables et les frères invisibles par courriel le 23.11.04. C\'est avec beaucoup d\'intérêt que j\'ai lu vos articles sur les pages google qui sont hélas ! des situations véritables qui pourrissent la vie des Citoyens...En effet depuis 87, Jean-Paul RENARD, Mme MOREAU, Jacques Procureur de la République (GRASSE) Préfet PENSA de l\'époque et tant d\'autres illustres personnages au pouvoir diabolique ! n\'ont pas hésité à me faire emprisonner puis interner (3 fois) et cela continue... Le dernier en 26.07.01 avec la participation toujours très active des syndics : SCAG/AIC/URBANIA. Voila un petit aperçu du système qui perdure!. Je reste à votre disposition pour vous apporter tous les justificatifs de mes déclarations si vous désirez poursuivre ce combat et MERCI pour votre courage à les dénoncer. Peut-être à bientôt, cordialement Michel BRU
Commentaire écrit le 18 mai 2008
Michel BRUN Action Mandelieu - http://perso.orange.frportmichelbrun/
CONDAMNATION D\'UN NOTAIRE UTILISATEUR DE LA METHODE STEMMER Par jugement en date du 12 septembre 2006, le T.G.I Grasse .A constaté qu’aucune demande n’est formulée à l’endroit de la ...
www.jurisprudentes.org/
Commentaire écrit le lundi 19 mai 2008 à 23:03:18 (
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M.BRUN +J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/LES SOMMATIONS FAITES PAR HUGUET SCAGI N ETANT PAS REGULIERES CELLES FAITES PAR LES AIC URBANIA ETC ETC SONT EGALEMENT NULLES SANS RC PROFESSIONNEL NI CARTE SYNDIC IMMOBILIERCommentaire crit le dimanche 18 mai 2008 à 11:21:15 (lien)
MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun/
A L ATTENTION DES 518 COPRO MARCO POLO INFORMATION POUR AG DE 2008...N° 169.- COPROPRIETE. Syndic. - Pouvoirs. - Action en justice. - Représentation. - Qualité et pouvoir. - Recherche nécessaire. Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité d'actes de procédure contre un copropriétaire retient qu'une société s'est trouvée substituée au syndic en exercice et qu'elle a déclaré avoir repris l'ensemble des actes effectués et que, dès lors la cause de nullité des sommations effectuées par le premier syndic est régularisée sans rechercher si la dernière société avait qualité et pouvoir pour représenter légalement en justice le syndicat des copropriétaires.
Commentaire écrit le lundi 19 mai 2008 à 22:54:15 (
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MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/L ASSEMBLEE GENERALE MARCO POLO EST NULLE ET NON AVENUE...Lettre ouverte à l’attention des 518 Copropriétaires des 11 copropriétés Marco-Polo
POUR JOINDRE A LA CONVOCATION DES A.G 2008 MARCO-POLO
A SCP d’Avoués S I D E R Boite Postale 280 Le 14.05.08 13608 AIX EN PROVENCE CEDEX objet : Le mardi 13 mai 2008 17:51 à : Avoué SIDER
Fw: TGI GRASSE, jugement du 31.03.08, décision 2008/422 RG 06/05282.
Maître,
Pour compléter mon courriel, ci-dessus, je vous joins à l’envoi par la poste, quelques pièces complémentaires, qui me serviront pour mettre à l’ordre du jour de l’A.G 2008, à joindre à la convocation afin que les 518 Copropriétaires de cette ASL Marco-Polo aient connaissance des procédures et de la situation au Marco-Polo qui dure et perdure depuis 1980 !
Si les THOMAS, GUILBERT, LUIGGI et les prétendus syndics ont cru que de faire un transfert des biens Michel BRUN au fichier immobilier fiscal, ils doivent s’en prendre qu’à eux-mêmes et de rétablir le fichier immobilier comme l’a stipulé la Cour de Cassation
Commentaire écrit le dimanche 18 mai 2008 à 11:21:15 (
lien)
MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/A L ATTENTION DES 518 COPRO MARCO POLO INFORMATION POUR AG DE 2008...N° 169.- COPROPRIETE. Syndic. - Pouvoirs. - Action en justice. - Représentation. - Qualité et pouvoir. - Recherche nécessaire. Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité d'actes de procédure contre un copropriétaire retient qu'une société s'est trouvée substituée au syndic en exercice et qu'elle a déclaré avoir repris l'ensemble des actes effectués et que, dès lors la cause de nullité des sommations effectuées par le premier syndic est régularisée sans rechercher si la dernière société avait qualité et pouvoir pour représenter légalement en justice le syndicat des copropriétaires.
CIV.3. - 10 novembre 1998. CASSATION
N° 97-12.369. - T.G.I. Grasse, 19 décembre 1996. - M. Brun c/ syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo
M. Beauvois, Pt. - M. Chemin, Rap. - M. Guérin, Av. Gén. - la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Balat, Av.
MICHEL BRUN LA CHASSE AUX RIPOUX
Commentaire écrit le dimanche 18 mai 2008 à 05:46:47 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/LU DANS AMAZON du 24.11.2004..Contre le politico-frico-judiciaire 'la chasse aux ripoux', 24 novembre 2004
J'ai commandé vos 2 livres : les intouchables et les frères invisibles par courriel le 23.11.04. C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu vos articles sur les pages google qui sont hélas ! des situations véritables qui pourrissent la vie des Citoyens...En effet depuis 87, Jean-Paul RENARD, Mme MOREAU, Jacques Procureur de la République (GRASSE) Préfet PENSA de l'époque et tant d'autres illustres personnages au pouvoir diabolique ! ont mis tout en oeuvre pour essayer de me déstabiliser ! Pour ce faire, n'ont pas hésité à me faire emprisonner puis interner (3 fois) et cela continue... Le dernier en 26.07.01 avec la participation toujours très active des syndics : SCAG/AIC/URBANIA. Voila un petit aperçu du système qui perdure!. Je reste à votre disposition pour vous apporter tous les justificatifs de mes déclarations si vous désirez poursuivre ce combat et MERCI pour votre courage à les dénoncer. Peut-être à bientôt, cordialement Michel BRUN.
Commentaire écrit le dimanche 18 mai 2008 à 03:55:01 (
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Michel BRUN Action Mandelieu -
http://perso.orange.frportmichelbrun/CONDAMNATION D'UN NOTAIRE UTILISATEUR DE LA METHODE STEMMER Par jugement en date du 12 septembre 2006, le Tribunal de grande instance de Grasse a :. - constaté qu’aucune demande n’est formulée à l’endroit de la ...
www.jurisprudentes.org/bdd/actu_article.php?id_article=7564 - 51k
Commentaire écrit le dimanche 18 mai 2008 à 02:38:52 (
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Michel BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/chasseauxripoux
26/12/2007 - 01h33
172 Commentaires :
Commentaire écrit le mardi 25 décembre 2007 à 19:10:18 (lien)
M.BRUN Action Bon.Sens. Européen.Social - http://perso.orange.frportmichelbrun/
Fait à Le CANNET le 31.05.91. Signature et tampon Max BORDET n° d'inscription 2695, je me suis rendu aux archives départementales à la Préfecture NICE où j'ai pu découvrir la vérité par les explications du personnel qui ne trouvait pas de dossier (l'explication est : que ce canal n'a pas fait l'objet d'association puisque il était accepté par les riverains propriétaires du lit non cadastré donc, l'utilité publique était l'écoulement de la Siagne pour éviter les inondations et non être propriétaire de l'ouvrage.
michel brun mandelieu 06 89 33 62 60
Commentaire écrit le samedi 17 mai 2008 à 09:02:58 (
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BRUN (BON SENS EUROPEEN SOCIAL) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/55. Posté par MBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL le 17/05/2008 14:542007 - 19h20
Je ne suis pas victime des inondations mais de la Mairie qui prend ses désirs pour réalité ! Ce n'est pas le port Michel BRUN qui est sur le canal mais le canal qui passe sur mon lot 803 où étaient amarrés environ 50 bateaux et autant sur le lot 801 et parcelle AN 41. Que M. PAUTESTA, constructeur, avait acheté, après le sinistre de 72 à un conseiller municipal (famille BELLOCO) pour repousser l'ex Siagne privée aux riverains et non cadastrée. Le dernier exploit de M.LEROY Maire de MANDELIEU a été de me faire interner 2 mois suite au rapport du psy J.J BENICHOU (NICE) qui prétendait que j'avais besoin de soins car j'étais un idéaliste passionné !! La réalité était, pour que je ne puisse pas m'opposer au passage, sur ma propriété privée, de leur conduite d'eaux pluviales (1 mètre de diamètre) pour évacuer les eaux de leur station de relevage du Cottage. D'après M. LEROY, il aurait versé l'indemnité au syndic de copropriété, POUR QUI ? POUR QUOI ? ET COMMENT SE FAIT-IL QUE CETTE SERVITUDE NE SOIT PAS PUBLIEE AUX HYPOTHEQUES de GRASSE ? MORALITE, CETTE SERVITUDE N'EXISTE PAS ET JE PEUX UTILISER MON TERRAIN COMME JE L'ENTENDS. Michel BRUN (Action-MANDELIEU) http:// r/portmichelbrun/
Commentaire écrit le vendredi 16 mai 2008 à 03:50:03 (
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M -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Envoyé à Nice-Matin ce jour :
J'ai été surpris de lire cet article : INTERPELLATION MUSCLEE ! (Signé Pascale PRIMI) avec si peu de précisions, alors que nous avions lu que la banque avait dû appeler la police à la suite des difficultés avec un client. Ce courriel pour rappeler 'mon bon souvenir' à Pascale PRIMI !! Qui à débuté au bureau de CANNES s'était permise de faire un article sur le port Michel BRUN avec seulement des informations données par la mairie de MANDELIEU !
La question que je lui ai posée à CANNES : auriez-vous fait un tel article s’il s’agissait de votre père ou votre grand père ? Je n’ai pas eu de réponse et depuis 25 ans, j’attends toujours le droit de réponse qui m’est dû. OUI, Michel BRUN a toujours ses 13.000 m2 de terrain et 250 m de berges pour 100 bateaux. OUI nous avons toujours le projet du premier port européen en eau douce qui continuerait la réalisation NEXITY avec son projet immobilier et port.
Condensé de ce courriel. Un journaliste est là pour INFORMER et non DESINFORMER au profit de XYZ….
Commentaire écrit le vendredi 16 mai 2008 à 01:55:33 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/A L ATTENTION DE PASCALE PRIMI NICE MATIN du 15.05.08 interpellation musclée (voir prochaine réponse et droit de réponse...Posté par M.BRUN ACTION MANDELIEU Le 11/07/2007 18:42,
Sujet : Les municipales commencent à MANDELIEU entre DAVID/LEROY et procès en diffamation (art Nice-Matin du 04.01.86, Pascale PRIMI).
Oui, j’ai bien eu connaissance de ce tract reprenant l’article Nice-Matin du 04.01.86 ‘le Directeur de l’hyper marché RALLYE écroué à GRASSE pour abus de confiance’ article signé Pascale PRIMI. Il semblerait que cette dernière n’appréciait pas le nom de BRUN car j’ai lu ses nombreux articles qui indiquaient ‘le port pirate Michel BRUN fait des vagues……Il avait aménagé des berges sur des terrains qui ne lui appartenaient pas ! Je me suis rendu à Nice-Matin (CANNES) où j’ai pu rencontrer cette jeune fille qui faisait ses débuts à Nice-Matin. à
Commentaire écrit le mercredi 14 mai 2008 à 17:35:40 (
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MBRUNCHASSEAUXRIPOUX -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Monsieur, Madame,
votre courrier du 17.04.08 .TOTAL restant du 4.449,82 je ne sais pas pourquoi, vous me réclamez ces sommes ? nos livrets de famille portent : Régime de la séparation de biens jugement TGI de LYON le 06.04.79.votre réclamation, je lis doit, , être présentée au Trésorier Payeur Général dans le délai de 2 mois (veuillez me donner le mode de recours, courriel à ?.. fax au ?…… ou LR/AR à ?..un certain Monsieur Rachid Benguesrachid, s’intéressait au bien de la SARL ‘La Tour Immobilier’ qui est à l’abandon depuis la constitution de cette SARL le 13.05.70 (soit 38 ans !) et je proposais que nous donnions ces biens au fur et à mesure de la vente à nos 3 enfants et petits enfants.En aucun cas, je ne peux disposer des biens de cette SARL comme le voulait les notaires : POGGI (LIVRON)BASTIA administrateur nommé par le TGI LYON et Maître VIGNATELLI (LTP).Ci-dessous, mon dernier courriel dans cette affaire.de: portmielbrun@orange À: \"rachid\" de.fr>
Cc: \"Notaire\" .gouv.fr>; \"Mairie LTP\" mairie@ville-la-tour-du-pin.fr Objet: Fw: NOTRE PROJET LE CLOS\' RUE P. DUPONT LTP Date: samedi 10 mai 2008 13:53. Bonjour, Vos leçons de morale vous les gardez pour qui vous voudrez quant à la situation de cette SARL n’a RIEN A VOIR avec Michel BRUN, c’est la situation aux hypothèques qui est la seule à retenir. Ce courriel semble ne pas être le vôtre ? Et afin que les choses soient claires j’adresse ce courriel à votre notaire, aux impôts, à la Mairie et à Robert GUILLAUD. Je comprends que je dérange avec mes publications, ci-dessous
Commentaire écrit le mardi 13 mai 2008 à 12:47:24 (
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M BRUN BON SENS EURO SOCIA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/54. Posté par Josette CHRYSANTHOS le 13/05/2008 18:38
Original Message From: PortMichelBRUN To: Avoué SIDER Sent: Tuesday, May 13, 2008 5:51 PM
Subject: Fw: TGI GRASSE, jugement du 31.03.08, décision 2008/422 RG 06/05282.Maître SIDER,J'ai dù aller à GRASSE pour avoir cette significiation que je vous enverrai demain par la poste.Je vous laisse le soin de faire enregistrer l'appel et reste à votre disposition pour vous verser une provision. Dans l'attente, je vous prie d 'agréer, Maître, mes salutations distinguées. M BRUN
Original Message From: PortMichelBRUN To: Ordre Avocat GRASSE Cc: Huissier BARBONI ; simondekergunic@wanadoo.fr ; AVOCAT GODFRIN Sent: Tuesday, May 13, 2008 5:42 PM. Subject: TGI GRASSE, jugement du 31.03.08, décision 2008/422 RG 06/05282 Maîtres,
N'ayant pas eu de réponse à mon courriel du 03.05.08, confirmé par LR/AR du05.05.08 n° 1A 011 866 1478 4, ni satisfaction de l'Huissier qui devait m'adresser copie de cette signification, conformément à l'Article 658 du NCPC, j'ai dû perdre ma matinée pour aller à GRASSE chercher cette signification, dont compte rendu, ci-dessous
Compte rendu de cette procédure
Commentaire écrit le lundi 12 mai 2008 à 02:29:19 (
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MBRUNCHASSEAUXRIPOUX -
http://perso.orange.frportmichelbrun/À: info@nice-interactive.com
Objet: ART N-M DU 09.05.08 (PAGE 6) SIGNE MATHILDE TRANOY. EXPULSION TRIBUNAUX, NOTAIRES, HUISSIERS, AVOCATS. Date: samedi 10 mai 2008 17:56.Expulsion LE CANNET : Chantal, 60 ans, dénonce une discrimination contre les riches (signé Mathilde TRANOY) C'est très courageux M.T d'avoir fait cet article, mais il pose plus de problèmes qu'il n'en résout !
Citer des noms n'est pas de la diffamation mais de l'information, Avocat Me Pierre MARTEL...La propriété de Saint Paul villa sur 5 niveaux avec jardin intérieur qu'elle occupe depuis bientôt 30 ans. Le T.I GRASSE lui donnera raison en déboutant ses sœurs le 02.03.04. Elle vend sa villa de Saint Paul vendue à Bernard Henri LEVY et Arielle DOMBASLE. Les sœurs ont fait appel, obtiennent à AIX, le 30.03.06, un avis qui leur est favorable… l'avocat des sœurs, Me Daniel VERSTRAETE. L'on ne s'explique pas, pourquoi le bien au nom d'une personne ne serait pas respecté ? A moins d'attaquer l'acte du notaire ! Par contre, l'huissier (profession libérale) avait intérêt à engager cette expulsion pour donner satisfaction à son client.
Il ne faut pas être surpris de voir tous les drames qui s'ensuivent dont les 2 notaires, ci-dessous parutions. Bonne réception Michel BRUN
Les Echos : attention vente imminente !
6. Posté par brun michel bon sens européen social le 23/09/2007 05:46. LES TRIBUNAUX : CANNES, GRASSE, AIX EN PROVENCE, MAIRES, SYNDICS Cop (Marco-Polo ...De portmichelbrun@orange.fr
Commentaire écrit le vendredi 9 mai 2008 à 20:24:24 (
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MBRUNCHASSEAUXRIPOUX -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Nous, E......, Juge au Tribunal d\'Instance, CONSTATONS QUE LE CREANCIER SE DESISTE DE SA DEMANDE. Le 23.04.08 J\'ai présenté à l\'Audience les 2 RC qui m\'ont été délivrés par le Greffe R.C de CANNES publiée dans Les Echos : attention vente imminente ! : n° 50. Posté par J CHRYSANTHOS le 01/05/O8 . parution n°46 et lui rappelle l\'Audience du 23.04.08 du T.I de CANNES. M° LEFORT Huissier a tout de suite annoncé : JE ME DESISTE !..Magistrates a répondu : C\'EST UNE BONNE NOUVELLE ! Je déposerai ce 02.05.08 copie au T.I de CANNES, de cette parution n°50 ...prévue au Juge de l\'exécution le 06.05.08 au TGI (GRASSE) engagée par syndic David DUFAU, Huissiers Me LEFORT et TREIBER, banque-postale, MARSEILLE). Le syndic David DUFAU donne des références différentes des KBIS sur CANNES et sur MANDELIEU sur lesquels ne figurent aucunes références de cartes professionnelles, d\'assurances responsabilité civile agent immobilier et celle d\'encaissement de fonds (ces 3 pièces sont obligatoires et affichées dans toutes les agences immobilières).L\'étude d\'Huissiers LEFORT a bien compris qu\'elle avait été trompée par la demande de M. David DUFAU qui n\'a pas qualité. Je publie ce courriel au n° 53 Les Echos : attention vente imminente !
Je dois appeler Madame PERRIER au bureau de la banque-postale CANNES LA BOCCA à ce sujet... si je suis recrédité de tous les prélèvements dont j\'ai été victime .. je classerai ce dossier après l\'avoir publié comme les précédents
Commentaire écrit le jeudi 8 mai 2008 à 00:26:20 (
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M -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Rédigé par: soOpa | le 04 mai 2008 à 14:31
NOTAIRE RIPOUX EN GRANDE POMPE...FUNERAIRE
CE NOTAIRE AVAIT SANS DOUTE UN PEU TROP EXAGERE COMME BEAUCOUP DE NOTAIRES QUI UTILISENT DES SOCIETES DE PAILLE POUR RECUPERER DES TERRES AGRICOLES QUI COMME PAR HASARD DEVIENNENT CONSTRUCTIBLES UNE FOIS QUE LES INDIVISAIRES SONT ELIMINES PAR LA VENTE FORCEE AU PRIX DE LA TERRE AGRICOLE.
ET BIEN SUR LA DISTRIBUTION DU BUTIN SE FAIT PAR PARTICIPATION EN ACTIONS, APPARTEMENTS OU MAISON ? SALAIRES ET HONORAIRES DEGUISES.
IL EST ETONNANT QU\'IL N\'Y AI PAS PLUS DE MEURTRES DE NOTAIRES,D\'EXPERTS ET DE MAIRES QUI TREMPENT DANS LA COMBINE.
Rédigé par: BABOUM007 | le 03 mai 2008 à 18:48
Commentaire écrit le mardi 6 mai 2008 à 12:05:12 (
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ASSASSINAT DU NOTAIRE DE CARPENTRAS (suite)Qui avait recueilli un bâtard noir que tout le monde avait baptisé \"Max\"... Séparé de son épouse, cet ancien agenceur de cuisines intégrées de 56 ans a un fils qui vient le voir régulièrement. Voilà pour le côté face...
Une grave dépression
Mais Jacques Courbet a un côté pile. Fait de rancoeurs accumulées, d\'aigreur et de paranoïa. Des sentiments qui l\'ont conduit à l\'irréparable le 22 avril. Voilà en effet près de 25 ans qu\'il est en désaccord avec son frère concernant la succession de ses parents. Le père est mort en 1983 et la mère l\'a rejoint peu de temps après.
Depuis, entre les frères l\'héritage et la division des terres agricoles qui bordent leurs maisons à Carpentras sont la principale pierre d\'achoppement. Déjà traité voilà une quinzaine d\'années pour une dépression grave, Jacques Courbet a fini peu à peu par être persuadé que Me Passebois, désigné comme notaire par le tribunal pour liquider cette succession litigieuse, prenait partie pour ses frères. Dans l\'intention de le spolier
Commentaire écrit le mardi 6 mai 2008 à 11:56:28 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/52. Posté par Josette CHRYSANTHOS le 06/05/2008 17:47
CARPENTRAS
La lente descente aux enfers d'un "monsieur Tout-le-monde"
par La Rédaction du DL | le 02/05/08 à 06h55
2 votes | 958 vues | 0 commentaire
À première vue, Jacques Courbet n'est pas un tueur au sang froid comme on en voyait dans les films d'Audiard. Non, Jacques Courbet est un "monsieur tout-le-monde", homme « aimable, sociable » qui gardait un oeil bienveillant sur la maison des voisins lorsque ceux-ci partaient en vacances. Qui invitait à l'apéro, l'été à l'ombre de son cèdre, les rares voisins directs de sa petite maison des années 30, dans le centre de Carpentras
Commentaire écrit le jeudi 1 mai 2008 à 11:48:16 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/51. Posté par Josette CHRYSANTHOS le 01/05/2008 17:42
Subject : NOTAIRE PROFESSION LIBERALE QUI NE PEUT VIVRE SANS FAIRE DES ACTES SOUS SA RESPONSABILITE AVEC SEULEMENT SA CONSCIENCE ! LA CHAMBRES DES NOTAIRES EST MISE EN PLACE PAR LES NOTAIRES ET A LEURS FRAIS DONC, N'EST PAS UN ORGANISME POUR PROTEGER LES CLIENTS.
Je vous laisse le soin de prendre contact avec Jacques POGGI. Bonne réception. Michel BRUN -Le drame du notaire Loic MARCHAISON (droits de pré : BRUN Michel 26.12.2005-19:21
Commentaire écrit le lundi 28 avril 2008 à 19:57:49 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les Echos : attention vente imminente ! - 107 visites - 06:29 Les Echos : attention vente imminente ! ..... dossier étant entre les mains de l'UFC Que Choisir et ayant été publié dans "Michel BRUN Marianne" et dans : ...
www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 298k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le lundi 28 avril 2008 à 08:39:30 (
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M BRUN BON SENS EURO SOCIA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/commentaires : Meurtre du notaire de Carpentras : un témoin ... - 04:24François -30,03,06 mettre à l'index: notaire michel brun+josette Chrysanthos 31/03/2006 à 15:22:31 Le Notaire, les hypothèques, la justice,l'armée, ...
www.wikio.fr/comments/?infoid=54578595 - 35k - Il y a 14 heures - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le samedi 26 avril 2008 à 10:28:36 (
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MBRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/samedi 26 avril 2008 15:57 oda.carpentras@wanadoo.fr
Mes condoléances à la famille
Ce 23.04.06, à l’attention de la chambre des Notaires de la DROME et copie par fax à Jacques POGGI (BASTIA) Le 18.04.06 à 17h46, je vous ai adressé le courriel et par fax à 18h48, ci-après : Maître, Votre appel téléphonique est un vrai accusé réception de mes envois. Vous me demandez de publier cet article dans mon blog : http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Vous devez avoir une raison que je le publie. Donc, mission accomplie ce jour. Bonne lecture.
Commentaire écrit le samedi 26 avril 2008 à 10:07:23 (
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M -
http://perso.orange.frportmichelbrun/(02) Ce 23.04.06, à l’attention de la chambre des Notaires de la DROME et copie par fax à Jacques POGGI (BASTIA) Le 18.04.06 à 17h46, je vous ai adressé le courriel et par fax à 18h48, ci-dessous :
Maître,
Commentaire écrit le jeudi 24 avril 2008 à 00:42:06 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Surendettement: un arrêt de principe de la Cour de cassation; un ...Donc, nous attendrons le bon sens des électeurs de MANDELIEU pour voter en conséquence ! ... Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A ...
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Autres résultats, domaine www.avocats.fr »
Commentaire écrit le mercredi 23 avril 2008 à 12:20:59 (
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M.BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/JOSPIN, INTERNET - SOCIETE PAR ERIC JL BRETON - 16 visites - 20 avrLa gendarmerie m’a bien amené à GRASSE mais je n’ai pas vu le procureur JACQUES ! ni son adjoint Bernard FARRET !. C’est vous M. RENARD, ...
societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 - 411k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le mercredi 23 avril 2008 à 02:40:45 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/JOSPIN, INTERNET - SOCIETE PAR ERIC JL BRETON - 16 visites - 20 avrNous avons appris par la Chambre des Notaires (VALENCE) que l’étude POGGI avait changé de propriétaire, que Jacques POGGI avait quitté le continent. ...
societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 - 411k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le lundi 7 avril 2008 à 14:04:22 (
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M.BRUN J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Honte à la FRANCE pour les leçons de morale à la Chine de la part de Michel BRUN (79 ans) Port privé MANDELIEU. Interné et prison 3 fois 2 mois pour le dessaisir de ses biens privés.
MBRUNBonSensEuropéenSocial
La chasseaux ripoux. Voir suite rapports n°40 Les Echos : attention vente imminente. Mairie MANDELIEU, SYNDIC Marco-Polo, SNC AIC-MANDELIEU RC CANNES, URBANIA-AIC RC CANNES
Commentaire écrit le mercredi 2 avril 2008 à 11:14:52 (
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Lingerie sexy -
http://www.nationalpoetry.orgSuper site bravo !
Commentaire écrit le lundi 31 mars 2008 à 02:09:55 (
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M.BRUN J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/V/REF : PhB/PA 10614 BRUN ET CHRYSANTHOS. RECOURS contre décision suite à notification A.J 2007CO3222 MAS Affaire 19.02.2007 Cour d\'Appel AIX EN PROVENCE
samedi 29 mars 2008 09:39
Maître,
Nous avons réussi à avancer et nous savons que la signification a été faite, puisque dans la note à payer, remise par l\'étude SCP d\'Huissiers LEFORT CANNES, pour la somme de : 128,48 euros figure mais que cette signification sera remise seulement lorsque la somme de : 472,42 euros sera réglée (dont détail) : A l’étude d’Huissiers je n’ai pu avoir la signification du 29.02.08 étant donné que le syndic n’a pas adressé à Me SIDER le montant de la condamnation. Je lis dans la réclamation de l’huissier : 29.02.08 signification Arrêt commandement :138,48 euros -07.03.08 demande de renseignements FICOBA 73,67 euros -10.03.08 PV saisie-attribution banque 125,35 euros -11.03.08 suivi acte ext 35,88 euros -12.03.08 dénonciation saisie-attribution tiers 99,04 euros total 472,42 euros.
Nous ne manquerons pas de reprendre contact avec vous lorsque Maître SIDER, Avoué (AIX) sera rentré et interviendra auprès de la SCP d\'Huissiers.
Commentaire écrit le dimanche 30 mars 2008 à 18:29:41 (
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M/BRUN+J/CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/croire aider la justice, je n'ai fait que me jeter dans la gueule des loups ! Du fait, que je dérangeais les professions libérales : syndics, avocats, Avoués, Huissiers etc. J'ai même vu le Tribunal Administratif de NICE, juger que mes berges sur la Siagne non domaniales étaient au domaine maritime comme l'indiquait la Loi Floréal !
Le présent recours à la suite d'une réclamation, signé P. CARRE : République française avis d'opposition Trésorerie MARSEILLE amendes, réf : cpte BRUN 29049AA n° OA : 40 08 00002153 41 de : 1.153 euros suite à la procédure référé contre la Mairie de MANDELIEU, voie de fait servitude publique, station de relevage du Cottage à la Siagne en passant sur mes terrains privés : 9+3+803 parcelle AN 40.
J'avais un avocat consciencieux qui s'était installé lors de la fusion avocat/conseiller juridique (a démissionné après l'Arrêt référé ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX + RAVOT Avocat). Lorsque nous avons engagé une procédure en référé au TGI de GRASSE contre : Mairie et SOGEA, nous avons fait établir un constat d'huissier par Me BARBONI mais ces adversaires
Commentaire écrit le samedi 29 mars 2008 à 10:16:34 (
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BRUN Michel et CHRYSANTHOS Josette -
http://perso.orange.frportmichelbrun/40. Posté par Michel BRUN Josette CHRYSANTHOS le 28/03/2008 17:10.
Procédures Marco-Polo, suite acquisition Michel BRUN du 26.08.80.
Rapport à Maître Jeannette LEFORT, Huissiers de Justice CANNES, suite à visite de Michel BRUN de ce 28.03.08 à 9h15, votre réf 195665, réf dossier 00069090 4°B 05/397-DPP BRUN Michel Marco-Polo. Le syndic David DUFAU n’a pas adressé à Me SIDER Avoué le montant de la condamnation sous prétexte que je dois des charges importantes. A ce sujet je demande de se reporter à l’Arrêt de la Cour de Cassation qui annule toutes les sommations faites pour l’Arrêt du 23.05.96, lire Arrêt : Cour de Cassation 3ème chambre civile 10 novembre 1998 n°9618759, PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 23 mai 1996, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit
Commentaire écrit le vendredi 28 mars 2008 à 13:37:03 (
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BRUN MICHEL +J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Les Echos : attention vente imminente ! - 64 visites - 05:54
Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 ..... Cour de Cassation 3ème chambre civile 10 novembre 1998 n°9618759, ...
Cette parution, n° 40 sera adressée à : scp.sider@wanadoo.fr + luiggi.alexis@wanadoo.fr président des 11 cop Marco-Polo + mairie@mandelieu-la-napoule.fr + ordre@avocats-grasse.com + rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr + webmaster@mediateur-republique.fr + contact.marseille@labanquepostale.fr (A l'attention d'Anne-Marie GUEIRARD, Banque-Postale 13900 MARSEILLE, réf : ASC1E3/062/029 0842741M dos : D2739271/1863495 du 03.03.08) + TGI GRASSE par fax au : 04.92.60.71.78 et T.I CANNES au : 04.93.39.94.13 pour convocation syndics et banque-postale du 23.04.08 à 9h et par LR/AR au Président de la République et à Madame Rachida DATI Garde des Sceaux.
Fait le 28.03.08 Ã MANDELIEU pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel BRUN
http:// perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le mercredi 26 mars 2008 à 16:00:21 (
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M.BRUN.J -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Web Résultats 11 - 20 sur un total d'environ 4 500 pour JAcQUES LAMEYRE (0,10 secondes) Les Echos : attention vente imminente ! - 58 visites - 02:48Dans Google : Jacques lameyre tgi grasse (lire les articles postés dans Internet que je numérote de :1 à 6). -1 Cannes : la politique par les affaires ...www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 207k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le mercredi 26 mars 2008 à 15:57:56 (
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M.BRUN.J CHRYSA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/8 mars 03:57
(http://cid-d283a3a14c191693.spaces.live.com/)
46. Posté par Josette CHRYSANTHOS, 1 la Chevalerie ASL 54/56 Av Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA Tél/Fax : 04.93.47.32.06
le 07/03/2008 17:59.
A l\'attention d\'Anne-Marie GUEIRARD, Banque-Postale 13900 MARSEILLE, réf : ASC1E3/062/029 0842741M dos : D2739271/1863495 du 03.03.08.
Je lis : En date du 25.02.08, vous m\'avez adressé un mail relatif à une plainte que vous avez déposée contre la SCP d\'Huissiers Jeannette LEFORT ; Dans ce document vous contestez le rejet par la banque-postale d\'un chèque de : 10.000 euros émis pas vos soins……. Association syndicale pour un montant de : 2.848,29 euros. Cette saisie a entrainé le blocage de la totalité du solde de votre compte soit : 10.852, 69 euros le 08.11.07. Après déduction du montant de la saisie, la somme de : 8.004,40 euros vous a été restituée le 28.11.07. Je vous informe que ce procédé est conforme à la réglementation bancaire. Le chèque de : 10.000 euros a été régulièrement rejeté le 15.11.07 suite à la saisie, mais n\'a généré aucun incident sur votre compte. Mise au point par J. CHRYSANTHOS : La plainte que vous référencez, déposée contre la SCP d\'Huissier Jeannette LEFORT est en réalité pour ne pas avoir demandé à M. David DUFAU, employé d\'URBANIA/AIC de quel droit il pouvait intervenir sans référence de sa carte
Commentaire écrit le samedi 22 mars 2008 à 22:49:21 (
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M.BRUN Action BSES -
http://perso.orange.frportmichelbrun/A Maître CANAVESE Jean-Claude 3 boulevard Carnot 06400 - Cannes
Tél. 04 92 99 10 30 - Fax 04 93 39 92 98 E-mail : jccanavese@wanadoo.fr Case n° 7
Affaire : Marco-Polo, Jean-Claude DEROUDILHE (à qui je faxe la 1ère page Tél / Fax : 04.93.60.93.55).
Maître,
Nous nous sommes rencontrés à la Cour d'Appel d'AIX pour 1 affaire me concernant le même jour que votre affaire DEROUDILHE.
Me BRIANDET ayant pris sa retraite a cédé à AVOCALEX mais ce dernier s'était bien gardé de me dire qu'il y avait eu réplique de l'adversaire et que je n'avais jamais eu connaissance de cette pièce.
Commentaire écrit le samedi 22 mars 2008 à 22:44:29 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/JOSPIN, INTERNET - SOCIETE PAR ERIC JL BRETONMichel BRUN ACTION-MANDELIEU est très heureux de vous apporter son soutien et pour ...... Ce problème de lotissement Loi ASL avait été vu par Mme JAUBERT, ...
societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 - 396k - En cache - Pages similaires - À noter
Les Echos : attention vente imminente ! - 16:43Michel BRUN \'Action-MANDELIEU\' lui dit MERCI pour ce qu\'il fait, .... Michel Brun, demeurant ... 06210 Mandelieu-la-Napoule, en cassation d'un arrêt ...
www.marianne2.fr/www.marianne2.fr/Les-Echos-attention-vente-imminente-!_a78819.html?voir_commentaire=oui - 207k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le samedi 22 mars 2008 à 22:38:10 (
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M.BRUNACTIONMANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Résultats 31 - 40 sur un total d'environ 230 pour michel brun marco polo mandelieu (0,09 secondes)
[PDF] CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 MARS 2002 SYNTHESE - 18:35Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
En effet, suite au différend qui opposait la copropriété des Résidences Marco Polo et Monsieur. BRUN, ce dernier s’est opposé physiquement à la pénétration ...
ns39867.ovh.net/~mln/documents/deliberation_020330.pdf - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le mardi 18 mars 2008 à 18:56:51 (
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M.BRUNACTIONMANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/RAPPORT AU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE avec envoi à : C.A (AIX) et M. LUIGGI, président des 11 copro M. H LEROY Maire de MANDELIEU Ce rapport pour Mission à M Jacques LAMEYRE, Président du TGI GRASSE et l’informer que la C.A d’AIX à confirme l’annulation de l’A.G du 15.04.03, Arrêt signifié par Me J. LEFORT SCP d’Huissiers le 29.02.08 (18 mars 2008 de Me SIDER, Avoué dont Réf à rappeler: Dr n° 00069090 - 4° B - 05/3977 -DPP
BRUN / COPRO. LE MARCO POLO. Monsieur, Je vous précise que l’arrêt a été signifié au MARCO POLO le 29 Février 2008).De ce fait l’ordonnance rendue le 30.06.04 en vertu de l’Article 47 du Décret n° 67-223 du 17.03.67 est NULLE et NON AVENUE, réf : 04/976. Cette requête avait été faite par M. RG THOMAS, né le 01.01.1930 , président du C.S, relatant que la SCI RUBIS faisait valoir que le décompte des voix de l’A.G serait erronécependant Que le Cabinet AIC avait indiqué dans quel contexte cette discordance mineure était apparue. Que cette discordance a été décelée par Me COLLET Administrateur provisoire désigné à l’époque du litige de certaines copro DE + HI + JK + MN).Ce rapport au Médiateur de la République est faxé, ce jour à :
-M. Jacques LAMEYRE, Président du TGI GRASSE par fax au : 04.92.60.71.78
-Tribunal d’Instance CANNES par fax au : 04.93.39.94.13 pour OPPOSITION, juge de proximité, contre M. David DUFAU employé du Cabinet de syndics URBANIA, CCP banque-postale (MARSEILLE) BRUN Michel et CHRYSANTHOS Josette, convocation en conciliation pour le mercredi 23.04.08 à 9 h.
fait le 18.03.08 pour servir et faire valoir ce que de droit.
M Brun J CHRYSANTHOS
Commentaire écrit le jeudi 13 mars 2008 à 21:15:27 (
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Michel -
http://perso.orange.frportmichelbrun/36. Posté par MBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL le 05/03/2008 08:49
1 Commentaire :
Commentaire crit le samedi 09 février 2008 à 20:08:02 (lien)
M BRUN BON SENS EURO SOCIA - http://perso.orange.frportmichelbrun/
InfoPlus-Mandelieu.com : le forum de Mandelieu-La Napoule
Samedi 9 février 2008
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Re: Re: extension du port de la napoule
VOUS NE VOYEZ PAS QUE VOUS NE FAITES QUE VOUS REPONDRE...... DONC LOUISE MOREAU A BIEN FAIT DE DETRUIRE LE PORT BRUN QUI LOUAIT 50 % MOINS CHER QUE LE PORT PUBLIC DU RIOU UN BON CHANTIER POUR LE CONSEILLER MUNICIPAL JACQUES TARDIEU Oui l\'idée de geant casino aux tourrades est une bonne idée pour avoir encore plus de taxes pour la commune.Les terrains actuels de GEANT ont un propriétaire et l\'avenir de cette zone est à voir avec le nouveau conseil municipal CONSULTEZ DOSSIERS
http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A
Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA
Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Portable : 06 89 33 62 60
e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
http:// perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le lundi 10 mars 2008 à 16:41:29 (
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Michel -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Monsieur, Madame,
Veuillez trouver, ci-joint cette opposition que j\'ai adressée au Médiateur (To: webmaster@mediateur-republique.fr Sent: Monday, March 10, 2008 5:16 PM ) Subject: OPPOSITION ET RECOURS, EN COMPLEMENT DE CELLES ADRESSEES dimanche 24 février 2008 09:50 + référé ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX + RAVOT Avocat
Je vous laisse le soin de transmettre à qui de droit ce dossier d\'opposition de référé du 15.06.06.
Copie de ce dossier est faxée à la Trésorerie MARSEILLE au : 04.93.20.80.91 et par la poste, BP : 251 13285 MARSEILLE Cedex 08.
Fait à MANDELIEU le 10.03.08 pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel BRUN
Portable : 06 89 33 62 60 Pour laisser message seulement : 06 74 46 40 16 e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
Monsieur, Madame,
Veuillez trouver, ci-joint cette opposition que j\'ai adressée au Médiateur (To: webmaster@mediateur-republique.fr Sent: Monday, March 10, 2008 5:16 PM ) Subject: OPPOSITION ET RECOURS, EN COMPLEMENT DE CELLES ADRESSEES dimanche 24 février 2008 09:50 + référé ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX + RAVOT Avocat
Je vous laisse le soin de transmettre à qui de droit ce dossier d\'opposition de référé du 15.06.06.
Copie de ce dossier est faxée à la Trésorerie MARSEILLE au : 04.93.20.80.91 et par la poste, BP : 251 13285 MARSEILLE Cedex 08.
Fait à MANDELIEU le 10.03.08 pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel BRUN
Commentaire écrit le jeudi 6 mars 2008 à 15:00:40 (
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Josette chrysanthos -
http://perso.orange.frportmichelbrun/45. Posté par MBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL le 06/03/2008 17:45
ANALYSE : DENONCIATION DE SAISIE ATTRIBUTION DE Me Jeannette LEFORT Huissier CANNES du 04.03.08, acte 08.10914 (X26) dos 129 122/15857/33.
A Josette CHRYSANTHOS, 1 la Chevalerie 54/56 Av Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA. A la demande de l\'ASL la chevalerie, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la S.A URBANIA AIC, siège social à 06210 MANDELIEU 282 Av de Cannes, elle-même représentée par son président en exercice demeurant audit siège. AGISSANT EN VERTU d\'un jugement dûment exécutoire rendu contradictoirement et en premier ressort par le T.I de CANNES le 13.01.05 – D\'un arrêt dûment exécutoire rendu contradictoirement par la Cour d\'Appel AIX EN PROVENCE le 19.02.
CONTESTATIONS DE Josette CHRYSANTHOS :
-1/ M. David DUFAU, n\'est qu\'un employé de AIC / URBANIA dont le siège social de MANDELIEU ne comporte pas les obligations d\'un syndic ni de la carte professionnelle de gestion ni le RC obligatoires que cette société doit posséder.
-2/ Ce dénommé David DUFAU n\'a jamais été mis en place par une A.G de l\'ASL, mais s\'est présenté à l\'A.G mise en place par le syndic CITYA qui s\'était vu le quitus REFUSE A L\'UNANIMITE et
Commentaire écrit le mardi 4 mars 2008 à 02:02:59 (
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M.BRUN +J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/RELEVE, CI-DESSOUS DANS GOOGLE : ABUS DE LA BANQUE-POSTALE MARSEILLE
Un employé de la Banque postale aurait prélevé plus de 100.000 ...Un conseiller clientèle de la Banque postale, soupçonné d'avoir prélevé plus ... Un mort dans un règlement de comptes dans les quartiers Nord de Marseille ...
blog.choc.fr/index.php/2008/02/14/3854-un-employe-de-la-banque-postale-aurait-preleve-plus-de-100000-euro... - 45k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le mardi 4 mars 2008 à 00:37:08 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Un conseiller clientèle de la Banque postale, soupçonné d'avoir prélevé plus de 100.000 euros sur les comptes de clients après avoir perdu de l'argent en bourse, a été mis en examen mercredi soir à Saint-Etienne, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.L'homme, âgé de 50 ans, a été mis en examen pour "abus de confiance" et "faux et usage de faux", avant d'être remis en liberté sous contrôle judiciaire.Les détournements présumés ont été découverts après la mutation de cet employé d'une agence stéphanoise de la Banque postale dans un autre établissement.Les enquêtes de la banque et de la brigade financière stéphanoise ont pour l'instant identifié sept victimes parmi les clients de l'employé, qui aurait invoqué un "problème informatique" lorsque certains de ses clients constataient un anomalie et prélevé alors de l'argent chez un autre de ses clients pour renflouer leur livret.D'après les premiers éléments de l'enquête judiciaire, le quinquagénaire, qui aurait eu recours à ce stratagème pendant trois ans, aurait tenté ainsi de regagner l'argent qu'il avait perdu à la bourse.
Commentaire écrit le samedi 1 mars 2008 à 15:21:33 (
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MBRUNBONSENS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Cannes : la politique par les affaires - 46 visites - 08:22Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA Tél Fax : 04 93 ...
www.marianne2.fr/Cannes-la-politique-par-les-affaires_a1484.html?voir_commentaire=oui - 184k - En cache - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le samedi 1 mars 2008 à 11:20:04 (
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MBRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/!voila plus de 50 ans que je vote et je voudrais faire un peu du social dans cette société où l’individu est devenu un esclave moderne !OUI, j’ai proposé mes 13.000 m2 de terrain avec 250 m de berges pour 100 bateaux sur l’ex siagne (non domaniale) en extension du Port Georges V. A ce sujet l’on pourrait demander à Jean-Claude HONNORAT (France 3) de rediffuser le reportage qu’il avait réalisé et diffusé début 87, où il avait fait remarquer que ce port, avec des appontements 50% moins chers qu’au port public dérangeaient notre société !J’ai proposé à Georges V (NEXITY) de réaliser cette extension sur mes terrains pour des logements sociaux à louer pour 1er domicile, 1er emploi et studios pour retraités ou personnes seules, La gestion de ces biens serait prise en charge par le département, je propose que le terrain rentre dans la location donc, un seul investissement public départemental.
Mon problème, c’est que dans l’article de Chrystèle Burlot Nice Matin, les 3 candidats ont des programmes intéressants,. Les précédentes municipalités envisageaient également de créer une passerelle sur la Siagne pour faire un bouclage de tous les réseaux et même de la Cie des Eaux de THEOULE qui n’est pas le même qu’à MANDELIEU.L’avantage de ce raccourci réduit le nombre de station de relevage des eaux usées et cette passerelle serait un plus, pour les promeneurs.Donc, nous attendrons le bon sens des électeurs de MANDELIEU pour voter en conséquence ! A bon électeur salut de la part du Bon Sens Européen Social B.S.E.S) M. BRUN
Commentaire écrit le samedi 1 mars 2008 à 10:49:09 (
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MBRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Maître,
Je me permets de vous relancer pour savoir où en est cette signification afin que je tienne
l'avocat de la Cour de Cassation au courant.
Merci de votre réponse et vous en souhaite bonne réception. Michel BRUN.
PS. Copie, ci-dessous, de votre envoi du 18.02.08.
MRS LUIGGI/DUFAU
COURRIEL Le 18 février 2008 M°SIDER Références à rappeler impérativement : Dr n° 00069090 - 4° B - 05/3977 -DPP
BRUN / SYNDICAT COPRO. LE MARCO POLO Monsieur, J’accuse réception de votre mail du 15 courant. Je vous précise qu’à ce jour, le Syndicat n’a toujours pas procédé au règlement des sommes dues ; je fais procéder à la signification de l’arrêt au Syndicat avec commandement de payer.Veuillez croire,
Commentaire écrit le dimanche 24 février 2008 à 22:47:17 (
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MBRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/!Voila plus de 50 ans que je vote et je voudrais faire un peu du social dans cette société où l’individu est devenu un esclave moderne !
OUI, j’ai proposé mes 13.000 m2 de terrain avec 250 m de berges pour 100 bateaux sur l’ex siagne (non domaniale) en extension du Port Georges V. A ce sujet l’on pourrait demander à Jean-Claude HONNORAT (France 3) de rediffuser le reportage qu’il avait réalisé et diffusé début 87, où il avait fait remarquer que ce port, avec des appontements 50% moins chers qu’au port public dérangeaient notre société !J’ai proposé à Georges V (NEXITY) de réaliser cette extension sur mes terrains pour des logements sociaux à louer pour 1er domicile, 1er emploi et studios pour retraités ou personnes seules, avec accès direct aux appontements pour personnes à mobilité réduite. La gestion de ces biens serait prise en charge par le département, je propose que le terrain rentre dans la location donc, un seul investissement public départemental.
Mon problème, c’est que dans l’article de Chrystèle Burlot Nice Matin, les 3 candidats ont des programmes intéressants, de ce fait, je vais donner mon pouvoir électoral à Georges V qui pourra me faire représenter par les bénéficiaires de ces logements sociaux. Les précédentes municipalités envisageaient également de créer une passerelle sur la Siagne pour faire un bouclage de tous les réseaux .
L’avantage de ce raccourci réduit le nombre de station de relevage des eaux usées et cette passerelle serait un plus, pour les promeneurs.
Donc, nous attendrons le bon sens des électeurs de MANDELIEU pour voter
Commentaire écrit le lundi 18 février 2008 à 23:46:13 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/SEGOLENE ROYALE DANS LES A.M. POURQUOI PATRICK ALLEMAND NE SE JOINT PAS A UEN GRANDE LISTE COMMUNALE A MANDELIEU ?. OUI, J'AI VOTE J.M LEPEN AU 1er TOUR. OUI, J'AI VOTE SEGOLENE AU 2ème TOUR, OUI, JE SUIS RAVI QUE SARKO SOIT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,OUI, JE SUIS SATISFAIT QUE RACHIDA SOIT LA GARDE DES SCEAUX, OUI, ILS SONT LES 2 PERSONNAGES DE LA REPUBLIQUE QUI NE PEUVENT REPRESENTER UN PARTI PLITIQUE, MAIS TOUS LES CITOYENS EN FRANCE. OUI, C'EST LA SEULE SOLUTION POUR QUE VIVENT LES CITOYENS ET LA JUSTICE POUR TOUS ! MB + JC
CONSULTEZ DOSSIERS
http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Portable : 06 89 33 62 60. Pour laisser message seulement : 06 74 46 40 16
e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le dimanche 17 février 2008 à 06:30:53 (
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VOILA L ETAT DE LA FRANCE ET DE LA JUSTICE. 1789 A TRANSFORME L ESCLAVAGE PAR UNE NOUVELLE FORMULE LE POLITICO FRICO JUDICIAIRE MONDIAL .......... La révolte d'un juge financier
INTERVIEW - Après dix années au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, la juge d'instruction Dominique de Talancé a choisi de s'en aller. Elle déplore l'obstruction du parquet et à travers lui l'abdication du pouvoir face aux délits financiers.
Commentaire écrit le samedi 16 février 2008 à 15:42:00 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Cannes : la politique par les affaires - 7 visites - 12:21Ce matin vers 9h un couple attendait vers les boîtes aux lettres de ‘la Chevalerie' à CANNES LA BOCCA où j'ai reconnu M. DUFAU et la nouvelle secrétaire qui ...
www.marianne2.fr/Cannes-la-politique-par-les-affaires_a1484.html?voir_commentaire=oui - 132k - En cache - Pages similaires - À noter
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FNAC : Danse du scalp autour de « l’agitateur VOIR DUFAU EMPLOYE DES SYNDICS CITYA ASL CHEVALERIE MARCO POLO 11 COPROPRIETEES PRESIDENT ALEXIS LUIGGI
Commentaire écrit le samedi 16 février 2008 à 15:34:39 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ ”
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chasseauxripoux le 22/01 à 02h54
“ 178 Commentaires :
Commentaire écrit le lundi 21 janvier 2008 à 13:16:49 (lien)
M.BRUN ACTION MANDELIEU - http://perso.orange.frportmichelbrun/
ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2008 MANDELIEU LA NAPOULE
ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2008 MANDELIEU LA NAPOULE
17.870 habitants – 16.594 électeurs inscrits pour élire 33 Conseillers.
La liste ACTION-MANDELIEU Bon Sens Européen Social (B.S.E.S) propose aux électeurs une liste de Candidats multi-politique voulant agir pour les intérêts de la commune, sans chef de parti politique dont le but est surtout de voter : BLANC au 1er tour.
Une liste des meilleurs Candidats intéressés pour ce regroupement du 2ème tour avec dans l’ordre alphabétique les 33 Candidats avec âge, profession et adresse.
Le 33ème Candidat sera BRUN Michel 79 ans propriétaire immobilier Marco-Polo Bd écureuils.
La liste officielle pourra être établie par un vote intérieur confidentiel pour l’ordre du 2ème tour.
Michel BRUN met à la disposition de tous les Candidats ses locaux : Galion A + B (derrière MAAF).
Pour les rencontres : Bar-Restaurant (Sulky) en prenant rendez-vous pour fixer les réunions.
CONSULTEZ DOSSIERS http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Commentaire écrit le samedi 16 février 2008 à 15:25:03 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
Pour ou contre la réforme de la carte judiciaire - Un post du ... - 3 visites - 11:4829 nov 2007 ... MON BAGAGE MA CULTURE C’EST H.E.C (Hautes Etudes Communales ! ... ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2008 MANDELIEU LA NAPOULE ...
www.lepost.fr/article/2007/11/29/1059793_pour-ou-contre-la-reforme-de-la-carte-judiciaire.html - Pages similaires - À noter
Commentaire écrit le mercredi 13 février 2008 à 17:15:35 (
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BRUN Action Bon.Sens.Européen -
http://perso.orange.frportmichelbrun/30. Posté par MBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL le 13/02/2008 22:21
De: \"
À: Président de la République et Madame La Garde des Sceaux
Objet: Pour information.
Date: mercredi 13 février 2008 22:13
Par Google, lire : commentaires : L\'entretien entre Rachida Dati et le CSM a apaisé ...
... POUR JUGER : LE JUGE DE PROXIMITE MICHEL BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL CANNES MANDELIEU 06 ... Notre combat dénoncer ce qui ne va pas. BRUN-CHRYSANTHOS ... www.wikio.fr/comments/?groupid=29160260 - 35k -
chasseaux - 13/02/2008 - 22:00
MERCI AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LA GARDE DES SCEAUX POUR METTRE DE L\'ORDRE DANS LA JUSTICE
A Maîtres SIDER, Pierre, Jean-Michel, Sébastien, Avoués (AIX EN PROVENCE)
Objet : Faire signifier Arrêt, pour pourvoi contre Arrêt (AIX) suite Appel syndic URBANIA MANDELIEU, TGI GRASSE du 01.02.05 RG02/0
Commentaire écrit le jeudi 7 février 2008 à 04:11:54 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Suite objet : Elysee - Informations informations@www.elysee.fr jeudi 7 février 2008 07:57. Mercredi 6 février 2008 17:27 à webmaster@mediateur-republique.fr ADRESSE AU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (PARIS) POUR OPPOSITION ET COPIES A L'ATTENTION DE LA BANQUE-POSTALE (MARSEILLE ET CANNES LA BOCCA) + UFC QUE CHOISIR 06 INFO NICE + CHAMBRES DES NOTAIRES (BASTIA + VALENCE) + VIGNATELLI (LTP) + TRESOR PUBLIC (LTP). SERA PUBLIE DANS : http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Hier 5 février 2008 j’ai adressé par LR/AR tout votre dossier pour un recours et plainte au Président de la République, à Madame La Garde des Sceaux et au Médiateur webmaster@mediateur-republique.fr rapport comprenant 9 pages pour dénoncer la méthode de 2 huissiers de justice de Cannes, Maître Jeannette LEFORT et SCP TREIBER CANNES du fait qu’ils sont professions libérales, ils sont obligés de faire un maximum de constats pour avoir un maximum d’honoraires et sans avoir à prendre connaissance des missions confiées par des syndics de copropriétés hors la Loi ! Je vais adresser ces nouveaux dossiers reçus le 05.02.08, ci-dessous, dossier J.CHRYSANTHOS
Commentaire écrit le mercredi 6 février 2008 à 12:03:51 (
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MO.BA.CAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/http:// perso.orange.fr/portmichelbrun/
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30. Posté par MBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL le 25/01/2008 02:35
VOIR TOUT L ARTICLE DANS MARIANNE ET GARDE DES SCEAUX
179 Commentaires : Commentaire écrit le mardi 22 janvier 2008 à 23:38:30 (lien)
BON SENS EUROPEEN SOCIAL http://perso.orange.frportmichelbrun/
Votre e-mail: URL de votre site web: Commentaires: (vous pouvez utiliser du code HTML dans votre commentaire) CONSULTEZ DOSSIERS JE PROFITE DE CE SITE POUR CONFIRMER QUE JE CONTINUE MON COMBAT LA CHASSE AUX RIPOUX EN RAPPELANT QUE JE SUIS NE A 26 GRANE LE 18.02.29. MON BAGAGE MA CULTURE C'EST H.E.C (Hautes Etudes Communales !) GRANE AVEC 5 H DE TERRAIN, AVEC EAU, ELECTRICITE RTE DE MIRMANDE. http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA
Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Tél Portable : 06 89 33 62 60
e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun
Commentaire écrit le mardi 5 février 2008 à 00:26:00 (
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MO.BA.CAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/RC : MO.BA.CAM, mes références professionnelles délivrées par le Tribunal de Commerce T.I CANNES, RC CANNES 300.467.727.0003, code APE 714 B, prestataire de services-location d’autres biens personnels et domestiques. Mon inscription de 1988 est RC CANNES 300.467.727. Sous l’enseigne de : MO.BA.CAM (MObil-HOme, BAteaux, CAMping-Cars).
Commentaire écrit le mardi 5 février 2008 à 00:16:21 (
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MO.BA.CAM -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Siège social
MO.BA.CAM
SIRET 300 467 727 00032
Adresse 312, Boulevard Des Ecureuils
06210 Mandelieu La Napoule
Téléphone 04.93.47.32.06
Fax 04.93.47.32.06
portmichelbrun(arobase)orange.fr
Base de données SIRENE, droits réservés
Commentaire écrit le mardi 5 février 2008 à 00:10:24 (
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M BRUN BON SENS EURO SOCIA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Siège social
SIRET 300 467 727 00032
Adresse 312, Boulevard Des Ecureuils
06210 Mandelieu La Napoule
Téléphone 04.93.47.32.06
Fax 04.93.47.32.06
courriel portmichelbrun@orange.fr
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Commentaire écrit le vendredi 1 février 2008 à 08:20:08 (
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M.BRUN Action BSES -
http://perso.orange.frportmichelbrun/26. Posté par MBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL le 01/02/2008 05:03
CONSULTEZ DOSSIERS
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Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A
Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA
Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Portable : 06 89 33 62 60
e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ J AI VOTE 30 ANS JM LEPEN ET NON POUR LE FRONT NATIONAL AU 2* TOUR PRESIDENTIELLE SEGOLENE ET NON PARTI SOCIALISTE CAR JE NE SUPPORTE PAS LES SIGLES DES PARTIS POLITIQUES QUI ONT UN SEUL BUT DIVISER POUR REGNER ALORS AUX MUNICIPALES DE MANDELIEU LA NAPOULE JE VOTERAI B.S.E.S BON SENS EUROPEEN SOCIAL AFIN QUE TOUS LES GENS HONNETES PUISSENT ETRE PRESENTS SANS CONNAITRE LEUR COULEUR POLITIQUE
http:// perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le dimanche 27 janvier 2008 à 23:12:22 (
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BRUN Action Bon.Sens.Euro.Social -
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Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A
Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA
Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Tél Portable : 06 89 33 62 60
e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/ VIVEMENT LA 6EME REPUBLIQUE POUR REMPLACER LES PRECEDENTES RIPOUBLIQUES
Commentaire écrit le mardi 22 janvier 2008 à 23:38:30 (
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BON SENS EUROPEEN SOCIAL -
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JE PROFITE DE CE SITE POUR CONFIRMER QUE JE CONTINUE MON COMBAT LA CHASSE AUX RIPOUX EN RAPPELANT QUE JE SUIS NE A 26 GRANE LE 18.02.29. MON BAGAGE MA CULTURE S EST HEC GRANE AVEC 5 H DE TERRAIN RTE DE MIRMANDE
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Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A
Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA
Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06 Tél Portable : 06 89 33 62 60
e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le lundi 21 janvier 2008 à 13:16:49 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2008 MANDELIEU LA NAPOULE
ELECTIONS MUNICIPALES MARS 2008 MANDELIEU LA NAPOULE
17.870 habitants – 16.594 électeurs inscrits pour élire 33 Conseillers.
La liste ACTION-MANDELIEU Bon Sens Européen Social (B.S.E.S) propose aux électeurs une liste de Candidats multi-politique voulant agir pour les intérêts de la commune, sans chef de parti politique dont le but est surtout de voter : BLANC au 1er tour.
Une liste des meilleurs Candidats intéressés pour ce regroupement du 2ème tour avec dans l’ordre alphabétique les 33 Candidats avec âge, profession et adresse.
Le 33ème Candidat sera BRUN Michel 79 ans propriétaire immobilier Marco-Polo Bd écureuils.
La liste officielle pourra être établie par un vote intérieur confidentiel pour l’ordre du 2ème tour.
Michel BRUN met à la disposition de tous les Candidats ses locaux : Galion A + B (derrière MAAF).
Pour les rencontres : Bar-Restaurant (Sulky) en prenant rendez-vous pour fixer les réunions.
CONSULTEZ DOSSIERS http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU ou
54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA Tél : 0.877.600.806 Tél Fax : 04 93 47 32 06
Tél Portable : 06 89 33 62 60 e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
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Commentaire écrit le vendredi 18 janvier 2008 à 23:24:31 (
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BRUN MICHEL +J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/CHASSEAUXRIPOUX le 14/01 à 21h46
“ michel-
brun+josette-
Chrysanthos
Posté le 31/03/2006 à 15:22
Le Notaire, les hypothéques, la justice,l'armée, la police,
le cadastre, c'est l'état, ils n'ont pas de compte a rendre
aux particulers. Ils ont seulement à dire oui chef ou leur
trouver un
Commentaire écrit le jeudi 17 janvier 2008 à 02:12:05 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Suite de Michel BRUN ACTION-MANDELIEU
CASINCA-AGIP : La Cour d’Appel d’AIX a annulé la décision : syndics-Mairie du fait qu’il s’agit d’un ensemble privé, géré en association syndicale libre (ASL). La Mairie a engagé un pourvoi en Cassation qui a été rejeté, donc, la seule solution est amiable entre cette ASL et la commune.
GEANT : S’il s’installe dans la plaine en limite de CANNES (toujours sur MANDELIEU) sur les terrains dont il est propriétaire, est une bonne opération pour MANDELIEU, du fait des taxes importantes qu’il paye à la commune et cela supprimerait toute la circulation pour venir au Super Marché au bout de la commune.
NOUVEAU CENTRE : Il ne peut exister actuellement et des quartiers sécurisés dans le coin tranquille du Géant actuel est certainement la solution avec 2 niveaux de garages souterrains (voir Par Dieu à LYON ou Etoile NICE).
LA SIAGNE : Rivière privée pourrait être aménagée en endiguant les berges pour éviter les inondations et terrains agricoles utilisés en réservoir de détention, en exonérant de taxes les exploitants.
COMBAT DROITE/GAUCHE : Evitez d’utiliser ce terme qui divise. Pour faire du social il faut des gens qui paient des impôts.
Commentaire écrit le jeudi 17 janvier 2008 à 01:49:19 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Bonjour les nouveaux,
Michel BRUN ACTION-MANDELIEU est très heureux de vous apporter son soutien et pour cela va être le premier opposant constructif pour essayer d’avoir le point de vue des prochains résidants de MANDELIEU.
MANDELIEU très étendue ne peut être une ville appropriée pour le déplacement des handicapés ; les navettes seraient la bonne solution pour éviter toutes les voitures en ville.
Piscine la réalité est à étudier car c’est un projet couteux à exploiter et certainement le projet central de CANNES devrait être plus judicieux. Les piscines-copropriétés actuelles pourraient être chauffées, couvertes quelques mois (printemps, automne) avec bibliothèque pour les gens du quartier.
CASINCA-AGIP : La Cour d’Appel d’AIX a annulé la décision : syndics-Mairie du fait qu’il s’agit d’un ensemble privé, géré en association syndicale libre (ASL). La Mairie a engagé un pourvoi en Cassation qui a été rejeté, donc, la seule solution est amiable entre cette ASL et la commune.
GEANT : S’il s’installe dans la plaine en limite de CANNES (toujours sur MANDELIEU) sur les terrains dont il est propriétaire, est une bonne opération pour MANDELIEU, du fait des taxes importantes qu’il paye à la commune et cela supprimerait toute la circulation pour venir au Super Marché au bout de la commune.
NOUVEAU CENTRE : Il ne peut exister actuellement et des quartiers sécurisés dans le coin tranquille du Géant actuel est certainement la solution avec 2 niveaux de garages souterrains (voir Par Dieu à LYON ou Etoile NICE).
Commentaire écrit le lundi 14 janvier 2008 à 22:56:30 (
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MBRUNCHASSEAUXRIPOUX -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Monsieur,
PortMichelBRUN To: courrier@mandelieulanapoule.fr
Sent: Friday, January 11, 2008 4:38 PM
Subject: REPONSE A VOS DECLARATIONS DE TRAVAUX AU PONT DE LA SIAGNE (FRANCE 3 DU 10.01.08A Monsieur Henri LEROY, Maire de MANDELIEU Hier 10 janvier, j’ai suivi avec intérêt le journal régional concernant la Siagne et les travaux en cours, mais je ne partage pas votre point de vue.Je peux vous dire, de visu que la Siagne monte à 2 m plus haut que son niveau habituel et cela en très peu de temps. J’étais persuadé qu’il y avait beaucoup d’eau qui descendait, alors je me suis rendu à l’embouchure de la Siagne en mer et j’ai été surpris de voir que le vent d’Est repoussait la mer dans l’entonnoir de la Siagne, ce qui formait une dune d’eau à la hauteur du pont SNCF empêchant la Siagne de s’écouler. Donc le remède serait de diriger la Siagne par une digne en direction de THEOULE.Votre idée d’enlever l’ensablement et le gravier est indispensable pour le tirant d’eau, mais n’a aucune incidence sur l’évacuation de la Sagne.L'engraissement de la plage avec ces retraits, risque d’être bien provisoire, car même le Roi des Rois ! Est impuissant devant la nature qui en une nuit de tempête fait tout repartir en mer !Même votre collègue M. BROCHAND verrait son passage souterrain prévu sous la route de bord de mer à LA BOCCA, disparaître suite au niveau de la mer qui va continuer à monter et voir nos plages ne plus exister dans 100 ans.
Commentaire écrit le mercredi 2 janvier 2008 à 22:07:56 (
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MBRUNCHASSE -
http://perso.orange.frportmichelbrun/169.- COPROPRIETE.
Syndic. - Pouvoirs. - Action en justice. - Représentation. - Qualité et pouvoir. - Recherche nécessaire.
Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d\'appel qui, pour rejeter la demande en nullité d\'actes de procédure contre un copropriétaire retient qu\'une société s\'est trouvée substituée au syndic en exercice et qu\'elle a déclaré avoir repris l\'ensemble des actes effectués et que, dès lors la cause de nullité des sommations effectuées par le premier syndic est régularisée sans rechercher si la dernière société avait qualité et pouvoir pour représenter légalement en justice le syndicat des copropriétaires.
CIV.3. - 10 novembre 1998. CASSATION
N° 97-12.369. - T.G.I. Grasse, 19 décembre 1996. - M. Brun c/ syndicat des copropriétaires de l\'ensemble immobilier Le Marco Polo
M. Beauvois, Pt. - M. Chemin, Rap. - M. Guérin, Av. Gén. - la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Balat, Av.
Haut de page
N° 170.- COPROPRIETE.
Syndicat des copropriétaires. - Assemblée générale. - Convocation. - Irrégularité.
Justifie légalement sa décision la cour d\'appel qui retient que la sanction du non-respect du délai de 15 jours prescrit pour l\'envoi de la convocation des copropriétaires à une assemblée générale est la nullité de cette assemblée, sans qu\'il soit nécessaire pour le copropriétaire s\'en prévalant de justifier d\'un grief et sans que sa présence à l\'assemblée générale le prive du droit de demander cette nullité.
CIV.3. - 25 novembre 1998. REJET
N° 96-20.863. - C.A. Paris,
Commentaire écrit le mardi 25 décembre 2007 à 19:10:18 (
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M.BRUN Action Bon.Sens. Euro.Social -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Fait à Le CANNET le 31.05.91. Signature et tampon Max BORDET n° d\'inscription 2695, je me suis rendu aux archives départementales à la Préfecture NICE où j\'ai pu découvrir la vérité par les explications du personnel qui ne trouvait pas de dossier (l\'explication est : que ce canal n\'a pas fait l\'objet d\'association puisque il était accepté par les riverains propriétaires du lit non cadastré donc, l\'utilité publique était l\'écoulement de la Siagne pour éviter les inondations et non être propriétaire de l\'ouvrage.
Commentaire écrit le dimanche 23 décembre 2007 à 20:38:08 (
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M.BRUN J.CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/A l\'attention de M LUIGGI, Président Marco-Polo et Me S PIAZZESI, Avocat de la SLB. Mr, Me, Ce matin un couple attendait ‘la Chevalerie\'LA BOCCA où j\'ai reconnu M. DUFAU.Ce MR m\'a signalé qu\'ils avaient fait faire un constat d\'huissier de ma voiture (Nissan) garée dans mes locaux (lots 940-941 ‘Galion\' A+B) Marco-Polo. J\'ai proposé à ce MR,de faire venir un huissier pour constater que ce matin nous n\'avions pas nettoyé nos WC ! Ce Mr m\'informe qu\'il était le nouveau syndic de la Chevalerie ! Je lui ai répondu que je ne comprenais pas, comment il pourrait être syndic de l\'ASL ‘la chevalerie\' du fait que lors des précédentes A.G le syndic Citya s\'est vu le quitus refusé réponse de M. DUFAU:Ce quitus a été refusé à l\'ancien syndic mais pas à moi ! Michel BRUN Comment un ancien syndic et les Colotis présents peuvent voter pour un nouveau syndic sans que cette demande soit mise à l\'ordre du jour de la convocation de l\'A.G par un syndic qui n\'a jamais eu d\'existence légale ?
Concernant le Marco-Polo, j\'ai fait part de ce constat d\'huissier de ma voiture dans mes locaux du ‘Galion\', mais la personne était au courant et m\'a déclaré qu\'elle avait entendu dire qu\'elle allait certainement brûler ? J\'ai répondu que j\'étais assuré à la MAAF et que j\'allais la mettre au courant de cette situation ainsi qu\'à la SLB Marco-Polo par fax Michel BRUN
Commentaire écrit le jeudi 20 décembre 2007 à 20:04:31 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/JOSPIN, INTERNET - SOCIETE PAR ERIC JL BRETON
TGI/GRASSE, aux ex juges d'Instruction NOGUERAS et ARFINENGO, cette dernière ... RENARD, Mme MOREAU, Jacques Procureur de la République (GRASSE) Préfet PENSA de ...
societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 - 357k - En cache
Commentaire écrit le jeudi 20 décembre 2007 à 19:50:20 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/mr xyz
Invité Posté le 23-11-2005 à 22:14:53
Je ne cherche pas à convaincre, je profite de ce mode d'expression moderne pour hurler à la terre entière que depuis 50 ans je dénonce les méfaits du politico-frico-judidiciaire ! qui détruisent nos civilisations. Malgré les facilités de nos sociétés, il y a de plus en plus de pauvres pour quelques riches encore plus riches !!. Je signe par la citation de St EXUPERY et je donne mes liens où les internautes peuvent y aller ou pas et commenter s'ils le veulent.
http://societe2.monblogue.com/comm [...] ete2/18193
A méditer : Votre différence m'enrichit (d’Antoine de St-Exupéry)
Le forum de discussion Site http:/
Commentaire écrit le mercredi 19 décembre 2007 à 02:47:59 (
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BRUN Michel et CHRYSANTHOS Josette -
http://perso.orange.frportmichelbrun/NI DROITE NI GAUCHE MAIS PAS DE POLITIQUE AUX MUNICIPALES, BON SENS EUROPEEN SOCIAL (B.S.E.S).A Monsieur Eric de Montgolfier Le 18.12.07 dans maville.com pour le 19.12.07. Votre question a bien été prise en compte, nous vous en remercions.La session de dialogue en direct n'a pas encore démarré.Vous pouvez poser des questions à l'avance en cliquant ici.Vous pouvez demander à etre alerté(e) du t'chat par e-mail en cliquant ici.Vous pouvez inscrire l'événement directement dans votre calendrier en cliquant ici. Vous pouvez aussi prévenir un ami par e-mail. Le dernier message posté au Ministre de la Justice : Rachida DATI a disparu ainsi que les autres qui doivent déranger. Le dernier titrait:Pas de Droite Ni de Gauche mais le Bon Sens Européen Social pour les prochaines municipales pour éviter l'affrontement:Droite-Gauche afin que tous les courants de la commune soient à la Mairie pour surveiller les arrangements (merci mon frère !!)Nos problèmes durent depuis le 31.12.86 où l'ex Juge Jean-Paul RENARD m'a expédié en prison et asile psychiatrique et m'a déclaré:Vous allez pouvoir écrire un livre de vos démêlés avec votre port au Marco-Polo MANDELIEU. Si Jean-Claude HONNORAT ou la Direction de FRANCE 3
Commentaire écrit le jeudi 13 décembre 2007 à 22:10:24 (
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M.BRUN Action B.S.E.S -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Monsieur,
Je réponds à votre demande suite à l'annonce, ci-dessous.
Nous avions acheté dans l'intention d'aller y habiter puisque nous sommes à la retraite et voulions revendre notre villa lotissement 'la Chevalerie'.
Le constructeur Geoges V Nexity était intéressé pour m'acheter en dation mes 13.000 m2 de terrain avec 250 m de berges à MANDELIEU, mais le fait que les Maires successifs voudraient les posséder dans le cadre du domaine public, je refuse de négocier avec eux comme vous pouvez le lire dans : http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Concernant l'acquisition en l'état futur d'achèvement de cet appartement dans cet ensemble 'Jardin de Baptiste' je porte à votre connaissance les références du Notaire, ci-dessous : A SCP de Notaires GERACI-PAUL-REBOUX 5 Rue Masséna 06117 LE CANNET A l’attention de Madame Laure VERDIER, vente VFA Jardin de Baptiste 110474/DB/LV.
Objet : Revente VFA Jardin de Baptiste 110474/DB/LV (BRUN/CHRYSANTHOS).
Je vais attendre les propositions des acquéreurs éventuels avec possibilités de leur faire des facilités de paiements ou reprendre des biens immobiliers (mêmes occupés).
Je ne sais pas si vous êtes un intermédiaire et dans ce cas je ne donnerai pas d'exclusivité à mon Notaire.
Si vous êtes intéressé vous en parlez à votre Notaire, vous me ferez une proposition, je retiendrai la meilleure lors de la livraison, qui doit avoir lieu vers le 15 janvier 08. Je reste à votre disposition et bonne réception. Michel BRUN
Commentaire écrit le jeudi 13 décembre 2007 à 02:50:30 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/De portmichelbrun@orange.fr À courrier@mandelieulanapoule.fr Objet: CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 30 MARS 2002 SYNTHESE, 27EME DÉLIBÉRATION : RENFORCEMENT DU RESEAU EAUX PLUVIALES DU QUARTIER DU COTTAGE - AVENANT N° 2 Date: jeudi 13 décembre 2007 08:41. Monsieur, La presse m\'a demandé des précisions sur cette séance de votre conseil municipal du 30.03.02 (01) que je dois apporter sur cette situation, qui doit être développée et élucidée pendant la campagne électorale des municipales de mars 2008. Mon intention n\'est pas d\'intervenir au profit d\'un candidat ou d\'un autre, mais je peux vous certifier que j\'apporterai à tous les candidats des précisions sur mes aventures à MANDELIEU et l\'ex Juge Jean-Paul RENARD du TGI/GRASSE m\'avait conseillé le 31.12.86 d\'écrire un livre sur mes démêlés avec la municipalité concernant l\'aménagement de mes berges et des 100 bateaux amarrés sur mes biens privés, avec l\'accord de : DDAF et DDE NICE qui sont les seules autorités de tutelles, pour lesdits aménagements de biens non cadastrés des berges de Siagne. Je dois publier prochainement ce courriel et votre réponse dans les forums, donc si vous désirez que la vérité soit connue c\'est le moment d\'en profiter !
Fait le 13.12.07 pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel BRUN
Commentaire écrit le dimanche 9 décembre 2007 à 22:17:08 (
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BRUN CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
13. Posté par MBRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL le 09/12/2007 16:43
De: \"Josette CHRYSANTHOS\"
À:
Cc: ; \"HUISSIERS LEFORT BERGER ROMAIN, etc\" ; \"Cour Appel AIX\"
Objet: Patrick PONTET ATD 01/GCCOJ dos : SA 2007/16612, courrier du 07.11.07 affranchi le 05.12.07, reçu le 14.12.07 Date: dimanche 9 décembre 2007 11:22. Date: dimanche 9 décembre 2007 16:26
Josette CHRYSANTHOS 1 la Chevalerie 56 AV Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA.Tél / Fax : 04.93.47.32.06. Compte n° 08 427 41 M 029. -CCP à Monsieur Champion Banque-Postale CANNES LA BOCCA fax au : 04.93.48.70.05 et -Centre Postal Service des chèques postaux, 13.000 MARSEILLE fax au : 04.91.10.24.70
Monsieur, J\'ai reçu ce vendredi 07.12.07, un courrier affranchi à la machine le 05.12.07, reçu le 14.12.07 mais ledit courrier porte la date du 07.11.07 ? dont référence : Patrick PONTET ATD 01/GCCOJ dos : SA 2007/16612 !!! J\'ai la surprise de prendre connaissance du contenu de ce courrier, je lis : Je vous informe qu\'une saisie attribution de 2.848,29 euros vient de mettre signifier par SCP d\'Huissiers LEFORT pour le compte de l\'ASL Domaine de la Chevalerie.
Commentaire écrit le samedi 8 décembre 2007 à 22:49:32 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
1 à 3 sur 3 opinions
chasseauxripoux
28/10/2007 - 05h16
-Matin du 17.11.06 (page 15) MANDELIEU, Centre ville, as-tu du cœur ?. Cet article (signé Chrystèle BURLOT et LOREDANA LATIL), nous lisons, Agip déménagera début 2008. Cela aura permis d’apprendre que la station Agip déménagera pour la Canardière début 2008. Que la poste et la gendarmerie vont être démolies au profit de la création de nouveaux bâtiments plus à l’échelle du quartier.
Il semblerait que le Maire, M.LEROY va vite en besogne car cet ensemble dépend d’une association syndicale libre (ASL) qui fait l’objet de procédures où mairie et syndics ont été condamnés au profit de Monsieur Léon WIECEK, Copropriétaire dans l’immeuble de la poste. Ce courriel étant d’utilité publique et d’intérêt général est publié dans http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ à la suite de Posté par BRUN ACTION MANDELIEU Le 24/10/2006 09:39, Sujet,24.10.06.LA MAIRIE
Objet, NICE-MATIN du 25.09.06 (page 17) Eric de MONTGOLFIER va continuer à «déplaire».
Date mardi 26 septembre 2006 16h51
Messieurs,
Cet article va plutôt plaire car il redonne de l\'espoir aux victimes contre le système politico-frico-judiciaire. Michel BRUN \'Action-MANDELIEU\' lui dit MERCI pour ce qu\'il fait, car s\'il avait été là, 25 ans plutôt, Michel BRUN n\'aurait pas eu le malheur de connaître le 31.12.86 J.P RENARD
Commentaire écrit le samedi 8 décembre 2007 à 15:25:03 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
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06150 - CANNES LA BOCCA Appart 3 pièces R-de-C neuf, vue imprenable (Est et Sud) 0 €
Dans construction neuve (Georges V) 52 Av Maurice Chevalier 06150 CANNES LA BOCCA. Appart R-d-J de 3 pièces 61,07m2, terrasses couvertes 38, 20 m2 et jardin privatif de 70,28 m2 livrable janv 08, n°202 immeuble C (R-J + 3 étages), vue imprenable (Est et Sud, relais T.V Estérel) parking ex n°714, garage n°806 sous appart, accès chaise roulante, proche commodités. Charges 304/10005è (ensemble clos et pas de gardien). L'ensemble 'Jardin de Baptiste' est composé de 2 immeubles, soit 34 logements. L'immeuble C (R-J+étages)
Commentaire écrit le samedi 8 décembre 2007 à 15:16:51 (
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M BRUN BON SENS EURO SOCIA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Commentaire écrit le mardi 14 mars 2006 à 17:32:30 (lien)
Michel BRUN - http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Merci de nous donner si vite des nouvelles et des bonnes. La France et la justice vous disent merci.Vos enfants et petitis enfants aurant peut-être la chance de vivre dans un pays moins pourri que celui que nous vivons. Si la justice les Notaires et les politiques sont pourris il faut demander des excuses aux petits voleurs qsui eux ne sont que des enfants de coeur.Michel BRUN CANNES MANDELIEU chasseur de ripoux
Commentaire écrit le mercredi 5 décembre 2007 à 14:51:15 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Monsieur Le Procureur Général,
Ce matin j\'ai rencontré M. LUIGGI qui se dit le Président de toutes les copropriétés Marco-Polo, de la pisicne, du port et des terrains indépendants du PC compris dans le lotissement général, géré en ASL.
Les 518 Copropriétaires n\'ont pas apprécié que la Cour de Cassation leur annule leur projet de saisie immobilière. Le nouveau Président M. LUIGGI n\'apprécie pas mes diffusions dont celles ci-dessous dans : CSM et au nouveau Garde des Sceaux, également dans MARIANNE. M. LUIGGI conteste la validité de l\'Arrêt, cité en objet.
Afin que je ne puisse pas accéder à mes terrains, les syndics successifs ont cadenassé ma voie d\'accès de mes lots :3+9+803.
Le présent courriel vous est adressé pour que vous puissiez faire le nécessaire et faire valoir mes droits de propriétaire que j\'ai depuis 30 ans.
En vous souhaitant bonne réception, je vous prie de croire, Monsieur Le Procureur, en ma considération distinguée.
Michel BRUN
Commentaire écrit le mardi 4 décembre 2007 à 10:13:21 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/A l\'attention de Monsieur Alexis LUIGGI, Président des 11 copropriétés verticales et de l\'ASL Marco-Polo, comprenant les 11 copropriétés, le port privé, la piscine privée et les lots 3+9+801+803+privés de : M.BRUN et 802 BERMOND (Nautic-Auto). Monsieur, Ce lundi matin, nous nous sommes rencontrés à la loge en présence de M. PONS et de Michel gardien-régisseur. Vous avez prétendu que votre gendre M. COLIN avait pris contact avec mon Notaire au sujet du local à aménager (La Corvette) de 129, 01 m2 (voir paragraphe du 14.11.07, encadré ci-dessous). Publié dans Marianne 11. Posté par brun michel bon sens européen social le 04/12/2007 11:10 De: portmichelbrun@orange.fr À: luiggi.alexis@wanadoo.fr . Le but de ce courriel est surtout pour rappeler que la Cour d\'Appel (AIX) a annulé l\'A.G du 15.04.03. Vous devez avoir cet Arrêt, mais je vous retrace, ci-dessous, les passages qui seront publiés dans : http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Commentaire écrit le dimanche 2 décembre 2007 à 03:38:18 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Dès son arrivée, VGE a le souci de préserver \"les traces du processus de décision\". \"Pas de bonne histoire sans archives\", fait-il valoir. Il fait venir une archiviste, Perrine Canavaggio, qui gérera aussi le fonds Mitterrand (deux septennats, 12.000 cartons).Le rôle de cette passionnée, qui voit dans la capacité d\'archivage d\'un pays un indice de son niveau de démocratie et un rempart contre la corruption: collecter les documents du président, de ses services ou de ses conseillers (45 entre 1974 et 1981). Il faut gagner leur confiance, grâce à la garantie de confidentialité, \"meilleure protection contre la déchiqueteuse\", selon M. Lecat. Début 1979, VGE fait voter une loi qui fait des archives procédant de l\'activité de l\'Etat des documents publics. D\'où la mine de témoignages sur son septennat, qui reposent à l\'Hôtel de Soubise à Paris. Parmi ces trésors pour historien, la \"lettre d\'adieux aux Français\" qu\'il lut à la télévision en mai 1981 après sa défaite. Certains avaient pensé que le \"au revoir\" clôturant cette brève adresse était improvisé. Les archives montrent qu\'il n\'en est rien. \"Au revoir\" figure dès la première esquisse manuscrite de ce texte. De Michel BRUN, MORALITE, NOS DEMOCRATIES NE SONT QUE DES MOTS, LA REALITE CHACUN FAIT CE QU’IL VEUT PUISQUE DANS NOTRE ETAT DE DROITS, LES LOIS NE PEUVENT S’APPLIQUER SEULEMENT S\'II N\'EST PAS UN CHEF ! NOUS COMPTONS SUR LA 6è REPUBLIQUE AVEC UN PRESIDENT ET GARDE DES SCEAUX INDEPENDANTS DES PARTIS POLITIQUES.
Commentaire écrit le samedi 1 décembre 2007 à 02:37:22 (
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M BRUN BON SENS EURO SOCIA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
Rédigé par: Villalonga | le 14 juin 2006 à 09:32
Bonjour Madame,
Il semblerait que nous soyons les meilleurs lecteurs de votre ami Monsieur LEROY.
Parait-il qu'ils auraient de gros ennuis avec la pompe de relevage et de refoulement (face à la gendarmerie).
Les techniciens m'avaient fait remarquer que l'idée des services des années précédentes, voulaient faire un bouclage de tous les réseaux, entre Inland et le Bd des écureuils, y compris la conduite d'eau qui relie :CANNES à THEOULE. Je suis toujours disposé à céder à la commune ou à la région, cette servitude qui permettrait de régulariser la conduite de refoulement des eaux pluviales du Cottage à la Siagne où le psy J.J BENICHOU (NICE) est venu au secours de votre Maire et m'a fait interner arbitrairement pendant 2 mois auprès du Dr OPPENHEIM (CANNES). Cette méthode qui n'est pas prévue dans un Etat de droits, n'a pas réglé le problème, qui sera développé aux prochaines campagnes électorales. Bonne réception. Michel BRUN.
PS. Ce texte étant d'utilité public sera publié après votre message, relatif à la nouvelle gendarmerie.
Rédigé par: BRUN michel | le 19 juin 2006 à 20:05
voir ma parution de ce 2.7.06 dans forum de discussion.Pourriez vous publier la somme versée au syndic HUGUET SCAGI AIC pour avoir le droit de traverser ma propriété du Cottage à la Siagne.Cette servitude n'a jamais été publiée aux hypothéques
Rédigé par: BRUN michel | le 03 juillet 2006 à 02:43
Commentaire écrit le jeudi 29 novembre 2007 à 13:18:55 (
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BRUN (BON SENS EUROPEEN SOCIAL) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Le journaliste a un rôle important dans notre démocratie. Par ses connaissances, ses contacts, par le fait que la loi l’autorise à ne pas nommer ses sources de renseignements, il lui arrive de partir à l’assaut des faces cachées de notre démocratie, de faire de l'investigation. Il découvre parfois des choses qui dérangent. Un des plus grands avocats parisiens nous disait : si vous voulez changer les choses, faites de la politique ou du journalisme. Ces deux activités ont leurs contraintes, pour l'une, il est nécessaire de s'enrôler dans un parti et pour l'autre dans un média. La marge de liberté n'est pas toujours évidente…
Commentaire écrit le lundi 26 novembre 2007 à 10:58:30 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/SUITE DU POSTE CI DESSOUS! J’attends toujours que ma plainte pénale soit prise en considération. Le 31.12.86 j’ai été entendu et jeté en prison et interné par l’ex juge Jean-Paul RENARD qui après toutes ses navettes avec M. JACQUES, FARRET et téléphone au Préfet et Députée Maire m’a déclaré : vous allez pouvoir écrire un livre de vos démêlés de votre port à MANDELIEU avec La Députée Maire. Situation actuelle, j’ai toujours mes 13.000 m2 de terrain, mes berges ont été détruites par l’équipe qui devait recevoir mes terrains puisque Mme MOREAU avait dit aux syndics des 11 copropriétés, du port, de la piscine, l’ensemble géré en ASL avec M. BIANCHI syndics GESMECO, SCAGI, AIC/ URBANIA. Fait le 15.08.07 pour servir et faire valoir ce que de droit, adressé Cour Appel AIX, rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr |16/08/2007 19:00|86.219.103.58|
Commentaire écrit le lundi 26 novembre 2007 à 10:50:54 (
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M.BRUN Action Bon.Sens. Euro.Social -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
www.lecgi.net Le Parquet de GRASSE a considéré cette phrase comme menaces de mort, j’ai été entendu par leur juge d’Instruction Sylvaine ARFINENGO, qui n’a rien pu faire d’autre que ... www.lecgi.net/public/forum/id/portbrun.dat Page en cache
TGI/GRASSE, aux ex juges d’Instruction NOGUERAS et ARFINENGO, cette dernière avait été chargée de m’entendre suite à mon courrier au Garde des Sceaux de faire une enquête sur les agissements de la grande famille de l’époque JACQUES Procureur et le Substitut FARRET (GRASSE) PENSA Préfet des A.M, Louise MOREAU Députée Maire (MANDELIEU) lesquels sans vergogne appliquaient la devise de Michel MOUILLOT, ce dernier dans son livre : Tous Mouillés écrit (page 26) Maintenant, du ‘je balaye tout sur mon passage. La bande des copains et des coquins veut tout avoir pour s’organiser au mieux, en tout impunité. Tout ce qui est à moi est à moi ; tout ce qui est à toi est négociable’. Ma plainte au Garde des Sceaux contenait des précisions sur les faits, mais le Ministre de la Justice n’avait rien trouvé de mieux que charger le Parquet de GRASSE de se faire une enquête sur eux pour répondre aux faits reprochés !!.... Je finissais ma lettre par : L’on pousse les gens à se souvenir de la MARSEILLAISE en chantant∙ aux armes Citoyens. Le Parquet de GRASSE a considéré cette phrase comme menaces de mort ! J’ai été entendu par leur juge d’Instruction Sylvaine ARFINENGO, qui n’a rien pu faire d’autre que de m’envoyer à une Audience Correctionnelle !
Commentaire écrit le samedi 24 novembre 2007 à 03:43:49 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Depuis 1968 - Justice - FORUM C dans l'airmr xyz. Invité. Posté le 10-12-2005 à 14:57:37 answer. j'ai connu j'ai donné j'ai compris. Pour me connaitre allez dans Michel BRUN MANDELIEU ...
forums.france5.fr/cdanslair/Justice/depuis-1968-sujet_30_1.htm - 35k - En cache - Pages similaires
[ Autres résultats, domaine forums.france5.fr ]
Commentaire écrit le vendredi 23 novembre 2007 à 06:32:12 (
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M.BRUN ACTION MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/lucy74 - Pièces à conviction - FORUM France 3la pauvre France. Dernier message correspondant : Moi prendre le forum pour un défouloir??? Excellent!!! jplfrance, 1, 521, 26-09-2005 à 18:46 lucy74 ...
forums.france3.fr/france3/recherche/pseudo-lucy74.htm - 20k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le jeudi 22 novembre 2007 à 18:06:04 (
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Action !, Chasse aux ripoux ! -
http://perso.orange.frportmichelbrun/mr xyz
Invité Posté le 17-01-2006 à 01:32:13
C'est vrai l'exemple doit venir du haut et c'est pas beau.Depuis le 31.12.86 ou j'ai fait connaissance du juge Jean Paul RENARD au TGI de GRASSE, j'ai connu toutes les prisons psy.Il parait que ce n'est pas normal de se faire appeler dans les forums CHASSEAUX et comme l'a trouvé LUCY74 il s'agit de chasse aux ripoux, qui a été bani des forums car il dérangeait le système politico frico judiciaire.Pour juger allez sur mr xyz et chasseaux par encache.Michel BRUN Mandelieu
Commentaire écrit le jeudi 22 novembre 2007 à 14:25:16 (
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Action !, Chasse aux ripoux ! -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Qu’est-ce qu’un juge de proximité ?
Le juge de proximité statue à juge unique. Il connaît des litiges civils de la vie quotidienne d’un montant limité à 4000 euros et statue sur les petites infractions aux règles de la vie en société.
Il rend ses décisions en toute indépendance. Pour son activité juridictionnelle, il n'est soumis à aucune hiérarchie.
En revanche, l ’organisation de son travail est placée sous l ’autorité du juge d ’instance chargé de la direction et de l ’administration du tribunal dans le ressort duquel est située la juridiction de proximité (définition du nombre d ’audiences, du nombre d ’affaires, du lieu de tenue des audiences) et sous l ’autorité du président du tribunal de grande instance dans le ressort duquel est située la juridiction de proximité lorsque le juge de proximité siège en qualité d ’assesseur au sein de la formation collégiale du tribunal correctionnel.
Commentaire écrit le mercredi 21 novembre 2007 à 02:54:58 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/A l'attention de l'huissier LAMBERT Cie, étude BERNARD + Juge de proximité T.I CANNES + banque SLB Marco-Polo et son avocat. Veuillez lire dans moteur de recherches JUGE D'EXECUTION (JEX)et voir J.O n° 36 du 12 février 2004 page 2847 texte n° 1 LOIS
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
J.O n° 36 du 12 février 2004 page 2847. texte n° 1. LOIS. LOI n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires.
Monsieur,Vous voudrez bien trouver, ci-dessous copie de nos envois au Notaire et à l'avocat de la SLB MANDELIEU.
Comme nous vous le disions, il faut une décision de justice autorisant la banque à bloquer la somme qui serait due et non bloquer tous les comptes ! Ce détournement est très grave ! Car un huissier ne peut se permettre de faire bloquer tous les comptes. Quant à faire intervenir le JEX, c'est impossible du fait que les procédures ne sont pas terminées. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant et vous remercions de votre appel téléphonique. Meilleures salutations. Michel BRUN et Josette CHRYSANTHOS
Commentaire écrit le dimanche 18 novembre 2007 à 10:50:24 (
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Leon WIECEK -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
Bernard DAVID - Mandelieu
Mieux vivre à Mandelieu-La Napoule
Elections municipales mars 2008
www.infoplus-mandelieu.com
: L'entretien entre Rachida Dati et le CSM a apaisé ...Objet Législatives CANNES/MANDELIEU/THEOUL 8ème circonscription des 10 et 17 juin 2007 + dossier Léon WIECEK (Casinca St PANCRACE). ...
www.wikio.fr/comments/?groupid=29160260 - 76k - En cache - Pages similaires
Michel Edouard LeclercM. FLECHE, Mairie de MANDELIEU, écrit le 09.06.06 à M. Léon WIECEK, réf 2006/013 ... ou s'agit-il d'une proposition pour achat de l'appartement, Casinca ? ...
www.michel-edouard-leclerc.com/blog/m.e.l/archives/2006/11/fnac_danse_du_s.php - 160k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le dimanche 18 novembre 2007 à 05:38:19 (
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Leon WIECEK -
http://perso.orange.frportmichelbrun/... Syndic AIC copro-Affaire Casinca/St Pancrace, centre commercial. ... FLECHE, Mairie de MANDELIEU, écrit le 09.06.06 à M. Léon WIECEK, réf 2006/013 n° michel-edouard-leclerc.com/blog/m.e.l/archives/.../fnac_danse_du_s.php - 163k - En cache
JOSPIN, INTERNET - SOCIETE PAR ERIC JL BRETON ... des 10 et 17 juin 2007 + dossier Léon WIECEK (Casinca St PANCRACE) ... Maire de MANDELIEU LA NAPOULE.Objet : Affaire A.S.L la Casinca', jugement du 14 ... societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 - 311k - En cache
Suite aux précédentes publications ci-dessus, Monsieur WIECEK Léon ‘La Casinca’ Résidence ‘Le Saint Pancrace’ Avenue de Cannes 06210 MANDELIEU demande à l’association ‘Action MANDELIEU’ de publier dans : http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 l’Arrêt de la Cour de Cassation que son Avocat J.C BALAT dos : 6029 lui a adressé le 07.11.07 qui stipule : CIV.3 Cour de Cassation, Audience publique du 06.11.07, rejet Arrêt n° 1045 F-D Pourvoi n° X 06-14.304, statuant sur le pourvoi formé par : 1°/le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble La Casinca Av de Cannes ? 06210 Mandelieu, agissant en la personne de son syndic AD immobilier 282 Av de Cannes, 2°/ le cabinet AD immobilier…… contre l’Arrêt rendu le 16.12.05 par la Cour d’Appel AIX (4e Ch A) dans le litige les opposant à M. Léon WIECEK, domicilié La Casinca, Le St Pancrace Av de Cannes…..
LIRE LA SUITE CI-DESSOUS :
Commentaire écrit le dimanche 18 novembre 2007 à 05:33:55 (
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Leon WIECEK -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Attendu, d’une part, que le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble Casinca et le cabinet AD immobilier ne sont pas recevables à présenter, devant la Cour de cassation, un moyen contraire à leurs propres écritures devant la C.A ; Attendu, d’autre part, qu’ayant, par motifs propres et adoptés constaté que l’acte constitutif de l’ASL avait écarté délibérément le statut de la copropriété et relevé qu’un régime de propriété avait été déterminé pour un bâtiment dénommé salle des fêtes devant revenir à la commune de Mandelieu, la C.A sans dénaturation, abstraction faite d’un motif surabondant et qui n’était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, en a déduit à bon droit que la résidence La Casinca ne pouvait être soumise au régime de la copropriété et que les A.G devaient être annulées ; D’où il suit que le moyen, pour partie irrecevable, n’est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Condamne, l’ensemble, le syndicat des Copropriétaires et le cabinet A.D immobilier aux dépens : Article 700 condamne les Copropriétaires et le cabinet A.D immobilier à payer à Me BALAT la somme de : 2.000 euros. Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation le 06.11.07 (adressé par courriel à M. LEROY Maire de Mandelieu, aux avocats Me MAYRONET et GODFRIN.
Commentaire écrit le samedi 17 novembre 2007 à 17:11:06 (
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Action , Chasse aux ripoux ! -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
... Mairie de MANDELIEU, écrit le 09.06.06 à M. Léon WIECEK ... WIECEK ; de toutes façons votre pourvoi en Cassation X06/14 ... par la cour d'appel d'Aix. MBRUN ACTION-MANDELIEU ...
www.michel-edouard-leclerc.com/blog/m.e.l/archives/2006/11/fnac_danse_du_s.php · Page en cache
JOSPIN, INTERNET - SOCIETE PAR ERIC JL BRETON
... au profit de Monsieur Léon WIECEK ... par la Cour de cassation le 23 ... dossier Léon WIECEK (Casinca St PANCRACE). Date mardi 6 mars 2007 15h53 Mandelieu - La Napoule,Hôtel de Ville ...
societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31 · Page en cache
Commentaire écrit le samedi 17 novembre 2007 à 12:27:09 (
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Michel BRUN Josette CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Contre le politico-frico-judiciaire 'la chasse aux ripoux', 24 novembre 2004.Par BRUN Michel (MANDELIEU) - Voir tous mes commentaires.J'ai commandé vos 2 livres : les intouchables et les frères invisibles par courriel le 23.11.04.C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai lu vos articles sur les pages google qui sont hélas ! des situations véritables qui pourrissent la vie des Citoyens...En effet depuis 87, Jean-Paul RENARD, Mme MOREAU, Jacques Procureur de la République (GRASSE) Préfet PENSA de l'époque et tant d'autres illustres personnages au pouvoir diabolique ! ont mis tout en oeuvre pour essayer de me déstabiliser ! Pour ce faire, n'ont pas hésité à me faire emprisonner puis interner (3 fois) et cela continue... Le dernier en 26.07.01 avec la participation toujours très active des syndics : SCAG/AIC/URBANIA. Voila un petit aperçu du système qui perdure! Je reste à votre disposition pour vous apporter tous les justificatifs de mes déclarations si vous désirez poursuivre ce combat et MERCI pour votre courage à les dénoncer. Peut-être à bientôt, cordialement Michel BRUN.
Commentaire écrit le vendredi 16 novembre 2007 à 08:05:09 (
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Michel BRUN Josette CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/"Nouvelle Justice"(Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée à la Sous-Préfecture de Grasse sous les numéros 14491)Siége social : 12, Rue Meynadier, 06400 CANNES Tél. : 04.93.38.59.82 / 08.79.35.24.44 - E-mail : contact@nouvelle-justice.fr
PÉTITION Pour stopper la machine à broyer des vies humaines et permettre à tout un chacun d’accéder à la bonne Justice de notre Pays, je soutiens par ma signature le projet de réforme proposé par la "Lettre Ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY" pour le respect en France de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.Je rejoins "Nouvelle Justice" pour demander LA RÉFORME de l'Ordre des Avocats et la Chambre des Notaires par l'INSTAURATION d'Organismes neutres et opérationnels propres à résoudre la Réclamation du citoyen contre son avocat et / ou notaire par un contrôle réel.Que celles et ceux qui seront nommés responsables de tels organismes, n’exercent pas la profession d’avocat ou de notaire et n’appartiennent à aucune société secrète ni à une quelconque autre obédience secrète, que ce soit de la franc-maçonnerie nationale ou internationale. Ce, aux fins de mettre un terme aux "abus de pouvoir" et "escroqueries" d’une certaine catégorie d’avocats et de notaires qui constituent un véritable phénomène de Société.
Nouvelle Justice, Siége social 12, Rue Meynadier, 06400 CANNES
Tél 0493385982 et 0879352444 mail contact@nouvelle-justice.fr
Commentaire écrit le vendredi 16 novembre 2007 à 07:49:18 (
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Michel BRUN Josette CHRYSANTHOS -
http://perso.orange.frportmichelbrun/PÉTITION. Pour stopper la machine à broyer des vies humaines et permettre à tout un chacun d’accéder à la bonne Justice de notre Pays, je soutiens par ma signature le projet de réforme proposé par la \"Lettre Ouverte à Monsieur Nicolas SARKOZY\" pour le respect en France de La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789.
Commentaire écrit le jeudi 15 novembre 2007 à 10:54:37 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Tribunal Administratif (NICE) dossier : 933832 PC 130793. La mairie de MANDELIEU avait été condamnée, du fait qu’elle avait refusé le PC pour dossier incomplet. Le chef THOMAS prétend que le président du TGI (GRASSE) leur avait donné 4 mois pour régulariser la situation des 10 copropriétés qui se trouvaient sans syndic, à la suite des annulations des AG par le TGI/GRASSE. M. THOMAS oublie de préciser que l’ordonnance dudit président M. J LAMEYRE (GRASSE) stipule : Vu l’Art 47 du Décret du 17.03.67 désignons en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des Copropriétaires Marco-Polo le Cabinet AIC (durée 4 mois) pour administrer et convoquer une AG afin de faire élire un syndic, disons qu’il nous en sera référé en cas de difficultés, rendue à GRASSE le 30.06.04. L’interprétation MARTINEZ/THOMAS a été déformée et le fait de faire un gros rabais sur les honoraires pour compenser les grosses dépenses à la suite des condamnations. La mission n’était pas de chercher un syndic pour les copropriétés, dans des conditions normales, puisque le préjudice subi par Michel BRUN ne peut profiter aux 510 Copropriétaires. C’est pour cette raison que depuis 25 ans les AG font l’objet de demandes d’annulation, dont les premières obtenues par mon Avocat de l’époque, était Yves De SMEDT, ce dernier avait refusé de continuer à assurer ma défense lorsque mes berges aménagées avec 100 bateaux ont été détruites par BIANCHI/GESMECO et la mairie de MANDELIEU aux frais des Copropriétaires qui devaient recevoir mes 5.050 M2 (Sloop) en contrepartie. Mon avocat Me De SMEDT est devenu l’avocat de BIANCHI/GESMECO, HUGUET/SCAGI, du couple REVIRON (syndic et avocat) de MARTINEZ/AIC/URBANIA
Commentaire écrit le dimanche 11 novembre 2007 à 18:29:19 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Justice pour Tous à Paris, Place du Châtelet le samedi 4 mars 2006 ...... clame de son côté Michel BRUN âme damnée de l’U.F.B.S., ... Depuis des lustres, ce Cannois de Mandelieu mène chaud devant la « chasse aux ripoux ». ...
justicecitoyenne.monblogue.com/2006/03/04 - 41k - En cache - Pages similaires
Commentaire écrit le dimanche 11 novembre 2007 à 18:19:52 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/gendmobile Posté le 12-09-2004 à 11:10:18
Je suis un parent très proche de Monsieur BRUN Michel et j'avais suivi à l'époque, avec beaucoup d'attention et à la fois d'amertume, le combat de cet homme à qui l'on reprochait de posséder un terrain bien placé sur le territoire de la commune de Mandelieu.
Les autorités municipales de l'époque avaient tout fait pour le destituer de ses biens qui constituaient un patrimoine non négligeable pour beaucoup d'envieux (notables surtout) et l'on n'avait pas lésiné sur les moyens pour le déposséder.
En effet, une telle superficie située dans une périphérie où gravite la "Jet Set" attirait les convoitises de personnes sans scrupules.
Le fait que les personnes qui avaient monté ce scénario d'internement à l'époque, étaient de la même famille politique que la mienne, m'avait profondément choqué et meurtri.
Depuis, certaines personnes de cet épisode douloureux pour Monsieur BRUN (qui a eu du mal à s'en remettre) ont disparu soit de la scène politique, soit du monde des notabilités.
Je pense qu'un jour, il faudra bien que la JUSTICE reconnaisse le combat mené par Monsieur BRUN Michel pour défendre son honneur, ses proches et ses biens, afin de le rétablir dans tous ses droits: ce ne serait ENFIN que "JUSTICE!"
Commentaire écrit le vendredi 9 novembre 2007 à 14:37:47 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
BRAVO RACHIDA LA CHASSE AUX RIPOUX
130 Commentaires :
Commentaire écrit le jeudi 01 novembre 2007 à 01:01:22 (lien)
BRUN - http://perso.orange.frportmichelbrun/
DANS LE POSTE DU 3, J'AVAIS OUBLIE DE PORTER C.A AIX rgi.sar.c
Mercredi 3 octobre 2007 10:49 Cour Appel AIX PLAINTES PENALES, Gendarmerie MANDELIEU 3552/07, Parquet GRASSE 6269/07.Monsieur Madame,
N'ayant pas d'adresse courriel du TGI/GRASSE, pour leur adresser les 3 pièces ci-dessous, pour apporter des précisions à la plainte, citée en objet, je me permets de vous les adresser afin que vous les fassiez suivre ces 3 pièces par vos services intérieurs et vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette
Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA
Tél Fax : 0493473206 : Port 0689336260 courriel : portmichelbrun@orange.fr
Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Commentaire écrit le jeudi 8 novembre 2007 à 14:41:22 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Commentaires
bonne idée mais pas sous le sigle partie socialiste mais avec le terme europe et socialisme.bonne chance et merci pour que vivent LA FRANCE ET LA JUSTICE
commentaire n° : 1 posté par : Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU (site web) le: 22/06/2007 12:17:38
Commentaire écrit le jeudi 8 novembre 2007 à 14:34:05 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/mr xyz
Invité Posté le 20-11-2005 à 23:01:08
APRES AVOIR MIS 1 MOT DANS LA FOLIE JE VIENS ICI CAR L EMISSION DE CE SOIR ENQUETE DE SANTE EST + APPROPRIE A 80 % DES MALADES DE NOTRE SOCIETE ET DES RENTREES FACILES A 3.000 FR PAR JOUR .ENVISAGER LA FORCE ET FLIC SERAIT UNE. FOLIE .OUI LA SOLUTION EST CELLE D AVANT NON PAS CACHER CES GENS MAIS VIVRE EN DEHORS DE LA CIVILISATION ET FAIRE BEAUCOUP D EFFORTS PHYSIQUES ET DORMIR EPUISE SANS MEDICAMENT. SI LA DOUZAINE DE PSY QU M ONT CONNU CAR PARAIT QUE JE SUIS UN IDEALISTE PASSIONNE QU IL FAUT SOIGNER D APRES MES ADVERSAIRES QUE J APPELLE LE POLITICO FRICO JUDICIAIRE. OK DRS VALERY ROURE (je suis Michel BRUN MANDELIEU)
Commentaire écrit le jeudi 8 novembre 2007 à 06:19:10 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
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Michel Edouard Leclerc
Nous étions jeune et ne connaissions pas les forums. J'avais bien fair HEC mais c'était HAUTE ECOLE COMMUNALE.Je suis chasseaux ripoux mr xyz Michel BRUN CANNES MANDELIEU
www.michel-edouard-leclerc.com/blog/m.e.l/archives/2005/05/economie_politique_la_pedagogi.... · Page en cache
Michel Edouard Leclerc
... Marco-Polo suite rapport du FAUX EXPERT Gaston BELLINI du conseil municipal de CANNES ... JAILLET Recette des Impôts (MANDELIEU) ? (voir Posté par BRUN MICHEL Le 09/08/2006 15h51 ...
www.michel-edouard-leclerc.com/blog/m.e.l/archives/2006/11/fnac_danse_du_s.php · 06/11/2007 · Page en cache
Commentaire écrit le mardi 6 novembre 2007 à 04:17:58 (
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Michel BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Objet : Arrêt AIX du 15.06.06, projet expropriation AP du 23.06.83 DUP+ANNULATION A.G 28.04.06, PROJET EXPROPRIATION TERRAINS+BERGES (Sloop), EDF+SOGEA+ MAIRIE+ Me RAVOT son avocat, syndics MARCO-POLO. A l’attention de : M. LEROY Maire de MANDELIEU + Hypothèques GRASSE + Recettes des Impôts MANDELIEU, dos : Michel JAILLET + Me SIDER Avoué AIX + T.A NICE et par fax à Me ELBAZ ANTIBES au : 04.93.34.22.88.Je fais suite au dossier de la Cour Administrative de MARSEILLE, réf : 07MA04170, suite au dossier à Maître Agnès ELBAZ, 12 Bd Albert 1er 06600 ANTIBES, faxé au 04.93.34.22.88 à 18h33 (3 pages) le 25.07.06, objet : Votre fax du 25.07.06, dossier : expropriation-rétrocession, Arrêt AIX du 15.06.06, projet expropriation AP du 23.06.83 DUP. Fait pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel BRUN. http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Commentaire écrit le lundi 5 novembre 2007 à 23:28:31 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/
07MA04170 - Monsieur BRUN Michel /
- Affectation : 6ème chambre
Requête de M. Michel BRUN contre le jugement n° 0704428 du 23 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à soumettre à l'apprécition du tribunal un litige l'opposant au maire et au trésosrier de Mandelieu-la-Napoule.
Commentaire écrit le lundi 5 novembre 2007 à 06:27:53 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/HIER J\'AI OUBLIE CE SUI SUIT :
-4) A qui ou à quoi était ces 571.027,41 F si j\'avais eu le malheur de signer le compromis du Notaire COMBE ? mercredi 31 octobre 2007 Mairie.Grane@vallee-drome.com. NOTAIRE CREST laurent.kosmala@notaires.fr Mes terrains route de Mirmande (Michel BRUN, NE LE 18.02.29 A GRANE). Je lis dans l\'état hypothèque sur mon bien le 25.07.94, vol 1994 V n°3254 hypothèque judiciaire de titre de recette exécutoire dont le dernier le 05.06.91 au profit de M. RP de la Trésorerie de MANDELIEU au siège de la SCP DUPONT, CHAZALET, FORSTER à VALENCE contre le titulaire pour sureté de : 571.027,41 F effet jusqu\'au 11.07.04. Ce notaire m\'a dit qu\'il avait fait le nécessaire (voir pièce 01 mon courriel du 23.07.05 que je vous faxe ce jour, à Me METRAL + Me COMBE). C\'est par cet état que je ne connaissais pas que j\'ai lu qu\'il y avait une inscription du 25.07.04 par M. JAILLET Trésorerie MANDELIEU par l\'intermédiaire des avocats DUPONT-CHAZALET-FORSTER de VALENCE pour sureté de : 571.027,41 F effet jusqu\'au 11.07.04.
Commentaire écrit le lundi 5 novembre 2007 à 06:27:47 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/HIER J\'AI OUBLIE CE SUI SUIT :
-4) A qui ou à quoi était ces 571.027,41 F si j\'avais eu le malheur de signer le compromis du Notaire COMBE ? mercredi 31 octobre 2007 Mairie.Grane@vallee-drome.com. NOTAIRE CREST laurent.kosmala@notaires.fr Mes terrains route de Mirmande (Michel BRUN, NE LE 18.02.29 A GRANE). Je lis dans l\'état hypothèque sur mon bien le 25.07.94, vol 1994 V n°3254 hypothèque judiciaire de titre de recette exécutoire dont le dernier le 05.06.91 au profit de M. RP de la Trésorerie de MANDELIEU au siège de la SCP DUPONT, CHAZALET, FORSTER à VALENCE contre le titulaire pour sureté de : 571.027,41 F effet jusqu\'au 11.07.04. Ce notaire m\'a dit qu\'il avait fait le nécessaire (voir pièce 01 mon courriel du 23.07.05 que je vous faxe ce jour, à Me METRAL + Me COMBE). C\'est par cet état que je ne connaissais pas que j\'ai lu qu\'il y avait une inscription du 25.07.04 par M. JAILLET Trésorerie MANDELIEU par l\'intermédiaire des avocats DUPONT-CHAZALET-FORSTER de VALENCE pour sureté de : 571.027,41 F effet jusqu\'au 11.07.04.
Commentaire écrit le dimanche 4 novembre 2007 à 06:13:46 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Monsieur, Madame,
Le Maire de MANDELIEU, Henri LEROY semble avoir quelques problèmes pour les prochaines municipales. Je lis dans les forums que cette situation est entre les mains du Tribunal Administratif de NICE et Parquet de GRASSE car M. LEROY pensait couvrir ses dépenses somptuaires hors la Loi pour inviter les futurs électeurs ! Certains internautes font état de condamnations que le Maire impose et charge le Trésor Public de prendre des hypothèques et d'encaisser les sommes qui ne seront pas destinées à la gestion municipales mais à une caisse hors la Loi commeil a toujours fait avec son ami Michel JAILLET, ancien Receveur de MANDELIEU.
Vous trouverez, ci-dessous des publications qui ont échappées à la censure qui confirmeront les faits par des dates et des précisions qui vont interesser la justice ! Bonne réception et bonne lecture. Michel BRUN
-1) Où est passée la somme qui m'était due ? : Rédigé par: BRUN michel | le 19 juin 2006 à 20:05 voir ma parution de ce 2.7.06 dans forum de discussion. Pourriez vous publier la somme versée au syndic HUGUET SCAGI AIC pour avoir le droit de traverser ma propriété du Cottage à la Siagne. Cette servitude n'a jamais été publiée aux hypothèques Rédigé par: BRUN Michel | le 03 juillet 2006 à 02:43
Commentaire écrit le jeudi 1 novembre 2007 à 01:01:22 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/DANS LE POSTE DU 3, J'AVAIS OUBLIE DE PORTER C.A AIX rgi.sar.c
Mercredi 3 octobre 2007 10:49 Cour Appel AIX PLAINTES PENALES, Gendarmerie MANDELIEU 3552/07, Parquet GRASSE 6269/07.Monsieur Madame,
N'ayant pas d'adresse courriel du TGI/GRASSE, pour leur adresser les 3 pièces ci-dessous, pour apporter des précisions à la plainte, citée en objet, je me permets de vous les adresser afin que vous les fassiez suivre ces 3 pièces par vos services intérieurs et vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette
Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
ou 54/56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA
Tél Fax : 0493473206 : Port 0689336260 courriel : portmichelbrun@orange.fr
Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Commentaire écrit le dimanche 28 octobre 2007 à 00:10:42 (
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BRUN Action Bon.Sens.Européen -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Nice-Matin du 17.11.06 (page 15) , Agip déménagera début 2008. Cela aura permis d’apprendre que la station Agip déménagera pour la Canardière début 2008. Que la poste et la gendarmerie vont être démolies au profit de la création de nouveaux bâtiments plus à l’échelle du quartier.
Il semblerait que le Maire, M.LEROY va vite en besogne car cet ensemble dépend d’une association syndicale libre (ASL) qui fait l’objet de procédures où mairie et syndics ont été condamnés au profit de Monsieur Léon WIECEK, Copropriétaire dans l’immeuble de la poste. Ce courriel étant d’utilité publique et d’intérêt général est publié dans http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ à la suite de Posté par BRUN ACTION MANDELIEU Le 24/10/2006 09:39, Sujet,24.10.06.LA MAIRIE DE MANDELIEU A PERDU SES PROCES du centre commercial + ex gendarmerie+poste+station services+déviation RN7 et adressé au blog Nice-MatinUrl : http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Message de BRUN CHRYSANTHOS Le 26/09/2006 17:05 IP : 83.179.240.219
Sujet : N-M 25.09.06. Eric de MONTGOLFIER
À relationslecteurs@nicematin.fr
Objet, NICE-MATIN du 25.09.06 (page 17) Eric de MONTGOLFIER va continuer à «déplaire».
Date mardi 26 septembre 2006 16h51
Messieurs,
Cet article va plutôt plaire car il redonne de l\'espoir aux victimes contre le système politico-frico-judiciaire. Michel BRUN \'Action-MANDELIEU\' lui dit MERCI pour ce qu\'il fait, car s\'il avait été là, 25 ans plutôt, Michel BRUN n\'aurait pas eu le malheur de connaître le 31.12.86 J.P RENARD
Commentaire écrit le samedi 27 octobre 2007 à 16:03:26 (
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M.BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Haut de page
N° 169.- COPROPRIETE.
Syndic. - Pouvoirs. - Action en justice. - Représentation. - Qualité et pouvoir. - Recherche nécessaire.
Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d\'appel qui, pour rejeter la demande en nullité d\'actes de procédure contre un copropriétaire retient qu\'une société s\'est trouvée substituée au syndic en exercice et qu\'elle a déclaré avoir repris l\'ensemble des actes effectués et que, dès lors la cause de nullité des sommations effectuées par le premier syndic est régularisée sans rechercher si la dernière société avait qualité et pouvoir pour représenter légalement en justice le syndicat des copropriétaires.
CIV.3. - 10 novembre 1998. CASSATION
N° 97-12.369. - T.G.I. Grasse, 19 décembre 1996. - M. Brun c/ syndicat des copropriétaires de l\'ensemble immobilier Le Marco Polo
M. Beauvois, Pt. - M. Chemin, Rap. - M. Guérin, Av. Gén. - la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Balat, Av.
Commentaire écrit le vendredi 26 octobre 2007 à 22:08:08 (
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BRUN Action Bon.Sens.Euro.Social -
http://perso.orange.frportmichelbrun/N° 169.- COPROPRIETE.
Syndic. - Pouvoirs. - Action en justice. - Représentation. - Qualité et pouvoir. - Recherche nécessaire.
Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour rejeter la demande en nullité d'actes de procédure contre un copropriétaire retient qu'une société s'est trouvée substituée au syndic en exercice et qu'elle a déclaré avoir repris l'ensemble des actes effectués et que, dès lors la cause de nullité des sommations effectuées par le premier syndic est régularisée sans rechercher si la dernière société avait qualité et pouvoir pour représenter légalement en justice le syndicat des copropriétaires.
CIV.3. - 10 novembre 1998. CASSATION
N° 97-12.369. - T.G.I. Grasse, 19 décembre 1996. - M. Brun c/ syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Marco Polo
M. Beauvois, Pt. - M. Chemin, Rap. - M. Guérin, Av. Gén. - la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Balat, Av.
Commentaire écrit le vendredi 26 octobre 2007 à 16:34:32 (
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M BRUN BONSENSEUROSOCIAL -
http://perso.orange.frportmichelbrun/TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 1ère chambre JUGEMENT 1ère section rendu le 14 février 2007 N°RG : 06/00920 Assignation du 6 janvier 2006. DEMANDERESSE Madame Christine GUELFUCCI PAIEMENT représentée par Me Ghislain MABANGA MONGA MABANGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C0499. DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR
Bâtiment Condorcet - TELEDOC 353, 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13,
Commentaire écrit le jeudi 25 octobre 2007 à 11:41:06 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/3ème partie=== A l\'appui de ses prétentions, Mme GUELFUCCI fait valoir que plus de 10 ans sont passés sans jugement suite à sa plainte avec constitution de partie civile et qu\'un délai de plus de 6 ans s\'est écoulé pour la seule instruction pénale. Elle estime que ces délais caractérisent un déni de justice qui lui a causé préjudice. Elle sollicite en conséquence l\'octroi de la somme de 35.000 € à titre de dommages et intérêts, outre la somme de 2.000 € au titre de l\'article 700 du nouveau Code de procédure civile. L\'AJT s\'oppose à sa demande. Il considère que la durée de la procédure n\'apparaît pas déraisonnable en raison des nombreux épisodes procéduraux dont une bonne partie incombe à la requérante et du caractère nullement excessif au regard des délais observés pour des affaires similaires, non prioritaires en l\'absence de toute détention provisoire.
Commentaire écrit le mercredi 24 octobre 2007 à 15:41:22 (
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Action (Bon Sens Européen Social) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/2ème partie == SUR CE
1 - Mme GUELFUCCI, s'estimant victime d'un internement abusif au Centre hospitalier de Fontonne (Antibes) le 22 juillet 1994, a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X le 21 février 1996, devant le Doyen du juge d'instruction du Tribunal de grande instance de Grasse, des chefs de violation de domicile et d'internement abusif. Elle précise qu'après l'avoir invitée à préciser la date des faits et le fondement juridique de sa plainte, le juge d'instruction a rendu le 10 décembre 1997 une ordonnance de refus d'informer, infirmée alors par la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence par arrêt du 4 juin 1998.Elle indique n'avoir été entendue par le juge que les 28 février 2000 et 26 juin 2002, alors que le Directeur de l'hôpital, (M. Robert Reichert) en fonction au moment des faits, n'a été entendu que le 28 mai 2002 après l'émission de deux mandats de comparution et que le dossier de son hospitalisation n'a été saisi que le 28 mai 2002. Le 4 mars 2003, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, infirmée le 25 mars 2004 par ce qui est dorénavant la Chambre de l'instruction de la Cour d'Aix-en-Provence qui a ordonné le renvoi de M. Reichert devant le Tribunal correctionnel de Grasse. Le pourvoi formé par l'intéressé contre cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation le 23 novembre 2004. L'affaire n'a été appelée devant le Tribunal correctionnel de Grasse que le 9 octobre 2006. Cette juridiction a relaxé M. Reichert, mais Mme GUELFUCCI a interjeté appel du jugement.
Commentaire écrit le mercredi 24 octobre 2007 à 15:03:19 (
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M BRUN BON SENS EURO SOCIA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Représenté par Me Jean-Marc DELAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 82 MINISTÈRE PUBLIC, Madame CABY, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jacques GONDRAN de ROBERT, Premier Vice-Président,Président de la formation Madame Anne-Marie GABER, Vice Présidente Madame Marie-Laure DALLERY, Vice-Présidente
Assesseurs assistés de Karine-NIVERT, Greffier lors des débats Caroline GAUTIER, Greffier lors du prononcé
DÉBATS A l\'audience du 10 janvier 2007
tenue en audience publique JUGEMENT
Prononcé en audience publique
Contradictoire. En premier ressort
Vu l\'assignation introductive d\'instance du 6 janvier 2006, initiée par Mme Christine GUELFUCCI qui demande réparation du préjudice qu\'elle estime avoir subi à raison de la durée excessive d\'une procédure judiciaire toujours en cours, ouverte à sa demande, il y a plus de 10 ans, à la suite d\'un internement qu\'elle considère comme abusif ; Vu la défense de l\'Agent Judiciaire du Trésor public (\"AJT\"), pris en sa qualité de représentant de l\'État français, formalisée dans ses conclusions du 20 juin 2006 qui sont au rejet ; Vu les conclusions du Ministère public du 19 septembre 2006, qui sont à la réduction de l\'indemnisation ; Vu la décision du 10 janvier 2007 ordonnant, conformément à la demande finale de Mme GUELFUCCI, le rabat de la précédente décision de clôture du 29 novembre 2006, avec nouvelle clôture au 10 janvier 2007, avec plaidoiries immédiates ; Vu notamment l\'article L.781-1 du Code de l\'organisation judiciaire ancien ;
Commentaire écrit le lundi 22 octobre 2007 à 11:27:42 (
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M BRUN BON SENS EURO SOCIA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Ce 22.10.07 l'appel a été enregistré à la CAA Marseille dos 0704428-0 T.A NICE rétrocession ou escroquerie à DUP,ordonnance d'expropriation du 03.12.84, avocat Me ELBAZ (ANTIBES)
RC3 00.467.727 : MO.BA.CAM Port Michel BRUN - 25/08/2007 04:11 RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF NICE c/ M. LEROY, Maire (MANDELIEU) Trésor Public (MANDELIEU) dos Michel JAILLET M BRUN ACTION-MANDELIEU - 16/08/2007 18:18~ Projet expro Arrêté Préfec du 23.06.83 Décla Utilité Publi 1è D 00/2543 NC 16.03.05. Arrêt C.A 1è CH D, 15.06.06, JNG n°2006/414, Rôle 05/10193 M BRUN ACTION-MANDELIEU - 16/08/2007 18:48~NOGUERAS+ARFINENGO+ JACQUES Procureur+FARRET+ PENSA Préfet A.M+L. MOREAU Maire, lesquels appliquaient la devise de Michel MOUILLOT (page 26), M BRUN ACTION-MANDELIEU-16/08/2007 19 ~ FAUX ARRET (AIX)30/05/89, Rôle 4657/86(page 8/28) attestation L.MOREAU, indiquant 2 Présidents. M BRUN ACTION-MANDELIEU - 18/08/2007 15:26~ Parquet (GRASSE) le 21.08.07 Mairie, Rétrocession ELBAZ, Hypothèques, T.A/NICE, Plainte pénale avec CPC enregistrée Parquet (GRASSE) le 21.08.07 M BRUN ACTION-MANDELIEU - 19/08/2007 16:15~ DOS T.A (NICE) 0704428+PENAL PARQUET, PIECES LE 21.08.07, dos du 05/4949 du 09.05.05 du 11.03.06, gendarme M. MINGON (THEOULE). PV 871 du 25.03.06. M BRUN ACTION-MANDELIEU - 22/08/2007 17:~ Le 23.08.07 LR/AR au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, GARDE DES SCEAUX et à Me ELBAZ et ROSTAGNO-BERTHIER, Avocats. Port BRUN Marco-Polo (MANDELIEU) M BRUN ACTION-MANDELIEU - 23/08/2007 09:1
~PLAINTE contre Arrêt AIX du 15.06.06, JNG 2006/414, répertoire général 95/8745, Rôle 05/10193, Juge unique Mme Anne-Marie POIRIER-CHAUX M BRUN ACTION-MANDELIEU - 23/08/2007 11:23
Commentaire écrit le dimanche 21 octobre 2007 à 15:28:20 (
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M BRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/pu mener ce projet à son terme.
Le petit square d'en face est de très bon goût.
Merci.
Rédigé par: Villalonga | le 14 juin 2006 à 09:32
Bonjour Madame,
Il semblerait que nous soyons les meilleurs lecteurs de votre ami Monsieur LEROY.
Parait-il qu'ils auraient de gros ennuis avec la pompe de relevage et de refoulement (face à la gendarmerie).
Les techniciens m'avaient fait remarquer que l'idée des services des années précédentes, voulaient faire un bouclage de tous les réseaux, entre Inland et le Bd des écureuils, y compris la conduite d'eau qui relie :CANNES à THEOULE. Je suis toujours disposé à céder à la commune ou à la région, cette servitude qui permettrait de régulariser la conduite de refoulement des eaux pluviales du Cottage à la Siagne où le psy J.J BENICHOU (NICE) est venu au secours de votre Maire et m'a fait interner arbitrairement pendant 2 mois auprès du Dr OPPENHEIM (CANNES). Cette méthode qui n'est pas prévue dans un Etat de droits, n'a pas réglé le problème, qui sera développé aux prochaines campagnes électorales. Bonne réception. Michel BRUN.
PS. Ce texte étant d'utilité public sera publié après votre message, relatif à la nouvelle gendarmerie.
Rédigé par: BRUN michel | le 19 juin 2006 à 20:05
voir ma parution de ce 2.7.06 dans forum de discussion.Pourriez vous publier la somme versée au syndic HUGUET SCAGI AIC pour avoir le droit de traverser ma propriété du Cottage à la Siagne.Cette servitude n'a jamais été publiée aux hypothéques
Rédigé par: BRUN michel | le 03 juillet 2006 à 02:43
Commentaire écrit le dimanche 21 octobre 2007 à 13:53:29 (
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M -
http://perso.orange.frportmichelbrun/09/05/2007-10h10 Parlez du port de MR BRUN a un heritier de MD MOREAU cela va être très dure pour vous. Bizarre que votre commentaire n\'ait pas été censuré.Anonyme 08/05/2007 - 12h51
Bonjour,Je me demande pourquoi le maire n\'intervient pas dans l\'histoire de ces agents\" dit d acueil\" car étant même dans une propriété privée, on ne peut pas faire n\'importe quoi dans une commune. Le maire est bien le premier magistrat de cette dernière, sa police et lui même sont bien intervenus sur différents problèmes de sécurité sur des propriètes privées!! Alors pourquoi pas celui-ci ? C\'est la honte pour Mandelieu, c\'est inadmisible que le maire et sa police n\'interviennent pas pour faire controler ces agents.
Janus.03/05/2007-21h5. Pour la ptite histoire, un syndicat de policiers s\'intéresse à la composante \"agents de securite\" de l\'affaire. Ont-ils conformément a la loi 83-629 du 12 juillet 1983 leurs agrements prefectoraux ? Ah ! j\'oubliais... ce ne sont que des agents d\'accueil
suis-je bête, décidement ! Donc ce ne sont pas des agents de sécurité, bien sur en conseéuence je suppose qu\'ils n\'effectuent pas de missions entrant dans les competences des agents de securite. Mais je me trompe peut être .... A suivre. chasseauxripoux
03/05/2007-17h51 OUI C\'EST COMME AU PORT BRUN MARCO POLO
Commentaire écrit le vendredi 19 octobre 2007 à 01:58:20 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Bonjour Madame,
Il semblerait que nous soyons les meilleurs lecteurs de votre ami Monsieur LEROY.
Parait-il qu'ils auraient de gros ennuis avec la pompe de relevage et de refoulement (face à la gendarmerie).
Les techniciens m'avaient fait remarquer que l'idée des services des années précédentes, voulaient faire un bouclage de tous les réseaux, entre Inland et le Bd des écureuils, y compris la conduite d'eau qui relie :CANNES à THEOULE. Je suis toujours disposé à céder à la commune ou à la région, cette servitude qui permettrait de régulariser la conduite de refoulement des eaux pluviales du Cottage à la Siagne où le psy J.J BENICHOU (NICE) est venu au secours de votre Maire et m'a fait interner arbitrairement pendant 2 mois auprès du Dr OPPENHEIM (CANNES). Cette méthode qui n'est pas prévue dans un Etat de droits, n'a pas réglé le problème, qui sera développé aux prochaines campagnes électorales. Bonne réception. Michel BRUN.
PS. Ce texte étant d'utilité public sera publié après votre message, relatif à la nouvelle gendarmerie.
Rédigé par: BRUN michel | le 19 juin 2006 à 20:05
voir ma parution de ce 2.7.06 dans forum de discussion.Pourriez vous publier la somme versée au syndic HUGUET SCAGI AIC pour avoir le droit de traverser ma propriété du Cottage à la Siagne.Cette servitude n'a jamais été publiée aux hypothéques
Rédigé par: BRUN michel | le 03 juillet 2006 à 02:43
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Commentaire écrit le jeudi 18 octobre 2007 à 19:02:05 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/vendredi 11 août 2006
Nous n’échappons pas aux réglements de comptes entre partis politiques :droite/gauche et juridique/administratif où chacun doit obéir à son chef politique ! Il est grave de constater que l’affaire de la Batterie des Maures a été autorisée par l’ex Sous Préfet de GRASSE et que le nouveau Préfet a détruit !... L’un et l’autre aux frais des Contribuables afin d’assouvir les réglements de comptes !
Affaire PELLERIN avec à la tête Mme ESTABES de la DDE, là aussi, destruction importante, payée par le contribuable !
C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres !! Comme je l’ai écrit par LR/AR au Président SEBILLEAU du TGI/GRASSE, intitulé : La générosité n’est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais un peu de ce qui est à soi !.
Le problème est qu’il y a eu seulement le référé du Président SEBILLEAU, lequel n’a pas autorité de la chose jugée, la situation, à ce jour, est la même qu’en 1980 !. J’ai perdu 50.000 F par mois de revenu sur lequel je payais 50% d’impôts, j’ai perdu l’aménagement de mes berges qui avait été autorisé par les autorités de tutelles qui sont : DDE/NICE (autorisation écrite de M. BAILLE agent assermenté) et DDAF/NICE qui est le gestionnaire des rivières non domaniales, non cadastrées qui appartiennent aux riverains
Le combat continue
Bonne réception. Michel BRUN
Commentaire écrit le jeudi 18 octobre 2007 à 18:33:23 (
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MBRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/vendredi 11 août 2006
contribuable!
C’est très facile d’être généreux avec l’argent des autres !! Comme je l’ai écrit par LR/AR au Président SEBILLEAU du TGI/GRASSE, intitulé : La générosité n’est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais un peu de ce qui est à soi !.
J’ai toujours mes 13.000 M2 de terrain au Marco-Polo (MANDELIEU) avec mes 250 m de berges où étaient amarrés 100 bateaux, berges détruites par la municipalité et une 2ème fois payée à M. TARDIEU par les 11 copropriétés du Marco-Polo, du fait que la Mairie avait promis de donner aux 510 Copropriétaires mes 5.050 M2 de terrain lorsque la procédure serait terminée !. En plus, de cette dépense, j’ai coûté : 3.000 F par jour, à la sécu, pour internement arbitraire (3 fois 2 mois pendant 6 mois) cette méthode est la seule possible lorsqu’il n’y a pas de procédures régulières.
Le problème est qu’il y a eu seulement le référé du Président SEBILLEAU, lequel n’a pas autorité de la chose jugée, la situation, à ce jour, est la même qu’en 1980 !. J’ai perdu 50.000 F par mois de revenu sur lequel je payais 50% d’impôts, j’ai perdu l’aménagement de mes berges qui avait été autorisé par les autorités de tutelles qui sont : DDE/NICE (autorisation écrite de M. BAILLE agent assermenté) et DDAF/NICE qui est le gestionnaire des rivières non domaniales, non cadastrées qui appartiennent aux riverains.
Le combat continue et nous reverrons le problème aux prochaînes élections pour une réalisation, 1er emploi, 1er domicile. Pour plus de détails vous pouvez consulter portmichelbrun/
Bonne réception. Michel BRUN
Commentaire écrit le lundi 15 octobre 2007 à 14:38:14 (
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MBRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/A l’attention de la SCP de Notaires GERACI-PAUL-REBOUX, 5 Rue Masséna 06117 LE CANNET, vente du 21.03.07, SCI RUBIS, M.PAUTESTA à BRUN-CHRYSANTHOS, réf : BP/LV/112388 01
Copies à : M. LUIGGI, Président des 11 copropriétés Marco-Polo (MANDELIEU)
- = - : M. LEROY, Maire de MANDELIEU (dos PC Lyonnaise de Banque (Marco-Polo)
- = - : Lyonnaise de Banque (Marco-Polo) mail 18308@lb.cic.fr
- = - : Me S. PIAZZESI, s.piazzesi.avocat@wanadoo.fr Avocat SLB NICE
Par fax : SLB, 8 Rue de la République, 69001 LYON au :04.78.92.02.59, réf : Votre fax du 21.03.05 à M. MARTINEZ, URBANIA MANDELIEU
Maître, Madame, Monsieur
Veuillez trouver, ci-dessous mon courriel, envoi collectif du 14.10.07 à 9h10
De: portmichelbrun@orange.fr À: \"Cour Appel AIX\"
Cc: CSM@justice.fr Objet: Courriel à faire suivre au Parquet GRASSE, réf : Gendarmerie MANDELIEU 3552/07, Parquet GRASSE 6269/07 (Adressé SLB Marco-Polo le 13.10.07 à 19h56). Date: dimanche 14 octobre 2007 09:10
-A l\'attention de la Cour d\'Appel AIX, dossier Parquet GRASSE 6269/07 et copie au Conseil Supérieur de la Magistrature (PARIS)
-A l\'attention de la Direction de la SLB, port Marco-Polo (MANDELIEU).
Ce 13.10.07, nous avons trouvé dans nos boîtes aux lettres, votre documentation : assurances en donnant votre adresse Marco-Polo 312 Bd des écureuils, mail : 18308@lb.cic.fr ou téléphone : 0 0820 01 01 02. J\'ai décidé de ne plus correspondre avec l\'Avocat de votre Direction de NICE
Commentaire écrit le samedi 13 octobre 2007 à 02:57:36 (
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Michel -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Suite écrit le 11.10.07 AGNELET (ex avocat)J’ai fait connaissance de l’ex juge d’instruction Jean-Paul RENARD qui m’avait suggéré le 31.12.86, lors du premier internement d’écrire un livre sur mes démêlés avec la municipalité de MANDELIEU. Ce juge d’instruction a bien fait parler de lui et pour toute punition, il a été condamné à une retraite avancée et obligatoire bien confortable ! Donc, je dis à l’équipe du juge J.P RENARD que la chasse aux ripoux continue depuis 30 ans ! Je n’ai pas besoin d’écrie un livre mais avec internet nous pouvons diffuser les méthodes : politico-frico-judiciaire de notre société de consommation. Alors OUI, cette condamnation d’AGNELET 30 ans après est une preuve que le président de la république et la Garde des Sceaux feront une Justice qui sera la même pour tous les Citoyens afin qu’une démocratie : Etat de droits ne soit pas basé sur la confiance où les victimes restent les victimes pour rendre plus riches quelques riches pour laisser de plus en plus de malheureux ! PAUVRE FRANCE ! PAUVRE JUSTICE !... Passer à la 6ème République et que travail, famille, patrie seraient plus positif que liberté, égalité, fraternité ! Michel BRUN Candidat aux législatives et cantonales (Bon Sens Européen Social) portmichelbrun@orange.fr tél : 06.89.33.62.60
Commentaire écrit le jeudi 11 octobre 2007 à 16:54:28 (
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Michel BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Ce jour, après 30 ans de procédures, les jurés populaires ont condamné AGNELET, ex Avocat à 20 ans de prison à la suite de la disparition et mort certaine d’Agnès LEROUX.
Depuis 30 ans que je suis à MANDELIEU, je suis toujours en procès pour sauvegarder mes 13.000 m2 de terrain et 250 m de berges où était amarrée une centaine de bateaux et les locations à 50% moins chères que le port public du RIOU (MANDELIEU). Le secrétaire général de la mairie de l’époque était AILLAN, ce dernier après quelques problèmes avec la municipalité a dû laisser sa place à son successeur CARASSOU-MAILLAN est toujours là pour prendre les directives à la place de la justice ! Comme vous pouvez le voir dans mon site, j’ai subi 3 commandos : vol, destruction et asile psychiatrique prison (3 fois 2 mois).
Commentaire écrit le mercredi 10 octobre 2007 à 22:46:01 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Projet de loi corruption: passe d'armes Dati-Montebourg
(Afp, mercredi 10 octobre 2007, 18h47)
Les députés devaient adopter tard mercredi soir le projet de loi sur la corruption, un texte consensuel qui a néanmoins donné lieu à une vive passe d'armes entre Rachida Dati et l'orateur du PS, Arnaud Montebourg, qui a accusé la Garde des Sceaux de "caporaliser le parquet". Lire
Commentaire écrit le mercredi 10 octobre 2007 à 22:24:39 (
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BRUN -
http://perso.orange.frportmichelbrun/Monsieur, Maître,
Ce matin vers 9h un couple attendait vers les boîtes aux lettres de ‘la Chevalerie’ à CANNES LA BOCCA où j’ai reconnu M. DUFAU et la nouvelle secrétaire qui a remplacé Catherine GOURDOL. Ce monsieur m’a signalé qu’ils avaient fait faire un constat d’huissier de ma voiture (Nissan) garée dans mes locaux (lots 940-941 ‘Galion’ A+B) Marco-Polo. J’ai proposé à ce monsieur, s’il le désirait, de faire venir un huissier pour constater que ce matin nous n’avions pas nettoyé nos WC ! Ce Monsieur m’informe qu’il était le nouveau syndic de la Chevalerie ! Je lui ai répondu que je ne comprenais pas, comment il pourrait être syndic de l’ASL ‘la chevalerie’ du fait que lors des précédentes A.G le syndic Citya s’est vu le quitus refusé à l’unanimité ?... Réponse de M. DUFAU : Ce quitus a été refusé à l’ancien syndic mais pas à moi ! Réponse de Michel BRUN : Comment un ancien syndic et les Colotis présents peuvent voter pour un nouveau syndic sans que cette demande soit mise à l’ordre du jour de la convocation de l’A.G annuelle par un syndic qui n’a jamais eu d’existence légale ?
Concernant le Marco-Polo, j’ai fait part de ce constat d’huissier de ma voiture dans mes locaux du ‘Galion’, mais la personne était au courant et m’a déclaré qu’elle avait entendu dire qu’elle allait certainement brûler ? J’ai répondu que j’étais assuré à la MAAF et que j’allais la mettre au courant de cette situation ainsi qu’à la SLB Marco-Polo par fax au : 04.92.97.26.17. Bonne réception.
Commentaire écrit le mercredi 10 octobre 2007 à 22:11:12 (
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MBRUN ACTION-MANDELIEU -
http://perso.orange.frportmichelbrun/JE VAIS PUBLIER MES SUJETS DANS LE FIGARO ET MARIANNE AFIN QUE CEUX CI SOIENT LUS PAR LE PLUS GRAND NOMBRE BONNE LECTURE MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU OU CANNES LA BOCCA TEL 06 89 33 62 60
Commentaire écrit le mercredi 10 octobre 2007 à 22:01:35 (
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M BRUN BON SENS EURO.SOCIA -
http://perso.orange.frportmichelbrun/BONJOUR JE REDECOUVRE CET ACCES MAIS JE N AI AUCUNE EXPLICATION POURQUOI MES FORUMS ONT DISPARUS EST C EST CERTAINEMENT QUE NOS PUBLIES LA CHASSE AUX RIPOUX DERANGENT LES POLITICOS JUDICIAIRES MICHEL BRUN ACTION MANDELIEU
Commentaire écrit le mercredi 10 octobre 2007 à 14:41:36 (
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BRUN (BON SENS EUROPEEN SOCIAL) -
http://perso.orange.frportmichelbrun/CONSULTER DOSSIERS
http://societe2.monblogue.branchez-vous.com/2003/05/31
Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette
Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
ou
52 av Maurice Chevalier
06150 CANNES la BOCCA
Tél Fax : 04 93 47 32 06
Tél Portable : 06 89 33 62 60
e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr
Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le samedi 30 juin 2007 à 23:14:41 (
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robert christJe suis victime des agissements illégaux de Fischhoff 6 au total à ce jour. Cet huissier sans foi ni loi sévit dans son ressort et applique sa loi sous la protection tacite du parquet de grasse.Merci de m'en dire plus sur cette affaire de cassation je pourrais peut -être vous aider
Commentaire écrit le mercredi 28 mars 2007 à 14:50:00 (
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M.BRUN Action B.S.E.S -
http://perso.orange.frportmichelbrun/ME REVOILA AVEC ORANGE
Commentaire écrit le mercredi 14 mars 2007 à 21:21:10 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIALje voudrais savoir
Commentaire écrit le dimanche 11 mars 2007 à 06:30:28 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIALPosté par Michel BRUN B.S.E.S Le 10/03/2007 08:24,
Sujet : Législatives CANNES/MANDELIEU/THEOULE 8ème circonscription des 10 et 17 juin 2007
--------------------------------------------------------------------------------
De ortmichelbrun@orange.frÀ>portmichelbrun@orange.frÀ "MAIRIE MANDELIEU" courrier@mandelieulanapoule.fr
Objet Législatives CANNES/MANDELIEU/THEOUL 8ème circonscription des 10 et 17 juin 2007 + dossier Léon WIECEK (Casinca St PANCRACE). Date mardi 6 mars 2007 15h53
Mandelieu - La Napoule,Hôtel de Ville -BP 46 - 06212 Mandelieu-La Napoule Cedex
Commentaire écrit le dimanche 11 mars 2007 à 03:48:14 (
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Michel BRUN B.S.E.S -
http://home.tele2.fr/portmichelbrunsociete2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Commentaire écrit le samedi 10 mars 2007 à 23:10:57 (
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BonSensEuropeenSocial -
Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/michel brun cannes mandelieu
Commentaire écrit le vendredi 9 mars 2007 à 11:58:00 (
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BonSensEuropeenSocial -
Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/www.Google.fr "Michel Brun" Cannes Mandelieu
forum discussion michel brun mandelieu
Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette
Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU
Correspondance :
1 Villa Api la Chevalerie 56 av Maurice Chevalier
06150 CANNES la BOCCA
Tél Fax : 0 493.473.206
Tél Portable : 0 689.336.260
e-mail (courriel) : portmichelbrun@orange.fr
Site http://perso.orange.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le mercredi 28 février 2007 à 09:34:59 (
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Leon WIECEKWIECEK Léon ‘La Casinca’ Résidence ‘Le Saint Pancrace’
Avenue de Cannes 06210 MANDELIEU
(Personne âgée handicapée, Invalide à 100%. Au nom et à la mémoire de l’Abbé Pierre)A Monsieur LEROY Henri Maire de MANDELIEU, Vice Président du Conseil Général des A.M, Chevalier de la Légion d’Honneur, Licencié en Droit, Officier Supérieur de Gendarmerie
(en retraite) Hotel de ville, Rue de la République, B.P 46. 06212 MANDELIEU LA NAPOULE Cedex.Lettre ouverte du 19.02.07 à Monsieur LEROY Henri, Maire de MANDELIEU LA NAPOULE.Objet : Affaire A.S.L ‘la Casinca’, jugement du 14/12/2001 du T.G.I de GRASSE, Arrêt au fond du 16.12.05 de la Cour d’Appel d’AIX en PROVENCE.Suite au prochain message. Léon WIECEK.
Commentaire écrit le samedi 18 novembre 2006 à 10:08:48 (
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Action (Bon Sens Européen Social) -
http://home.tele2.fr/portmichelbrunPosté par Action-Mandelieu B.S.E.S Le 18/11/2006 16:11. Sujet : 18.11.06, à blog Nice-Matin. LA MAIRIE DE MANDELIEU A PERDU SES PROCES du centre commercial + ex gendarmerie+poste+station services+déviation RN7.
Compte rendu de l’article Nice-Matin du 17.11.06 (page 15) MANDELIEU, Centre ville, as-tu du cœur ?. Cet article (signé Chrystèle BURLOT et LOREDANA LATIL), nous lisons, Agip déménagera début 2008. Cela aura permis d’apprendre que la station Agip déménagera pour la Canardière début 2008. Que la poste et la gendarmerie vont être démolies au profit de la création de nouveaux bâtiments plus à l’échelle du quartier.Il semblerait que le Maire, M.LEROY va vite en besogne car cet ensemble dépend d’une association syndicale libre (ASL) qui fait l’objet de procédures où mairie et syndics ont été condamnés au profit de Monsieur Léon WIECEK, Copropriétaire dans l’immeuble de la poste. Ce courriel étant d’utilité publique et d’intérêt général est publié dans http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ à la suite de Posté par BRUN ACTION MANDELIEU Le 24/10/2006 09:39, Sujet,24.10.06.LA MAIRIE DE MANDELIEU A PERDU SES PROCES du centre commercial + ex gendarmerie+poste+station services+déviation RN7 et adressé au blog Nice-Matin.
http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Commentaire écrit le mercredi 15 novembre 2006 à 10:11:21 (
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Action (Bon Sens Européen Social) -
http://home.tele2.fr/portmichelbrunIl ne doit pas être possible de modifier la constitution, si le ministre de la justice, est sous les ordres d'un chef (Le Président de la République !)pas d'autres solutions que de passer à la 6ème République.
De popeye2@numericable.fr
À portmichelbrun@tele2.fr
Objet:ATTENDONS LA 6è République.Date: mercredi 15 novembre 2006 11:46.Je ne suis pas contre une évolution sur :
-Assemblée Nationale la représentation proportionnelle, en maintenant la gouvernabilité, le rôle accru réservé aux enquêtes parlementaires,-Sénat : revenir à un scrutin direct, réduire la durée du mandat et la limite d'âge,
-Cumul : limité à 2 mandats avec 2 renouvellements maximum,-Présidence République : le Pt est un citoyen comme les autres en ce qui concerne les affaires survenues avant son élection et après la fin de son mandat ; pendant le mandat, il doit avoir la paix pour gouverner, sauf naturellement en cas de crime ou délit caractérisé,-Gouvernement faut-il maintenir un Premier Ministre exécutant ou non ? j'avoue que je n'ai pas d'opinion à ce jour-Il n'est pas sûr qu'il faille passer à une "6ème République", une simple rectification dans le cadre des lois actuelles (Versailles, etc...)doit suffire à "faire évoluer le texte constitutionnel de la Vème République", car cela fait sourire les étrangers ce besoin constant de changer les règles : une Constitution est faite pour durer et celle-là a tout de même prouvé qu'elle pouvait fonctionner avec la gauche, comme avec la droite, la cohabitation n'étant pas forcèment une mauvaise chose.
Commentaire écrit le mardi 14 novembre 2006 à 04:21:10 (
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popeye2J'aime bien Christophe Barbier, jeune journaliste incisif et je suis ses chroniques dans l'Express et sur LCI.
Son interview de ce matin (14 novembre) de Cohn Bendit m'a rendu le bonhomme sympathique : il a raison "Ségolène est en position de l'emporter" : on en a un peu marre de tous ces "machos" qui ont la science infuse : DSK, Sarko, Fabius Villepin...Avec Ségo : c'est du neuf et du proche, c'est ce qu'on veut.
Commentaire écrit le lundi 13 novembre 2006 à 11:38:47 (
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M.BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrunARRET AIX DU 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENT, Pourquoi sans mention, ni nom, ni signature du Greffier ?BRUN MICHEL-03/08/2006 18:08
~ Re : ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENTE+ RAVOT Avocat+NICOLAI Huissier, Pourquoi sans mention, ni nom, ni signature du Greffier ?
BRUN MICHEL-04/08/2006 15:42
~ Huissier Gerard FISCHHOFF (VENCE) IMPOSSIBLE FAIRE POURVOI à votre signification ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENTE+ RAVOT Avocat BRUN MICHEL- 09/08/2006 15:51
~ 15/08/06.MAITRES ou mettre à l'index !! Huissier Gerard FISCHHOFF (VENCE) ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX + RAVOT Avocat BRUN MICHEL-15/08/2006 16:42
~ 16.08.06. M. Pierre SOUDA, Conservateur hypothèques mentionne 26 fiches garantissent données vous concernant……+ARRET AIX 15.06.06, BRUN MICHEL - 16/08/2006 15:59 ~ 31.10..06. PROJET EXPROPRIATION L. MOREAU du 23.06.83 (+ de 23 ans !!) prix payé 0 EURO... M. PIERRE SOUDA CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES BRUN ACTION MANDELIEU-31/10/2006 16:51
~ 08/11/06 Me BAYOL, votre avocat, à 18h21 par fax au 0493900746, avec copie à M. LEROY Maire de MANDELIEU M.BRUN/ACTION-MANDELIEU-08/11/2006 18:25~ 13/11/06,M. ROL, OPAC LYON, M.JAILLET, Recette impôts, M. LEROY Mairie MANDELIEU, Me BAYOL,avocat, BRUN/ACTION-MANDELIEU-13/11/2006 17:34
Commentaire écrit le mardi 7 novembre 2006 à 08:57:21 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun
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posté par Michel BRUN (BSES) Le 06/11/2006 10:54,
Sujet : 06/11/06, CPC (LR/AR 30/5/.5, Ordre Avocats COM/040 384, THEOULE 1497/05 dos 3078/06 Gend dos, TKACZIK
bonjour,
J’ai eu le plaisir de trouver ce samedi matin votre fille dans le jardin que vous avez fait clôturer, mais qui en réalité, c’est celui de ma parcelle (lot 3 de 3.849 m2) indiquée dans mon titre de propriété, en vertu d’un acte de Me BELLON Notaire (Le Cannet) publié le 07.10.80, vol 5412 n°10. Cette jeune dame m’a appelé, M. BRUN, donc, j’ai compris qu’il s’agissait de votre fille que j’avais connue (quelques mois avant) en sonnant chez vous pour l’ouverture de votre entrée afin de vous mettre un courrier dans votre boîte aux lettres. Malgré tous mes courriels, la seule chose que j’ai apprise c’est par vous, pour me dire qu’elle s’appelait Mme X et qu’avec son époux, agent immobilier, ils voulaient me contacter pour acquérir le droit d’ouverture chez moi ainsi que d’une bande de terrain. Comme vous le lire dans http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ Ce sujet est publié du 30.05 au 04.07.06, le courriel de ce jour sera ajouté au 06.11 à la suite (sans les noms et abrégés). Vous le savez le sujet est bien fourni, et va être adressé au Parquet pour le joindre à ma plainte avec CPC (LR/AR du 30.05.05 Procureur GRASSE, réf Ordre des Avocats COM/040 384, gendarmerie THEOULE réf 1497/05 et dossier courrier 3078/2006 et gendarmerie MANDELIEU, dos, TKACZIK
Commentaire écrit le lundi 6 novembre 2006 à 11:48:12 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL
Posté par Michel BRUN (BSES) Le 06/11/2006 10:54,
Sujet : 06/11/06, CPC (LR/AR 30/5/.5, Ordre Avocats COM/040 384, THEOULE 1497/05 dos 3078/06 Gend dos, TKACZI
Bonjour,
J’ai eu le plaisir de trouver ce samedi matin votre fille dans le jardin que vous avez fait clôturer, mais qui en réalité, c’est celui de ma parcelle (lot 3 de 3.849 m2) indiquée dans mon titre de propriété, en vertu d’un acte de Me BELLON Notaire (Le Cannet) publié le 07.10.80, vol 5412 n°10. Cette jeune dame m’a appelé, M. BRUN, donc, j’ai compris qu’il s’agissait de votre fille que j’avais connue (quelques mois avant) en sonnant chez vous pour l’ouverture de votre entrée afin de vous mettre un courrier dans votre boîte aux lettres. Malgré tous mes courriels, la seule chose que j’ai apprise c’est par vous, pour me dire qu’elle s’appelait Mme X et qu’avec son époux, agent immobilier, ils voulaient me contacter pour acquérir le droit d’ouverture chez moi ainsi que d’une bande de terrain. Comme vous le lire dans http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ Ce sujet est publié du 30.05 au 04.07.06
Commentaire écrit le lundi 6 novembre 2006 à 11:46:02 (
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M BRUN BON SENS EUROPEENSOCIAL -
http://home.tele2.fr/portmichelbrunPosté par Michel BRUN (BSES) Le 06/11/2006 10:54,
Sujet : 06/11/06, CPC (LR/AR 30/5/.5, Ordre Avocats COM/040 384, THEOULE 1497/05 dos 3078/06 Gend dos, TKAC
Bonjour,
J’ai eu le plaisir de trouver ce samedi matin votre fille dans le jardin que vous avez fait clôturer, mais qui en réalité, c’est celui de ma parcelle (lot 3 de 3.849 m2) indiquée dans mon titre de propriété, en vertu d’un acte de Me BELLON Notaire (Le Cannet) publié le 07.10.80, vol 5412 n°10. Cette jeune dame m’a appelé, M. BRUN, donc, j’ai compris qu’il s’agissait de votre fille que j’avais connue (quelques mois avant) en sonnant chez vous pour l’ouverture de votre entrée afin de vous mettre un courrier dans votre boîte aux lettres. Malgré tous mes courriels, la seule chose que j’ai apprise c’est par vous, pour me dire qu’elle s’appelait Mme X et qu’avec son époux, agent immobilier, ils voulaient me contacter pour acquérir le droit d’ouverture chez moi ainsi que d’une bande de terrain. Comme vous le lire dans http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ Ce sujet est publié du 30.05 au 04.07.06
Commentaire écrit le vendredi 3 novembre 2006 à 14:54:29 (
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BonSensEuropeenSocial -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun(titre oublié publication précédente).
A l’attention du Centre des Impôts de 38 351 LA TOUR DU PIN, 46 Rue Pierre Vincendon, BP 214
Objet : Contestation de votre réclamation n° rôle 780, mise en recouvrement 31.10.06 de : 252 €
Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
michel brun mandelieu.Invité Posté le 14-01-2006 à 23:45:51.
Etrange qu'il y ait eu 3 morts et que la presse n'en ait pas parlé . Je suis allé également sur les infos Bourgogne, rien !. Nos nombreux articles à ce sujet doivent déranger ! pourquoi en s'appelant Maître l'on serait au dessus des lois ? Je suis né à 26 GRANE et toute ma vie je l'aurai passé à cela !. Je suis ex chasseaux banni et mr xyz, Michel brun mandelieu
Invité Posté le 15-01-2006 à 08:51:37.
J'ai découvert que vieux singe avait répondu à chasseaux ou mr xyz, il dit mr Brun de Lyon? non celui-ci est né à GRANE ? il y a bien longtemps, il est chasseur de ripoux comme l'écrira lucy74, il serait du genre Le pittalugue puisqu'il est dans le bateau à Mandelieu
Commentaire écrit le vendredi 3 novembre 2006 à 11:25:06 (
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Action (Bon Sens Européen Social) -
http://home.tele2.fr/portmichelbrunVous voudrez bien me donner l’adresse pour faire la mise en demeure, avant de déposer un mémoire au Tribunal Administratif.J’ai adressé de nombreuses personnes à la Mairie pour acheter ce bâtiment mais il leur est répondu, que c’est invendable du fait de l’état et qu’il s’agit d’une copropriété. J’avais proposé aux notaires de LTP, que nous vendions au profit de nos 3 filles Anne-Laurence, Isabelle et Carine mais nous n’avons jamais obtenu l’accord de leur mère pour vendre ce bien indivis et leur donner l’argent. Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Messieurs, mes salutations distinguées. Michel BRUN
(1 Voir sur Google le scandale de l’affaire du Notaire MARCHAISON).
mr xyz. Invité Posté le 26-12-2005 à 15:08:24. Le drame de Pont s/yonne du Notaire Loic MARCHAISON est un problème qui se reproduira du fait du système politico frico judiciaire où personne ne peut rien faire sans faire refuser à ceux qui ont des droits de préemption et surtout Mairies qui sont devenues les propriétaires de la commune (voir suite).
Commentaire écrit le mercredi 1 novembre 2006 à 06:52:14 (
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BonSensEuropeenSocial -
http://home.tele2.fr/portmichelbrunARRET AIX DU 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENT, Pourquoi sans mention, ni nom, ni signature du Greffier ? BRUN MICHEL - 03/08/2006 18:08
~ Re : ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENTE+ RAVOT Avocat+NICOLAI Huissier, Pourquoi sans mention, ni nom, ni signature du Greffier ? BRUN MICHEL - 04/08/2006 15:42
~ Huissier Gerard FISCHHOFF (VENCE) IMPOSSIBLE FAIRE POURVOI à votre signification ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX PRESIDENTE+ RAVOT Avocat BRUN MICHEL - 09/08/2006 15:51
~ 15/08/06.MAITRES ou mettre à l'index !! Huissier Gerard FISCHHOFF (VENCE) ARRET AIX 15.06.06, Mme POIRIER-CHAUX + RAVOT Avocat BRUN MICHEL - 15/08/2006 16:42
~ 16.08.06. M. Pierre SOUDA, Conservateur hypothèques mentionne 26 fiches garantissent données vous concernant……+ARRET AIX 15.06.06, BRUN MICHEL - 16/08/2006 1 ~31.10..06. PROJET EXPROPRIATION L. MOREAU du 23.06.83 (+ de 23 ans !!) prix payé 0 EURO... M. PIERRE SOUDA CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES BRUN ACTION MANDELIEU - 31/10/2006 16:51
Commentaire écrit le mardi 31 octobre 2006 à 23:43:42 (
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BONSENSEUROPEENSOCIAL -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Conseil constitutionnel
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Décisions rendues le 26 octobre 2006
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* Décision n° 2006-22 I - Situation de trois députés au regard du régime des incompatibilités parlementaires
* Décision n° 2006-205 L - Nature juridique d'une disposition du code électoral
* Décision n° 2006-206 L - Nature juridique de dispositions du code civil
* Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Commentaire écrit le mardi 31 octobre 2006 à 10:54:40 (
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BRUN BON SENS EUROPEEN SOCIAL -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté par BRUN ACTION MANDELIEU Le 31/10/2006 16:51,
Sujet : 31.10..06. PROJET EXPROPRIATION L. MOREAU du 23.06.83 (+ de 23 ans !!) prix payé 0 EURO... M. PIERRE SOUDA CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES
De "portmichelbrun" À "LEROY Mairie MANDELIEU"
Objet, Dossier d'intention d'expropriation Louise MOREAU du 23.06.83. Pour lequel aucun euro de centime n'a été versé et vous voudriez nous faire croire que vous êtes devenu propriétaire de mes berges et terrains !...
Je vais être obligé d’engager une action concernant le DROIT PUBLIC - droit administratif et droit constitutionnel... 'L’article L. 781-1 du COJ régit la responsabilité de l’Etat pour fonctionnement...L’article L. 781-1 COJ.Voir totalité de la publication du 31.10.06 à 14h51 dans
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le vendredi 27 octobre 2006 à 13:07:36 (
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BRUN ACTION MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté par BRUN ACTION MANDELIEU Le 27/10/2006 19:05,
Sujet : 27.10.06 tapis rouge au PALAIS JUSTICE NICE CONFORTE NOTRE COMBAT POUR PROTEGER LA SOCIETE c/LE POLITICO-FRICO-JUDICIAIRE.A l’attention de Monsieur Henri LEROY, Maire de MANDELIEU.Objet ASL station services+déviation RN+Gendarmerie+Poste+centre commercial.
Monsieur,Notre ami Léon WIECEK a profité de la venue de l’association de défense (PARIS) pour manifester devant le Palais de Justice de NICE ce jour, où un tapis rouge avait été installé sur les marches du Palais de Justice, en espérant que notre bon Procureur Eric de MONTGOLFIER descendrait sur ce tapis rouge pour venir dédicacer son livre Le Devoir de Déplaire (343 pages).La surprise de Madame Chantal COTTET du Collectif de Justice pour Tous, fut grande !! lorsqu’en début d’après-midi la police est venue enlever ses affiches et tapis rouge à la demande d’une personne, en chemise blanche, qui s’est présenté comme étant un substitut du Procureur de la République (voir suite forum BRUN de ce jour).
Commentaire écrit le jeudi 26 octobre 2006 à 14:11:44 (
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BRUN ACTION MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté par BRUN CHRYSANTHOS Le 26/10/2006 19:04,
Objet REUNION PUBLIQUE DES 27 et 28.10.06, DEVANT LE PALAIS DE JUSTICE DE NICE CONFORTE NOTRE COMBAT POUR PROTEGER LA SOCIETE CONTRE LA CORRUPTION DU POLITICO-FRICO-JUDICIAIRE !.
Date jeudi 26 octobre 2006 17h58
A l'attention de Jean-Paul FRONZES, commentaire article Nice-Matin du 26.10.06 (page 4 Côte d'Azur) A NICE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SANCTIONNE LE NUMERO DEUX... Personne « ne voulait juger ce dossier ». C'est l'avis de Jean-Michel HAYAT et également du Président de la Cour d'Appel d'AIX devant laquelle s'est rendue l'ex secrétaire générale pour plaider sa cause (photo Philippe BERTINI de Mme Françoise ALLIOT-THIENOT) d'autres titres ni franc-maçonne, ni cardixienne. Où juger cet épineux dossier ?. Je lis, Michel CARDIX et Jean-Paul RENARD furent dignitaires de la grande loge nationale française. Je n'ai rien à cacher répète Françoise ALLIOT... En 26 ans de carrières, personne n'a pu dire que j'agissais avec partialité poursuit-elle (qui manipule qui dans cette affaire ?). Qui est à l'origine de cette salade niçoise ?.
Commentaire écrit le dimanche 22 octobre 2006 à 12:09:56 (
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BRUN ACTION MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Revue de presse Nice-Matin 21.10.06 (page 5) : Législative 2007, les militants UMP ont plébiscité Eric CIOTTI…… Un huissier de justice, un observateur mandaté par les Instances nationales de l’UMP-Pierre SMIRNOF-de télévision, des centaines de militants pas de doute, hier au soir. Le 16.11, les Instances nationales de l’UMP valideront ce choix. A moins que la justice ne vienne contrarier ces desseins puisque M. RIVIERE a fait savoir, avant le vote-auquel il n’a pas participé-qu’il allait assigner l’UMP en justice devant le TGI de PARIS. Il conteste la sincérité du scrutin, l’organisation du vote qui, dit-il (bafoue la liberté d’expression). Michel BRUN répond : La justice civile ne peut intervenir dans ce problème privé qui ne pourrait concerner qu’un règlement intérieur qui serait contre nature. Donc, un mouvement peut changer de candidat s’il le désire. (Page 8, signé Pierre VALET) : Justice, la valse à deux temps du Noga-Hilton. Mardi la Cour d’Appel d’AIX, ordonne la réintégration de l’ancien propriétaire. Elle oblige également l’acheteur à cesser toute exploitation et toute appropriation de cet hôtel…… L’acquéreur n’avait pas bien regardé le contenu de son acquisition avant d’enchérir à 84,5 millions d’euros et d’acheter. C’est l’ancien propriétaire, Nessim GAON, qui l’a fait savoir, à coup de procédures judiciaires, que s’il avait vendu les murs de l’hôtel, le fonds de commerce-donc l’exploitation et les revenus en découlant- restaient propriété de sa société Noga hôtel CANNES. Réponse de Michel BRUN : La ficelle est un peu grosse ! que ce soit une valse à deux temps ou du rap, l’acquéreur et son avocat pouvaient bien comprendre les suites. Qui vous dit que cette affaire n’est pas bien orchestrée ? (Page 9) : Chassé-croisé Michèle TABAROT réplique : « Si Bernard BROCHAND ou l’un de ses Collaborateurs avaient une remarque à faire par rapport à mon intervention lundi soir…… Ils auraient dû me le dire directement plutôt que d’essayer de m’entraîner dans les polémiques stériles et inutiles ». Réponse de Michel BRUN : Michèle TABAROT a un beau prénom mais Nice-MATIN a raison de publier ce qu’il entend et non publier les arrangements décidés dans les coulisses au détriment des lecteurs et électeurs. Madame TABAROT sait fort bien qu’en période électorale, ces affrontements sont courants et nous n’avons encore RIEN VU de la suite des élections à venir !!. (Page 14) : MANDELIEU conseil municipal, la ville se tourne vers ses voisines. 57 questions à l’ordre du jour dont 16 liées à l’intercommunalité. La ville de MANDELIEU aurait-elle décidé de tendre la main à ses voisins ? Cela dépend lesquels. Tous… Sauf CANNES si l’on se réfère à la question 10 du C.M de ce lundi à 18h30 en Mairie. « Création du syndicat intercommunal de l’assainissement de l’Ouest », c’est donc la naissance du fameux SIAO en réponse au SIABS CANNOIS……. Une question également intercommunale sera évoquée lors de ce conseil pour la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage (signé C.B). Réponse de Michel BRUN : Pour l’épuration, je laisse le soin aux candidats et aux électeurs des élections à venir de décider mais je peux répondre : présent pour les gens du voyage ou je mets à la disposition des Maires et du Député mes 13.000 M2 de terrain avec 250 Mètres de berges où les gens du voyage pourront même amarrer 100 bateaux. Des associations de PARIS, région parisienne et GRENOBLE seront présentes les 27 et 28.10.06 pour leur combat et débats sur les livres de Michel MOUILLOT ‘TOUS MOUILLES’ et du Procureur Eric de MONTGOLFIER (Posté par BRUN CHRYSANTHOS Le 26/09/2006 17:05,
Sujet : N-M 25.09.06. Eric de MONTGOLFIER va continuer à «déplaire». Contre le système politico-frico-judiciaire. Michel BRUN 'Action-MANDELIEU' dit MERCI).
Bonne réception, bonne lecture de la part de Michel BRUN (ACTION-MANDELIEU) législative 2007. BON SENS EUROPEEN SOCIAL (BSES).
Commentaire écrit le vendredi 20 octobre 2006 à 13:15:16 (
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Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ACTUALITES
60% des Français estiment la corruption généralisée
« Démocratie et corruption. Tous corruptibles ? » C’est la question que pose Le Centre d'études de la vie politique française (Cevipof). Dans une enquête rendue publique aujourd'hui, on apprend que 60 % des personnes estiment que les hommes politiques et les dirigeants sont plutôt corrompus. Marianne2007.info vous propose les résultats de cette étude.
Commentaire écrit le jeudi 19 octobre 2006 à 05:38:40 (
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BRUN ACTION MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/forum de discussion
[Repondre au message] [Retour page précédente]
Posté par BRUN/ACTION-MANDELIEU Le 14/10/2006 19:10,
Sujet : 14.10.06. Défaut PC, UMP 'Tourrades' Législatives 8è 2007. A Mr X International -cg06.fr 15.09.06. Bon Sens Européen Social .
2ème envoi avec les photos. Objet, Réponse article Nice-Matin du 14.10.06+préparation élections législatives 2007 Michel BRUN (ACTION-MANDELIEU) la chasse aux ripoux !. Date, samedi 14 octobre 2006 18h39
Voix Populi, Vox Dei, voila ce que nous pouvons lire dans N-M du 14.10.06, j'ai appelé le Pape ! qui m'a renseigné, lequel m'a dit c'est, la Voix du peuple, Voix de Dieu (adage suivant lequel on établit la vérité d'un fait, la valeur d'une chose sur l'opinion du grand nombre). Henri LEROY pour terminer, Je ferai ce que veulent mes Concitoyens. MORALITE Michel BRUN ACTION-MANDELIEU, Candidat aux prochaines législatives sera également présent et répond, OUI, les électeurs de la 8è circonscription voteront selon leur conviction ! et comme l'écrit si bien, H. LEROY, Je ferai ce que veulent mes Concitoyens.
Commentaire écrit le jeudi 19 octobre 2006 à 05:12:33 (
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Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Le pouvoir des Procureurs / tel des Dieux - Justice - FORUM C dans ...... IL FAUDRA CHANGER LA REGLE DU JEU A SAVOIR QU AU MOINS UN TIERS DES DECIDEURS VIENT DES ASSOCIATIONS COMME LA VOTRE JE SUIS CHASSEAUX....RIPOUX MR XYZ ...
forums.france5.fr/cdanslair/Justice/Le-pouvoir-Procureurs-Dieux-sujet-41-1.htm - 34k - En cache - Pages similaires
[ Autres résultats, domaine forums.france5.fr
Commentaire écrit le jeudi 12 octobre 2006 à 15:41:02 (
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BRUN ACTION MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Le pouvoir des Procureurs / tel des Dieux - Justice - FORUM C dans ...
... IL FAUDRA CHANGER LA REGLE DU JEU A SAVOIR QU'AU MOINS UN TIERS DES DECIDEURS VIENT DES ASSOCIATIONS COMME LA VOTRE, JE SUIS CHASSEAUX....RIPOUX MR XYZ ...
Posté le 24-12-2005 à 09:15:40
UN PROCUREUR EST LE ROI DE LA SOCIETE CIVILE, MIS EN PLACE PAR LE PARTI POLITIQUE, DONC DOIT S’EN REMETTRE A SON SYNDICAT POLITIQUE !. AVEC LA 6è REPUBLIQUE, IL FAUDRA CHANGER LA REGLE DU JEU, A SAVOIR, QU’AU MOINS UN TIERS DES DECIDEURS VIENT DES ASSOCIATIONS COMME LA VOTRE (forum C TV5) JE SUIS CHASSEAUX....RIPOUX MR XYZ
Suite du 12.10.06. La situation est toujours la même et nous devons choisir, si nous voulons un roi qui gère les civilisations en dictateur ou une République qui respectera les règles de la démocratie sans laisser sur le bord de la route les 75% des électeurs qui refusent de voter, car le système les oblige à le faire pour éliminer et non trouver une équipe de personnes permettant de faire évoluer la société et non les copains politiques qui, comme l’écrit Michel MOUILLOT dans son livre ‘Tous mouillés’ (page 26) je cite : La bande des copains et des coquins veut tout avoir pour s’organiser au mieux, en toute impunité « Tout ce qui est à moi est à moi ; tout ce qui est à toi est négociable ». Il faudra choisir pour les prochaines élections et passer à la 6è République. ACTION-MANDELIEU.
Commentaire écrit le mercredi 11 octobre 2006 à 10:34:54 (
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BRUN CHRYSANTHOS -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/DU NOUVEAU DANS LA JUSTICE POUR PROTEGER LES VICTIMES COMME PREVU AU CODE PENAL.
Du fait de la nomination de M. LE MESLE en tant que Procureur Général de Paris, plus haut magistrat de France donc, qui vient de déclarer publiquement je cite :
"Lorsqu'il exerce l'action publique, le membre du ministère public a un impérieux devoir d'objectivité et d'impartialité, il représente l'intérêt général (...) il doit servir la loi en se gardant de tout esprit partisan" un certain nombre de victimes des dysfonctionnements judiciaires souhaitent déposer une plainte pour corruption et trafic d'influence (esprit partisan) contre l'Etat Français contre X en régle de droit.Si vous êtes concernés et intéressés par cette démarche, que vous-même ou votre association regroupant des victimes, veulent s'y joindre, merci de me le faire savoir au plus tôt.Cette plainte sera déposée au nom d'un Collectif et chacun devra produire une copie des éléments importants de son dossier par la suite et se porter partie civile.
Vos suggestions ou idées sont les bienvenues : merci de votre réponse.
Commentaire écrit le lundi 9 octobre 2006 à 23:24:39 (
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Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Date: samedi 8 janvier 2005 08:45
Vos déclarations à Pierre VALET (N-M du 08.01.05) : MANDELIEU Henri LEROY ! dévoile ses projets pour 2005 (page D1C2) Henri LEROY : Aux Mandolociens de décider-conseil municipal lundi 10.01, les 33 questions seront examinées dont concession à long terme parking des écureuils.
°°°°°°°°°
Monsieur LEROY,
Le journaliste de N-M Pierre VALET, aurait dû titrer : Vive le Roi !! Comme vous le savez, je ne vous oublie pas et voudrais vous être reconnaissant ! des services que vous m'avez rendus en collant mes affiches lorsque vous étiez responsable de quartiers à LA BOCCA... A l'époque de votre ami Michel MOUILLOT au P.R avec le chef LEOTARD, vous vous présentiez contre L. MOREAU et vous approuviez mon combat : la chasse aux ripoux. J'ai bien entendu votre appel et je vous propose des parkings (véhicules et bateaux) sur mes 13.000M2 de terrain et berges pour 100 bateaux (Marco-Polo) sur l'ex Siagne. Vous avez dû avoir de nombreuses demandes de renseignements de tous les gens qui ont répondu et répondent à mes annonces parues dans Nice-Matin et actuellement dans PARU/VENDU (au cas ou vous voudriez consulter le texte et les 2 photos voir : port Michel BRUN MANDELIEU). Vous n'êtes pas sans ignorer qu'un maire ne peut hypothéquer les parkings de la commune au profit de biens privés, mais effectivement il aurait été plus logique de construire des H.LM sur ce terrain communal. J'aurais pu vous mettre en relation avec l'OPAC, M. ROL (LYON) qui s'est approprié de mes 768M2 d'appartements et murs de restaurant, 97 Rte de Vienne (LYON) M. JAILLET Recettes des Impôts a participé à cette situation et m'a fait remarquer qu'il avait eu l'obligation de mettre à l'encaissement les sommes demandées par Le Maire. Pour cela vous avez fait prendre des hypothèques conservatoires pour 10 ans sur tous mes biens pour payer des astreintes (comminatoires) avec les faux bordereaux de la mairie que vous avez intitulés : astreintes définitives effraction !. Cette situation est entre les mains du conseil supérieur du notariat (PARIS) et depuis hier envoyé au Parquet de GRASSE. Je vous propose que vous rajoutiez dans vos questions diverses du 10, la vente de mes biens aux personnes intéressées, qui pourront avec Georges V et le port Inland (berges d'en face) créer un grand port naturel derrière le canal avec une écluse à l'entrée Georges V et celle en aval sur mes berges contiguës à Marina-Cottage. Cet aménagement aurait l'avantage de supprimer l'écluse Marco-Polo qui, comme l'indique le fil à plomb a pris un air penché !! Depuis 30 ans, j'ai voulu apporter un plus à la commune, mais j'aurais dû méditer sur la déclaration de votre ancien chef et ami Michel MOUILLOT, lequel dans son livre :Tous mouillés ! écrit (page 26) : La bande des copains et des coquins...Tout ce qui est à moi est à moi ; tout ce qui est à toi est négociable !. Je reste à votre disposition et je serai ravi de pouvoir remédier au risque d'inondations du Marco-Polo et d'apporter un plus à tous les propriétaires de bateaux qui pourraient amarrer sur ce nouveau port naturel.Bonne réception. Michel BRUN.
Commentaire écrit le samedi 7 octobre 2006 à 15:06:41 (
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MichelBRUN/J.CHRYSANTHOS -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/CONSCIENCE !.
Message d'origine de la discussion : "REFLEXION SUR LA CONSCIENCE!…"
Envoyé par chasseaux le 21/01/2005 à 09h52.PIECES A CONVICTION = REFLEXION SUR LA CONSCIENCE !… Les journalistes présents à votre émission du 20, sur les prises d’otages, démontrent que l’argent est le nerf de la guerre comme nos sociétés ont pu le constater depuis toujours et amplifié par HITLER qui pour dominer le monde avait besoin de beaucoup d’argent et les seules personnes qui possédaient c’étaient les juifs, il devait les anéantir. Les Américains ont utilisé la bombe atomique mais nous aurions été scandalisés si celle-ci avait été utilisée par l’URSS... La révolution de 1789 n’a pas été pour rendre le peuple heureux !Mais cette nouvelle méthode était de fabriquer les esclaves modernes, que nous sommes devenus du fait que nous avons besoin de plus en plus d’argent pour être considérés dans cette nouvelle société médiatisée. La moralité de votre émission a été donnée par les journalistes qui ont reconnu qu’ils devaient se comporter avec leur conscience de journaliste et ne pas analyser si leur intervention allait être appréciée par les Etats, les Médias, etc…Conclusion : les journalistes devraient tenir compte des nouveaux otages enlevés, mais s’ils le font ils continuent à alimenter le processus des enlèvements que les adversaires ont besoin pour avoir de l’argent frais. MERCI à la presse si elle peut accomplir sa profession en son âme et conscience. Notre société est MALADE !! car le système est de dire: OUI CHEF! si l’on veut avancer professionnellement!!. Je sais,par expérience ce que je vis à 76 ans, avec 25 ans de procédures pour : divorce,liquidation de communauté et de biens indivis.-Copropriétés-lotissement : où 400 Copropriétaires prétendent qu’en étant nombreux pour payer les Avocats, ils arriveront a avoir satisfaction grâce à leurs relations ‘politico-frico’…-Municipalités : les Maires sont devenus propriétaires de la commune pendant leur mandat et leur avenir politique est plus de donner satisfaction aux partis qui les soutiennent et n’ont rien à faire du reste de la société !. Pour plus d’explications : voir Forum ‘Pièces à Conviction FRANCE 3 sous : chasseaux, gendmobil et injustice 1 en cliquant sur : Internet à Google et Yahoo -rentrer pour accéder aux pièces procédures "Michel Brun" Mandelieu
Pour ma part, je continue d’appliquer la devise de LAMARTINE : N’ayez pas de honte à dire ce que vous n’avez pas honte de penser. J’ajoute : je fais ce que je dis et je dis ce que je fais. Michel BRUN MANDELIEU.
Commentaire écrit le jeudi 5 octobre 2006 à 14:39:46 (
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Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Quand le Tribunal de Grasse fait l'aveugle (Répondre)
Avez vous réclamé l'enquête Administrative au Ministre et après 2 mois sans suite sollicité le Juge de l'Excès de Pouvoir au Tribunal Administratif. Vous pouvez aussi au titre de l'art L 781-1 du COJ engager la Responsabilité Civile de l'Etat ce que votre Avocat doit vous proposer
par invité, le 17/09/2006
Commentaire écrit le mercredi 4 octobre 2006 à 22:55:48 (
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Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/mr xyz
Invité Posté le 22-11-2005 à 15:11:59
malheureusement c'est ça le systéme et le garde des sceaux ministre de la justice est là a la demande du parti politique en place . pour gagner il faut tomber sur un magistrat de l'autre couleur, ce qui est rare.celà fait 50 ans que je réve mais je ne sens bien dans ma peau de chasseur de ripoux
Commentaire écrit le mercredi 4 octobre 2006 à 17:07:06 (
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Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/mr xyz
Invité Posté le 23-11-2005 à 03:40:20
Je crois que pour avancer il faudrait faire le choix de l'Allemagne qui ne veut plus du droite gauche qui détruit, mais que les gens capables et de bonne volonté puissent tirer dans le bon sens .il faudra envisager cette solution avec la 6° République et boucler l'Europe entre le Portugal et la Grece
Commentaire écrit le lundi 2 octobre 2006 à 10:26:54 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Premier livre - Eric de Montgolfier va continuer à « déplaire » - Michel BRUN + chausseauxripoux + Mr xyz
Monsieur Le Procureur,
J’ai fait la connaissance de l’ex juge Jean-Paul RENARD au TGI (GRASSE) le 31.12.86 et pendant cette audition et avant de me faire subir 2 mois de prison et d’asile psychiatrique par son ami LUCAS psy. J.P RENARD m’avait demandé d’écrire un livre sur mes démélés avec la municipalité et les syndics BIANCHI/GESMECO+HUGUET/SCAGI+AIC+URBANIA J’ai répondu que cela ne m’intéressait pas d’écrire un livre pour l’aider à s’endormir ! mais par contre depuis les forums de discussion, je me fais un plaisir immense de dénoncer le politico-frico-judiciaire, mais si le système reste le même, à savoir que le Garde des Sceaux devra obéir à son chef unique le Président de la République qui est un homme politique, alors que le Garde des Sceaux doit protéger tous les Citoyens comme le définit la constitution. MORALITE, VIVEMENT LA 6ème REPUBLIQUE... www.Google.fr "Michel Brun" Cannes Mandelieu http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193 forum discussion michel brun mandelieu Michel BRUN Port Marco Polo Sloop-Corvette, Brigantin A Bd des Ecureuils 06210 MANDELIEU Correspondance : 1 Villa Api la Chevalerie 56 av Maurice Chevalier 06150 CANNES la BOCCA Tél Fax :0.493.473.206 Tél Portable :0 630.156.098 e-mail (courriel) : portmichelbrun@tele2.fr Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Premier livre - Eric de Montgolfier va continuer à « déplaire »
Commentaire écrit le dimanche 1 octobre 2006 à 21:40:03 (
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M BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté le 23-11-2005 à 22:14:53
Je ne cherche pas à convaincre, je profite de ce mode d'expression moderne pour hurler à la terre entière que depuis 50 ans je dénonce les méfaits du politico-frico-judidiciaire ! qui détruisent nos civilisations. Malgré les facilités de nos sociétés, il y a de plus en plus de pauvres pour quelques riches encore plus riches !!. Je signe par la citation de St EXUPERY et je donne mes liens où les internautes peuvent y aller ou pas et commenter s'ils le veulent.
http://societe2.monblogue.com/comm [...] ete2/18193
A méditer : Votre différence m'enrichit (d’Antoine de St-Exupéry)
Le forum de discussion Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le vendredi 29 septembre 2006 à 04:33:35 (
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Michel BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/2006-03-02 13:06:04
À: "LEROY Mairie MANDELIEU" courrier@mandelieulanapoule.fr
Cc: "JAILLET PERCEPTION" t006115@cp.finances.gouv.fr; "OPAC" contact@opac-grandlyon.fr; commercial@serl.fr. Objet: IMMEUBLE 97 Rte DE VIENNE (LYON). DEMANDONS EXPLICATIONS, POURQUOI TOUT CET IMMEUBLE A ETE MIS AU NOM /OPAC/RHONE (M.ROL) + PAYET-BERNOUD, CORBAS. Date: jeudi 2 mars 2006 19:59
Posté par BRUN MICHEL Le 02/03/2006 17:23, Sujet : 02.03.06 M. LEROY MAIRIE + M. JAILLET TRESOR PUBLIC MANDELIEU. De"Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr
À"LEROY Mairie MANDELIEU" courrier@mandelieulanapoule.fr
Cc "JAILLET PERCEPTION" t006115@cp.finances.gouv.fr; "OPAC" contact@opac-grandlyon.fr commercial@serl.fr.Objet: IMMEUBLE 97 Rte DE VIENNE (LYON). DEMANDONS EXPLICATIONS, POURQUOI TOUT CET IMMEUBLE A ETE MIS AU NOM OPAC/RHONE (M.ROL) + PAYET-BERNOUD, CORBAS. Date jeudi 2 mars 2006 19h59 (voir suite blog, ci-dessous).
Commentaire écrit le jeudi 28 septembre 2006 à 21:33:52 (
lien)
M.BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Sommes-nous réconciliés avec l'Algérie ? - International - FORUM C ...mr xyz. Invité. Posté le 30-12-2005 à 18:45:03 answer. u[b][#0000ff]un jour il faudra boucler l'EUROPE entre la GRECE et le PORTUGAL (voir chasseaux et mr ...
forums.france5.fr/cdanslair/International/Sommes-nous-reconcilies-avec-Algerie-sujet-281-1.htm - 109k - En cache
Commentaire écrit le jeudi 28 septembre 2006 à 21:26:43 (
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M.BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Ces personnes ont installé un contre pouvoir invisible parallèle à notre démocratie apparente confisquée.
Mes dernières conclusions publiées sur :
http://www.trafic-justice/requins/appelinternet/conclu26juinp1.htm
prouvent comment un réseau m'a dépouillé depuis 8 ans.
Vous y retrouverez des mécanismes communs avec votre affaire.
Inutile d'attendre quelques magistrats, voyez, même Eva Joly a préférer quitter le pays
Commentaire écrit le jeudi 28 septembre 2006 à 10:19:50 (
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M.BRUN / ACTION-MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté le 10-01-2006 à 21:04:25
BONJOUR ET BONNE ANNEE.
Je lis dans cet article qu'un citoyen aurait 2 femmes et 10 enfants.
Le fait que j'ai mis mon nom et et mes liens dans cet article oû j'indique mon lieu de naissance : GRANE 26. Mes relations et ma famille n'en reviennent pas !.La réalité est étrange, car divorcé depuis 1980, on s'aperçoit que le TGI de LYON a oublié de me convoquer en conciliation et si je devais épouser ma compagne avec qui je vis depuis 25 ans, je deviendrais bigame et je risquerais 20 ans de prison en plus du records que je détiens déjà pour connaitre toutes les prisons de GRASSE et les cellules de gendarmerie de MANDELIEU CANNES GRASSE... J'y ai rencontré de nombreuses personnes connues !!. C'est le résultat de notre combat 'la chasse aux ripoux' pour lutter contre le politico-frico-judiciaire.Le 31.12.86 j'ai été arrêté et présenté au 1er magistrat, l'ancien juge de GRASSE JEAN PAUL RENARD... et le premier psy un certain LUCAS, il y en a eu une douzaine au total qui pensait me guérir car parait-il, je suis un idéaliste passionné, pas dangereux pour les autres, ni pour moi-même mais le dernier psy J.J BENICHOU de NICE, a prétendu qu'il valait mieux me soigner avant. Mes 6 mois d'internement en 3 fois n'ont rien changé, je suis toujours un idéaliste passionné mais j'ai coûté une fortune à la sécu. Si la politique apporte la gloire, la chasse aux ripoux vous conduit en prison ! Le principal est d'y croire et de garder la dignité de citoyen
Commentaire écrit le jeudi 28 septembre 2006 à 10:08:41 (
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BRUN ACTION MANDELIEU -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté par BRUN / Action Mandelieu Le 27/09/2006 09:20,
Sujet : Notre combat Bd écureuils c/Maires+ Syndic AIC //societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
26 ans procédures, c/Maires successifs+syndics BIANCHI/GESMECO+SCAGI/HUGUET-REVIRON syndic-avocat+AIC/URBANIA (MANDELIEU). Notre association ACTION/MANDELIEU dénonce
Commentaire écrit le mardi 26 septembre 2006 à 11:07:10 (
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BRUN CHRYSANTHOS -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté par BRUN CHRYSANTHOS Le 26/09/2006 17:05,
Sujet : N-M Eric de MONTGOLFIER va continuer à «déplaire». Contre le système politico-frico-judiciaire. Michel BRUN 'Action-MANDELIEU' dit MERCI.
Commentaire écrit le lundi 25 septembre 2006 à 12:41:18 (
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BRUN CHRYSANTHOS -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/,
Sujet : C'EST POUR QUAND LA 6ème RIPOUBLIQUE ?. A Mr X International -cg06.fr 15.09.06
Commentaire écrit le dimanche 13 août 2006 à 06:11:14 (
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M.BRUN et J.CHRYSANTHOS -
http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193lorsque la politique rentre dans un prétoire, la justice en sort
Commentaire écrit le samedi 22 juillet 2006 à 08:07:44 (
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M.BRUN et J.CHRYSANTHOS -
http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193VOUS SOUHAITENT LA BONNE ANNEE 6 ° REPUBLIQUE
Commentaire écrit le vendredi 17 mars 2006 à 10:19:26 (
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M.BRUN/J.CHRYSANTHOS -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté par M.BRUN/J.CHRYSANTHOS Le 17/03/2006 17:07, Sujet : 17.03.06, suite Nice-Matin du 16, J.P RENARD écarté définitivement de la magistrature. Commissaire gouvernement MATHIAS GUYOMAR…Monsieur Jean-Paul RENARD, ex doyen des Juges. Vous devez vous souvenir du 31.12.86, date à laquelle j’avais demandé à la gendarmerie de MANDELIEU d’être entendu par le procureur de GRASSE car je tenais à dénoncer le politico-frico de MANDELIEU (syndics/Mairie). La gendarmerie m’a bien amené à GRASSE mais je n’ai pas vu le procureur JACQUES ! ni son adjoint Bernard FARRET !. C’est vous M. RENARD, les manches retroussées qui m’aviez reçu et écouté ma plainte et lors de laquelle à maintes reprises vous sortiez de votre bureau rendre des comptes auprès de vos paires et certainement pour appeler le 1er magistrat de la circonscription afin de prendre les instructions !. Vous m’aviez conseillé d’écrire un livre pour raconter mes péripéties de mon combat : la chasse aux ripoux ! je vous avais répondu : j’ai autre chose à faire qu’écrire un livre pour vous endormir dans votre fauteuil !. Vous devez bien rire ! lorsque vous lisez des articles de presse, comme celui de Nice-Matin du 16.03.06, signé J.P F (je lis) : Jean-Paul RENARD définitivement écarté….. Entretenait un faible espoir qui s’est évanoui, hier, devant le Conseil d’Etat….. Qui s’est prononcé en moins de 15 jours…..Aujourd’hui âgé de 55 ans, passa longtemps pour le juge le plus puissant et le plus influent de la Côte d’Azur. Au terme d’une procédure disciplinaire, il fut mis d’office à la retraite fin octobre 2004 pour une série de manquements à l’éthique et de fréquentations douteuses dont certaines liées au milieu. Devant le Conseil d’Etat, il sollicitait l’annulation d’un telle sanction. Sans apparemment trop y croire « je ne suis pas déçu par le résultat » affirmait-il hier. Il y a longtemps que j’ai tiré un trait sur la magistrature.
-M. RENARD, vous semblez oublier que pendant toute votre activité, vous avez fait la pluie et le beau temps au Tribunal ! Est-il besoin de préciser que le beau temps était pour vous et la pluie pour nous, les victimes qui venions au Tribunal pour que JUSTICE soit rendue ! alors que nous venions nous jeter dans la gueule du loup, se faire dévorer de tous nos biens, détruisant nos activités professionnelles, nos familles et tous les problèmes qui en découlent depuis 25 ans !!. Alors M. RENARD, baissez la tête et méditez !… Espérons qu’après : OUTREAU, outré, outrance, JUSTICE, il y aura d'autres affaires devant la commission d’enquête parlementaire de vos confrères sous la présidence de M. André VALLINI, le dysfonctionnement de la politique et de la justice !. Je suis toujours propriétaire de tous mes biens que j’ai à MANDELIEU au Marco-Polo depuis 1980, c’est à dire 13.000 M2 de terrain avec 250 M de berges où étaient amarrés 100 bateaux. Les contribuables ont perdu 25.000 F par mois d’impôts sur le revenu et foncier, que je n’ai plus à payer car je n’ai plus les 50.000 F de revenus mensuels, que me rapportaient les locations de 100 bateaux (Jean-Claude HONNORAT, France 3 ANTIBES avait raison dans son reportage de préciser que sur la Côte d’Azur il n’y avait pas la place pour les petites gens !). Peut-être qu’avec vos ‘hautes relations’ vous pourrez conseiller à France 3 (ANTIBES) à republier son reportage et le droit de réponse demandé et obtenu par le 1er magistrat de la circonscription, mais n’a pas eu satisfaction pour que le journaliste déduise de son droit de réponse le temps et les questions qui lui ont été posés. Je lis dans FORUM C’dans l’air, posté le 09.02.06 : ARAPEDE, nos élus sont incapables d’assumer les dysfonctionnements sans nous proposer une tête après celle de BONNET….Vous pouvez imaginer le contentieux que j’ai avec un juge qui a été mis à la retraite !!!
Il faut reconnaître que la punition d’un magistrat qui a utilisé sa profession de juge d’instruction pour détruire la société et les gens, n’est qu’une récompense qui lui donne le temps d’écrire un livre pour continuer à ramasser de l’argent, sans pour autant donner les noms de tous ceux qui profitaient du système, car cela pouvait devenir dangereux !. Alors Monsieur RENARD, je vous dis bonne continuation et bonne conscience si ce dernier mot à un sens pour vous ?…. N’ayant pas votre adresse personnelle, ni forum, ni mail, je publie cette réponse à vous-même et à Nice-Matin par forum et ce blog.
Commentaire écrit le mardi 14 mars 2006 à 01:52:11 (
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M.BRUN/J.CHRYSANTHOS -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté par M.BRUN/J.CHRYSANTHOS Le 14/03/2006 09:05,
Sujet, LYONNE REPUBLICAINE, 3 morts : le notaire Loic MARCHAISON Michel Legendre, Aïssa Ferdji.
Le notaire, le commerçant et le meurtrier présumé tués par les mêmes balles. Les balles qui ont tué Me Loïc Marchaison, son meurtrier présumé et le commerçant de Marigny le Châtel dans l'Aube proviennent d'une même arme. Les conclusions de l'expertise balistique ont été communiquées au parquet, hier matin. Les deux parquets de Sens et de Troyes devraient donc très prochainement joindre leurs enquêtes. Il reste désormais à déterminer le mobile de ces crimes et à reconstituer l'enchaînement exact des faits de cette tragique journée du 22 décembre.Le 03.01.06 à 09h38 de www.Lyonne-républicaine.fr
Commentaire écrit le lundi 13 mars 2006 à 08:41:56 (
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BRUN MICHEL -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté par M.BRUN/J.CHRYSANTHOS Le 01/03/2006 09:20, Sujet : Au Président André VALLINI, COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE. Suite dos OUTREAU---------Posté par BRUN Michel Le 03/08/2005 16:34,Sujet : ORDRE AVOCATS (GRENOBLE) AGDA, FNAIM, FAUSSE SAISIE IMMOBILIERE, 20 rue. CH. ELYSEES (voir postés 16.03+02.04+23.04+27.07.05. Auteur Sujet : ORDRE AVOCATS (GRENOBLE) AGDA, FNAIM, FAUSSE SAISIE IMMOBILIERE,chasseaux Posté le 03-08-2005 à 18h0:43 A Monsieur LEGER JUGE COMMISSAIRE,Chargé des Ordres. Ordre des Avocats,Au Palais de Justice Place Firmin Gautier BP 100
38019 GRENOBLE Cedex 1 Le 04.08.05 Recommandé avec AR. (Cette situation étant d’intérêt général et d’ordre public, cette LR/AR est adressée à France 3, forum pièces à conviction et insérée dans forum : site :
http://home.tele2.fr/portmichelbrun ) Objet : Affaire Michel BRUN (MANDELIEU) né à GRANE (26) OPPOSITION au vu de l’Art 767 (ancien) CPC et suivants 761,762 et 764 (voir supra 751).
Monsieur, Par la présente opposition, je vous rappelle les irrégularités qui vous ont été adressées par LR/AR le 04.04.05, courriel du 08.06.05 à 19H28 à l’attention de Me J.M DETROYAT, Bâtonnier de l’Ordre (GRENOBLE) concernant un bien immobilier acheté il y a 40 ans sans avoir pu en jouir.Je lis Dénonciation du P.V de règlement amiable d’ordre au débiteur saisi Me SAUNIER-VAUTRIN, avocat (GRENOBLE ) et SCP d’huissiers BERNARD (CANNES) le 02.08.05. J’apprends qu’il y aurait eu un jugement d’adjudication le 09.03.04 ?… Concernant le lot n°10 d’un appartement de 2 pièces à l’Ouest 4è étage 20 Rue Champs Elysées GRENOBLE (61/1.000è des choses communes). Manque à la désignation, la cave ?? (qui a dû disparaître au profit d’un voisin !!…) Acquéreur Paul-Louis ROUVEYROL né à PARIS 75009 le 23.08.56, ingénieur célibataire demeurant à ROVON (38.470). PV de règlement amiable d’ordre du 26.05.05. J.C LEGER, juge assisté de G. GUIRIMAND greffier, ouverture d’ordre du 18.02.05, présenté par Me SAUNIER-VAUTRIN. Attendu que le saisi et l’adjudicataire, régulièrement convoqué n’ont pas comparu. Pour cause, je n’ai jamais eu d’assignation, ni convocation !!. Page 3, je lis : Acte du 29.03.66, Me BOUSSANT-ROUX, Notaire LA TERRASSE 38 et complémentaire de Me POGGI Notaire LORIOL 26 le 10.11.89. Par ce pli d’huissier j’ai eu l’adresse de M. ROUVEYROL , j’ai pu l’avoir au téléphone au 04.76.64.73.26, celui-ci m’a donné ses références courriel me permettant de l’informer que je mettais une opposition car ce bien est indivis avec la mère de nos enfants, comme je l’ai souvent indiqué : nos biens inscrits dans nos livrets de famille sont des biens indivis suivant jugement TGI/LYON du 06.04.79. Notre fille Anne-Laurence soumettra la proposition de vente à sa mère et nous attendrons sa réponse. Nous avons appris par la Chambre des Notaires (VALENCE) que l’étude POGGI avait changé de propriétaire, que Jacques POGGI avait quitté le continent. Devant cette situation, plainte avec CPC a été déposée à GRASSE : Réf : Parquet 05/4949 du 09.05.05.A l’opposition adressée par LR/AR, seront jointes les courriels du 02.04.05 à Me POULET, avocat et chambres des notaires (VALENCE) ; Copie par fax à Me POULET, Ordre des Avocats (GRENOBLE) Etude de notaire POGGI, AGDA immobilier, Ordre : 0506 GUIRIMAND, FNAIM (PARIS) SAUNIER-VAUTRIN avocats, REBOH, marchand de biens, ALAMPI avocat et courriel, Ordre des Avocats (GRENOBLE) le 08.06.05 à l’attention de J.M DETROYAT par fax le 09.06.05 à 19H33. Je vous informe que des articles figurent dans mon forum, postés les 16.03+ 03.04+16.03+02.04+23.04+27.07.05 Cette situation immobilière qui dure depuis 40 ans ! s’ajoutera à celles de LA TOUR DU PIN où paraît-il je devrais avoir l’accord de M. BERMOND syndic de liquidation BOURGOIN !!. De l’OPAC/LYON qui s’est approprié 768M2 d’appartements sans payer au 97 Rte de Vienne LYON. De M. PAYET-BERNOUD, ex adjoint mairie de CORBAS qui s’est approprié une construction en cours de 300 M2 avec un remembrement . créé par lui, pour lui, afin que notre construction se trouve sur son nouveau terrain. Le TGI/GRASSE pourra soumettre ma situation au premier juge d’instruction, de l’époque, M. Jean-Paul RENARD… qui m’avait fait jeter en prison et interner avec la complicité du psy LUCAS le 31.12.86 (voir reportage de J.C HONNORAT, France 3 ANTIBES).Bonne réception. Michel BRUN.
Les réponses : ~ Re : ORDRE AVOCATS (GRENOBLE) AGDA, FNAIM, FAUSSE SAISIE IMMOBILIERE, 20 rue. CH. ELYSEES (voir postés 16.03+02.04+23.04+27.07.05. BRUN Michel - 23/08/2005 14:17
Commentaire écrit le dimanche 12 mars 2006 à 10:56:15 (
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M.BRUN/J.CHRYSANTHOS -
http://home.tele2.fr/portmichelbrun/Posté forum de discussion de BRUN MICHEL Le 12/03/2006 18:01, Sujet : A L'attention de P.HILLION courriel de ce jour ((page 13). Dr Michel BENOIT, semaine du congrès européen de psychiatrie à Nice-Acropolis. De: "Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr À:
Date: dimanche 12 mars 2006 17:53
Bonjour,
C'est avec intérêt que chaque année, je prends contact avec le congrès de la dépression et psychiatrie à NICE. Ce problème est très grave ! Je ne pense pas que l'on puisse en parler ou l'analyser si l'on n'a pas été victime de ce problème pour raison de santé ou de subir les méthodes du politico-frico qui a cette seule solution d'internement lorsqu'il n'a pas de décision de justice pour accomplir sa sale besogne afin de se débarrasser des gens qui dérangent. Pendant l'internement il est facile de détruire et piller en toute impunité, car en haut lieu ils ne peuvent intervenir pour empêcher ces méthodes antidémocratiques et hors la loi !. J'ai personnellement subi 3 internements psychiatriques décidés par le premier magistrat de la commune de MANDELIEU soit :6 mois qui ont coûté à la Sécu plus de 3.000 F par jour !. Ce premier internement a eu lieu après mon arrestation du 31.12.86 où j'avais demandé à rencontrer le Procureur de GRASSE, M. JACQUES pour dénoncer les scandales à MANDELIEU. Au lieu de faire connaissance du Procureur, j'ai été remis entre les mains du Doyen des Juges M. Jean-Paul RENARD qui a fait intervenir son ami psy LUCAS. J'ai eu la chance d'être confié au Dr VALERY de l'hôpital de GRASSE qui vite compris que cette affaire n'était pas claire !! car il n'avait pas de dossier remis par le Tribunal et avait reçu un appel téléphonique de la mairie de MANDELIEU l'informant que j'étais un sujet dangereux ! qu'il devait avertir la mairie en cas d'évasion !. Je peux dire merci également au Docteur ROURE qui a eu à intervenir plusieurs fois lorsque j'ai été victime des 2 autres internements utilisés pour m'anéantir financièrement en détruisant l'aménagement de mes 250 m de berges sur mes 13.000 M2 de terrain que je possède toujours au Marco-Polo. Il n'y a plus aucun biens (mobil-homes, bateaux, véhicules, etc, etc, etc.) sur ma propriété puisqu'ils ont utilisé ces 3 internements pour tout détruire afin que je ne puisse plus habiter dans mon exposition de mobil-homes (Corel) RC/CANNES, ni encaisser les 50.000 F de revenus mensuels pour les 100 appontements. Si je dois dire : merci au Dr ROURE c'est parce qu'il avait demandé aux infirmières de Ste Maire (NICE) de ne pas me donner de traitements mais seulement des verres d'eau pour faire croire que je prenais les cachets. Vous pourrez constater sur : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
que cette situation qui dure depuis 25 ans sonne mal dans un pays qui s'honore d'être le berceau des droits de l'homme et de propriété !. Le Dr ROURE a fait une belle déclaration publiée dans Nice-Matin qui est la vérité, mais qui dérange ! je lis : Décryptage Dr Louis ROURE : « Frustrer n'est pas traumatiser » Cette dérive est le fruit d'un système d'éducation générale. Les adolescents à l'école ont tendance à se structurer en agissant par fois violemment. à la frustration c'est à dire au « non » que leur oppose le corps enseignant., etc, etc. Chaque année, je propose une réunion publique avec la presse pour en débattre afin d'aider les personnes dépressives qui comprendraient que malgré tous ces problèmes, je ne suis pas dépressif ni agressif !. (Après encadré signature l'article du Dr ROURE, rejeté par les forums) Bonne réception. Michel BRUN------------
-Posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 26/06/2005 08:28, Sujet : Re : SUITE REJET DU 26.06.05 OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis.Auteur Sujet : Forum : votre message a été refusé (PSYCHIATRIE : Posté par BRUN Le 15.04.05,Dr Moderateurs Posté le 26-06-2005 à 09:11:33. Bonjour, Le message suivant a été refusé : Cet article sur la psychiatrie arbitraire intéresse beaucoup de gens lesquels me demandent, pourquoi cet article ne figure pas dans pièces à conviction ? Donc, mission accomplie (article du 14.04.05, ci-dessous) posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 15/04/2005 16:53, Sujet : OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. N-M du 15.04.05 (J.P FRONZES) : C'est l'exécutif qui utilise cette stratégie pour interner les gens qui dérangent lorsqu'il n'y aucun moyen de détruire, sans décision de justice !. L'internement de Michel BRUN début 87, mis en place par le psy LUCAS et le juge Jean-Paul RENARD (TGI/GRASSE), a été organisé pour permettre au 1er magistrat de MANDELIEU de détruire les berges, propriété M.BRUN aménagées légalement avec les autorités de tutelles qui sont : DDAF accord 4395 du 13.08.90, L.WALCH. Pour la DDE, M. BAILLE agent assermenté limogé par Mme ESTABES. Pour le TGI/GRASSE, référé du 11.01.84, le Président DJIAN par ces motifs : La ville de MANDELIEU accepte les réserves de Michel BRUN que son acceptation de laisser exécuter les travaux ne constitue pas une reconnaissance de propriété. Merci et bonjour au Dr ROURE. Voir et entendre déclarations du 1er magistrat de MANDELIEU début 87 reportage Jean-Claude HONNORAT (France 3).Internement décidé par le psy J.J. BENICHOU (NICE) a permis au 1er magistrat de MANDELIEU de passer ses conduites sans autorisation sur les terrains BRUN (lots : 9-3-803) du Bd des écureuils à la Siagne (procédure avec CPC en cours).Raison : Bonjour, votre message ne respecte pas les règles du forum, il ne sera pas publié. Chasseaux Posté le 26-06-2005 à 09:36:46 Les personnes intéressées pour consulter cet article sur la psychiatrie arbitraire dans pièces à conviction ne comprendraient pas la raison de ce refus. De ce fait, je reproduis cet article dans réponse à OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. N-M du 15.04.05 (J.P FRONZES).--- Les réponses :
~ Re : Re : SUITE REJET DU 26.06.05 OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. BRUN Michel - 04/08/2005 15:44.
~ Dr ROURE Psy SUITE REJET DU 26.06.05 OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. BRUN-CHRYSANTHOS - 05/08/2005 14:45
~Re : Dr ROURE Psy SUITE REJET DU 26.06.05 OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser: Les experts émettent de simples avis. BRUN-CHRYSANTHOS - 05/11/2005 14:54.
Commentaire écrit le mardi 7 mars 2006 à 10:27:41 (lien)
BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par M.BRUN/J.CHRYSANTHOS Le 06/03/2006 05:58,
Sujet : 06/03/06, manifestation du 04.03.06, Place Chatelet à Paris) face Chambre Nationale des Notaires.
Bonjour, nous nous sommes rencontrés à Paris le 4 mars où je vous ai remis un gros dossier de publication aux hypothèques des : 38+07+69+26+06 de tous nos biens indivis, comptabilisés sous mon RC Marchand de biens. Etait joint le dossier de Me DELORME, Notaire à Lyon avec les références de la vente Aux 2 Alpes sous le régime de la séparation de biens, postérieure au 06.04.79.
Vous pourrez prendre connaissance de mon posté du 17.04.05 (avait disparu après le passage de la censure !). Comme convenu, je rentre la présente et le posté du 17.04.05 dans : http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Posté par BRUN Michel Le 17/04/2005 08:35, Sujet : Re : Re : Identification
Je vous remercie de votre appel téléphonique pour avoir des explications sur le 'mystère' du 97 Rte de Vienne (LYON) où mes 768 M2 de biens immobiliers ont été transférés au profit de l'OPAC/RHONE LYON (M. ROL) et ce, sans payer, sans exproprier, sans procédures… Ce dossier fait l'objet de plaintes avec CPC (voir dernière plainte réf, ci-après): Posté par BRUN Michel Le 07/04/2005 09:49, Sujet : MATIERE A REFLEXION - La générosité n'est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais un peu de ce qui est à soi. Le 07.04.05 Cour Appel AIX : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr. Avec copie au Parquet (GRASSE) par fax au : 04.92.60++++, pour dossiers : -Plainte avec CPC, enregistré Parquet (GRASSE) réf : 04/2248.-Ordre des Avocats (GRASSE) réf:COM/040384.-Gendarmeries (MANDELIEU/THEOULE) n° 1397/05. Monsieur Le Procureur de la République (GRASSE). -Je complète ma plainte par l'envoi à M. Le Procureur de la République (GRASSE) la lettre de Me DELORME (LYON) du 28.03.80, écrivait : Pour le cas où vous ne pourriez pas être présent lors de la signature de l'acte de vente de votre terrain à Mt de LANS à la Sté l'équinoxe M. CACERES je vous adresse un modèle de procuration. Vous voudrez bien me faire parvenir ce document pour le lundi 21.03.80 (a suivi avec cette procuration un acte de 9 pages du 03.04.80 après identification des parties) –1/-Michel BRUN Marchand de biens MANDELIEU, Mme BRUN COLLONGES AU MT D'OR (suit la mention : mariés tous deux en 1ères noces initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts ancienne aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me DUMAINE, Notaire à LA TOUR DU PIN (Isère) le 25.07.58 préalablement à leur union célébré à CHAMPIER (Isère) le 26.07.58. Observation étant faite que suivant acte reçu par Me BELMAS et POGGI, notaires à LORIOL (Drome) le 08.11.78 contenant modification du régime matrimonial, les époux BRUN/ DUPUY ont adopté le régime de la séparation de biens tel qu'il est établi par les Articles : 1.536 à 1.541 du Code Civil. Ce changement de régime a été homologué par un jugement du TGI/LYON le 06.04.79. Ci-après dénommé le vendeur -d'une part -2/- et la SCI équinoxe constituée suivant acte reçu par Me DELORME notaire soussigné, le 31.03.80 (suivent 8 autres pages). Donc ces éléments de la Sté OPAC/RHONE LYON et étude DELORME ont leur importance dans le dossier de la plainte avec CPC, du fait que l’étude POGGI (LIVRON) ne pouvait suivre sa cliente H.DUPUY (ex femme) et la Fiduciaire de France (FIDAL) qui n’ont pas tenu compte de notre régime de séparation de biens pour se faire un tirage au sort entre eux (Me POGGI, Me VUILLARD, H.DUPUY) de lots prétendus : communauté à dissoudre dans le cadre de la demande de divorce de H. DUPUY et de ses conseils. Attendons la suite !. Bonne réception. M.B.
Commentaire écrit le dimanche 5 mars 2006 à 11:58:14 (lien)
M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par M.BRUN/J.CHRYSANTHOS Le 05/03/2006 16:19,Sujet : 5/03/06. Justice citoyenne (VIème Rép) Droits, Libertés Citoyen. Justice pour Tous à Paris, Place Châtelet le 4.3.06 (Place Chambre Notaires).
De: "Comité de Soutien au Procureur Eric de Montgolfier" justicecitoyenne@yahoo.fr
À: portmichelbrun@tele2.fr Objet: Les justiciables en colère défient la corruption des Institutions ripouxblicaines ! Date: dimanche 5 mars 2006 13:55. Justice citoyenne. Pour une VIème République des Droits et Libertés du Citoyen. Dimanche, 05 mars 2006. Justice pour Tous à Paris, Place du Châtelet le samedi 4 mars 2006. Chantal COTTET et ses justiciables en colère défient la corruption des Institutions ripoublicaines ! Le Rédacteur : 06 23 86 53 41. Libr'Op & Justice citoyenne. En direct : Le Déblogzine & Ses Déblogades ici Outrofiasko là. Ils ou elles sont tous là, veni vedi vici, ou, à défaut, ils ou elles ont signé depuis les quatre coins de l’Hexagone :James SCHENKEL de 90000 Belfort, Lyne JOURDAN de 94250 Gentilly, Jacques Goguy de 79330 Saint-Varent, Jean Grassaud de 09300 St Jean d’Aigues Vives, François MAROIS de 75020 Paris, Frère J.G. Albouy de 53000 Laval ou encore Michel d’HERBIGNY de 59130 Lambersant. Leur mentor, James SCHENKEL, débite leur tract en date du 13 février 2006 : un collectif de victimes qui affirme ne plus vouloir de procédures « mais réparation à ses préjudices ». Qui plus est, James et ses compères crient haut et fort : « Les juges doivent rendre des comptes et s’excuser en cas d’erreur ». Premier point : Les excuses. Deuxième point : « Ils [les juges] doivent aussi contribuer au dédommagement de leurs victimes ».
C’est dit. Publiquement.
« Ne soyez plus esclaves des partis politiques », clame de son côté Michel BRUN âme damnée de l’U.F.B.S., l’Union des Français de Bon Sens, bientôt rebaptisable, dit-il, en Union des Européens de Bon Sens. Depuis des lustres, ce Cannois de Mandelieu mène chaud devant la « chasse aux ripoux ». Son credo : « NON aux privilèges des seigneurs » ; autrement dit, lutter contre, en bloc, « l’auto - amnistie », « l’immunité parlementaire » et la « décentralisation » qui, aux yeux de ce propriétaire exploitant d’un port privé sur la Côte d’Azur, favorise « les maires devenus propriétaires de la commune ». Tout un programme qui a conduit ce Citoyen azuréen à militer activement depuis 1988 dans le département des Alpes-Maritimes.Association à vocation sanitaire et sociale (sic), le "Collectif des Mères" tance vertement la République des Droits de l’Homme hardiment passée à la moulinette des nouvelles suffragettes. Bille en tête, leur communiqué de presse, donne le ton de la stigmatisation : « L’Etat français et ses Institutions judicaires au banc des accusés ». Pour ce collectif qui milite en faveur de la « reconnaissance des agressions sexuelles incestueuses subies par nos enfants…. », la Justice c’est la foire à la manipulation et l’intox. « Manipulation » en effet, est, à son sens, « le terme approprié pour qualifier les excuses nationales des plus ‘hauts’ représentants de l’Etat dans l’affaire ’Outreau’… » ; quant à « Intox », c’est en deux mots voire trois « nier l’existence des réseaux pédocriminels français et internationaux ». Comme quoi le « mythe de la pédophilie » est prégnant et continue de polluer certains esprits faibles …Car, le « Collectif des Mères » sombre de Charybde en Scylla à l’attrait du mythe perturbateur. Qu’on en juge : « Réalité est le terme approprié pour dénoncer les décisions iniques » que l’on attribue à « certains représentants des institutions socio-médico-judiciaires » et dont l’objet serait, mais n’est-on pas libre d’en douter, de « protéger les agresseurs sexuels ». L’adjudant CHANAL de Mourmelon ? Tonton MIMILE de Saint-Fargeau ? Patrice ALEGRE en la Ville rose ? Le franco-belge du crime sexuel en série Alain FOURNIRET ? Tous plus aptes les uns que les autres à passer des décennies durant à travers les mailles du filet … En dépit des preuves, des recours, des procédures …Voilà bien la folie qui prend les esprits. Oui mais qui est foldingue ? L’adjudant CHANAL ? Ses victimes ? Les familles éprises de vérité ? La Justice qui traîne la patte un quart de siècle durant ou quasiment ?. La suite en direct sur : http://justicecitoyenne.monblogue.com/ Exactions judiciaires chez André VALLINI, Président de la Commission Outreau, Président du Conseil général de l'isère : http://www.trafic-justice.com & http://www.victime-ripou.com ! sos justice.
Commentaire écrit le jeudi 2 mars 2006 à 13:06:04 (lien)
BRUN MICHEL - site:www.lecgi.net forum discussion michel brun mandelieu
De: "Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr
À: "LEROY Mairie MANDELIEU" courrier@mandelieulanapoule.fr
Cc: "JAILLET PERCEPTION" t006115@cp.finances.gouv.fr; "OPAC" contact@opac-grandlyon.fr; commercial@serl.fr. Objet: IMMEUBLE 97 Rte DE VIENNE (LYON). DEMANDONS EXPLICATIONS, POURQUOI TOUT CET IMMEUBLE A ETE MIS AU NOM /OPAC/RHONE (M.ROL) + PAYET-BERNOUD, CORBAS. Date: jeudi 2 mars 2006 19:59
Posté par BRUN MICHEL Le 02/03/2006 17:23, Sujet : 02.03.06 M. LEROY MAIRIE + M. JAILLET TRESOR PUBLIC MANDELIEU. De"Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr
À"LEROY Mairie MANDELIEU" courrier@mandelieulanapoule.fr
Cc "JAILLET PERCEPTION" t006115@cp.finances.gouv.fr; "OPAC" contact@opac-grandlyon.fr commercial@serl.fr.Objet: IMMEUBLE 97 Rte DE VIENNE (LYON). DEMANDONS EXPLICATIONS, POURQUOI TOUT CET IMMEUBLE A ETE MIS AU NOM OPAC/RHONE (M.ROL) + PAYET-BERNOUD, CORBAS. Date jeudi 2 mars 2006 19h59 (voir suite blog, ci-dessous).
Monsieur,
Cette publication est faite à l'attention de la personne qui m'a téléphoné (ne peut me donner son numéro de téléphone) mais me demande d'insérer la réponse qu'il désire du fait qu'il ne comprend pas le rapport entre les différents dossiers publiés ci-dessous------------------
Posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 09/05/2005 14:53, Sujet : Re : Courage,continuer votre combat. Nous venons de prendre connaissance de votre courriel de ce jour et nous vous en remercions. Notre combat : les mots ne réglent pas les maux !!! ressemble à votre livre : La mémoire des mots. Pour démontrer la honte des mots, je demande (Michel) à la Justice de m'expliquer, comment dans un Etat de droits, il est possible de bafouer les termes de nos démocraties :droits de l'homme et de propriété ?. Comment le trio:Mairie de MANDELIEU, M.JAILLET, Trésor public MANDELIEU et l'OPAC(M.ROL) LYON ont pu faire publier aux hypothèques LYON que l'OPAC était devenue propriétaire de mes 768M2 d'appartements,sans acte d'achat, sans exproprier et sans procédure ? situés au 97 Rt de Vienne et 2 Rue Delore LYON(voir photos pages jaunes restaurant' au pays du bonheur'). Les avocats consultés prétendent ne rien pouvoir faire contre le système !!. Les Ordres d'Avocats semblent également dépassés puisqu'ils ne sont pas en mesure de m'expliquer, comment avec un livret de famille mentionnant le régime de la séparation de biens, le notaire POGGI (LIVRON 26)a pu prétendre avoir fait un tirage au sort, dans lequel la SARL 'La Tour Immobilier'(LTP) me reviendrait dans le cadre d'un divorce ?. Nous continuons notre combat en mémoire de nos parents et pour l'avenir de nos enfants, petits enfants et tous les enfants du monde (ci-dessous lire): Posté par BRUN Michel Le 17/04/2005 08:35, Sujet Re:Re:Identification. Les réponses :~ Re : Re : Courage,continuer votre combat Jo FARINA - 28/05/2005 15:51
~Re:Re:Re:Courage,continuer votre combat BRUN Michel-28/05/2005 16:51
~Re : Courage,continuer votre combat BRUN Michel-16/07/2005 15:51
~Re:COURAGE CONTINUONS NOTRE COMBAT Michel BRUN -18/07/2005 09:38
FORUM DE DISCUSSION Michel BRUN Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Au Président André VALLINI, COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE. Suite dos OUTREAU.M.BRUN/J.CHRYSANTHOS-1/03/2006
Sujet : Dr ROURE Psy SUITE REJET DU 26.06.05. OUI, il a raison de préciser . BRUN Michel 28/02/2006. Affaire Niçoise ex juge RENARD beaucoup de mal à réintégrer la magistrature. Commissaire gouvernement MATHIAS GUYOMAR...N-M ce jour. M.BRUN/J.CHRYSANTHOS-28/02/2006
"Guerre contre les notaires, 2 millions d'affiches collées sur la Drôme en 10 jours "NOTAIRES ESCROCS ?; De plus en plus de victimes nous rejoignent. M.BRUN/J.CHRYSANTHOS- 25/02/2006
Mes précisions sur cette situation qui dure depuis plus de 30 ans !. La SERL 4 Bd Eugène Deruelle 69398 LYON Cedex 03, BP. 3099, mail commercial@serl.fr Nous avions vendu à la SERL, il y a plus de 30 ans tout le 2ème étage de l'immeuble dont nous étions propriétaires au 97 Rte de Vienne (LYON) mais nous n'avons jamais été payés !. Après, il y a eu l'intervention de M. LEROY Maire de MANDELIEU qui a établi des bordereaux appelés : mairie cantine avec signature illisible sans nom du signataire avec la mention : astreintes définitives suite EFFRACTION (je n'ai jamais pu savoir si j'avais fait cette effraction à la mairie ou à la recette des impôts ?). J'avais rendu visite à M. JAILLET, recettes des impôts à Mandelieu qui m'a déclaré qu'il était obligé de mettre à l'encaissement les sommes demandées par le maire. Je lui ai fait remarquer qu'il ne pouvait demander que des sommes fixées par une décision de justice (qu'il n'a pas !). Réponse de M. JAILLET : nous étions obligés d'avoir une décision de justice pour pouvoir inscrire ces astreintes d'effraction au fichier immobilier en hypothèques conservatoires, du fait de cette demande M. JAILLET prétend qu'il s'agit bien d'une décision de justice. Sont intervenus : la SERL et l'OPAC/RHONE lesquels sans procédure, sans saisie, sans vente, sans acte notarial ont fait inscrire ces biens 768 M2 appartements au fichier immobilier au nom de l'OPAC/RHONE (LYON). J'ai bien écrit à tous les services des hypothèques (LYON) pour savoir en vertu de quel Article de Loi ils ont fait les transferts au fichier immobilier en tout illégalité ! de tout cet immeuble 97 Rte de Vienne, composé d'un R-D-C (loué à usage commercial au restaurant 'Au Pays du Bonheur). Le 1er étage m'appartenait en propre pour l'avoir acquit après la séparation de biens TGI/LYON du 06.04.79. Le 2ème étage était celui qui avait fait l'objet d'un compromis avec la SERL mais n'a jamais été payé !. Le 3ème était un bien du stock immobilier de Marchand de biens (RC Michel BRUN). Cette situation hypothécaire concerne également une maison en construction de 150 M2 x 2 à Pierre Blanche (69 CORBAS) que s'est approprié M. Joseph PAYET-BERNOUD, ex 1er adjoint de la mairie de CORBAS, responsable de la MSA et du remembrement qui, sous prétexte de ne pas avoir à payer des frais d'acte m'a proposé un remembrement en mettant ces terrains autour de la maison en échange du sien de la même contenance soit 40.000 M2. M. PAYET-BERNOUD et son notaire Me AVRIL (CHAPONNAY) sont venus à MANDELIEU pour me proposer de faire un compromis et qu'ils enverraient la somme convenue de : 250.000 F à nos 3 filles : Anne-Laurence, Isabelle, Carine. Ces acquéreurs même sans compromis et avec l'intermédiaire de son Avocat (5 Place Antonin Poncet LYON) ont trouvé l'astuce pour ne pas payer en se faisant établir par la mairie, que cette prétendue ruine il allait être obligé de la démolir à ses frais et, du fait du remembrement, il le ferait lui-même. En réalité, il s'agit de la plus belle construction neuve actuelle dans le quartier du CES qui appartient à la famille PAYET-BERNOUD (vous pourrez lui demander des précisions ou qu'il vous communique la LR/AR que je lui ai adressée le 02.12.05 dont copie a été adressée au Président de la République et à M. CLEMENT Gardes Sceaux). Il y a eu également sur mon site, cette situation, postée aux 02 et 03.12.05. Etant donné que je cite les noms de : M. LEROY MAIRE et M. JAILLET Trésor public MANDELIEU, dossier : effraction à la mairie ou trésor public. OPAC/RHONE par fax au : 04.78.62.29.90 et SERL (LYON)je leur adresse ces publications dans mon site : forum et blog. Fait à MANDELIEU le 02.03.06 pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel BRUN
Commentaire écrit le mercredi 1 mars 2006 à 07:21:26 (lien)
BRUN Michel - site:www.lecgi.net forum discussion michel brun mandelieu
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Posté par BRUN Michel Le 28/05/2005 16:51,
Sujet : Re : Re : Re : Courage,continuer votre combat-bonjour Jo
Ton message de ce matin, m’a vraiment fait plaisir et comme tu nous l’as écrit, tu nous connais depuis 120 ans !!! tu as corrigé le message suivant en mettant 20 ans ! ce qui n’est pas mal et qui t’a permis de suivre notre combat. Je vais faire le maximum pour te faire plaisir. Nous pourrons nous revoir lorsque ton Notaire aura pu prendre connaissance de la situation qui est facile pour lui en allant dans mon Site : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et avec clic sur : Odyssées suite et également dans forum : Jo FARINA. Cette situation de vente avec l’appontement 205 (2M50 large) me rappelle un mauvais souvenir des années 80 où un jeune homme était venu nous rendre visite et avait fait un témoignage pour la procédure de divorce demandée par la mère de nos enfants. Ce témoignage faisait état d’une marina avec yacht devant la porte qui me servaient, paraît-il, pour recevoir mes maîtresses... A cette procédure de divorce (sans audience de conciliation) j’ai été condamné à : 11.000 F de pension mensuelle, grâce ou à cause, de la complicité de notre notaire de famille, Me POGGI (26 LIVRON) qui a préféré ne pas tenir compte de notre régime de séparation de biens fait par lui, qui figure dans nos livrets de famille ; de ce fait, le divorce concernait seulement partage meubles et linge, mais sachant que je refusais son tirage au sort du partage de tous les biens immobiliers indivis, en ma qualité de Marchand de biens, la situation devenait facile pour lui avec le faux bilan établi par la Fiduciaire de France (FIDAL) et l’étrange utilisation d’un pouvoir de l’étude de Notaires DELORME LYON (ce pouvoir a été utilisé au moins 1 an avant que je le signe permettant à Me POGGI et FIDAL de rentrer les bénéfices importants de la vente d’un terrain aux 2 ALPES, rentrés dans la comptabilité de l’année du divorce !). Notre avocat Me VUILLARD est devenu Avocat de H. DUPUY ex femme. Ce sont plusieurs années après que j’ai appris par une personne intéressée par nos biens à 69 COLLONGES au Mt D’OR et 38 LA TOUR DU PIN, ne m’appartenaient plus, après publication aux hypothèques par Me POGGI. Parait-il qu’à la place on m’a donné la SARL ‘La Tour Immobilier)… Tout le reste de la situation est retracé dans mon site, lire : Informations et par : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires). Ton Notaire sait très bien que l’on est propriétaire soit par un acte notarial ou par une décision de justice, que nous tiendrons à sa disposition ou que mon Avocat Me BRIANDET (GRASSE) pourra lui adresser à sa demande. Amitiés Michel.
Commentaire écrit le mardi 28 février 2006 à 12:17:07 (lien)
M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par M.BRUN/J.CHRYSANTHOS Le 28/02/2006 16:44, Sujet : 28.02.06. Affaire Niçoise ex juge RENARD beaucoup de mal à réintégrer la magistrature. Commissaire gouvernement MATHIAS GUYOMAR……. N-M ce jour.
Ce 28.02.06, je réponds par courriel à Nice-Matin (info@nice-interactive.com) pour commenter l’article de ce jour (page 2 de Jean-Paul FRONZES) : Affaire Niçoise l’ex juge RENARD aura beaucoup de mal à réintégrer la magistrature. Le Commissaire du gouvernement MATHIAS GUYOMAR……. de la sous-section du Conseil d’Etat…… Le 29.10.04 Jean-Paul RENARD fut mis d’office à la retraite pour une série…… Relaxé du délit le plus grave, de faux et d’usage, Jean-Paul RENARD n’a pas fait appel…… (signé J.P FRONZES)
Vous pouvez lire ma publication, ci-dessous------------------
-Posté par BRUN MICHEL Le 18/01/2006 18:43, Sujet : Victimes d'OUTREAU / Juge Jean-Paul RENARD TGI (GRASSE) le 31.12.86. Posté le 18-01-2006 à 21h4:50. Nous pouvons avoir une pensée pour toutes ces victimes. Ce n'est pas le juge qu'il faut accuser mais le système qui a été mis en place par le politico-frico-judiciaire pour exploiter l'individu. J'ai connu 'un OUTREAU' au TGI de Grasse le 31.12.86 par l'ex juge Jean-Paul RENARD qui m'a jeté en prison et asile psychiatrique avec la complicité d'un certain Dr LUCAS du fait que je dérangeais système ! qui n’accepte pas que je sois propriétaire de 13000 M2 de terrain et 250 m de berges où étaient amarrés 100 bateaux avec des locations 50 % moins cher qu'au port public du RIOU... Peut-être qu'un jour, FRANCE 3 Antibes rediffusera le reportage de Jean-Claude HONNORAT diffusé début 87, ainsi que droit de réponse obtenu par le 1er magistrat de la commune qui s'était senti accusé. Pour en savoir plus allez sur chasseaux et Mr XYZ------------------ Beaucoup de condamnés pour des actions moins graves, aimeraient bien avoir pour sanction une interdiction de travailler tout en continuant à recevoir leur paye ou leur retraite !... Michel BRUN a eu le malheur de connaître le 31.12.86, ce juge Jean-Paul RENARD qui n’a pas hésité à l’envoyer 3 fois (2 mois) à l’asile psychiatrique leur permettant de commettre les voies de faits sur sa propriété ! (titre de propriété du 07.10.80 : lots 3 et 803 achetés et publiés hypothèques Grasse). Cette berge a fait l’objet d’un référé le 11.01.84, M. DJIAN Vice-Président (TGI/Grasse) je lis (page 2) : Qu’il accepte (Michel BRUN) l’exécution des travaux à laquelle il s’est jusqu’ici opposé, mais qu’il conteste expressément les droits de propriété que le syndicat intercommunal entend faire valoir sur les parcelles faisant l’objet des travaux…..Donnons acte au syndicat et à la ville de Mandelieu de ce qu’ils acceptent les réserves de M. BRUN Michel et reconnaissent que son acceptation d’exécuter les travaux ne constitue pas une reconnaissance de propriété (signé A.DJIAN).
Achat lot n° 9 le 09.05.80, volume 5.152 n°8, achat par acte de Me BELLON de la SCI Marco-Polo à Michel BRUN du 20.08.80 lots : 3, 803. Quant au lot 801 et parcelle an 41 (voir reportage J.C HONNORAT France 3 début 87) cette situation est toujours bloquée par un projet d’expropriation, Arrêté préfectoral du 23.06.83 (il y a 23 ans !!) procédure à ce jour, lettre du 04.11.05 de Me ELBAZ, mon avocat m’informant que ce dossier est devenu : Cour d’Appel (AIX) 1D-05/10193 ACD, Audience prévue au 18.05.06 à 8h15. La justice ne pouvait intervenir du fait qu’un référé audience publique du 23.01.91, rendu le 06.04.91 (n’a pas d’autorité de la chose jugée) Président SEBILLEAU (TGI/Grasse). Il était facile pour les chefs ! (député, procureur, préfet, etc, etc…) de laisser faire ce carnage et qu’importe si l’Etat français est privé d’une perte mensuelle de 25.000 F d’impôts par mois sur les 50.000 F que ces locations me rapportaient pour 100 appontements !. A cela s’est ajouté la démolition de mes berges par l’entrepreneur et conseiller municipal de Mandelieu M. JacquesTARDIEU, dépenses payées par la commune et les 11 copropriétés Marco-Polo, avec l’autorisation de payer (signée par Mme WALDEN, Ketch A) à la demande du syndic + la note salée de la Sécurité Social creusant un peu plus le trou de la sécu soit : 3.000 F par jour pendant 180 jours !!. Il faut ajouter aussi la note pour les interventions d’une dizaine de psy et séjours dans l’ancienne et nouvelle prison + cellules gendarmeries Mandelieu, Cannes et Grasse. Il est difficile après tout ça de crier : Vive la France : Vive la Justice ! et Vive la politique !… Cette réponse étant d’intérêt générale et d’utilité publique sera adressée à Nice-Matin.
Commentaire écrit le lundi 20 février 2006 à 02:17:17 (lien)
BRUN MICHEL - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN MICHEL Le 20/02/2006 06:43,Sujet : Si les THOMAS, GUILBERT, MARTINEZ et Mme Catherine GOURDOL sont sûrs d’eux, pourquoi n’engagent-ils pas des procédures au TGI/Grasse ?. Au lieu de persécuter mon artisan qui m’aménage 3 parkings privés + partie libre à disposition du pressing + possibilité de déchargement des livreurs pour SPAR et restaurant ? sans encombrer encore plus le Bd avec ces feux et l’entrée privée du Marco-Polo et les quelques parkings commerces. De nombreux Copropriétaires ont été surpris de ce défilé de policiers, huissiers, SCAGI/AIC/URBANIA, représentés par Mme Catherine GOURDOL et son employeur sur mon lot privé. A tous ces gens surpris qui me demandent de publier un rappel des sujets Marco-Polo, je leur apporte les précisions suivantes. Ce lot n°9 appartient à Michel BRUN en vertu d’un acte de Me BELLON Notaire, publié le 09.05.80, volume 5152 avec observation dans leur affiche de procédure d’incidents de saisie prévue le 19.12.96, il est noté que ma parcelle lot 25 était mis aux enchères pour 40.000 F et que la mairie avait avisé par courrier du 12.09.84 le syndic REVIRON et son épouse Me REVIRON avocat (Grasse) que le PC demandé par Michel BRUN sur le lot n°3 contigu contre M. PAIRAULT (Goëlette/Corvette) avait été refusé le 24.02.84. (Remarque de Michel BRUN) Etrange que ce lot n°3 de 3.849 M2 ait été évalué à 40.000 F ?… Lors de l’audience d’incidents de saisie si Melle Marie-Christine AIMAR avait tenu compte des remarques de mon avocat et de moi-même, ce projet de saisie aurait été suspendu et renvoyé à une prochaine audience avec le temps de fabriquer les affiches annonçant la date, comme la Loi le prévoit. Ce projet de saisie a été annulé par les 2 Arrêts de la Cour de Cassation du 10.11.98. Le couple REVIRON aurait eu satisfaction ! puisque c’est eux qui s’étaient portés acquéreurs étant donné qu’il n’y avait pas eu d’enchères…. et comment ce PC demandé par M. BRUN ait pu lui être refusé s’il appartenait au couple REVIRON ? qui représentait le lotissement Marco-Polo, composé de 11 copropriétés et obligatoirement avec, sur les toits-terrasses des copropriétés 1 port de 250 places en S.A et 1 piscine privée en SCI ?… Ce cas assez rare sur notre planète. Les robots d’Internet ne manqueront pas de relever qu’il n’est pas courant de voir un port privé sur des immeubles de copropriétés !!!. Cette bizarrerie sera reprise par l’association de défenses des Copropriétaires (ARC) pour publier dans leur site. (prenez pour exemple les aménagements par le Maire de Mandelieu d’un projet privé sur le terrain public par Georges V, la copropriété qui est sur pilotis ne peut payer les charges du port qui est au-dessous de la construction).
------2005-03-23 05:38:35 BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
A aic-aprin-viant@multivilles.com, pour REMETTRE A M.MARTINEZ (AIC/URBANIA, MANDELIEU/CANNES,réfusé temporairement)--Original Message--From: Port Michel BRUN To: courrier@mandelieulanapoule.fr Cc: AIC URBANIA Sent: Wednesday, March 23, 2005 9:30 AM Subject: Annulation AG (Marco-Polo) du 27.10.04 et constat de Me BARBONI, Huissier (GRASSE) voie de faits par syndics et mairie. A l’attention de : M. MARTINEZ, responsable syndics SCAGI/AIC/URBANIA (MANDELIEU).Copie du courriel à AIC/URBANIA catherine.aubin@ multivilles.com, faxé au : 04.92.97.88.51 à 9H37 -copie pour information à Mairie courriel : LEROY Mairie MANDELIEU courrier@mandelieulanapoule.fr.
Monsieur, Je vous confirme que Me BARBONI, Huissier (GRASSE) 1/ va vous remettre l’assignation pour demande d’annulation de l’A.G du 27.10.04 des 10 copropriétés et lotissement, à cette A.G, étaient présents 60, représentés 198, non représentés 252, soit un total de 510 Copropriétaires. M. MARTINEZ Administrateur provisoire s’est prétendu réélu en vertu de la Loi SRU !! (uniquement réservée aux travaux d’urgences. Dans cette assignation, il est mentionné : Vu le défaut de convocation de Michel BRUN à l’assemblée du 27.10.04 –Vu les 2 Arrêts de Cassation du 10.11.98 –Vu le jugement TGI NICE du 06.04.00 –Vu le jugement TGI GRASSE du 18.02.05. Le syndic AIC a fait appel au jugement du 01.02.05, pour repousser le paiement suite à la condamnation de remboursement des loyers de Michel BRUN (restaurant ‘le Sulky’ de : 30 289,84 €) et à M. DEROUDILHE l’ex commissaire de police de CANNES + intérêts et dépens (voir ci-dessous rappel) -2/ il établira un complément au constat du 02.06.00, réf : LD/275957 et celui du 25.06.01, pour voie de faits par syndics et mairie de MANDELIEU sur mes lots : 9-3-803. Me BARBONI se présentera au couple DERYCKER, gardien/régisseur pour la remise des clés de ma barrière (Kayak) ainsi qu'une commande électronique pour pénétrer dans tous mes biens (Marco-Polo). Ce complément de constat mentionnera les emprises sur mes lots privés de Messieurs, SERMEDJIAN (Kayak) PAIRAULT (Goëlette) CHAMPION/BREITMAN ainsi que Mme GULDE, ses locataires et M. COUSIN (Corvette) et une partie de terrain (lot 801) pour parkings.
------2005-03-24 10:39:15 Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN Michel Le 24/03/2005 16:00, Sujet : Dossier d'intérêt général publié dans Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et par : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires) De: "Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr À:
Objet: BERNARD Huissier : 92592 du 22.03.05 (voir dossier : courriel du 04.03.05 à 16H52 et site. Date: jeudi 24 mars 2005 165. Dossier d'intérêt général publié dans Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et par : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires). Maître,J'ai bien trouvé votre avis avec la mention : J'attire votre intention sur le fait qu'aucun délai ne peut être accordé pour les dossiers relatifs au Trésor public. Je vous rappelle mon courriel du 04.03.05, ci-dessous : De: "Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr>> À: . Objet: Acte 05.11657 dossier :92 592 (X08) *** Date: vendredi 4 mars 2005 16:52. COPIE FAXEE A VOTRE CLIENTE SCP MAYNARD & SIMONI au : 04.42.26.47.05. Maître,Je suis passé ce jour à la Mairie de MANDELIEU, retirer votre pli du 3 mars.Comme vous pouvez le constater dans mon site, depuis 25 ans je fais face à 3 dossiers de procédures : -Divorce liquidation de communauté, sortie d'indivision. -Mairie de MANDELIEU contre les premiers magistrats successifs de la commune.-Contre syndics de copropriétés SCAGI/AIC/URBANIA (MANDELIEU).Ces affaires sont en cours d'instruction à la suite de mes plaintes : -au pénal à GRASSE, AIX, LYON.-Cour d'Appel Administrative de MARSEILLE et LYON. Sur mon site : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ vous pourrez consulter,photos informations,odyssées et forum. Votre cliente devra me donner des précisions sur cette affaire qui a dù faire l'objet d'une décision de Cour d'Appel ou de Cour de CASSATION oû je devais être représenté. Bonne réception. Michel BRUN. Copie faxée à votre cliente : SCP Avoué MEYNARD & SIMONI au : 04.42.26.47.05 à 16H06.
------2005-03-25 04:29:33 Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Le mystère : ensemble Marco-Polo et mairie de MANDELIEU semble ne plus en être un !... Je viens de découvrir que le local (Corvette) sans ouverture et sans terrain que M. PAUTESTA (SCI) a vendu à M. CHAMPION serait devenu la propriété d’une SCI MANDES 480 987 676 RCS CANNES (créée le 18.02.05) gérante BJA née le 05.08.76, activité : achat et locations immeubles. Le personnage clé qui connaît la situation est indiqué SITE portmichelbrun (odyssées suite). Lorsque j’ai acheté en 1980, le 1er magistrat de la commune m’avait annoncé (si vous nous revendez pas vos terrains achetés à M. PAUTESTA, lot 801 + AN 41 ‘Sloop’ nous vous empêcherons toutes exploitations). Au Marco-Polo, M. THOMAS C.S m’avait écrit : M. DEVILLERS puis à moi-même….Je vous confirme que cette offre n’a rien perdu de son actualité, le moment présent ne serait plus opportun….Je pense que se serait là, bonne chose pour tous et peut-être plus particulièrement pour vous car cette opération, outre les fonds frais qu’elle vous apporterait, aurait pour effet de suspendre toutes actions, toute source de dépenses et, qui sait, prévenir une possible mesure de dessaisissement forcée pour une somme inférieure à vos espérances. Michel MOUILLOT, dans son livre ‘Tous mouillés’ écrit : Lève le voile sur les hypocrisies politiques du système. (Page 26) : UDR, puis RPR, UMP maintenant, du « je balaie tout sur mon passage». La bande des «copains et des coquins» veut tout avoir pour s’organiser au mieux, en toute impunité. «Tout ce qui est moi est à moi ; tout ce qui est à toi est négociable». Il y a eu le syndic HUGUET/SCAGI (MANDELIEU) qui a entrepris des procédures à notre encontre avec son collaborateur M. REVIRON et son épouse, Me REVIRON avocate au TGI/GRASSE. Ce syndic aurait autorisé la mairie à créer une servitude pour évacuer ses eaux pluviales de pompage à la Siagne (du restaurant ‘Sulky/Brigantin Bd des écureuils à Corvette 300 mètres).La généreuse mairie a prétendu leur donner mes 5.050 M2 (berges ‘le Sloop’ si l’ensemble Marco-Polo détruisait, à ses frais mes aménagements berges). Là, intervient le faux expert M.Gaston BELLINI du conseil municipal de CANNES qui a fait un pré-rapport indiquant que mes aménagements étaient dangereux pour l’immeuble ‘Sloop’. Par ordonnance de référé du 07.04.82 n° 340/82 le Président DJIAN TGI/GRASSE a indiqué : PAR CES MOTIFS nous, juge des référés nous déclarons incompétent au vu des contestations sérieuses existant au fond sur la demande d’arrêt des travaux et de remise en état sous astreinte de 500 F par infraction constatée. Donc, à ce jour, les 510 Copropriétaires Marco-Polo ont payé pour détruire mes berges :Sloop, de ce fait, je perds depuis début 87 : 25.000 F par mois de revenus (donc 12.000 F d’impôts perdus pour la société) que mon avocat va demander aux Copropriétaires dans la prochaine procédure. Pour permettre cette destruction, le Juge Jean-Paul RENARD n’a pas hésité à me confier au PSY Dr LUCAS (non agréé par Cour d’Appel AIX). Ce séjour en prison et asile psychiatrique a permis à l’entreprise TARDIEU (conseiller municipal MANDELIEU, de détruire mes berges factures payées par le syndic avec couverture et signature de Mme WALDEN). A ce jour, notre situation est bloquée par mes plaintes au pénal déposées avec constitution de partie civile. Ces arrangements : politico-frico-judiciaires sont déjà abordés dans :EXTRAIT DU SITE portmichelbrun (informations). Date: dimanche 27 février 2005 16:46. A l'attention de M. CARASSOU-MAILLAN secrétaire à la mairie de MANDELIEU (clic odyssées suite). Monsieur, Depuis 25 ans, que je suis à MANDELIEU, où j'ai eu à affronter le secrétariat de la Mairie et à chaque problème les huissiers : JACQUOT (GRASSE) et FRANCK (CANNES) prétendaient suivre vos ordres. J'ai eu l'occasion de rencontrer à la Cour d'Appel Administrative de MARSEILLE votre collègue M. AILLAN, auquel j'ai demandé où ont été déposés mes 2 mobil-homes (Corel) qui étaient installés dans mon exposition MObil-homeBAteauxCAMping-car RC CANNES A 300 467 727, sur mes biens privés en bordure de Siagne.Ces arrangements et procédures permettaient à la mairie de détruire mes aménagements devant le local (sans vue, sans terrains de M. PAUTESTA qu’il a vendu comme entrepôt à M. CHAMPION) ledit local est devenu : propriété de la SCI MANDES 480 987 676 RCS CANNES (créée le 18.02.05) gérante BJA née le 05.08.76, activité : achat et locations immeubles. Cet exposé d’intérêt général est publié dans : Internet à www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu
(clic:commentaires) ------2005-04-07 12:29:15 Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN Michel Le 07/04/2005 09:49, Sujet : MATIERE A REFLEXION - La générosité n'est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais un peu de ce qui est à soi.
Le 07.04.05 Cour Appel AIX : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr Avec copie au Parquet (GRASSE) par fax au : 04.92.60++++, pour dossiers :-Plainte avec CPC, enregistré Parquet (GRASSE) réf : 04/2248.-Ordre des Avocats (GRASSE) réf : COM/040384 .-Gendarmeries (MANDELIEU/THEOULE) n° 1397/05. Monsieur Le Procureur de la République (GRASSE). Je vous envoie par la poste le relevé des pièces du 05.11.04 à ce jour. Toutes ces pièces ont été adressées aux personnes mises en cause dans mes plaintes avec CPC, récapitulées par LR/AR le 07.01.05. Impossible d’arrêter le système et je vois que le syndic : AIC/MANDELIEU représenté par M. MARTINEZ (carte gestion n°… ? dont la préfecture des AM ne trouve pas !). Depuis 25 ans les 10 copropriétés des 510 Copropriétaires se réunissent chaque année en une seule AG avec M. RG THOMAS président de la ‘holding’ ! Marco-Polo... La prochaine AG est prévue le 28.04.05 à 14H. Nous n’arrêtons pas le ‘progrès’ ni les intentions de ‘générosité’ et je pense que nous pouvons utiliser la devise reprise dans un envoi au président SEBILEAU : Matière à réflexion ! qui était, la générosité est de donner un peu de ce qui est à lui et non beaucoup de ce qui est aux autres !…Vous trouverez copie de la lettre du 07.03.05 du couple : BREITMAN/PAIGNON demandant aux 510 Copropriétaires de bien vouloir accepter qu’il créait des ouvertures pour leur local à aménager en appartement et à prendre une partie du terrain Michel BRUN (lot 3) du lotissement, qui a son propre cahier des charges, utilisé à tort par les syndics comme cahier des charges des 10 copropriétés verticales. Je pense que M. BREITMAN père n’est pas dupe et il a bien compris qu’il y avait un problème confirmé par la lettre des demandeurs, stipulant : Le notaire m’a certifié que la désignation du bien était bien un appartement et l’acte que j’ai signé le prouve…… mais monsieur le notaire et M. CHAMPION n’ont pas fait le nécessaire et nous nous retrouvons à avoir acheté un local à la place d’un appartement. Nous retrouvons au n°22 cette question du lot 248 (Corvette) mise à l’ordre du jour. Ce problème de lotissement Loi ASL avait été vu par Mme JAUBERT, Juge du Tribunal d’Instance (CANNES) qui avait demandé une étude au professeur ARTZ de la faculté de MONTPELLIER, de bien vouloir faire un rapport de cette situation que l’on retrouve dans les actes SCI de 1969 géomètre du 05.01.73 et acte des 08 et 11.07.66 règlement copropriété horizontale (73 pages). Les actes d’achat Michel BRUN du 26.08.80 (23 pages). Il ressort de ce rapport que l’expert a conclu que les terrains Michel BRUN non construits ne peuvent être assimilés à l’obligation d’un syndic obligatoire. Donc je pouvais les utiliser en fonction du cahier des charges du lotissement et en vertu des Lois d’urbanisme, ce qui a été confirmé par le Tribunal Administratif (NICE) dossier : 933832 PC 130793. La mairie de MANDELIEU avait été condamnée, du fait qu’elle avait refusé le PC pour dossier incomplet. Le chef THOMAS prétend que le président du TGI (GRASSE) leur avait donné 4 mois pour régulariser la situation des 10 copropriétés qui se trouvaient sans syndic, à la suite des annulations des AG par le TGI/GRASSE. M. THOMAS oublie de préciser que l’ordonnance dudit président M. J LAMEYRE (GRASSE) stipule : Vu l’Art 47 du Décret du 17.03.67 désignons en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des Copropriétaires Marco-Polo le Cabinet AIC (durée 4 mois) pour administrer et convoquer une AG afin de faire élire un syndic, disons qu’il nous en sera référé en cas de difficultés, rendue à GRASSE le 30.06.04. L’interprétation MARTINEZ/THOMAS a été déformée et le fait de faire un gros rabais sur les honoraires pour compenser les grosses dépenses à la suite des condamnations. La mission n’était pas de chercher un syndic pour les copropriétés, dans des conditions normales, puisque le préjudice subi par Michel BRUN ne peut profiter aux 510 Copropriétaires. C’est pour cette raison que depuis 25 ans les AG font l’objet de demandes d’annulation, dont les premières obtenues par mon Avocat de l’époque, était Yves De SMEDT, ce dernier avait refusé de continuer à assurer ma défense lorsque mes berges aménagées avec 100 bateaux ont été détruites par BIANCHI/GESMECO et la mairie de MANDELIEU aux frais des Copropriétaires qui devaient recevoir mes 5.050 M2 (Sloop) en contrepartie. Mon avocat Me De SMEDT est devenu l’avocat de BIANCHI/GESMECO, HUGUET/SCAGI, du couple REVIRON (syndic et avocat) de MARTINEZ/AIC/URBANIA (MANDELIEU). Mes revenus de 50.000 F par mois disparaissaient et j’ai dû demander l’AJ (refusées par M. De SMEDT) et connaissant bien mon dossier est devenu l’avocat des syndics successifs. Tous ces éléments se retrouvent dans informations, site : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ que je récapitule dans le cadre de la mission d’administrateur provisoire de M. MARTINEZ que je conteste car la Loi SRU est prévue pour les travaux dangereux et non pour trouver un nouveau syndic dans le cadre de la mission du TGI. Il sera fait état de cette situation, dans la prochaine demande d’annulation de l’AG , en confirmation de la demande d’annulation du 24.03.05 par Maîtres BARBONI Huissier et BRIANDET, avocat (GRASSE) AG du 24.10.04. Bonne réception. Michel BRUN.
PJ. Demande ordre du jour : BREITMAN/PAIGNON. PS. Copie du présent courriel est faxé à la Cour Européenne au : 03.88.41.27.30, dossier réf : PI9302 du 25.01.96 et n° 36174/03 du 01.12.03.
Commentaire écrit le lundi 20 février 2006 à 01:44:29 (lien)
M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Analyse et commentaires Nice-Matin du dimanche 19.02.05 : info@nice-interactive.com
-1re page : Un droit de visite pour les grands-parents ---OUTREAU Philippe HOUILLON rapporteur ou inquisiteur ? (de Jacques GANTIE).
-Page 2 : Le cri du cœur des grands-parents privés de leurs petits enfants (de Sylvie BEAL) on a dû faire un procès à notre fille pour voir notre petit fils (de S.Y).
-Page 24 : Philippe HOUILLON : «les magistrats doivent être plus humains » (de Jacques GANTIER).
Commentaires :
-Sur les grands-parents, enfants, petits enfants, nous nous torturons pour ces problèmes alors qu’en réalité, il n’est pas possible d’obliger quelqu’un à vous être reconnaissant et à vous aimer !. Oui, ce sont nos enfants mais en réalité, nous sommes leurs parents, ils n’ont pas demandé à venir au monde !. Ils n’ont pas à nous dire merci de les avoir mis dans une société corrompue où ils ne sont pas certains de trouver un travail, une habitation pour créer une famille pendant que les hommes politiques mettent en place des Lois qui ne sont ni applicables ni appliquées !. Avec la mondialisation nous allons vers une justice à l’Américaine où le hors la Loi prendra l’engagement de ne pas recommencer et signera un contrat dans ce sens ce qui permet à la justice de ne pas avoir besoin de prison, mais de payer des chasseurs de délinquants. Si nos enfants ont tant de défauts ce que nous, parents, nous devons en avoir beaucoup que nous leur avons transmis par nos gènes ?
-OUTREAU Philippe HOUILLON rapporteur ou inquisiteur ? et André VALLINI Président de la commission d’enquête parlementaire…… Forment un duo inédit PS-UMP…… Le Conseil Supérieur de la magistrature au nom de la séparation des pouvoirs, a sévèrement critiqué les travaux de la commission, beaucoup de blabla ! taratata ! pour régler un problème qui n’est pas démocratique dans le cadre de la séparation du pouvoir et de la justice où la seule solution est que le Garde des Sceaux ne soit pas nommé par le Président de la république ou le premier Ministre, mais un accord de principe pour apporter 2/3 des pouvoirs et que le 1/3 restant soit désigné par le travail, les assurances et associations officielles. Bravo M. André VALLINI mais il fallait s’attendre aux réactions du syndicat de la magistrature syndicat
Commentaire écrit le samedi 11 février 2006 à 11:41:24 (lien)
M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
De: "Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr À: "NICE-MATIN"
Objet: REMERCIEMENTS AU DOCTEUR LOUIS ROURE (SANS OUBLIER LE DOCTEUR VALERY que j'ai connu à GRASSE en 1987, aff Jean-Paul RENARD).
Date: samedi 11 février 2006 18:51
Bonjour,
Réponse à Nice-Matin, article du 10.02.06 (page 3) : Parole de prof au bord de la crise de nerfs... de J.F ROUBAUD et V. MARS. Décryptage Docteur Louis ROURE : « Frustrer n'est pas traumatiser ». Réponse (Michel BRUN) : Cet article et les déclarations sont très utiles tant pour les parents que pour les enfants, même petits enfants. C'est avec le temps que l'on apprécie l'éducation assez rigide que nous avons reçue de nos parents et de nos éducateurs. Nous retrouvons maintenant ce plaisir de vivre parce que nous n'avons pas été traumatisés, alors que nous nous trouvions frustrés lorsque nous n'avions pas ce que nous voulions. Je peux dire merci à la société et dans mon combat contre le politico-frico-judiciaire depuis 30 ans, j'ai apprécié avoir rencontré les psy Docteurs ROURE et VALERY. Je profite de cette occasion pour leur rendre et je republie mon article du 26.06.05 et celui ci-dessus dans mon blog :
http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Sujet : Dr ROURE Psy SUITE REJET DU 26.06.05 OUI il a raison de préciser (chasseaux Posté le 05-08-2005 à 16:28:57). Nous avons de nombreux appels téléphoniques de personnes qui ont lu cet article et ne comprennent pas qu'il ne figure pas dans le forum de France 3 (pièces à conviction). Mission accomplie ce 05.08.05. Posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 26/06/2005 08:28,Sujet : Re : SUITE REJET DU 26.06.05 OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. Auteur Sujet : Forum : votre message a été refusé (PSYCHIATRIE : Posté par BRUN Le 15.04.05,Dr Modérateur s Posté le 26-06-2005 à 09:11:33). Bonjour, Le message suivant a été refusé : Cet article sur la psychiatrie arbitraire intéresse beaucoup de gens lesquels me demandent, pourquoi cet article ne figure pas dans pièces à conviction ? Donc, mission accomplie (article du 14.04.05, ci-dessous) posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 15/04/2005 16:53, Sujet : OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. N-M du 15.04.05 (J.P FRONZES) : OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. C'est l'exécutif qui utilise cette stratégie pour interner les gens qui dérangent lorsqu'il n'y aucun moyen de détruire, sans décision de justice !. L'internement de Michel BRUN début 87, mis en place par le psy LUCAS et le juge Jean-Paul RENARD (TGI/GRASSE), a été organisé pour permettre au 1er magistrat de MANDELIEU de détruire les berges, propriété M.BRUN aménagées légalement avec les autorités de tutelles qui sont : DDAF accord 4395 du 13.08.90, L.WALCH. Pour la DDE, M. BAILLE agent assermenté limogé par Mme ESTABES. Pour le TGI/GRASSE, référé du 11.01.84, le Président DJIAN par ces motifs : La ville de MANDELIEU accepte les réserves de Michel BRUN que son acceptation de laisser exécuter les travaux ne constitue pas une reconnaissance de propriété. Merci et bonjour au Dr ROURE.Voir et entendre déclarations du 1er magistrat de MANDELIEU début 87 reportage Jean-Claude HONNORAT (France 3).Internement décidé par le psy J.J. BENICHOU (NICE) a permis au 1er magistrat de MANDELIEU de passer ses conduites sans autorisation sur les terrains BRUN (lots : 9-3-803) du Bd des écureuils à la Siagne (procédure avec CPC en cours).Raison : Bonjour, votre message ne respecte pas les règles du forum, il ne sera pas publié. chasseaux Posté le 26-06-2005 à 09:36:46 Les personnes intéressées pour consulter cet article sur la psychiatrie arbitraire dans pièces à conviction ne comprendraient pas la raison de ce refus. De ce fait, je reproduis cet article dans réponse à OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. N-M du 15.04.05 (J.P FRONZES). Les réponses : SUITE REJET DU 26.06.05 OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. BRUN Michel - 04/08/2005 15:44 ~ Dr ROURE Psy SUITE REJET DU 26.06.05 OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis.BRUN-CHRYSANTHOS-05/08/2005 14:45.
Commentaire écrit le dimanche 5 février 2006 à 11:42:55 (lien)
BRUN MICHEL - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
A l’attention de Monsieur CLEMENT, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et à Monsieur Le Président VALLINI, chargé de la Commission d’enquête parlementaire affaire OUTREAU.
Monsieur CLEMENT,
Vous connaissez bien mes affaires dans l’ISERE, que vous pouvez retrouvez dans mon site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ forum de discussion.
Ces dossiers ont été envoyés à Monsieur VALLINI lorsqu’il a pris ses fonctions au Conseil Général de GRENOBLE. Un des dossiers concerné une somme de plus 1 million de francs que le C.G devait me verser pour l’achat d’un terrain à LA TOUR DU PIN concernant la construction d’un CES, mais cette somme, sans acte de vente a disparu, entre LA TOUR DU PIN, BOUGOIN, le Conseil Générale de GRENOBLE, la Caisse des Dépôts et Consignations et une ½ douzaine d’huissiers à 38,26,69, 06... Ce dossier dont je vous fais état pourrait figurer dans le livre des records pour sa ‘qualité’ en FAUX A USAGE DE FAUX… Si certains pays avaient connaissance de tels procédés ! ils refuseraient d’entendre parler : EUROPE, droits de l’homme, droit de propriété, démocratie !. C’est une honte pour notre pays que nous soyons obligés d’écrire cela !. Le détail vous le trouvez dans commentaires à : B2005-02-03, sous le titre : OUTREAU, OUTRAGE, OUTRE, JUSTICE (forum C’dans l’air TGI/GRASSE). La signification (7 pages) de Me Nathalie NONCLERCQ Huissier à CANNES à la requête de la commune de MANDELIEU a deux pages : Arrêt au fond du 21.09.01, n° 525/2001 (2è Ch commerciale). Page (525-2) noms des parties contre intimées et pour terminer la page, nous avons l’honneur d’avoir 4 * * * * !!!. Les 4 autres pages ont été tout simplement reprises dans le référé GRASSE du 06.02.91 dont photocopies ont dû être faites pour supprimer les vrais numéros de pages puis marquer au stylo : 525-3, etc, etc… La page 6, il n’y a ni nom du Président, ni signature et sous la frappe Le Greffier il a été écrit au stylo : BOUILLED ?… Dans l’ordre chronologique, je lis :Dos 77150 est joint le 83399 MEE 99/20360, Arrêt contradictoire, 2è CH AIX des 21.09 et 16.10.01, extrait des minutes 525/2001 de la 2è Ch commerciale du 21.09.01, Rôle : 99/20360. Page 2, j’ai eu l’A.J 99/12213 le 17.01.00. Page 3 je lis : Ordonnance de référé du 06.02.91. Page 4 : Qu’en effet 2 Arrêts de la Cour d‘Appel des 03.10.88 et 30.09.89, expropriation du lot 801 du 03.12.84. Page 5 : parcelle 801 la commune…… jugement non définitif du 09.12.99. Lot 803, ordonnance d’expropriation du 19.12.74.Page 6 : Condamne Michel BRUN aux entiers dépens. Mes remarques : Je constate que personne n’a voulu signer ce FAUX à USAGE DE FAUX. Sous le Greffier, il a été inscrit le nom BOUILLED alors qu’il s’agit de BOUILLET… La seule signature valable serait celle d’Alain DRAGON mais il n’y a ni nom, ni signature !!!… Il est possible que ce dernier ne soit même pas au courant que ce référé de 91 est devenu un Arrêt du 21.09.05, alors que cette procédure était une assignation de Mon Avocat Me BRIANDET contre M. LEROY, Maire de MANDELIEU pour voie de faits sur ma propriété Marco-Polo pour passer leur servitude sans droit ni titre et prétendait que le syndic avait reçu une indemnisation ?… Actuellement, M. JAILLET du Trésor Public (MANDELIEU) veut faire saisir le loyer de mon locataire M. POUETTE, restaurant ‘Le Sulky’. Etrange que dans toutes ces procédures : SCAGI/AIC/URBANIA aient pu reconnaître que je suis bien propriétaire de ce fait ont fait afficher que tous mes biens (25 lots) lesquels seraient vendus aux enchères le 19.12.96 à 9h !!. Lesdits syndics n’avaient pas prévu que la Cour de Cassation allait annuler ces procédures d’incidents de saisie le 10.11.98 (avec A.J du 05.03.98) par 2 Arrêts n°1585 P+F et 1.586 D. J’ai au dossier des lettres signées HUGUET et REVIRON syndics, écrivaient le 20.10.92 à Mme JAUBERT, Présidente du Tribunal d’Instance (CANNES) : Nous vous renouvelons une demande d’intervenir auprès du Curateur ou de placer M. BRUN sous tutelle. Lesdits syndics malgré les décisions de la Cour de Cassation ont fait des transferts du fichier immobilier en pensant que celui-ci était un droit de propriété ! alors qu’il s’agit seulement d’un document administratif pour les impôts fonciers. Actuellement le TGI de GRASSE par jugement 182/2005 du 01.02.05 a condamné les adversaires qui ont fait appel aux sommes à rembourser à moi-même et à M. DEROUDHILE, ex commissaire de police qui est une victime, à ce jour a seulement reçu des provisions d’indemnisations. Je lis que la vérification dossier : 77150 Arrêt du 21.09.01 considère que l’Avoué St FERREOLE est en droit de me réclamer : 811€45. Toutes les parties concernées par cette affaire de 1991 pourraient se référer au délai de péremption qui est de 2 ans mais peut-être est-il passé à 200 ans !!!….
Cette publication postée le 05.02.06 est destinée à M. JAILLET, Trésor Public, M. LEROY, Maire, M. POUETTE mon locataire ‘le Sulky’ aux Avocats Maîtres, DE SMEDT, BAYOL, Cabinet AVOCALEX et copie au TGI (GRASSE) et Cour d’Appel (AIX). La Péremption d’Instance, Article 386 à 393 dit que les frais sont supportés par celui qui a introduit cette Instance. Je précise qu’il est impossible de faire état de cette situation étant donné qu’un référé N’A PAS AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE.
Commentaire écrit le dimanche 29 janvier 2006 à 10:49:45 (lien)
BRUN MICHEL - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis.Posté le 26-06-2005 à 09:11:33. Sujet, Forum : votre message a été refusé (PSYCHIATRIE, Posté par BRUN Le 15.04.05).Bonjour, Le message suivant a été refusé:Cet article sur la psychiatrie arbitraire intéresse beaucoup de gens,lesquels me demandent, pourquoi cet article ne figure pas dans pièces à conviction ? Donc, mission accomplie (article du 14.04.05, ci-dessous).Posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 15/04/2005 16:53.Sujet, OUI le Dr ROURE psy)a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. N-M du 15.04.05 (J.P FRONZES) : OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. C’est l’exécutif qui utilise cette stratégie pour interner les gens qui dérangent lorsqu’il n’y aucun moyen de détruire, sans décision de justice !. L’internement de Michel BRUN début 87, mis en place par le psy LUCAS et le juge Jean-Paul RENARD (TGI/GRASSE), a été organisé pour permettre au 1er magistrat de MANDELIEU de détruire les berges, propriété M.BRUN aménagées légalement avec les autorités de tutelles qui sont : DDAF accord 4395 du 13.08.90, L.WALCH. Pour la DDE, M. BAILLE agent assermenté limogé par Mme ESTABES. Pour le TGI/GRASSE, référé du 11.01.84, le Président DJIAN par ces motifs : La ville de MANDELIEU accepte les réserves de Michel BRUN que son acceptation de laisser exécuter les travaux ne constitue pas une reconnaissance de propriété. Merci et bonjour au Dr ROURE.Voir et entendre déclarations du 1er magistrat de MANDELIEU début 87 reportage Jean-Claude HONNORAT (France 3).Internement décidé par le psy J.J. BENICHOU (NICE) a permis au 1er magistrat de MANDELIEU de passer ses conduites sans autorisation sur les terrains BRUN (lots : 9-3-803) du Bd des écureuils à la Siagne (procédure avec CPC en cours).Raison : Bonjour, votre message ne respecte pas les règles du forum, il ne sera pas publié.
Commentaire écrit le samedi 28 janvier 2006 à 01:01:11 (lien)
M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Suite de l’article de ce jour sur site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Sujet : Forum : votre message a été refusé (LR/AR DU 07.06.05) A M. Pascal CLEMENT, Bonjour, Le message suivant a été refusé, Adressé le 19.06.05 à FORUM France 3 (pièces à conviction) à l’attention de : Monsieur Le Président de la République, Palais de l'Elysée, 55, rue du faubourg Saint-Honoré,75008 Paris. Le 20.06.05 RECOMMANDE AVEC AR. Objet : Dossier à remettre à : A Monsieur Pascal CLEMENT Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,13 Place Vendôme 75001 PARIS.
Messieurs,
Le Président de la République et le Garde des Sceaux sont les garants des droits de l’homme.La France s’enorgueillit d’être le berceau des droits de l’homme, de liberté, d’expression et de propriété. Alors que de nos jours, le Maire de la commune, premier Magistrat est devenu par la décentralisation, le propriétaire provisoire de la commune pendant son mandat. Ce premier Magistrat va décider par 2 initiales : NC ou projet d’expropriation si les biens de ses amis ou de ses ennemis, valent une fortune ou 1€ symbolique !…
Dans mon cas, Mme MOREAU (ex députée Maire) avait classé il y a 30 ans les berges de la Siagne (rivière non domaniale) avec servitude publique de promenade sur la rive droite pour aller de Capitou à la mer. Dans la réalité, cette servitude n’existe que sur mes biens privés (lots du lotissement Marco-Polo, à usage tourisme et nautisme). Le projet d’expropriation dure depuis 25 ans !! mais la Mairie avait fait une mutation cadastrale en vertu des Lois régissant les expropriations. Le paradoxe lorsque 25 ans après, je demande pourquoi, je n’ai jamais été indemnisé, il m’est répondu : Il y avait des hypothèques donc nous avons dû séquestrer le montant (sans doute le franc symbolique !!!).
Alors Messieurs Le Président de la République et Le Garde des Sceaux, vous devez prendre en main notre démocratie pour faire oublier les tristes souvenirs d’une république avec ses avions renifleurs ! les bijoux de BOCASSA !! et dernièrement les archives du CREDIT LYONNAIS (banque privée) nationalisée au profit de qui ???. Le Garde des Sceaux doit être «un raciste invétéré» car notre société est composée de 2 catégories, la 1ère : les gens honnêtes (même s’ils sont vos ennemis) la 2ème : (les gens malhonnêtes, même s’ils sont de votre famille ou de vos amis)…Alors, OUI, une Justice qui doit être la même pour tous !. Merci pour le droit d’expression qui permet d’écrire les dessous de notre triste société Française, lire :‘les intouchables, grandeur et décadence et de Michel MOUILLOT : ‘Tous Mouillés’ et le dernier : la France Etat de droits ou de passe droits ?… En espérant que ma lettre retiendra toute votre attention, je vous prie de croire, Messieurs, en l’assurance de ma considération distinguée. Michel BRUN (06210 MANDELIEU)
Raison: Bonsoir, votre message ne respecte pas les règles du forum, il ne sera pas publié.
Commentaire écrit le mardi 24 janvier 2006 à 09:38:29 (lien)
BRUN MICHEL - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Bonjour,
Ce 24 janvier, je viens de recevoir à LA BOCCA, les vœux de M. Henri LEROY, Maire et Conseiller Général, mais cette invitation personnelle manuscrite a été postée à MANDELIEU le 20. Je pense que ses vœux se sont croisés avec mon fax du 23 à 16h52 où figurait l’encart suivant : Ce jour, j’ai commencé l’aménagement de stationnements dépannage sur mes terrains (devant Pressing et Sulky) pour compenser la suppression par la Mairie de MANDELIEU des parkings publics qui se trouvaient en face Marco-Polo sur le Bd des écureuils. (voir posté commentaires 2006-01.23 de 2 pages).
Par acte notarié du 06.12.79, j’ai acheté les murs de ce restaurant.
Pour que cet ensemble Marco-Polo composé : d’un lotissement, dix copropriétés, d’un port privé avec les emplacements vendus et d’une piscine indépendante de l’ensemble de gestion, soit conforme aux différents cahiers des charges et titres de propriété des acquéreurs (appartements, appontements et actions piscine, la gestion doit se faire obligatoirement en respectant les droits et devoirs de chacun.
A ce jour, le Marco-Polo est dépourvu de syndic puisque le Cabinet AIC/URBANIA (MANDELIEU) a été radié de registre de commerce.
Nous devons attendre le mois d’avril 2006 pour connaître les propositions qui seront faites pour gérer cet ensemble.
Depuis la vente du fond de commerce (Bar/Restaurant ‘le Sulky’) de M. Serge REZE à Philippe POUETTE, par l’intermédiaire du Cabinet de Maître BAYOL Avocat (MOUANS-SARTOUX) j’ai décidé de reprendre en mains mon lot 9 (Brigantin/Kayak) de 1.297 M2 devant pressing, restaurant, coiffures, Azur-Gestion, serrurerie et SERMEDJIAN.
Pour mettre fin aux stationnements anarchiques, j’ai dû construire un mur de séparation entre la partie louée par bail et le reste.
A ce jour et dans le cadre de l’extension des possibilités commerciales, j’ai décidé de créer un espace public (devant pressing) pour plats à emporter avec TVA à 5%5 où seront installés tables, bancs, stores. L’aménagement de cette plate-forme en terrasse est en travaux ; prochainement vous serez invités à cette inauguration. L’entreprise REP ILLYES va surélever la bordure trottoir de 20 cms pour mettre le terrain à plat.
Pour faire respecter l’emplacement, voie de circulation où je dois un droit de passage pompiers du Bd des écureuils à la Siagne. J’ai créé un accès entre terrasses et parkings afin que les véhicules ne puissent plus stationner sur le passage pompiers. Cette modification d’accès simplifie la Sotame pour l’entretien de la station de relevage.
Cette invitation va être remise aux commerçants et professions libérales Marco-Polo et faxée à :Mairie MANDELIEU au :04.92.97.30.88, à Me BAYOL Avocat au : 04.93.90.07.46, à Me SIMON De KERGUNIC ‘Les Tourrades’ au : 04.92.19.51.56, à l’entreprise REP ILLYES au : 04.93.36.25.59.
Cette extension commerciale est conforme à la licence III qui permet de servir aux clients des apéritifs de tous degrés à toutes heures avec léger repas. Le présent courrier sera publié ce jour dans : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Commentaire écrit le lundi 23 janvier 2006 à 08:54:41 (lien)
BRUN MICHEL - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
UN OUTREAU à PORTMICHELBRUN MANDELIEU. LR/AR du 19.01.06 de M.LEROY MAIRE de MANDELIEU (pas ouverte n’étant pas intéressé pour lui vendre mes biens tant que les procédures en cours depuis le 31.12.86 ne sont pas réglées (voir ex Juge J-P RENARD).
Depuis le 31.12.86 où le 1er magistrat de MANDELIEU m’a expédié à l’ex juge Jean-Paul RENARD (GRASSE) je vis le cauchemar des victimes d’OUTREAU ! j’ai tenu le choc grâce à l’appui de ma Compagne Josette CHRYSANTHOS. Je vais récapituler les faits pour faire comprendre à M. LEROY, Maire de MANDELIEU que si je n’ai pas décacheté sa LR/AR du19.01.06 c’est que je ne suis pas intéressé par son offre de m’acheter mes 13.000 M2 de terrain avec 250m de berges où étaient amarrés 100 bateaux le 31.12.86, voir http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et la suite du présent exposé à :
http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
(Faxé pour information à Mairie (MANDELIEU) au : 04.92.97.30.88).
Par Arrêté préfectoral (NICE) du 23.06.83, était prise une ordonnance d‘expropriation à mon égard pour utilité publique mais depuis cette date où la commune a mis mon bien à son nom, je ne suis ni exproprié ni payé (23 ans après !…) Je lis page 2 : Conclusions Cour d’Appel (AIX) 00/2543 1ère Ch B que les conclusions ont été notifiées le 22.04.00 et que la commune s’est libérée du prix de 100.000 F ?…
Par courrier du 04.11.05 mon Avocat Me ELBAZ (ANTIBES) m’informe que ce dossier portera la référence 1D-05/10.193 ACD, sera appelé à l’Audience du 18.05.06.
Une autre partie de terrain et berges auraient été vendues aux enchères par le syndic des 10 copropriétés Marco-Polo et lotissement comprenant 1 port en S.A et 1 piscine privée SCI. Les syndics successifs : M.BIANCHI/GESMECO/SCAGI/AIC/ URBANIA, Mrs. HUGUET, REVIRON et Me REVIRON (syndic, épouse et avocate) desdits syndics, chargée de la vente de tous mes biens composés de 25 lots). Melle Marie-Christine AIMAR, Présidente du TGI/GRASSE de cette Audience du 19.12.96 à 9H et Me JACQUOT, Huissier. Par 2 Arrêts 1.585 P+F et 1.586 D du 10.11.98, la Cour de Cassation a annulé, avec l’aide juridictionnelle, toutes ces procédures d’incidents de saisie. Les adversaires pensant que le fait de mettre tous mes biens à leur noms ou à ceux des acquéreurs éventuels il ne serait plus possible de revenir en arrière !.
Par Audience du 01.02.05, le TGI (GRASSE) a condamné le syndic à remettre à mon nom tous les biens, condamne les 510 Copropriétaires à me rembourser les loyers encaissés de : 30.389, 84 euros + intérêts et à M. DEROUDILHE, ex commissaire de Police qui n’a pas été remboursé à ce jour de lui payer : 23.940 euros et 1.500 euros NCPC. Les adversaires ont fait appel sur les indemnités. M. VITTOZ, n’est pas remboursé ni M. André MARQUIS, ce dernier aurait versé 150.000 F à M. GUILBERT par l’intermédiaire de Me FARINELLI, Notaire (MANDELIEU).
La mairie de MANDELIEU prétend avoir payé une indemnité aux syndics pour créer une servitude d’évacuation d’eaux pluviales du Cottage à la Siagne sur 300 m en passant sur ma propriété. Ayant voulu m’opposer à ces travaux, j’avais fait établir un constat par Me BARBONI, Huissier à GRASSE mais la gendarmerie Nationale + police municipale + employés municipaux sont intervenus sur ma propriété privée pour faire interner une 3ème fois suite rapport de psy J.J BENICHOU (NICE) qui a prétendu que je n’étais pas dangereux pour moi, ni pour les autres mais qu’il valait mieux me soigner avant !!. Le précédent internement a eu lieu le 09.04.91 avec le GIGN venu spécialement de VERSAILLES (voir professions de Foi mars 93 et mars 2004). Je lis dans mon courrier du 07.08.91 au Dr CAMUZARD, suite à sa convocation du 2 aout : Nommé comme co-expert du Dr ROURE, que j’allais encore être entendu. Dans ce courrier je rappelle les pièces du professeur DARCOURT, de Mme JAUBERT du Tribunal d’Instance (CANNES) M. NOGUERAS, Juge d’Instruction (GRASSE) de M. ARTZ, Professeur de droit de la faculté de MONTPELLIER, de mon mémoire du 17.03.89 Tribunal Administratif (NICE) contre internement arbitraire, mes LR/AR à : M. SEBILEAU du 26.06.89, M. TOURRETTE du 14.12.89, M. OLIVIER préfet des A.M du 06.07.90, au Président MOISE Cour d’Appel (AIX) du 26.06.91 et mes 9 lettres au psy : LUCAS du 19.01.87, VALERY du 20.02.87, LAROCHE du 10.03.87, DARCOURT du 02.04.87, TOUFLAN avril 87, GALLIANO du 23.07.87, JARRET du 19.05.89, ROURE du 21.03.90, WEISBUCH du 04.07.90. Je proposais à toutes ces personnes une réunion avec M. PENSA Préfet, JACQUES Procureur, ceux énumérés ci-dessus, JACQUOT Huissier.
Je charge le Cabinet AVOCALEX ‘Les Tourrades’ (CANNES/MANDELIEU) et Me BAYOL (MOUANS-SARTOUX) d’engager ces actions sur le fond et d’autres procédures devront être réglées concernant :OPAC/RHONE (LYON) qui s’est approprié 768 M2 de nos appartements indivis, 97 Rte de Vienne (LYON). J’ai adressé un long exposé des faits, en demandant des précisions sur les faux bordereaux établis par la Mairie de MANDELIEU qui indiquaient : astreintes définitives suite à effraction… (je me suis permis d’aller demander à M. JAILLET, Trésor Public, pour connaître de quelles effractions il s’agissait ? il m’a répondu la mairie a dû taper : effractions au lieu d’infraction et à ma demande : comment il peut y avoir astreintes définitives sans décision de justice ?. M. JAILLET m’a répondu qu’ils avaient été obligés d’avoir recours au T.G.I/LYON afin que celui-ci accepte des hypothèques conservatoires. J’ai au dossier l’AR du 05.12.05, suite à l’envoi de ma LR (signé par l’OPAC/RHONE, 194 Rue Duguesclin à LYON). Comme vous pouvez le lire dans postés du 02.12.05 à 14h58, une mise en demeure a été adressée aux 5 Bureaux des hypothèques de LYON pour avoir les références et les imprimés nécessaires pour connaître les bénéficiaires de ces biens immobiliers et ceux de CORBAS dont M. Joseph PAYET-BERNOUD, ex 1er adjoint + responsable MSA et remembrement a mis son terrain autour de notre construction et a prétendu que cette construction de 150 M2 + 1 étage lui revenait de droit (retour de l’AR le 15.12.05).
Tous les notaires et chambres de notaires concernés connaissent cette situation qui dure et perdure depuis 25 ans !!.
La Cour Administrative d’Appel (LYON) a rendu son Arrêt à l’Audience le 12.01.05 mis en délibéré,date non précisée.
Fait le 23.01.05 pour servir et faire valoir ce que de droit.
Commentaire écrit le vendredi 13 janvier 2006 à 03:11:53 (lien)
BRUN MICHEL - site:www.lecgi.net forum discussion michel brun mandelieu
A l’attention d’Azur-Gestion et les 510 Copropriétaires des 10 copropriétés Marco-Polo.
De nombreux Copropriétaires ou Colotis ont lu, à ce sujet mon forum (postés les 2 et 3.01.06) :Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ C’est par mon forum de discussion que je réponds à la situation du Marco-Polo. Depuis vendredi 6.01.06, j’ai décidé de mettre de l’ordre sur mes biens au Marco-Polo où je suis propriétaire de 25 lots dont 13.000 M2 de terrain avec 250 m de berges où étaient amarrés 100 bateaux, jusqu’à l’intervention des syndics + 1er magistrat de la commune + ex juge d’instruction Jean-Paul RENARD + psy LUCAS (voir reportage Jean-Claude HONNORAT, France 3, début 87).
Actuellement ma voiture est stationnée sur mon terrain ‘Brigantin’ devant Pressing et bar/ restaurant ‘Le Sulky’. J’ai fermé l’accès (parkings Brigantin B et Kayak), car je n’ai pas acheté il y a 25 ans, pour fournir mes parkings aux 5 dentistes, salon de coiffures et serrurerie. J’ai découpé les arceaux que M.REBAUDO, ancien régisseur avait placé à l’entrée, pour empêcher le stationnement qui gênent ladite entrée, mais nous nous sommes aperçus qu’au lieu de faciliter le stationnement des poids lourds de livraison nous encombrions encore plus le Boulevard. J’ai proposé au magasin Spar et aux commerçants (professions libérales) de créer quelques stationnements (courtes durées) pour ces commerces et la nuit, pour d’autres locataires ainsi qu’une bande de déchargement à cheval sur le trottoir qui existe sur mon lot 9. Je demande à ces professionnels de faire les travaux nécessaires à mes frais avec les locations encaissées.
Un panneau déchargements livreurs, pourrait se glisser sur le muret en bordure du trottoir, afin que le livreur puisse le repousser et le remettre en place pour éviter que des voitures y stationnent. Philippe, mon locataire du Sulky voudrait, par la même occasion, que je lui mette à plat le terrain (entre restaurant et Bd) compris dans l’acte de vente (REZE à POUETTE) de Me BAYOL Avocat MOUANS-SARTOUX. En plus de l’aménagement de mon lot 9 de 1.297 M2, je suis disposé à étudier avec les copropriétés qui me limitent par le lot : 3 de 3.849 M2, de leur vendre un droit de passage leur permettant un passage direct avec poids lourds et engins pour pénétrer (sans passage sur la dalle) dans les sous-sols et le port après fermeture des portes d’écluse.
Les appartements en rez-de-jardin (voisins) de ma voie privée (lot 3) pourraient aménager des garages et cela permettrait de mettre les jardins à plat.
Mes berges (Sloop sur AN 40 et AN 41) ont été détruites avec l’argent des Copropriétaires en abusant de la confiance de Mme WALDEN (Ketch A) en lui faisant signer une autorisation de paiement des honoraires du faux expert Gaston BELLINI, du conseil municipal de CANNES et la facture de l’entreprise TARDIEU du conseil municipal de MANDELIEU. Je suis prêt à étudier un règlement amiable après étude des droits de chacun qui seront mis à plat par mes avocats qui connaissent la situation. Les 10 copropriétés verticales pourront nommer chacune un responsable qui serait indemnisé en fonction des 13.000.000è de sa copropriété. Un employé pourrait être embauché pour le lotissement en fonction du cahier des charges dudit lotissement. Le problème gestion pourrait être confié à Azur-Gestion s’il voulait bien l’accepter. La décision que la piscine soit commune à toutes les copropriétés, doit faire l’objet d’une A.G régulière ainsi que le regroupement des 10 copropriétés différentes en une seule A.G. Ces 10 copropriétés deviendraient des syndicats secondaires. Il semblerait que des actions judiciaires pourraient être engagées contre les responsables de la situation actuelle et en appelant en garantie : la municipalité de MANDELIEU, qui a toujours tiré les ficelles de cette situation, en promettant en 87 de donner mes berges aux Copropriétaires s’ils prenaient en charge la facture de démolition de l’entreprise TARDIEU. Je suis prêt à rencontrer quelques responsables dévoués du Marco-Polo, au restaurant ‘Le Sulky’ pour débattre de nos problèmes.
1/ Si les 10 copropriétés étaient représentées et indemnisées pour le temps passé par le responsable. 2/ Si Azur-Gestion acceptait de centraliser la gestion, je suis prêt à mettre en vente, en lots parkings mon lot 9 de 1.297 M2 et céder pour la création d’une salle de réunion, pour ces responsables devant les balcons (Brigantin) dans l’alignement de l’avancée du Sulky avec accès par l’une des 2 portes en verre (Kayak). La vente sur la base actuelle avec versement hors comptabilité du Notaire, la valeur de 10% et le solde à régulariser dans le délai de 3 mois, à défaut et si l’acquéreur désire garder le parking, il devra une pénalité de 7% l’an sur le prix restant dû, qui s’ajouterait à la somme tous les mois pour 7/12è. La 2ème porte verre (Kayak) serait affectée à mon lot/terrain occupé sans droit ni titre par M. SERMEDJIAN et ses locataires MARTIN. Je rappelle qu’une procédure est en cours, enrôlée TGI/GRASSE 95/6352, assignation Me BRIANDET Avocat du 27.04.95 à REIMS par Me BERTAUX Huissier. J’ai justifié de mon titre de propriété et du rapport professeur ARTZ de la Faculté de droit de MONTPELLIER du 10.04.89. Pièces jointe sa la procédure, lettre de M. SEMERDJIAN du 05.01.94 et sa LR du 13.03.94. Plainte a été déposée pour la radiation de cette procédure qui sera réenrôlée sur la base de la lettre de Mme ELLOUET-GUIDICELLI Juge de mise en état TGI/GRASSE 1ère Ch civile dans sa lettre du 16.12.91, écrit : A Michel BRUN loueur d’amarrages bateaux capitainerie Corvette port……. Cette radiation a été certes mal faite puisque la personne qui l’a faite, a signé pour le juge…… Il suffit que votre avocat demande le réenrôlement de l’affaire. L’ensemble de cet exposé sera titré dans le forum de discussion pour continuer dans : http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193 avant d’être imprimé et soumis aux parties concernées (pour consulter les dossiers vous pouvez aller dans : chasseaux et Mr XYZ)
Commentaire écrit le lundi 2 janvier 2006 à 10:16:16 (lien)
BRUN MICHEL - http://www.google.fr/search?hl=fr&lr=lang_fr&rls=GGLD,GGLD:2005-22,GGLD:fr&q=+si
Arrêt Cour Appel AIX n° 605 du 16.12.05 RG 99/00084 du 14.12.01, le syndic avait confondu ASL et COPRO, voir posté 2.1.06 Bd du Midi ou Bd Louise MOREAU.
Le GIGN venu le 1.7.96 port Michel BRUN en application Arrêt Cour de VERSAILLES de 1777 et 1786 Loi Floréal (voir profession Foi Michel BRUN, Action-MANDELIEU, Cantonales 24.01.99, le trio LEROY Maire, FRANCK Huissier, Capitaine Gendarmerie GALLO. Asile psy du 01.07 au 31.08.96 pour M. BRUN, Dr ROURE psy Sainte Marie NICE, suite dans posté de ce jour à
http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Suite forum de discussion 21.06.05 à 13h58, lire dans posté 2005-12-31 Opération escargot M. DUNAN, ex Commandant de Brigade Gendarmerie ‘La Casinca’ et à Odyssées BRUN et suite, les 4 photos avec légendes du commando et le retour de Mme MOREAU sur mes parkings Bar/ Restaurant ‘Le Sulky’ Marco-Polo où étaient présents les chefs :CARASSOU-MAILLAN, FRANCK Huissier pour constater que toutes les berges avaient été détruites, bateaux enlevés, 2 remorques-habitation 2 essieux immatriculées avaient disparu ainsi que les 3 petites caravanes : sanitaire-bureau du port Michel BRUN de 100 bateaux, 2 voitures Toyota revendues avec fausses demandes duplicata cartes grise, les 2 mobil-home d’exposition ‘Corel’ avaient été cachés à PEGOMAS puis transferés à la CAAT MOUGINS et ensuite, d’après le directeur, installés dans le midi chez ???…..Cour d’Appel AIX, 4è Ch A, Arrêt au fond du 16.12.05 n° 2005/605 rôle 02/06899 appelant syndicat des copropriétaires…..syndic immobilier….Intimé M……Aide Juridictionnelle. Page 2 : L’affaire a été débattue le 08.11.05, Audience publique, délibéré le 12.12.05. Page 3 : Faits procédure….Géré par une association syndicale libre constituée par Me CHICHA le 30.06.70 dénommé la Casinca, publié conservation des hypothèques conformément à la Loi…..En 98, la commune de MANDELIEU propriétaire de divers lots dans l’ensemble immobilier a sollicité et a obtenu sur requête la désignation d’un administrateur provisoire en la personne de Me COLLET.…3 assemblées se sont tenues…..Par exploit du 06.11.98, M….contestant ce processus et l’application des statuts de la copropriété a assigné le syndicat des Copropriétaires pour voir prononcer l’inexistence de ce syndicat et des assemblées par lui organisées. Par jugement du 14.08.01 le TGI GRASSE a rejeté l’exception d’irrecevabilité…….Par déclaration au greffe de la Cour du 28.02.02, le syndicat des Copropriétaires et le syndic ont interjeté appel…. Par conclusions du 07.10.05 le syndicat des Copropriétaires demande à la Cour de….Dire que les décisions de l’A.G 5 mars, 19 juin et 31 juillet sont valables et opposables à l’ensemble des Copropriétaires. Page 4 : Qu’il n’existe pas de convention contraire écrite, écartant le statut de la copropriété…..Que les statuts n’ont jamais été déposés en Sous Préfecture….Par conclusions du 15.09.05, M….demande à la Cour de confirmer le jugement……Débouter les appelants, dire que l’ASL n’ayant pas été attaquée en nullité dans le délai de 5 ans ni même celui de 30 ans, son existence même ne peut plus être contestée, déclarer nulles les A.G du prétendu syndicat, condamner le syndicat et le syndic outre les dépens à lui payer la somme de 1.500€. Page 5 :Que l’action se prescrit par 5 ans, et en tout état de cause, même la prescription trentenaire est acquise. Que l’Article 2 de l’acte notarié du 30.06.70 dit que l’indivision forcée peut être divisée après l’achèvement de tout l’ensemble immobilier et que les tantièmes de terrain ne joue aucun rôle pratique. Que la commune de MANDELIEU a bien adhéré à l’ASL dans la mesure où c’est par leur acte d’acquisition que les propriétaires sont devenus automatiquement membres de l’ASL…. L ’Ordonnance de clôture a été rendue le 10.10.05. Page 6 : Attendu en conséquence qu’en l’état de l’existence de l’association syndicale libre, la résidence la Casinca ne peut être soumise au régime de la copropriété et des A.G des 5 mars,19 juin et 31.07.98 doivent être annulées. Les appelants devront verser à M….la somme de 1.000 €. PAR CES MOTIFS la Cour statuant publiquement et par Arrêt contradictoire reçoit l’appel confirme le jugement entrepris et un complément de 1.000 € Art 700 du NCPC. Signe Le Greffier, le Président.
Michel BRUN CANNES, MANDELIEU Tél 06.89.33.62.60
Commentaire écrit le dimanche 1 janvier 2006 à 10:18:14 (lien)
BRUN MICHEL - http://www.google.fr/search?sourceid=navclient&hl=fr&ie=UTF-8&rls=GGLD,GGLD:2005
Voila peut-être un lien utile et direct.
Commentaire écrit le samedi 31 décembre 2005 à 14:27:50 (lien)
BRUN Michel - http://www.google.fr/search?hl=fr&lr=lang_fr&rls=GGLD,GGLD:2005-22,GGLD:fr&q=+si
Nous vous souhaitons une bonne année 2006, en espérant qu'elle sera sereine et constructive.
Le combat de..chasseaux.. et Mr XYZ
Commentaire écrit le samedi 31 décembre 2005 à 14:20:54 (lien)
M.BRUN/J.CHRYSANTHOS - http://www.google.fr/search?hl=fr&lr=lang_fr&rls=GGLD,GGLD:2005-22,GGLD:fr&q=+si
Dernier posté de l'année 2005, concerne la manifestation devant la gendarmerie et la poste à MANDELIEU. Par mon Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ (clic sur Odyssées BRUN) où vous pouvez voir M. DUNAN qui était le commandant de Brigade de la gendarmerie,faisant la circulation. Actuellement, M. DUNAN est directeur de la Police municipale. Vous pourrez, en plus de la photo, où l'on voit une dépanneuse essayant de bloquer notre véhicule, lire : Le commandant de Brigade fait la circulation à la suite de l'opération escargot organisée par l'association Action-MANDELIEU pour dénoncer l'emprise illégale du terrain de l'ensemble Casinca. Michel BRUN conducteur de la voiture a été extirpé de force !. La justice a été obligée de reconnaître que cette manifestation était légale puisque les services de la Préfecture avait reconnu que cette déviation de la RN7 était irrégulière !
L'année prochaine nous vous apporterons plus de précisions sur la réalisation du terrain de la Casinca.
Commentaire écrit le samedi 31 décembre 2005 à 10:04:09 (lien)
BRUN MICHEL - http://www.google.fr/search?hl=fr&lr=lang_fr&rls=GGLD,GGLD:2005-22,GGLD:fr&q=+si
Lu dans forum MSN, Mr XYZ
(Notaire Loic MARCHAISON).
MINISTRE JUSTICE NE PEUT AVOIR 1 SEUL PATRON.
BRUN Michel (d213-103-124-61.cust.tele2.fr) 31.12.2005-10:17
Depuis 50 ans, je suis dans l'immobilier et j'ai toujours écrit pour contester qu'un Ministre de la Justice puisse représenter la société avec, pour seul chef, Le Président de la République !. Voir législatives 12.03.78 U.F.B.S(Union des Français de Bon Sens)candidat Michel BRUN (DROME)né à 26 GRANE.
La devise du Ministre de la Justice de l'époque était : Lorsque la politique rentre dans un prétoire, la justice en sort !.OUI, c'est vrai, c'est pour cela qu'il faudrait que le Ministre de la Justice soit représenté par un pourcentage approuvé par le gouvernement et que 3 autres associations (immobilier,santé, assurances) complètent le choix de ce représentant de la Justice.
Ne pas perdre de vue que les professions libérales satellites de la Justice ne peuvent vivre riches qu'avec le malheur et les conflits des Citoyens...
Merci à ceux qui voudront ajouter leur point de vue. chasseaux et Mr XYZ
Commentaire écrit le jeudi 22 décembre 2005 à 09:38:38 (lien)
BRUN MICHEL
Michel BRUN à Chrystèle BURLOT N-M (CANNES). Je suis ravi du succès de votre sujet de N-M du 22.12.05 : Bd Louise MOREAU ou du Midi CANNES et en page A1 : NE TOUCHEZ PAS AU Bd DU MIDI…...Merci de vos appels, Opportunité électorale déclare Henri LEROY. Ma réponse : Promise à ceux qui m’ont appelé dont certains ont leur nom cités dans votre article qui en résumé disent : Il y a des noms que l’on ne peut changer. Imaginez que l’on débaptise l’Arc de Triomphe pour l’appeler François MITTERRAND !. J’ai promis à ceux qui m’ont téléphoné à ce sujet qu’ils pourraient lire la réponse dans mon Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et voir la suite dans : http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Ces réactions étaient prévisibles mais notre Député Bernard BROCHAND a voulu rendre hommage à celle qui l’a installé dans la circonscription.
M. Henri LEROY (MANDELIEU) aurait bien voulu la place, mais il peut dire merci à l’ex 1er magistrat de MANDELIEU de lui avoir permis de s’installer à la mairie sans laisser les électeurs décider !.
Alors OUI à une capitale régionale CANNES avec toutes les autres communes des circonscriptions voisines partenaires.
Egalement des élections du bons sens Européen en arrêtant la division des Citoyens. Comment des chômeurs de gauche peuvent aider financièrement leur Candidat ? Alors que pour ceux qui possèdent ce n’est qu’un investissement !. Alors C.BURLOT de Nice-Matin, je vous informe que je vais mettre cette réponse dans mon forum, après plage et promenades Bd du Midi (posté le 19.12.05) et également, dans mon blog. Alors C.BURLOT, vous devriez lancer une idée de sondage : 1/ Bd du Midi, 2/ bd Louise MOREAU, 3/ La plus grande plage de la Côte d’Azur, sans voitures si cette voie était déplacée à l’intérieur de l’aménagement ‘CANNES LA BOCCA’ gare SNCF. Voici le lien de : Chrystèle BURLOT cburlot@nicematin.fr
Commentaire écrit le vendredi 16 décembre 2005 à 13:10:18 (lien)
BRUN MICHEL - site:www.lecgi.net forum discussion michel brun mandelieu
A l’attention de Monsieur BREITMAN, Je n’ai pas le plaisir de vous connaître mais vous êtes la seule adresse que j’aie pour correspondre au sujet de l’acquisition qu’avaient cru faire votre fille Julie et son Compagnon M. PAIGNON. Mon courriel du 08.12.05, je l’ai publié en lettre ouverte auprès des Copropriétaires Marco-Polo après avoir caché vos références Internet. Le présent courriel pour porter à votre connaissance que j’ai eu des appels au sujet du local sans ouverture, sans vue et sans terrain, vendu par SCI PAUTESTA à M. CHAMPION et ce dernier à vous-même. Mon Avocat m’a communiqué les renseignements suivants, il y a eu une hypothèque judiciaire provisoire le 17.11.03 (dépôt le 13.02.04) par Me PERUCCA (JUAN LES PINS). A la date du 09.08.04, il y eu un rejet définitif de publication du 13.12.04, Vol 2004 V, n° 690. Il y a eu l’acte du 24.11.04 (dépôt du 13.12.04). Vente Notaire BATTAGLIA (CANNES) acte privilège de prêteur de deniers, créanciers Crédit Immobilier de France Méditerranée. Les biens concernés portent les références : AN 40, lots 248+869+1.061. Actuellement, j’ai une personne intéressée pour m’acheter ou me louer mes biens qui figurent dans mon forum de discussion
Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/, à ce forum, j’ajouterai, le présent texte et les informations que j’apprendrai ce soir à l’émission de France 3 : SE LOGER AUJOURD'HUI, JEUDI 15 A 22h35 FRANCE 3. M. BROCHAND DEPUTE BRUN MICHEL - 11/12/2005 16:03. L’ensemble de mes 3 derniers postés :
http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193 sera remis à Mrs. COUSIN, DUGUE, SEMERDJIAN + ses locataires M M MARTIN + M. DERYCKER, Régisseur, à l’attention de M.MARTINEZ, responsable de l’agence SCAGI/AIC/ URBANIA et faxé à :
-Me VIALATTE, (CABRIS) fax : 04.93.40.60.22, Notaire de Mme Brigitte GULDE, née le 16.05 qui veut vendre à M. Pierre DUGUE qui occupe l’appartement contigu lots 247+210+642.
La procédure que j’engage porte également contre M. COUSIN qui a pris du terrain sur ma parcelle lot n°3 de 3.849 M2 et à l’encontre de M. Pierre SEMERDJIAN, né le 23.11, demeurant 2 Rue Arlette Remia, 51.100 REIMS qui occupe une partie de mon lot n°9 de 1.297 M2, y a créé une ouverture pour accéder à son jardinet sans droit ni titre. Mes parkings sont utilisés depuis 25 ans par les 5 dentistes, salon de coiffures, serrurerie (AC.EXPRESS).
-Etudes de Notaires PERUCCA (JUAN LES PINS) fax : 04.92.93.12.54 et Me Alain BATTAGLIA, 3 Rue des Belges (CANNES) fax : 04.92.98.93.46 ainsi qu’à la Chambre des Notaires, 18 Rue Congrès 06000 NICE fax :04.92.03.02.09 et à M. CLEMENTE, en confirmation de mon courriel du 04.01.05 à Me BATTAGLIA, objet : Acquisition locaux serrurerie AC.EXPRESS (MANDELIEU) vendeur SCI Anna, acquéreur CLEMENTE, 11 Impasse des Floribondas à LA BOCCA (document faxé à AC.EXPRESS, PIERROT Géomètre).
Ce mercredi soir, j’ai suivi l’émission France 3 mais les invités annoncés étaient absents ! Les présents n’ont pu que constater la misère de nos sociétés… Il n’a pas été fait état de ma proposition de mettre à la disposition des responsables de la circonscription mes 13.000 M2 de terrain et de 250 mètres de berges pour 100 bateaux ! Rien ne presse, puisque je suis propriétaire depuis le 26.08.80 (attestation du 10.03.81 par acte notarié de l’étude de Notaires BELLON, Bd Carnot LE CANNET. M. André MARQUIS a versé environ :150.000 F pour acquérir au TGI/GRASSE, Audience du 19.12.96 des locaux appartenant à Michel BRUN, qui devaient être vendus aux enchères, mais décisions annulées par 2 Arrêts de la Cour de Cassation du 10.11.98. C’est après cette date que M. GUILBERT responsable syndical des 10 copropriétés Marco-Polo s’est adressé à Me FARINELLI Notaire à MANDELIEU (à qui j’adresse copie fax : 04.93.49.09.98. Ce Notaire a établi un acte publié aux hypothèques de GRASSE, attestant que M. MARQUIS avait versé cette somme. A ce jour, les responsables ne l’ont pas remboursé. Il en est de même pour M. DEROUDILHE, ex Commissaire de Police à CANNES. Le TGI/GRASSE le 01.02.05, jugement 182/2005 a condamné le Marco-Polo à lui payer : 23.940 euros + dépens. Les Copropriétaires devront également rembourser Michel BRUN dont ses loyers du restaurant ont été encaissés par M. MARTINEZ. M. VITTOZ (LA CLUSAZ) n’est toujours pas remboursé des sommes versées dans cette affaire M.BRUN.
Fait le 16.12.05 pour servir et faire valoir ce que de droit. Michel BRUN
Commentaire écrit le dimanche 11 décembre 2005 à 11:19:20 (lien)
BRUN MICHEL - site:www.lecgi.net forum discussion michel brun mandelieu
Les Dossiers de France 3 se penchent jeudi 15 décembre à 22h35 sur un problème d'actualité : "Se loger aujourd’hui". Hausse vertigineuse des prix de ventes, envolée des loyers, pénurie chronique de logements sociaux : en 2005, se loger devient un véritable parcours du combattant pour bon nombre de Français. Ma réponse :
Bonjour,
Depuis le reportage de J.C HONNORAT, début 81, tout le monde est au courant de la réalité du port Michel BRUN (MANDELIEU) que vous découvrez dans mon Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ ainsi que tous les articles dans http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193 et
www.lecgi.net forum discussion michel brun mandelieu
Régulièrement, depuis plus de 20 ans, je vous contacte du fait que j’ai 13.000 M2 de terrain avec 250 mètres de berges où étaient amarrés 100 bateaux lorsque vous avez fait votre reportage. Le 1er magistrat de la circonscription avait demandé un droit de réponse obtenu à la suite de la destruction faite pendant mes 2 mois de prison et asile psychiatrique sur décision de l’ex juge Jean-Paul RENARD et du psy LUCAS. Il n’y a jamais eu de décision de justice mais toujours l’on me demandait de négocier !. J’en reviens à votre sujet : se loger aujourd’hui qui est d’actualité et je renouvelle mes propositions que vous trouvez dans mes articles à savoir, construire sur mes terrains avec des amarrages de bateaux à prix raisonnables et tout cela sans débourser aucune somme puisque le constructeur paye les terrains et berges en dation. Depuis plus de 20 ans, le seul habitant sur bateau ‘Nano’ est M.John MARREE Hollandais, qui comme vous le voyez, posté au 16.04.05 à 17h12 où mon blog 2005-04-23 m’a payé 20 euros pour la période du 01.06.96 au 01.04.05.
Le promoteur aurait l’obligation de déplacer l’écluse du Marco-Polo qui avec son air penché risque de s’effondrer comme la précédente, dont il reste seulement les 2 piliers après la crue de 72, ce qui a obligé M. PAUTESTA (promoteur) d’acheter les terrains BELLOCO (de l’autre côté de la Siagne) pour repousser la rivière et créer les 3 nouveaux lots : 801,802 et 803 du Marco-Polo dont il m’a vendu : 801 et 803 par acte notarial du 26.08.80. Je renouvelle au Député Maire de la circonscription que je reste à sa disposition pour voir avec des promoteurs ce que nous pouvons faire de ces terrains ?. Bonne réception
Commentaire écrit le samedi 3 décembre 2005 à 10:26:26 (lien)
BRUN MICHEL - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Dossier adressé au Président de la République et Garde des Sceaux Ministre de la Justice. Pièces adressées par LR/AR le 05.12.05.
-Lettre du 16.09.81, réf AB /JI 1360 de FIDAL (VALENCE) à Me POGY Notaire LIVRON (faux à usage de faux). Ma réponse, si FIDAL (Fiduciaire de France) écrit : POGY au lieu de POGGI, c’est une preuve d’un document de complaisance qui mentionne : Nous vous prions de trouver ci-joints les documents fiscaux de l’exercice 1980 de l’entreprise de Marchand de biens de M. Michel BRUN. Nous avons établi ces documents à partir des éléments tenus et transmis par Mme H.BRUN. Il conviendrait de faire parvenir dans les meilleurs délais au Centre des Impôts dont dépend l’entreprise une déclaration 2.031+2050 à 2059. La déclaration 2031 devant être revêtue de la signature du déclarant (signé A.BOINOT+ Y. HELARY). Ces documents ne m’ont jamais été soumis à la signature donc faux bilan avec faux revenus afin de demander 18.000 F de pension mensuelle pour obtenir 11.000 F sans que je sois représenté à cette audience.
-Lettre du 22.11.82 de Me DELMAS & POGGI, nommé administrateur par TGI/LYON jugement du 08.07.81, pour gestion BRUN/DUPUY écrit : J’encaisse les loyers et je n’ai jamais remis de fonds à M. BRUN + envoi H.BRUN (COLLONGES au Mt D’OR) pour justificatifs compte indivision, écrit : Pourriez-vous avoir l’amabilité de m’adresser la comptabilité (avec les justificatifs) que vous avez dû établir pour le compte de L’INDIVISION, afin de me permettre de la soumettre à M. BRUN
-Lettre du 21.02.83 de Me POGGI à Paul VUILLARD Avocat, 108 Rue Tronchet (LYON) écrit : Je me permets de vous rappeler que j’ai été nommé administrateur à la demande de Mme BRUN uniquement dans le but sauvegarder les biens de cette communauté. Je n’ai accepté cette fonction que pour essayer de rendre service aux parties et à titre gratuit. Le dossier représente 20 bons centimètres il ne se passe pas une semaine sans échange et de correspondance ou coup de téléphone. Vous pouvez donc juger de la gêne que présente un tel dossier à notre étude……Si je n’ai pas répondu à vos dossiers, c’est que Mme BRUN connaissait parfaitement les réponses….Je lui ai remis le 12.01.83 la somme de 10.000 F que je n’aurais pas dû lui remettre compte tenu des oppositions en ma possession. Je lui avais également parlé au téléphone de votre idée de nommer un séquestre mais elle ne semblait partager votre point de vue. Puisque mon administration ne semble plus convenir à Mme BRUN de qui j’ai reçu 2 LR/AR, sans parler de votre courrier dont je ne ferai pas de commentaires, n’ayant pas l’habitude de jouer au plus fin avec qui que ce soit, il me serait très agréable que vous trouviez un autre administrateur. Je vous précise que tant que l’actif en ma possession ne me permettra pas de couvrir le montant des oppositions, je ne réglerai plus rien.
-Lettre du 04.12.00 de Me POGGI à Chambre des Notaires, 1 Rue Chevandier (VALENCE), rappelant notre régime de séparation de biens du 08.11.78, écrit : Vous m’avez interrogé suite à des courriers de M. BRUN Michel MANDELIEU, je vous précise que, aux termes d’un acte reçu par moi, le 08.11.78, les époux BRUN ont changé de régime matrimonial et adopté le régime de la séparation de biens….. Juge de la mise en état TGI (LYON) ordonnance du 08.07.82 a commis un expert M.BOULEZ……Rapport BOULEZ 04.06.84. Le TGI LYON le 06.09.85 a homologué le rapport d’expertise……Le tirage au sort a eu lieu le 11.10.85……La Cour d’Appel de LYON Arrêt du 24.04.86 a confirmé le jugement du 06.09.85. Dans un acte complémentaire du 10.11.89, j’ai relaté l’ensemble de cette procédure et j’ai effectué les formalités auprès des différentes conservations des hypothèque. Depuis, Michel BRUN continue à contester l’ensemble de ces pièces me harcèle de télécopies et de courriers, je lui ai bien précisé que je ne lui répondrais plus.
-Mes fax des 11.08.04 et celui du 06.09.05 à 18h45 à Me BOINOT Avocat (VALENCE) où je lui adresse les parutions des articles de cette affaire dans Internet France 3 ‘Pièces à conviction’ j’écrivais Comme vous le savez, les absents ont toujours tort et si je ne suis pas en mesure d’apporter votre réponse à ces accusations vous prendrez vos responsabilités. J’ai déposé plainte pour éclaircir cette situation. Le même jour à 18h47 à Me MANDY Avocat (LYON) je lui rappelle et lui envoie également les parutions à France 3 ‘Pièces à conviction’.
Commentaire écrit le samedi 19 novembre 2005 à 02:11:46 (lien)
BRUN-CHRYSANTHOS - http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 19/11/2005 05:23,
Sujet : Re : A LA MEMOIRE DE ST EXUPERY Layachi Hamidouche, peintre
Layachi Hamidouche, peintre Layachi HAMIDOUCHE est né en 1947 à ANNABA (Algérie).Si vous avez visité l' ensemble du site , vous avez certainement constaté que certains titres de tableaux comportent le mot : clone. Ce terme doit être, en ce qui concerne mes titres de tableaux, situé totalement hors du débat qu'il suscite actuellement. Dans ce domaine précis -l'utilisation du terme : clone - mon intention est de suggérer que cette Terre , minuscule point dans l'univers, abrite cette multitude d' êtres dont on ne perçoit point les différences dans l' immensité de l'espace. Mais à notre échelle , celle de cet intermédiaire entre " l'infiniment grand " et "l'infiniment petit" , nous apparaît l' unicité absolue de chaque être vivant donc sa différence par rapport à tous les autres . Et comme St-EXUPERY, je dis : "Mon frère, ta différence m' enrichit " . Dans tous les cas le titre n'explique pas l'oeuvre.
Réponse de chasseaux, C'est BEAU ! c'est bien écrit, c'est bien dit et merci pour la citation de St EXUPERY 'votre différence m'enrichit'.
http://societe2.monblogue.com/commentaires/societe2/18193
Commentaire écrit le samedi 19 novembre 2005 à 02:07:08 (lien)
BRUN-CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN MICHEL Le 19/11/2005 00:18,Sujet : Layachi Hamidouche, peintre A RAISON DE DIRE MERCI A ST EX PÖUR LA DEVISE TA DIFFERENCE M'ENRICHIT. POUR ALLER DANS MES 150 MESSAGES VOLES PAR LES MODERATEURS rentrer chasseaux 1 clic sur en cache et rentrer dans les sujets france 2 et france 3
Commentaire écrit le dimanche 13 novembre 2005 à 08:15:47 (lien)
BRUN-CHRYSANTHOS
Posté le 13-11-2005 à 09:42:12 A méditer : Votre différence m'enrichit (d’Antoine de St-Exupéry)
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Le forum de discussion Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
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RECOURS CONSEIL D'ETAT+CASSATION, AFF MANDELIEU+M. ROL/OPAC -RHONE (LYON) BRUN Michel, posté le 09/11/2005 08:37
VIE PRIVEE (c'est quoi ?) VIE PUBLIQUE (c'est quand ? goutez-moi ça)
BRUN Michel, posté le 28/10/2005 15:52
Re : VIE PRIVEE (c'est quoi ?) VIE PUBLIQUE (c’est quand ?) Bellevue, du soleil ou du brouillard ?... BRUN Michel, posté le 31/10/2005 15:52
http://societe2.monblogue.com/comm [...] ete2/18193
Commentaire écrit le dimanche 11 septembre 2005 à 11:06:41 (lien)
Josette CHRYSANTHOS
Le 11.09.05
Le Mag-Expert : Les Agences Partenaires
... CANNES Tél : 04 93 68 58 48 - Fax : 04 93 68 48 59 - email : agencia@wanadoo.fr CANNES IMMO - BUSQUET GESTION : 161 av de grasse - 06400 cannes Tél:06 30 ... Le forum de discussion de: "Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr.À: "Busquet-gestion" hbusquet@citya.com.>phbusquet@citya.com
www.lecgi.net/public/forum/ forum_2.cgi?message&id=portbrun&no=60605090737999 - Résultat complémentaire -
Le Mag-Expert : Les Agences Partenaires
... CANNES Tél : 04 93 94 61 61 - Fax : 04 93 94 61 96 - email : cannespassy@wanadoo.fr CANNES IMMO - BUSQUET GESTION : 161 av de grasse-06400 cannes Tél: 06 ...
Monsieur BUSQUET, il semblerait qu’en ayant vu notre courriel, ci-dessus, vous arrêteriez d’envoyer vos relances, puisque vous savez très bien que nous ne pouvons vous verser un acompte, ni payer le responsable du lotissement car ce versement de provisions serait une preuve de commencement d’exécution et nous ne pouvions plus demander l’annulation de votre A.G, envoyée par mon Avocat Me BRIANDET qui vous est signifiée par Me Pierre JULIEN, Huissier.Voir texte publié dans le forum de discussion Michel BRUN du 18.06.05.Bonne réception. J.CHRYSANTHOS
Posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 18/06/2005 16:23,Sujet : Re : VENTE NOTAIRE du 13.05.97 ETAT FUTUR ACHEVEMENT. M P. CLEMENT, Ministre Justice déclare : JE VEUX PLUS DE CLARTE POUR LA JUSTICE
Commentaire écrit le samedi 10 septembre 2005 à 11:31:01 (lien)
BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Sujet : NOUVELLE ASSIGNATION c/M. LEROY MAIRE (MANDELIEU)+ Sté SOGEA (EZE)chasseaux Posté le 10-09-2005 à 18:26:23 A Monsieur Henri LEROY, Maire de MANDELIEU, par courriel Et copie par fax à : Sogea Sud Est TP, Grande corniche Col d'Eze 06360 Eze
Tél : 04.93.41.02.23 fax : 04 93 41.12.75 Activité : entreprises de travaux publics. Suite référé TGI (GRASSE) du 18.07.01, décision 464 RG 01/01496, Audience public du 11.07.01 : Nous Philippe MAUREL, assisté de Catherine DORAT faisant fonction de greffier. Je lis (page 6) :Qu’enfin le trouble est d’autant moins manifestement illicite que ce droit est largement hypothéqué par les procédures à venir puisqu’à supposer même que le jugement précité n’ait pas fait l’objet d’une voie de recours, il est loisible à la copropriété créancière de sommes importantes d’exécuter son débiteur sur les biens immobiliers dont la propriété lui est reconnue. Qu’en état de la précarité de sa situation de propriétaire sur la pérennité de laquelle pèse de lourdes incertitudes, celui-ci ne peut être déclaré troublé en sa jouissance par les travaux entrepris. Qu’ainsi, et pour employer un vocabulaire propre au contentieux administratif, le bilan coût avantage qui ne peut être fait entre la protection d’un droit légitime mais soumis à de forts aléas quant à l’identité de son titulaire futur, et le but d’intérêt général assigné aux travaux prétendument générateurs d’une lésion de ces mêmes droits il n’y a pas lieu de déférer à la demande d’arrêt des travaux formulée par Monsieur BRUN………Vu l’Article 696 du NCPC……… PAR CES MOTIFS……. Renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu’elles aviseront…….VOIR COMMENTAIRES Michel BRUN POSTE LE 10.09.05 : Bla, bla, bla, taratata !!! Comprend qui peut ?…C’est pour cela que je l’adresse à France 3 pour le publier dans : forum, Pièces à conviction ce courriel et fax à M. LEROY Mairie (MANDELIEU) et SOGEA Sud-Est (EZE). Il est possible que l’Ordre des Avocats et Avocats pourront me répondre après avoir consulté, ci-après ? : QUESTIONS QUE JE POSE AUX ORDRES D’AVOCATS ET AUX AVOCATS DE FRANCE ET chasseaux 058 08-08-2005 à 08:05 chasseaux.......... Si la Mairie de MANDELIEU veut plus de précisions, elle pourra aller dans mon site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ (clic sur : Odyssées suite). Si ces éléments ne suffisent pas, M. M. LEROY pourra se reporter à mon fax du 10.04.03 (8H09) dont passage principal, ci-après :Il semblerait que vous n’ayez pas connaissance de la procédure Cour d’Appel AIX en PROVENCE RG :00/2543 1ère B déposée et notifiée le 27.04.00 par Me SIDER Avoué, dans les conclusions 10 pages et 5 Pièces annexées) de Me ELBAZ, mon Avocat (ANTIBES) vous pouvez lire (page 3) : A Indemnités de dépossession devant revenir à l’appelant a été fixé à la somme de : 100.000 F la décision du premier Juge ayant été confirmé. Attendu que la commune de MANDELIEU s’est libérée du prix ainsi fixé par consignation, en raison de créanciers inscrits sur les biens immobiliers, objet d’emprise. (PAGE 5) : Consigné depuis la signification du jugement de première Instance soit à compter du 14.01.86. (PAGE 8) Par ces motifs dire et juger…. Que la commune de MANDELIEU n’a pas publié son titre en ce qui concerne la parcelle : AN 41, outre un demi lit de rivière non cadastré pour : 2.280 M2, n’ont reçu la destination privée dans le délai de cinq ans à compter de l’ordonnance d’expropriation intervenue en date du 03.12.84.........Par la présente publication, j’informe M. LEROY ET LA Sté SOGEA que j’engage une procédure sur le fonds pour voie de faits sur ma propriété privée qu’ils ont commises et n’ayant pas de décisions de justice, ni mon accord en qualité de propriétaire pour créer cette servitude, n’ont pas hésité à utiliser l’internement psychiatrique à mon encontre (2 mois pour durée des travaux !) demandé par M. LEROY, Maire et exécuté par les psy J.J BENICHOU (NICE) et OPPENHEIM (CANNES). Bonne réception et bonne lecture !. Michel BRUN (MANDELIEU)
Commentaire écrit le dimanche 21 août 2005 à 04:35:49 (lien)
BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
INFORMATION A L'ATTENTION DES NOTAIRES.
J.O n° 18 du 22 janvier 2004 page 1681
texte n° 40 Décrets, arrêtés, circulaires Mesures nominatives
Ministère de la justice Arrêté du 13 janvier 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)NOR: JUSC0420019A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2004, M. Metral (Olivier) est nommé notaire à la résidence de Livron-sur-Drôme (Drôme), en remplacement de M. Poggi (Jacques, Jean), démissionnaire.
Commentaire écrit le dimanche 21 août 2005 à 04:17:13 (lien)
BRUN-CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Copie par fax au : 04.92.97.88.51
Réponse (voir : Google, MSN, YAHOO, sujet Abus de pouvoirs syndics et URBANIA MANDELIEU, CANNES). Lotissement et 10 copropriétés + piscine + port (Marco-Polo). Objet : toiture/terrasses ‘Corvette’ votre lettre du 8 affranchie machine 18.08.05 réf : JFM/GL/429, siège social 68 Bd Carnot 06400 CANNES, RCS 325803757. Expert GOUTERON, désigné par TGI/GRASSE. Assignation FRATINI, préjudice : 50.000 €. Pour information, voir dans Internet : Syndic URBANIA 06, liste : ARC ‘ABUS EN VRAC ‘ !!… et Posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 27/06/2005 15:37,Sujet : R.G THOMAS (C.S) AIC/URBANIA syndics Marco-Polo, écrivent : CEUX LA MEME QUI SE RETRANCHENT DERRIERE LES LENTEURS DE LA JUSTICE… DEMANDE D’ANNULATION et A HOTEL DE POLICE, Bureau 217,1 Av de Grasse Le 01.08.05 06400 CANNES, Réf : Parquet 05/4949 du 09.05.05 (10 pièces annexées). Cette réponse étant d’intérêt général et d’utilité public, je la publie dans commentaires et site : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et sera faxée au TGI/GRASSE pour être jointe à la plainte, Parquet 05/4949 du 09.05.05. Depuis plus de 30 ans, Michel BRUN crie, écrit que l’ensemble Marco-Polo n’est pas une copropriété de + de 510 Copropriétaires mais un lotissement de 10 copropriétés, d’un port et d’une piscine. Michel BRUN ancien professionnel de l’immobilier avait mis en garde : syndics et conseil syndical qu’il fallait refuser le rafistolage des toitures-terrasses avant l’échéance des 10 ans et obliger l’assurance décennale de refaire la totalité des toitures en mauvais état pour avoir une nouvelle garantie de 10 ans. Depuis 1980, où il y a eu le faux expert Gaston BELLINI du conseil municipal de CANNES et l’entreprise TARDIEU, du conseil municipal de MANDELIEU, j’entends les Copropriétaires prétendent qu’ils sont nombreux pour payer les avocats et qu’ils arriveront à posséder mes 13.000M2 de terrain et berges où étaient amarrés 100 bateaux. Le 1er magistrat de la commune leur avait promis mon terrain/berge (Sloop de 5.050M2) si le Marco-Polo payait la facture de démolition du port BRUN à l’entreprise TARDIEU et en contre partie la mairie donnerait ma parcelle aux copropriétés Marco-Polo. Les responsables syndics successifs : BIANCHI/GESMECO et Mrs GUILBERT, THOMAS ont fait signer par Mme WALDEN (Ketch A) pour prélever ce montant important de démolition de la comptabilité Maro-Polo. Il est fort dommage que les Copropriétaires Marco-Polo aient fantasmé et qu’il n’y ait pas eu plus de BRUN ou de FRATINI pour engager des procédures. En plus des procédures en cours, je vais engager une action contre le Marco-Polo pour la reconstruction de ma berge (Sloop) et de m’indemniser du montant des locations perdues depuis 25 ans, plus préjudice car je ne peux accéder à mes lots port (habitation 120 M2 Ketch/Sloop) n’ayant pas de Bip. Mes terrains (Corvette) ouverture bloquée avec barrière cadenassée par le syndic après mes parkings (Brigantin/Kayak) que se sont appropriés : dentistes, coiffeuses, serrurerie. L’expert GOUTERON a raison de faire des réserves sur l’état du ferraillage et béton des dalles-terrasses. Je rappelle que nous allons certainement avoir de gros problèmes avec la dalle-circulation en très mauvais état ainsi que la porte-écluse qui a de plus en plus l’air penché !. Les copropriétés Marco-Polo sont virtuellement en dépôt de bilan !. Les charges vont fortement augmenter pour couvrir les préjudices des condamnations. Il restera une solution pour y remédier, c’est que chaque copropriété vende sa toiture-terrasse pour l’aménagement de villas sur le toit.Michel BRUN (MANDELIEU)
Commentaire écrit le dimanche 26 juin 2005 à 11:00:06 (lien)
BRUN-CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 26/06/2005 08:28, Sujet : Re : SUITE REJET DU 26.06.05 OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis.
Auteur Sujet : Forum : votre message a été refusé (PSYCHIATRIE : Posté par BRUN Le 15.04.05,Dr Moderateur s Posté le 26-06-2005 à 09:11:33. Bonjour,
Le message suivant a été refusé :
Cet article sur la psychiatrie arbitraire intéresse beaucoup de genslesquels me demandent, pourquoi cet article ne figure pas dans pièces à conviction ? Donc, mission accomplie (article du 14.04.05, ci-dessous)osté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 15/04/2005 16:53, Sujet : OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. N-M du 15.04.05 (J.P FRONZES) : OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. C’est l’exécutif qui utilise cette stratégie pour interner les gens qui dérangent lorsqu’il n’y aucun moyen de détruire, sans décision de justice !. L’internement de Michel BRUN début 87, mis en place par le psy LUCAS et le juge Jean-Paul RENARD (TGI/GRASSE), a été organisé pour permettre au 1er magistrat de MANDELIEU de détruire les berges, propriété M.BRUN aménagées légalement avec les autorités de tutelles qui sont : DDAF accord 4395 du 13.08.90, L.WALCH. Pour la DDE, M. BAILLE agent assermenté limogé par Mme ESTABES. Pour le TGI/GRASSE, référé du 11.01.84, le Président DJIAN par ces motifs : La ville de MANDELIEU accepte les réserves de Michel BRUN que son acceptation de laisser exécuter les travaux ne constitue pas une reconnaissance de propriété. Merci et bonjour au Dr ROURE.Voir et entendre déclarations du 1er magistrat de MANDELIEU début 87 reportage Jean-Claude HONNORAT (France 3).Internement décidé par le psy J.J. BENICHOU (NICE) a permis au 1er magistrat de MANDELIEU de passer ses conduites sans autorisation sur les terrains BRUN (lots : 9-3-803) du Bd des écureuils à la Siagne (procédure avec CPC en cours).Raison :
Bonjour, votre message ne respecte pas les règles du forum, il ne sera pas publié. chasseaux Posté le 26-06-2005 à 09:36:46 Les personnes intéressées pour consulter cet article sur la psychiatrie arbitraire dans pièces à conviction ne comprendraient pas la raison de ce refus. De ce fait, je reproduis cet article dans réponse à OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. N-M du 15.04.05 (J.P FRONZES).
Commentaire écrit le samedi 25 juin 2005 à 11:13:06 (lien)
BRUN-CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Publication d'une demande faite par :
SOS JUGEMENT, 14 Rue de Bellerive – 38300 BOURGOIN JALLIEU –
Tel : 04 74 28 36 48 – Fax : 04 74 93 74 00 – 06 67 64 17 72
Association Loi 1901
Déclarée en préfecture sous le numéro 07390 le 26/08/03 – JO n° 367 du 13/09/03
A : Monsieur le Ministre de l’Intérieur Le 25 Juin 2005
A l’attention de M. Nicolas SARKOZY : 1ère ALERTE, Objet : La Guerre des Etoiles,dite STARWAR dans nos salles … d’audience.
Monsieur le Ministre,
Notre association, ainsi que de nombreuses autres en France, qui tentent comme nous le faisons d’aider les justiciables, reçoivent chaque jour de plus en plus, des jugements rendus par les représentants de la justice Française. Mais aussi des conclusions d’avocats, établies et déposées avant lesdits jugements : celles de leurs adversaires : ces justiciables honnêtes se voient manipulés, trompés et trahis par ces professionnels sur lesquels il convient vraiment de s’attarder, car nous nous demandons si ce n’est pas ces professionnels là qui eux-mêmes nous considèrent tous, comme étant aussi des « attardés » ?.
Monsieur le Ministre, vous qui menez un combat légitime et médiatisé, sur les sanctions à diligenter contre certains de ces magistrats commettant des fautes lourdes et inadmissibles : NOUS Y ADHERONS TOUS et dans ce sens publions la présente aux fins d’en faire une PETITION NATIONALE
NON LA JUSTICE N’EST PAS INDEPENDANTE comme ose le prétendre votre homonyme dit 1er, M. Dominique GALOUZEAU DE VILLEPIN. OUI certains magistrats et certains professionnels du nom d’avocats, liquidateurs, notaires, experts, huissiers, experts comptables ou autres indépendants, doivent d’urgence être sanctionnés.
Une affaire fait actuellement une levée de bouclier par le biais des médias que vous reprenez en thème à votre combat. Bien évidemment un condamné à perpétuité n’aurait jamais du être relâché : il vient à nouveau de tuer…Mais Monsieur le Ministre, d’autres tueurs sont en liberté, qui l’utilise à tuer des entreprises et parfois par leurs méthodes totalement illégales, à pousser au suicide des justiciables honnêtes : au bas mot les détruire à leur seul profit malhonnête mais en toute impunité !Des liquidateurs et autres sus nommés emploient pour se faire des méthodes totalement illégales, honteuses et scandaleuses…En dernier exemple, un justiciable redevable de 600 euros à une compagnie des Eaux sur Bourgoin Jallieu, paie sa dette et prouve d’un trop payé de 15 euros. Un huissier est toutefois saisi de l’affaire.
Le juge saisi à son tour décide alors de faire payer cette dette une seconde fois augmentée des actes d’huissier, au motif qu’un huissier établit des actes authentiques non contestables.
Ce même juge mentionne encore qu’au vu de la gravité, ce justiciable peut faire « une inscription en faux » à ce jugement rendu par lui !!Nous tenons ce jugement à votre disposition, car nous vous accordons qu’il est difficile de croire à une telle affaire. D’autres affaires sont encore bien plus gravissimes et portent entres autres délits, sur des détournements de fonds atteignant plusieurs millions d’euros. Combien de jugements que nous recevons de ceux qui nous demandent notre aide, comportent des étoiles, des triangles : signes ostentatoires rigoureusement interdits et qui font de ces actes des « faux en écriture publique » et leurs auteurs passibles d’incarcération au regard des textes de loi ! Combien de jugements ne sont pas signés, ce qui en fait leur nullité, où y sont apposés des graffitis plus que des signatures : pourtant les jurisprudences sont très claires et ne souffrent pas d’interprétation possible. Les juges doivent signer de leur nom.Combien de conclusions d’avocats des parties adverses aux justiciables, sont parsemées de tels signes… Des étoiles, des triangles… En finalité, tous les justiciables perdent leurs procès !!! Monsieur le Ministre : A ce constat terrifiant nous pensons vivre dans une autre galaxie : Certains de nos magistrats ou autres professionnels du «droit» seraient-ils astrologues diplômés, pour nous assaillir tels des extra-terrestres, d’actes prenant forme de véritables «GRANDE OURSE ou de VOUTES ETOILEES» en bons «éclairés » qu’ils sont ???
Certains « s’en prennent » à nos enfants : nous connaissons malheureusement ces juges qui confient la garde d’enfants, à l’autre parent dangereux, violant ou violent… Ne savent-ils pas que les justiciables connaissent (et tous nous y employons) la signification de tous ces symboles et signes qui n’ont d’autres buts que d’influencer les magistrats qui pour nombre d’entre eux, y répondent par des signes identiques au motif « d’avertir leurs frères » des Cours d’Appel ou de Cassation ? Quelle famille d’illuminés !!Arrêtons le massacre dans nos cours Monsieur le Ministre ! A tous les motifs précités, vous avez notre soutien à faire sanctionner tous ces magistrats et autres imposteurs du genre : le genre humain a ses faiblesses, mais face à la justice de ces « maîtres » fréquentant ces loges que nous qualifions de théâtrales, que chacun d’eux prennent enfin conscience, comme vous-même le faites aujourd’hui,Que face à eux ils trouvent et trouveront de plus en plus nombreux les justiciables, lésés, spoliés, anéantis : nous sommes nombreux à combattre pour une vraie justice, comme tant de magistrats honnêtes, policiers ou autres, qui n’hésitent plus à nous confier que eux aussi en ont ASSEZ. Nous vous remercions de soutenir notre combat : nous soutenons le vôtre et vous en remercions vivement.Vous remerciant de nous avoir lu, nous vous transmettons nos respectueuses salutations.
Commentaire écrit le samedi 4 juin 2005 à 12:30:51 (lien)
BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN Michel Le 04/06/2005 17:23,Sujet : OUI ou NON !! UN PONT PASSERELLE sur la Siagne pour aller de l'ensemble Marco-Polo, Bd des écureuils au port INLAND ? (Voir, posté 02.06.05).
portmichelbrun@tele2.fr
À LEROY Mairie MANDELIEU courrier@mandelieulanapoule.fr
Objet: OUI ou NON !! UN PONT PASSERELLE sur la Siagne pour aller de l'ensemble Marco-Polo, Bd des écureuils au port INLAND ? (Voir forum BRUN posté 02.06.05).
Date: samedi 4 juin 2005 183
TEL/FAX : 04.93.47.32.06 & 06.89.33.62.60
www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires) Site : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Sujet : OUI ou NON !! UN PONT PASSERELLE sur la Siagne pour aller de l'ensemble Marco-Polo, Bd des écureuils au port INLAND ? (Voir forum BRUN posté 02.06.05).Le 04.06.05 lettre ouverte adressée par : 1/ Mairie de MANDELIEU (par courriel : courrier@mandelieulanapoule.fr et par fax au 4.92.97.30.88.
2/ AIC 68 Bd Carnot 06400 CANNES par fax au : 04.92.98.76.47.
(Ce courrier d'intérêt public pourra être consulté dans mon forum au 04.06.05).
Messieurs,
Mr X avait raison (voir 02.06.05) le problème de servitude par un pont sur la Siagne est prévu depuis longtemps et pour s'en convaincre, Mr X demande de voir les dossiers de procédures au TGI/GRASSE et COUR d'APPEL/AIX (dont précisions) de Mairie (MANDELIEU) à Cabinet SCAGI à l'attention de M. HUGUET le 19.06.00, réf : Service voirie n° 2-026 (811) CP/SS, objet : Travaux de construction d'une station de relevage d'eaux pluviales... La pose d'une canalisation de refoulement dans l'emprise de la copropriété le Marco-Polo...Donner à la ville de MANDELIEU votre accord de principe pour la mise en place de cette canalisation et d'informer les Copropriétaires..Prendre contact avec Mme DUVERGER, tél : 04.92.97.30.36 (signé le 1er adjoint). Réponse AIC MANDELIEU VENDOME ROME du 13.06.00, enregistré Mairie le 19.07.00 n° 2000/9834/10, réf voirie : Monsieur Le Maire, en réponse à votre lettre du 19.06.00, reçue le 28 du même mois, nous vous donnons notre accord de principe pour la mise en place d'une canalisation de refoulement dans l'emprise de la résidence Marco-Polo. Bien entendu cet accord de principe est conditionné par l'examen approfondi de votre proposition par le conseil habituel de la résidence ainsi que par le conseil syndical. Nous ne manquerons de vous tenir informé du résultat de ces examens (J.F MARTINEZ). 2ème courrier du 27.09.00, reçu le 04.10.00 n° 0013671/10 (ou 071 ?) de J.F MARTINEZ à MAIRIE, BP46, MANDELIEU : Monsieur Le Maire, par courrier du 13.07.00 nous vous donnions notre accord de principe... Sous réserve d'un examen..Il ressort que le passage de cette canalisation se fera sur un chemin pompiers à proximité immédiate des évacuations d'eaux usées de la résidence qui ont été remplacées en 1998 après d'important travaux... Cette canalisation traversera également un parking qui a été nivelé et bitumé en 1998 également... Il serait souhaitable que la circulation soit interdite sur ce chemin qui serait exclusivement réservé aux pompiers. Réponse de la Mairie (signé le 1er adjoint MARCHE) : Service voirie n° 2000/010/1267 MD/CP. Bien reçu votre courrier du 27.09.00, les travaux de construction devraient démarrés en décembre. L'entreprise qui doit réaliser les canalisation n'a pas encore été désigné à ce jour... Bien évidemment, une réunion préliminaire sera organisée avec la copropriété pour définir les modalités... Espérant avoir répondu à vos préoccupations. J'ai déposé plainte à Monsieur Le Procureur de la République GRASSE par LR/AR accompagnée de 14 pièces (retour AR du TGI le 12.02.04) objet : PLAINTE avec CPC c/M.LEROY Maire de MANDELIEU pour internement arbitraire le 26.07.01 (2 mois) et voie de faits sur ma propriété. Dans cette plainte de 3 pages, les 14 pièces annexées sont commentées. Dans son constat du 06.07.00, réf : VP/00275957, Me BARBONI, Huissier à GRASSE a joint audit PV des photos (5 et 6) concernant ma barrière qui a été supprimée de la limite (bail restaurant Brigantin/Sulky) pour être reconstruite par Mairie ou syndic en limite de l'immeuble Kayak et cadenassée par les syndic et régisseur. Un 2ème PV de constat a été établi par Me BARBONI le 25.06.01 à 10H25, réf : LD/00282263, sommation interpellative BRUN Michel c/ SOGEA (6 photos des travaux de l'entreprise SOGEA, effectués sur ma propriété, lots : 9, 3 et 803). Me BARBONI MENTIONNE : Je rencontre M. Michel VION Chef de chantier de l'entreprise SOGEA Sud Est 06360 EZE m'informe : qu'il a reçu des instructions afin de poursuivre la mise en place des tranchées de 2m40 à de profondeur sur 1m60 de large, destinées à recevoir une canalisation de 800 millimètres de diamètre, et de pénétrer dans la résidence Marco-Polo jusqu'au la jetée de la Siagne. Qu'à ce jour, il n'avait été effectué que des sondages préliminaires pour repérage des réseaux existants sur le terrain.. M. VION me précise, je n'ai aucun ordre d'arrêter les travaux. J'ai pris acte de cette déclaration... Clichés photographiques que je joins au présent..PV de constat pour servir et valoir ce que de droit (suivent 6 photos). Ne pouvant suivre cette affaire à la suite de mon arrestation sur ma propriété privée sous les ordres du Commandant de la Brigade de gendarmerie de MANDELIEU, j'ai été interné à la demande du Maire de MANDELIEU qui a fait venir le psy J.J. BENICHOU (NICE) dans son rapport déclare que je n'étais pas dangereux pour moi, ni pour les autres mais qu'il fallait me soigner !. J'ai été interné à la psychiatrie de CANNES au service du Dr OPPENHEIM . Mon Avocat Me BRIANDET(GRASSE) a engagé une procédure contre la commune de MANDELIEU et la Sté SOGEA avec dossier d'A.J du 03.07.01 pour Audience référé du 11.07.01, les conclusions en réplique de Me BRIANDET étaient claires, mais malgré cela j'ai été condamné. L'appel à AIX, Audience du 20.02.03 a rejeté ma demande étant donné que les travaux étaient terminés. J'ai fait une demande d'A.J réf : 2003C02717, cette demande n'a pas été suivie d'effet... Cette plainte pour internement arbitraire a été envoyée par courriel à : Cour d'Appel (AIX) le 14.05.04 à 16H20 et faxée au TGI/GRASSE. Un autre dossier de plaintes a été adressé par LR/AR le 03.05.05 à M. Procureur Général et au Président de la Cour d'Appel, avec copie par fax au Greffe. Par courrier du 13.05.04, Le Procureur (GRASSE) m'a informé avoir enregistré ma plainte du 11.02.04. Ce dossier a été référencé Ordre des Avocats : COM/040384 et confié à Me FOLIO. A la demande du Parquet, j'ai été entendu par la gendarmerie de THEOULE pour cette plainte réf : 1.397/05.
Il y a lieu de trouver une solution amiable pour m'indemniser de cet internement arbitraire, de la servitude d'eaux pluviales réalisée et également si la Mairie désire créer son pont-passerelle sur la Siagne, de demander aux domaines d'estimer le coût de cette servitude supplémentaire ?.
Commentaire écrit le jeudi 2 juin 2005 à 11:05:25 (lien)
BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN Michel Le 02/06/2005 15:59,
Sujet : OUI, vous avez raison UNE PASSERELLE EST BIEN PREVUE SUR LA SIAGNE, pour aller du rond point à PORT INLAND.
OUI, vous avez raison UNE PASSERELLE EST BIEN PREVUE SUR LA SIAGNE, pour aller du rond point (av Cannes, Bd de la mer, Rte Fréjus)à PORT INLAND, voir plan sur pages jaunes. BONNE IDEE pour relier Inland au centre ville.
Monsieur, suite à votre appel par portable (Monsieur X n°caché) je vous confirme les faits qui m’ont déjà été signalés par des personnes intéressées par mes annonces : vends ou loue 13.000M2 de terrains et berges au Marco-Polo. La servitude de passage des conduites d’eaux pluviales, mises en place par la Mairie de MANDELIEU auraient été faites d’après les éléments de mon dossier par une autorisation de M. HUGUET/ SCAGI syndic du lotissement et des copropriétés Marco-Polo. A ce jour, nous n’avons pu savoir qui a encaissé l’indemnité de cette servitude sur mes biens privés ? que les syndics et M. THOMAS Président du lotissement et des copropriétés appellent : lots de copropriétés et disent à tous ceux qui veulent l’entendre : nous sommes 510 Copropriétaires pour payer les avocats !. Dans un Etat de droits, une servitude est créée après indemnisation avec accord du propriétaire ou par décision de justice. Si un règlement amiable n’était pas envisagé, je n’hésiterais pas à engager une procédure sur le fonds auprès du Tribunal Administratif NICE. Cette situation étant d’ordre publique, je l’insère également dans : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires)posté le 02.06.05.
Commentaire écrit le jeudi 28 avril 2005 à 02:01:22 (lien)
BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Bonjour et merci à Nice-Matin pour l’article (page régionale) de ce jeudi 28.04.05, signé Jean-Paul FRONZES. Cet article étant d’intérêt public je le publie dans Internet : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires), il permettra de redonner confiance aux victimes de permis de construire et aux municipalités de méditer du fait qu’elles ont la mauvaise habitude de faire croire aux Citoyens que les décisions de construire ou d’interdire sont de leur compétence. Je reprends, ci-dessous les passages de votre article : INTERDITS D’HABITER CHEZ EUX…. DEBUT 99 IL A ACHETE SUR PLAN L’UN DES 7 lots D’UN PROGRAMME INTITULE LES BASTIDES DE St LAURENT….. A L’INTERIEUR DE CE LOTISSEMENT LA CONSTRUCTION ETAIT PRESQUE ACHEVEE LORSQU’ELLE FUT BRUTALEMENT STOPPEE. APRES LA MISE EN CAUSE DE SON ADJOINT A L’URBANISME, Claude MARCONNET QUI SERA ULTERIEUREMENT CONDAMNE…..LE MAiRE Henri REVEL VENAIT DE RETIRER CE PC DU LOTISSEMENT…… LA JUSTICE RETABLIT LE PC….. LA SUITE DE L’HISTOIRE….. LA COUR ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE VIENT EN EFFET DE RETABLIR LE PC. CETTE DECISION ETANT EXECUTOIRE, RIEN, EN PRINCIPE S’OPPOSE A L’ACHEVEMENT DES 7 VILLAS…..LE LOTISSEMENT N’EST PLUS VIRTUEL…..LE PROMOTEUR S’EST TROUVE AU MAUVAIS ENDROIT, AU MAUVAIS MOMENT, AFFIRME SON DEFENSEUR…..SON CLIENT A EU RECOURS A LA METHODE STEMMER VISANT A AUGMENTER LES DROITS A BATIR ET A CONTOURNER LES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES, APPLICABLES AU LOTISSEMENT LANCEES EN 1985, AVEC L’AVAL DES AUTORITES DE L’EPOQUE, CETTE DISPOSITION A CONNU UN CERTAIN SUCCES AVANT D’ETRE DENONCEE EN 97 PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, PUIS 2 ANS PLUS TARD PAR LA CHAMBRE DES NOTAIRES. LE SECOND FACTEUR AGGRAVANT, EST LIE A LA MISE EN CAUSE PENALE DU 1er ADJOINT CHARGE DE L’URBANISME….. LE MAIRE A PRIS DANS LA PRECIPITATION DES ARRETES DE RETRAIT DU PC. LA JUSTICE, ON LE SAIT, VIENT DE RETABLIR LE PC. EN CONSIDERANT QUE SI CELUI-CI ETAIT IRREGULIER (EN RECOURANT A LA METHODE STEMMER) IL N’AVAIT PAS ETE OBTENU PAR FRAUDE OU DISSIMULATION. LE CONTENTIEUX, POUR AUTANT, N’EST PAS CLOS. LOIN DE S’AVOUER BATTUE, LA COMMUNE A SAISI LE CONSEIL D’ETAT «NOUS VERRONS BIEN CE QUE DECIDERA LA PLUS HAUTE INSTANCE», SOULIGNE Michèle PONS, DIRECTRICE GENERALE DES SERVICES….. DANS TOUS LES CAS, D’IMPORTANTS DOMMAGES ET INTERETS SERONT RECLAMES A LA COMMUNE PAR LE PROMOTEUR ET LES ACQUEREURS. SI St LAURENT PERD SON BRAS DE FER, ELLE RISQUE DE LE PAYER AU PRIX FORT , signé J.P.F. Cette situation je la connais au Marco-Polo où je suis en procès depuis 25 ans. L’A.G des 10 copropriétés et du lotissement ayant lieu cet après-midi, je diffuse cette publication à l’attention des 510 Copropriétaires.
Commentaire écrit le mercredi 27 avril 2005 à 10:42:01 (lien)
Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires) Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ Odyssées suite et Forum. Bonjour
Prochainement vous pourrez prendre connaissance du jugement décision T.G.I Grasse N° 182 / 2005 du 1er février 2005 qui a condamné • Les 510 Copropriétaires à rembourser à Michel BRUN la somme de 30 289 € 84 plus intérêts légaux au titre des loyers perçus en ses lieu et place. • A payer à M. J-C DEROUDILHE (ex commissaire de police ) la somme de 23 940 € au titre de ses dépenses et 1 500 € en vertu de l'article NCPC. Situation au 28.04.05. Le 23.02.05 Messieurs MARTINEZ et THOMAS ont fait appel aux indemnités précitées, allouées à Michel BRUN et Jean-Claude DEROUDILHE. Etant donné que ces sommes + les intérêts de retard + les frais seront payés par les Copropriétaires dans quelques années lorsque la Cour d'Appel aura statué. La décision de faire appel ou de ne pas faire appel appartient aux 510 Copropriétaires. Sera également exposé dans informations, le compte rendu de la procédure contre mairie de MANDELIEU, pour sa procédure projet d'expropriation, qui dure depuis plus de 25 ans... Cour d'Appel (AIX) le 16 mars 2005 dossier n° 1 D/00/2543-ACD. Situation au 28.04.05.Me SIDER Avoué (AIX) a informé Me ELBAZ mon Avocat (ANTIBES) que la Cour d'Appel (AIX) doit revoir cette affaire au 11.05.05. Situation au 28.04.05. Concernant la plainte avec CPC, enregistrée (posté par BRUN Michel Le 07/04/2005 09:49) Sujet : MATIERE A REFLEXION- La générosité n'est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais un peu de ce qui est à soi !. Le 07.04.05 Cour Appel AIX : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr. Avec copie au Parquet (GRASSE) par fax au : 04.92.60++++, pour dossiers : -Plainte avec CPC, enregistré Parquet (GRASSE) réf : 04/2248.-Ordre des Avocats (GRASSE) réf:COM/040384.-Gendarmeries (MANDELIEU/THEOULE) n° 1397/05. Cette plainte avec CPC comprendra le préjudice que je subis depuis début 1987, date à laquelle les 510 Copropriétaires des 10 copropriétés Marco-Polo ont payé la démolition de mes berges (Sloop, lot 801 et parcelle AN 41). Pour se couvrir 'les chefs du Marco-Polo' ont fait signer Mme WALDEN (Ketch A) pour autoriser M. BIANCHI/GESMECO à payer les factures du conseiller municipal et entrepreneur M. TARDIEU de MANDELIEU, sur la base de l'accord convenu avec le faux expert M. Gaston BELLINI, conseiller municipal et architecte à CANNES (Maire Mme DUPUY).Situation au 28.04.05. Sans réponse de : M. CARASSOU-MAILLAN secrétaire à la mairie de MANDELIEU pourra répondre ou le 1er magistrat de la commune dans mon site rubrique FORUM à mon courriel que je leur adresse et que je complète par l'assignation de Me BARBONI Huissier (GRASSE) du 27.04.05 à : AIC/ URBANIA (MANDELIEU) pour la demande d'annulation de l'A.G prévue au 28.04.05 du fait que je n'ai pas été convoqué (faxé à Mairie de MANDELIEU ce 27.04.05 à 16H05) malgré les décisions de justice qui ont annulé les A.G des années précédentes. J'ai pris la décision de faire constater par Huissier les stationnements irréguliers sur mes parkings : Brigantin/Kayak. Ces véhicules seront mis en fourrière aux frais de leur propriétaire. Prochainement, un portail sera installé, un responsable sera chargé de louer les parkings.
Le présent communiqué sera publié ce 27.04.05: www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires).
Commentaire écrit le samedi 23 avril 2005 à 10:43:07 (lien)
Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN Michel Le 16/04/2005 17:12,Sujet : OUI, M. LEROY Maire de MANDELIEU, Michel BRUN est bien propriétaire depuis 1980 de 13.000M2 (terrains, berges, 5 lots lotissement Marco-Polo).LETTRE OUVERTE
Le 16.04.05 à Monsieur LEROY, Maire de MANDELIEU par fax au : 04.92.97.30.88 à 17H10.Objet : Mise au point concernant l’amarrage du bateau ‘Nano’ de M. John MARREE sur ma berge ‘Corvette’ depuis une vingtaine d’années. Monsieur, Plusieurs personnes vous ont demandé des renseignements à la suite de mes annonces pour l’amarrage des bateaux, comme aménagés précédemment. Sur mon site l’on peut voir les 100 amarrages. Les personnes qui vous ont rendu visite ont appris par vos services que je ne suis pas propriétaire des berges et terrains à MANDELIEU et que si je l’étais, M. MARREE paierait une location, alors que ce n’est pas le cas !. Pour vous apporter l’explication, je vous joins photocopie du chèque de : 20 € de ce locataire, en solde de tous comptes du 01.06.96 au 01.04.05 !!… Ce Monsieur termine sa lettre par : Remerciements de votre légendaire humanité. Je pense que l’EUROPE est à définir dans ce sens et c’est pour cela que je voterai : OUI à l’EUROPE et NON sur les bases actuelles. Donc, je mettrai les 2 bulletins : OUI et NON. Bonne réception.Michel BRUN. PS. Ce courrier sera publié dans mon forum, ce qui vous permettra d’y répondre et éventuellement, nous dire si le dossier de projet d’expropriation, me concernant depuis 25 ans, a pu être retrouvé ? (voir Audience Cour d’Appel, AIX du 16.03.05, réf : 1ère D 00/2543) . Vous pourrez répondre également ainsi que votre secrétaire M. CARASSOU-MAILLAN, aux accusations que vous pouvez lire dans mon site : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ (Odyssées suite).
Commentaire écrit le vendredi 15 avril 2005 à 11:37:29 (lien)
BRUN-CHRYSANTHOS - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN-CHRYSANTHOS Le 15/04/2005 16:53, Sujet : OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. N-M du 15.04.05 (J.P FRONZES) : OUI le Dr ROURE (psy) a raison de préciser : Les experts émettent de simples avis. C’est l’exécutif qui utilise cette stratégie pour interner les gens qui dérangent lorsqu’il n’y aucun moyen de détruire, sans décision de justice !. L’internement de Michel BRUN début 87, mis en place par le psy LUCAS et le juge Jean-Paul RENARD (TGI/GRASSE), a été organisé pour permettre au 1er magistrat de MANDELIEU de détruire les berges, propriété M.BRUN aménagées légalement avec les autorités de tutelles qui sont : DDAF accord 4395 du 13.08.90, L.WALCH. Pour la DDE, M. BAILLE agent assermenté limogé par Mme ESTABES. Pour le TGI/GRASSE, référé du 11.01.84, le Président DJIAN par ces motifs : La ville de MANDELIEU accepte les réserves de Michel BRUN que son acceptation de laisser exécuter les travaux ne constitue pas une reconnaissance de propriété. Merci et bonjour au Dr ROURE.Voir et entendre déclarations du 1er magistrat de MANDELIEU début 87 reportage Jean-Claude HONNORAT (France 3).Internement décidé par le psy J.J. BENICHOU (NICE) a permis au 1er magistrat de MANDELIEU de passer ses conduites sans autorisation sur les terrains BRUN (lots : 9-3-803) du Bd des écureuils à la Siagne(procédure avec CPC en cours).
Commentaire écrit le vendredi 15 avril 2005 à 11:34:32 (lien)
BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN Michel Le 15/04/2005 08:24, Sujet : N-M du 15.04.05 : OUI le Sous Préfet de GRASSE, M. Claude SERRA (GRASSE) a raison. N-M du 15.04.05 (Ga. P) : OUI le Sous Préfet de GRASSE, M. Claude SERRA (GRASSE) a raison il est indispensable de créer avant les villes un terrain inondable ou bassin de rétention. Si cela avait existé avant PEGOMAS cela aurait évité les graves inondations et également avant LA BOCCA et MANDELIEU
Commentaire écrit le jeudi 7 avril 2005 à 12:29:15 (lien)
Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN Michel Le 07/04/2005 09:49, Sujet : MATIERE A REFLEXION - La générosité n'est pas de donner beaucoup de ce qui est aux autres, mais un peu de ce qui est à soi.
Le 07.04.05 Cour Appel AIX : rgi.sar.ca-aix-en-provence@justice.fr
Avec copie au Parquet (GRASSE) par fax au : 04.92.60++++, pour dossiers :
-Plainte avec CPC, enregistré Parquet (GRASSE) réf : 04/2248.
-Ordre des Avocats (GRASSE) réf : COM/040384 .-Gendarmeries (MANDELIEU/THEOULE) n° 1397/05.
Monsieur Le Procureur de la République (GRASSE). Je vous envoie par la poste le relevé des pièces du 05.11.04 à ce jour. Toutes ces pièces ont été adressées aux personnes mises en cause dans mes plaintes avec CPC, récapitulées par LR/AR le 07.01.05. Impossible d’arrêter le système et je vois que le syndic : AIC/MANDELIEU représenté par M. MARTINEZ (carte gestion n°… ? dont la préfecture des AM ne trouve pas !). Depuis 25 ans les 10 copropriétés des 510 Copropriétaires se réunissent chaque année en une seule AG avec M. RG THOMAS président de la ‘holding’ ! Marco-Polo... La prochaine AG est prévue le 28.04.05 à 14H. Nous n’arrêtons pas le ‘progrès’ ni les intentions de ‘générosité’ et je pense que nous pouvons utiliser la devise reprise dans un envoi au président SEBILEAU : Matière à réflexion ! qui était, la générosité est de donner un peu de ce qui est à lui et non beaucoup de ce qui est aux autres !…Vous trouverez copie de la lettre du 07.03.05 du couple : BREITMAN/ PAIGNON demandant aux 510 Copropriétaires de bien vouloir accepter qu’il créait des ouvertures pour leur local à aménager en appartement et à prendre une partie du terrain Michel BRUN (lot 3) du lotissement, qui a son propre cahier des charges, utilisé à tort par les syndics comme cahier des charges des 10 copropriétés verticales. Je pense que M. BREITMAN père n’est pas dupe et il a bien compris qu’il y avait un problème confirmé par la lettre des demandeurs, stipulant : Le notaire m’a certifié que la désignation du bien était bien un appartement et l’acte que j’ai signé le prouve…… mais monsieur le notaire et M. CHAMPION n’ont pas fait le nécessaire et nous nous retrouvons à avoir acheté un local à la place d’un appartement. Nous retrouvons au n°22 cette question du lot 248 (Corvette) mise à l’ordre du jour. Ce problème de lotissement Loi ASL avait été vu par Mme JAUBERT, Juge du Tribunal d’Instance (CANNES) qui avait demandé une étude au professeur ARTZ de la faculté de MONTPELLIER, de bien vouloir faire un rapport de cette situation que l’on retrouve dans les actes SCI de 1969 géomètre du 05.01.73 et acte des 08 et 11.07.66 règlement copropriété horizontale (73 pages). Les actes d’achat Michel BRUN du 26.08.80 (23 pages). Il ressort de ce rapport que l’expert a conclu que les terrains Michel BRUN non construits ne peuvent être assimilés à l’obligation d’un syndic obligatoire. Donc je pouvais les utiliser en fonction du cahier des charges du lotissement et en vertu des Lois d’urbanisme, ce qui a été confirmé par le Tribunal Administratif (NICE) dossier : 933832 PC 130793. La mairie de MANDELIEU avait été condamnée, du fait qu’elle avait refusé le PC pour dossier incomplet. Le chef THOMAS prétend que le président du TGI (GRASSE) leur avait donné 4 mois pour régulariser la situation des 10 copropriétés qui se trouvaient sans syndic, à la suite des annulations des AG par le TGI/GRASSE. M. THOMAS oublie de préciser que l’ordonnance dudit président M. J LAMEYRE (GRASSE) stipule : Vu l’Art 47 du Décret du 17.03.67 désignons en qualité d’administrateur provisoire du syndicat des Copropriétaires Marco-Polo le Cabinet AIC (durée 4 mois) pour administrer et convoquer une AG afin de faire élire un syndic, disons qu’il nous en sera référé en cas de difficultés, rendue à GRASSE le 30.06.04. L’interprétation MARTINEZ/ THOMAS a été déformée et le fait de faire un gros rabais sur les honoraires pour compenser les grosses dépenses à la suite des condamnations. La mission n’était pas de chercher un syndic pour les copropriétés, dans des conditions normales, puisque le préjudice subi par Michel BRUN ne peut profiter aux 510 Copropriétaires. C’est pour cette raison que depuis 25 ans les AG font l’objet de demandes d’annulation, dont les premières obtenues par mon Avocat de l’époque, était Yves De SMEDT, ce dernier avait refusé de continuer à assurer ma défense lorsque mes berges aménagées avec 100 bateaux ont été détruites par BIANCHI/GESMECO et lmairie de MANDELIEU aux frais des Copropriétaires qui devaient recevoir mes 5.050 M2 (Sloop) en contrepartie. Mon avocat Me De SMEDT est devenu l’avocat de BIANCHI/GESMECO, HUGUET/SCAGI, du couple REVIRON (syndic et avocat) de MARTINEZ/AIC/URBANIA (MANDELIEU). Mes revenus de 50.000 F par mois disparaissaient et j’ai dû demander l’AJ (refusées par M. De SMEDT) et connaissant bien mon dossier est devenu l’avocat des syndics successifs. Tous ces éléments se retrouvent dans informations, site : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ que je récapitule dans le cadre de la mission d’administrateur provisoire de M. MARTINEZ que je conteste car la Loi SRU est prévue pour les travaux dangereux et non pour trouver un nouveau syndic dans le cadre de la mission du TGI. Il sera fait état de cette situation, dans la prochaine demande d’annulation de l’AG , en confirmation de la demande d’annulation du 24.03.05 par Maîtres BARBONI Huissier et BRIANDET, avocat (GRASSE) AG du 24.10.04. Bonne réception. Michel BRUN.
PJ. Demande ordre du jour : BREITMAN/PAIGNON. PS. Copie du présent courriel est faxé à la Cour Européenne au : 03.88.41.27.30, dossier réf : PI9302 du 25.01.96 et n° 36174/03 du 01.12.03.
Commentaire écrit le vendredi 25 mars 2005 à 04:29:33 (lien)
Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Le mystère : ensemble Marco-Polo et mairie de MANDELIEU semble ne plus en être un !... Je viens de découvrir que le local (Corvette) sans ouverture et sans terrain que M. PAUTESTA (SCI) a vendu à M. CHAMPION serait devenu la propriété d’une SCI MANDES 480 987 676 RCS CANNES (créée le 18.02.05) gérante BJA née le 05.08.76, activité : achat et locations immeubles. Le personnage clé qui connaît la situation est indiqué SITE portmichelbrun (odyssées suite). Lorsque j’ai acheté en 1980, le 1er magistrat de la commune m’avait annoncé (si vous nous revendez pas vos terrains achetés à M. PAUTESTA, lot 801 + AN 41 ‘Sloop’ nous vous empêcherons toutes exploitations). Au Marco-Polo, M. THOMAS C.S m’avait écrit : M. DEVILLERS puis à moi-même….Je vous confirme que cette offre n’a rien perdu de son actualité, le moment présent ne serait plus opportun….Je pense que se serait là, bonne chose pour tous et peut-être plus particulièrement pour vous car cette opération, outre les fonds frais qu’elle vous apporterait, aurait pour effet de suspendre toutes actions, toute source de dépenses et, qui sait, prévenir une possible mesure de dessaisissement forcée pour une somme inférieure à vos espérances. Michel MOUILLOT, dans son livre ‘Tous mouillés’ écrit : Lève le voile sur les hypocrisies politiques du système. (Page 26) : UDR, puis RPR, UMP maintenant, du « je balaie tout sur mon passage». La bande des «copains et des coquins» veut tout avoir pour s’organiser au mieux, en toute impunité. «Tout ce qui est moi est à moi ; tout ce qui est à toi est négociable». Il y a eu le syndic HUGUET/SCAGI (MANDELIEU) qui a entrepris des procédures à notre encontre avec son collaborateur M. REVIRON et son épouse, Me REVIRON avocate au TGI/GRASSE. Ce syndic aurait autorisé la mairie à créer une servitude pour évacuer ses eaux pluviales de pompage à la Siagne (du restaurant ‘Sulky/Brigantin Bd des écureuils à Corvette 300 mètres).
La généreuse mairie a prétendu leur donner mes 5.050 M2 (berges ‘le Sloop’ si l’ensemble Marco-Polo détruisait, à ses frais mes aménagements berges). Là, intervient le faux expert M.Gaston BELLINI du conseil municipal de CANNES qui a fait un pré-rapport indiquant que mes aménagements étaient dangereux pour l’immeuble ‘Sloop’. Par ordonnance de référé du 07.04.82 n° 340/82 le Président DJIAN TGI/GRASSE a indiqué : PAR CES MOTIFS nous, juge des référés nous déclarons incompétent au vu des contestations sérieuses existant au fond sur la demande d’arrêt des travaux et de remise en état sous astreinte de 500 F par infraction constatée. Donc, à ce jour, les 510 Copropriétaires Marco-Polo ont payé pour détruire mes berges :Sloop, de ce fait, je perds depuis début 87 : 25.000 F par mois de revenus (donc 12.000 F d’impôts perdus pour la société) que mon avocat va demander aux Copropriétaires dans la prochaine procédure. Pour permettre cette destruction, le Juge Jean-Paul RENARD n’a pas hésité à me confier au PSY Dr LUCAS (non agréé par Cour d’Appel AIX). Ce séjour en prison et asile psychiatrique a permis à l’entreprise TARDIEU (conseiller municipal MANDELIEU, de détruire mes berges factures payées par le syndic avec couverture et signature de Mme WALDEN). A ce jour, notre situation est bloquée par mes plaintes au pénal déposées avec constitution de partie civile. Ces arrangements : politico-frico-judiciaires sont déjà abordés dans :EXTRAIT DU SITE portmichelbrun (informations). Date: dimanche 27 février 2005 16:46. A l'attention de M. CARASSOU-MAILLAN secrétaire à la mairie de MANDELIEU (clic odyssées suite). Monsieur, Depuis 25 ans, que je suis à MANDELIEU, où j'ai eu à affronter le secrétariat de la Mairie et à chaque problème les huissiers : JACQUOT (GRASSE) et FRANCK (CANNES) prétendaient suivre vos ordres. J'ai eu l'occasion de rencontrer à la Cour d'Appel Administrative de MARSEILLE votre collègue M. AILLAN, auquel j'ai demandé où ont été déposés mes 2 mobil-homes (Corel) qui étaient installés dans mon exposition MObil-homeBAteauxCAMping-car RC CANNES A 300 467 727, sur mes biens privés en bordure de Siagne.Ces arrangements et procédures permettaient à la mairie de détruire mes aménagements devant le local (sans vue, sans terrains de M. PAUTESTA qu’il a vendu comme entrepôt à M. CHAMPION) ledit local est devenu : propriété de la SCI MANDES 480 987 676 RCS CANNES (créée le 18.02.05) gérante BJA née le 05.08.76, activité : achat et locations immeubles. Cet exposé d’intérêt général est publié dans : Internet à www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic:commentaires)
Commentaire écrit le jeudi 24 mars 2005 à 11:16:41 (lien)
BRUN Michel - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
De: "Port Michel BRUN"
À:
Objet: 12.23018 +Parquet Ordre 05/00006 (GURIMAND + syndic AGDA+ FAIM/PARIS).Date: jeudi 24 mars 2005 17:00.Dossier d'intérêt général publié dans site : http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
et par : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires).Vous pouvez consulter ce dossier, comme indiqué, ci-dessus et vient en complément dossiers : 2005-18-10.
J'ai pris bonne note que vous demanderez au Bâtonnier de votre Ordre de vous faire notifier une ordonnance de taxe. De plus, je vous joins copie de mon fax que je vous ai adressé le 09.10.03 à 14H59 au : 04.76.48.89.99.
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Bien reçu votre courrier du 3 courant posté le 6. J'ai consulté un Avocat pénaliste qui me confirme que ce bien immobilier est en indivision comme le mentionne nos livrets de famille et que cette situation civile ne pourra être réglée seulement après les levées des plaintes au pénal en cours. Devant cette situation, cet Avocat fait remarquer que je ne peux faire une demande d'A.J personnelle pour ce bien indivis. Par courrier du 22.09.03, vous m'indiquez que M. Jacques BIARD a pris contact avec votre Cabinet et serait intéressé par ce bien 20 Rue Champs Elysées ; j'ai eu ce Monsieur au téléphone qui doit se rendre sur place pour voir le Cabinet AGDA afin de visiter et de régler le problème des ouvertures qu'ils ont supprimées en refaisant une toiture neuve et doit reprendre contact avec vous. Je rappelle que ce bien immobilier a également une cave qui a dû être accaparée par un Copropriétaire. Je vous confirme mes précédents courriers concernant vos honoraires qui seront payés par l'acheteur et le solde du prix d'achat sera versé sur un compte bloqué ou dû seulement après règlement des litiges, tout en prenant possession du bien.
Commentaire écrit le jeudi 24 mars 2005 à 10:39:15 (lien)
Michel BRUN - http://home.tele2.fr/portmichelbrun/
Posté par BRUN Michel Le 24/03/2005 16:00, Sujet : Dossier d'intérêt général publié dans Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et par : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires)
De: "Port Michel BRUN" portmichelbrun@tele2.fr À:
Objet: BERNARD Huissier : 92592 du 22.03.05 (voir dossier : courriel du 04.03.05 à 16H52 et site. Date: jeudi 24 mars 2005 165. Dossier d'intérêt général publié dans Site http://home.tele2.fr/portmichelbrun/ et par : www.Google.fr "Michel Brun" Mandelieu (clic commentaires)
Maître,J'ai bien trouvé votre avis avec la mention : J'attire votre intention sur le fait qu'aucun délai ne peut être accordé pour les dossiers relatifs au Trésor public. Je vous rappelle mon courriel du 04.03.05, ci-dessous : De: "Po